TITRE QUATRIÈME

DE LA CIRCONSCRIPTION DES ARCHEVÊCHÉS, DES ÉVÊCHÉS ET DES PAROISSES, DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE, ET DU TRAITEMENT DES MINISTRES.

SECTION PREMIÈRE

DE LA CtBCONSCEIFTION DBS AECBBTÊCHÉS ET MOSÉS.

ARTICLES LVIIl ET LIX.

Des archevêchés et évêchés.

« n y aura en France dix archevêchés ou métropoles et » cinquante évêchés.

» La circonscription des métropoles et des diocèses sera » faite conformément au tableau ci-joint. »>

Ces articles ne font que sanctionner le concordat et la bulle intervenue en conséquence pour le nombre et la circonscription des diocèses.