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ARTICLE LXXVl.

Des fabriques.

« Il sera établi des fabriques pour veiller h l’entretien et » à la fonservation des temples, à l’administration des au- » mones. »

Les fabriques sont très-anciennes ; on les a toujours réputées corps laïques, quoiqu’elles participassent autrefois aux privilèges ecclésiastiques, et quoique, dans presque toutes, tes curés en fussent membres nécessaires.

Les règlements des fabriques ne pouvaient être exécutés sans avoir été préalablement approuvés et homologués par les cours souveraines.

Les évéques, dans le cours de leurs visites, avaient inspection sur la comptabilité des fabriciurs; ils pouvaient en vérifier les comptes. Il en est une disposition formelle dans l'édit de 1695.

Les fabriques, quoique corps laïques, n’existant cependant que pour le bien des églises, ne sauraient être étrangères, dans leur administration, aux ministres du culte. Cela était vrai sous l’ancien régime, quoique les fabriques eussent alors des biens indépendants de ceux du clergé: aujourd’hui cela est bien plus vrai encore, puisque les fabriques n’ont dans la plupart des paroisses d’autres biens à administrer que des aumônes, des oblations, ou le produit des chaises placées dans l’intérieur des temples.

ARTICLE LXXVII

De l'auloritatioD donnée pour remplacer le> temples aliénés.

(f Dans les paroisses oii il n’y a point d’édifice disponible » pour le culte , l’évêque se concertera avec le préfet pour >1 la désignation d’un édifice convenable.

M Les temples étant nécessaires à l’exercice du culte, ceux

» qui professent le culte doivent fournir les édifices desti- » nés à servir de temple. »

Quand le clergé possédait des biens et percevait des dîmes, il était obligé de pourvoir à la construction et à l’entretien du sanctuaire ; la grande nef était seule à la charge des habitants. Aujourd’hui le clergé ne possédant plus rien, tout est nécessairement à la charge des fidèles.

LETTRE AU PREMIER CONSUL

22 FAIMAIRE AN 11.

Le pape, dans son allocution lors de la publication du concordat à Rome, se réservait de vous faire des représentations sur quelques dispositions des articles organiques.

Le cardinal légat a été chargé de rédiger ces représentations et de me les adresser en forme de lettre.

Je me suis assuré, par M. le cardinal Fesch, que le pape ne demandait qu’à être rassuré et à pouvoir rassurer ses théologiens, qui, faute de connaître nos maximes, croient toujours qu’on innove quand on ne fait que protéger et confirmer le droit ancien, le droit consacré par tous les siècles.

J’ai répondu aux observations de M. le cardinal légal, j’ai l’honneur de vous envoyer une copie de la lettre de ce cardinal et de vous soumettre ma réponse.

Si ma réponse obtient votre agrément, je la ferai passer au légat. J’attends vos ordres pour m’y conformer.

Salut et respect.

Le c“ Portalis'.

■ Porullt, dans une seconde lettre datde du 28 pluvidse an xti, prdTientle premier consul que le* représentations du saint-siège seront divisées en trois mémoires : 1° sur les arliiles organiques; 2° sur les besoins des différents diocèses de France; 3° sur les missions étrangères. Il annonce que dans ton rapport il répond i toutes cet prétentions.

RAPPORT A L’EMPEREUR