DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. XI
despotisme et du fanatisme réunis. Heureusement pour l’humanitéet pour la France, l’ambition de la maison de Lorraine rappela enfin Henri III à des sentiments plus humains.
Dès l’année 1576, il fit promulguer deux actes de pacification, dont les dispositions , transcrites plus tard dans le mémorable édit de Nantes, admettaient déjà les réformés concurremment et indistinctement avec les catholiques, aux honneurs, dignités et magistratures.
En 1589, le poignard de Jacques Clément vint protester, au nom d’un odieux fanatisme, contre ce retour à une sage et tardive tolérance. L’influence de Henri IV grandissait de jour en jour. Mais un légat du pape dirigeait les délibérations des prétendus états généraux de Paris, et Sixte V déclarait indigne de la couronne le prince que les lois appelaient au trône. H fallait que la Ligue fût vaincue; que l’ultramontanisme, soutenu par l’Espagne , dont il favorisait les prétentions, fût réprimé ; il fallait que le triomphe des lois fondamentales de la monarchie eût assuré celui de Henri IV, qui comptait pour auxiliaire tout ce qu'il y avait de sage , d’éclairé et de bien intentionné dans le royaume ; il fallait que les pouvoirs publics fussent affranchis de la tutelle de la cour de Rome, et du joug des congrégations et des associations religieuses, ameutées parla politique de l’étranger , avant qu’il fût permis aux lois de tolérer ce que Dieu souffre, et d’admettre tous les Français à jouir du droit d’exercer publiquement le culte qu’ils professaient.
Alors intervint, en 1598, le célèbre édit de Nantes, cette charte des réformés. Recueillons ses principales dispositions.
Il est permis à ceux de la religion prétendue réformée de ▼ivre et demeurer dans toutes les villes et pays de l’obéissance du roi, sans y être molestés ni contraints de faire choses contre leur conscience pour le fait de la religion. L’exercice public de leur culte leur est accordé dans les villes, bourgs et villages appartenant à des seigneurs de la religion prétendue réformée , lors même que le droit de justice ou plein fief de haubert serait
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controversé. Ils ne pourront l’exercer, sans la permission des seigneurs catholiques, dans les lieux appartenant auxdits seigneurs ou placés sous leur juridiction, culte de la religion prétendue réformée ne pourra être exercé publiquement à la cour, ni à Paris, ni à une distance de Paris moindre de cinq lieues, ni au quartier général de l'armée si le roi s’y trouve. Toutefois, les officiers généraux de la religion prétendue réformée pourront l’exercer chez eux , à l’armée , et , en aucun lieu , nul de ladite religion ne pourra être recherché pour ce qui se passerait en son domicile, à l’occasion de l’exercice de son culte.
Défenses sont faites à tous prescheurs d’user de propos ou discours propres à troubler la tranquillité publique.
Défenses sont faites aux catholiques d’enlever les enfants des réformés pour les baptiser et élever; pareilles défenses sont faites aux réformés à l'égard des enfants des catholiques.
Défenses sont faites de vexer les réformés en ras d’abjuration ni d’user de contrainte pour les y maintenir.
Les collèges, les escholes, les hôpitaux, les maladreries sont ouverts aux élèves et aux malades des deux religions.
Les empêchements et prohibitions de mariage établis par la religion catholique sont déclarés communs aux réformés.
Toute exhérédation et privation d’héritage pour cause de religion sont annulées.
Ceux de la religion prétendue réformée pourront, à l’avenir, exercer tous emplois, métiers , etc., et seront capables de tous honneurs et dignités.
Ils auront le droit d’avoir des lieux de sépulture ou cimetières distincts et séparés.
Des chambres dites de l'Ëdit sont instituées pour connaître des causes des réformés. Elles seront composées de catholiques et de réformés. Elles sont placées dans les parlements de Paris, de Rennes , de Rouen , de Toulon , de Grenoble, d’Aix et de Bordeaux. Les réformés de Bourgogne porteront leurs affaires à Paris ou à Grenoble.
