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LA CLÔTCRE ET L’eNTRETIEN DES CIMETIÈRES. 4 F^TRIEH 1807

Sire,

M, l’évêque de Digne vient de visiter une partie de son diocèse. Dans une lettre qu’il m’écrit à la date du 10 janvier dernier, ce prélat m’expose l’état d’abandon et d’indécence dans lequel il a trouvé les cimetières. Presque toutes les communes n’ont que des cimetières sans clôture, souvent placés au milieu des habitations, contre la disposition formelle des décrets impériaux, et partout exposés aux incursions des animaux et aux recherches criminelles des misérables qui osent fouiller ces tristes dépôts de la mortalité humaine pour se revêtir des dépouilles des défunts, ou pour enlever les tristes planches qui renferment leurs cendres.

M. le préfet des Basses-Alpes a fait des invitations aux maires et aux communes pour les engager à exécuter les décrets de Votre Majesté relatifs è la manière dont les cimetières doivent être construits , et à l’éloignement où ils doivent être des lieux habités; ces invitations n’ont rien produit.

Les communes et les maires objectent que leurs revenus ordinaires ne suffisent pas pour satisfaire à cet objet de dépense, qu’il est impossible de se procurer des souscriptions volontaires, et qu’on ne leur permet pas de s’imposer, attendu qu’une imposition ne pourrait être autorisée que par une loi.

' Inédit.

nÉCÜTION DU CONCORDAT ET DES ARTICLES ORGANIQUES. 437

Les désordres qui récent dans le département des Basses- Alpes se reproduisent dans plusieurs autres départements, et les abus dont M. l’évéque de Digne se plaint me sont dénoncés par plusieurs autres évéques.

Les cimetières sont un objet plus important que l’on ne pense. Leur emplacement intéresse la santé publique, et la décence avec laquelle ils doivent être construits et entretenus, n’est rien moins qu’indifférente pour les mœurs. Le respect religieux pour les morts et pour le lieu où ils reposent, est un sentiment que la nature inspire et qui a été commun à tous les peuples. Ce sentiment ne s’affaiblit que quand les mœurs dégénèrent et que les âmes ne sont plus susceptibles de ce doux ébranlement, qui est le principe de toutes les affections honnêtes. Les hommes qui ne respectent pas les cendres de leurs pères finissent bientôt par ne plus se respecter eux-mêmes.

La sage et vertueuse antiquité consacrait les tombeaux comme l’on consacre les temples. Dans nos temps modernes on peut nous reprocher d’avoir trop négligé des objets qui ont une influence salutaire sur les liens qui unissent les familles et qui ne sauraient être étrangers au bien général de la société.

üe joins à mon rapport une copie delalettre deM. l’évêque de Digne, et j’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté que le tout soit communiqué à M. le ministre de l’intérieur.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L'EMPEREUR

SL'H LA Kécr.SSITÉ DB BAISSER AU NIMSTICHE HES CILTE-S L’ADXI.'IISTRATtO.N DES FONDATIONS EaitiSIASTIOlES

14 mar» 1806.

Sire,

Depuis le concordat, et avant môme que Votre Majesté ei\t érigé en ministère la direction de toutes les araires concernant les cultes, j’ai constamment, et sans interruption, présenté à la sanction de Votre Majesté les fondations ecclésiastiques.

On ne peut se méprendre sur le caractère de toutes ces fondations. L’article 73 de la loi du 18 germinal an x, les définit , celles qui ont pour objet l'entretien des ministres et r exercice du cuUe. Selon le môme article , elles doivent être acceptées par les évêques diocésains.

Les évêques, dans tous les cas où leur intervention est exigée par la loi, ou par la nature même de leurs fonctions, sont soumis parles décrets impériaux à correspondre directement avec votre ministre des cultes. De là, ils m’ont toujours adressé les fondations qu’ils sont dans le cas d’accepter, pour que je puisse les présenter à la sanction impériale.

Cet ordre de choses, établi par Votre Majesté elle-même, a subsisté jusqu’à ce jour; il paraît que l’on voudrait le changer. On m’annonce un rapport de votre ministre de l’intérieur, qui tend à lui faire attribuer ce qui a été jusqu’ici dans les attributions de votre ministre des cultes. Je ne connais point ce rapport, il ne m’a pas été communiqué, mais on me signale quelques-unes des raisons qui peuvent le motiver.

‘ Inédit.

On prétend d’abord que quelquefois les fondations ecclésiastiques sont mêlées de conditions qui intéressent l’administration des communes, et qui, consé(juemment, doivent être connms et examinées par votre ministre de l’intérieur, surveillant naturel de cette administration.

Je réponds que le cas prévu dans celte objection n’est qu’une chose accidentelle et très-rare. Il est peu commun que, dans une fondation ecclésiastique, on insère des clauses ou des conditions qui puissent compromettre l’inlérèl des communes. Je doute même que ce cas se soit jamais vérifié; quoi qu’il en soit, dans un cas pareil, je me ferai toujours un devoir de communiquer à votre ministre de l’intérieur l’objet (jui pourrait donner l'éveil à sa sollicitude. J’en agis ainsi avec tous les ministres de Votre Majesté, et c’est ainsi qu’ils en agis.sent tous les uns envers les autres; mais si le système d’une prévoyance illimitée, eu choses purement éventuelles, pouvait devenir un litre suflisant d’attribution, ce système deviendrait bientôt un principe d’attraction universelle, qui finirait par réunir,dans le ministère de l’intérieur, les attributions de tous les autres ministères. Ou sait d’ailleurs que l’on doit être sans inquiétude sur les conditions qui peuvent être apposées à une fondation. Ces conditions sont nulles quand elles sont contraires à l’intérêt du tiers, ou quand elles blcsseut l'ordre commun. L’approbation même qui pourrait être surprise au souverain , ne le lierait pas, car la puissance publique n’a, dans aucune circonstance, le pouvoir ni la volonté de se nuire.

Eu deuxième lieu, on prétend que la plupart des donations ou des libéralités sont faites aux fabriques. On ajoute que les fabriques représentent les communes, d’où l’on conclut que les communes étant dans les attributions de votre ministre de l’intérieur, les donations et les libéralités faites aux fabriques doivent être dans les mêmes attributions. Mais les fabriques sont des établissements particuliers, dis-

4^0 DEDXIÈHE PAHTIB.

tincts des communes, des établissements qui ont iqie existence propre et séparée.

Il est deux sortes de fabriques : les unes sont autorisées et même ordonnées par l’art. 76 de la loi du 18 germinal an X, et les autres ont été établies postérieurement par l’arrêté du 7 thermidor an xi. Voici comment la loi du 18 germinal an X dispose sur les premières : il sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, â l’administration des aumônes.

L’arrêté du 7 thermidor an xi dispose sur les secondes. Elles n’ont été établies que pour administrer les biens non aliénés qui avaient anciennement appartenu aux églises paroissiales, et que Votre 3Iajesté leur a rendus par cet arrêté. Les fabriques de cette deuxième espèce n’existent que là ou des biens de cette nature ont été découverts ; elles n’administrent point au nom de la commune les biens rendus, car les communes n’étaient pas propriétaires de ces biens, et si ces biens n’avaient point été restitués aux églises paroissiales par un acte de votre bienfaisance impériale , ils auraient été vendus comme des biens domaniaux. Il est seulement dit que, dans l’administration des biens dont il s’agit, on se conformera aux règles que l’on suit dans l’administration des biens communaux.

Les fabriques ne représentent pas les communes; elles ont été établies par Votre Majesté pour l’utilité des églises paroissiales. Elles n’ont pour objet direct et principal que le bien de ces églises.

Dans le culte catholique, les fabriques sont ce que sont les consistoires dans le culte protestant. Ces deux sortes d’établissement ne diffèrent que par le nom ; le fond des choses est le même dans les deux cultes.

Les consistoires reçoivent des fondations, des dons, et des libéralités à l’instar des fabriques. Ils ne représentent pas les communes. Pourquoi refuserait-on de reconnaître, dans

EXÉCDTIOir DU CONCOBDAT BT DBS ABTICLES OBGANIQCES. 4il

les fabriques des églises catholiques, l'existence propre et légale dont jouissent les consistoires?

Les fabriques et les consistoires représentent, non les communes, mais les Églises pour le bien desquelles Votre Majesté les a établies d’autant mieux, que souvent un arron* dissement paroissial ou consistorial renferme plusieurs communes.

Les fondations ne sont jamais faites en faveur de la personne des évêques, car il répugnerait à leur nature qu’elles pussent avoir pour objet un intérêt purement privé. Lors donc que la loi a ordonné que les fondations seraient acceptées par les évêques diocésains , elle a supposé que des libéralités faites aux fabriques , mais faites pour l’entretien des ministres ou pour l'exercice du culte, ne pouvaient être étrangères à la sollicitude du premier pasteur, qui représente, auprès de Votre Majesté, toutes les églises de son diocèse; conséquemment les fondations dont il s’agit demeurent, par leur nature et par leur objet, dans les attributions de votre ministre des cultes.

En troisième lieu, il parait qu’un des motifs pour lesquels on voudrait placer les fondations ecclésiastiques dans les attributions de votre ministre de l’intérieur, est qu’il peut être utile de mettre le clergé sous la main de l’administration civile.

.Mais n’esl-ce pas être placé sous la main de l’administration civile, que d’être placé dans 1rs attributions de votre ministre des cultes? Ce ministère n’est-il pas uniquement l’ouvrage de Votre Majesté, h l’instar de tous les autres? IN’est-ce pas sous Votre Majesté, en son nom, que votre ministre des cultes agit et administre?

Dans le système de l’objection proposée, on dirait que votre ministre des cultes n’est pas un agent de l’autorité impériale, et qu’il est un représentant du pape, et non le ministre de Votre Majesté. Votre ministre des cultes n’est

DBDXiÈlIB PABTIB.

pourtant que l’ouvrage de vos mains; c’est Votre Majesté qui l’a créé : il ne peut remplir d’autres fonctions que celles que Votre Majesté a daigné lui confier ; il ne peut les remplir qu’au nom de Votre Majesté, d’après les intentions qu’elle lui manifeste et les ordres qu’elle lui donne, il ne peut les remplir qu’au profil de l’Ètat dont Votre Majesté est le chef suprême.

La surveillance que l’autorité civile doit exercer sur le clergé a été organisée par Votre Majesté, qui a pensé que celte surveillance comportait un ministère particulier. Le clergé n’est donc pas Wrs de la surveillance de l’autorité civile, quand, par vos ordres seuls et en votre nom, il placé dans les attributions de votre ministre des cultes.

Telles sont. Sire, les observations que j’ai cru devoir soumettre à ^ otre Majesté.

TROISŒME PARTIE

RAPPORT A L’EAIPEREUR

Sl'R fXE ASSOCIATION DE PRÊTRES SE DESTINANT A L’£dUCAT10N DE lA JEL'NESSE.

DE 18 FKECTIDOH AN X*.

Citoyen premier consul ,

J’ai eu l’honneur de mettre sous vos yeux un mémoire qui m’était adressé par l’évéque de Chambéry, au nom d’une association de prêtres qui s’étaient établis à Lyon, et qui s’annonçaient comme consacrés à l’instruction publique.

Depuis, un de ces prêtres s’est rendu à Paris et est venu me voir.

Je suis entré avec lui dans les plus grands détails; ces prêtres sont tous jeunes : le plus âgé d’entre eux n’a que trente ans.

J’ai observé au député qu’on les soupçonnait de vouloir faire revivre l’institut des jésuites , et qu’au moins j’avais personnellement quelques motifs de croire qu’ils se proposaient quelque chose de plus que l’instruction.

J’ai dit au député qu’il devait me parler avec franchise et qu’il ne pouvait mieux écarter le soupçon do jésuitisme, qu’en n’usant avec moi d'aucune restriction mentale.

Le député m’a dit alors ; « Nous ne sommes pas jésuites, » mais je vous avoue que, dans l’état déplorable où se » trouve la religion , nous nous proposions de l’aider de » tous nos moyens.

» Mes confrères ont dit, dans leurs réponses aux interro- » gatoires du commissaire de police, qu’ils ne forment » une congrégation ni une corporation , et rien n’est plus )) certain. Mais ce qu’ils n’ont pas dit au commissaire gé-

* Inédit.

» néral de police, ils doivent actuellement le confier à la » religion du premier consul, et mettre leur sort entre ses » mains avec d’autant plus de confiance que, ne deman- » dant rien pour cux-mèmes, ils se donnent tout entiers à » la religion et à la patrie.

» La réunion de ces ecclésiastiques , a continué le dé- M puté, peut être considérée sous deux rapports.

n II est un de ees rapports qui les a fait confondre avec )j l’ancienne société des jésuites. Ce qui a donné lieu à cette » opinion, c’est qu’en effet, en se réunissant, ils ont eu la » pensée, pensée que l’ème sublime du premier consul est M bien capable d’apprécier, de servir la cause de la reli- » gion et de l’humanité dans l’univers entier.

» Ils ont eu cette pensée dans le temps même où toutes » les ressources pour les ecclésiastiques étaient détruites, et » dans ces circonstances ils ont cm que Rome, leur préj) sentant une association d’ecclésiastiques pénétrés des » mêmes désirs, ils seraient heureux de correspondre avec » eux, et ils se sont unis à eux d’esprit et de cœur, mais » non comme formant une corporation religieuse.

» L’association d’ecclésiastiques dont je parle, m’a-t-on » ajouté, n’est que tolérée à Rome, et n’y fait pas corps.

« L’objet de notre établissement est l’instruction de la » jeunesse, l’enseignement des pauvres, le ministère des » hôpitaux, et celui des missions étrangères. »

Le député a fini par ces mots : « Mes confrères se mettent » entre les mains du gouvernement , et offrent de mettre » sous les yeuxdu premier consul, les règlements qu’ilsdési- » reraient suivre, sauf leschangementsque le gouvernement » exigerait; ils offrent encore de faire, au gouvernement et à » la patrie,le sacrifice de leurs biens et de leurs personnes. » Voilà, citoyen premier consul, le résulUit de ma conversation avec ce député ; j’ai retenu la substance de ses aveux, et souvent même ses propres expressions.

ASSOCUTIONS ET CORGSEGATIOES BELIGIECSE9. UT

Jamais on n’eùt obtenu judiciairement ce dont le député est (X>nvenu dans sa conversation avec moi. Comme il importe à un gouvernement de tout connaître, je demanderai au député ses règlements et ses statuts, si le premier consul m’y autorise... Il importe de connaître une institution qui a déjà des racines hors de France, et dont il est essentiel de découvrir le plan.

Salut et respect.

RAPPORT

A SA MAJESTE L’E.MPEREUR

KB LU ASSOCIATION DITES Dl' COEIH DK JÉSUS, ET SOCIÉTÉ DES VICTIMES DE

l’amoir de dieu.