AU PREMIER CONSUL

AD 8CJET DD POÜVOIR DES ÉVÊQCES SÜR LES MOINES QUI HABITENT IlCR DIOcftsE, ET DD DROIT qu'a LE SOUVERAIN DE LES FAIRE RENTRER DANS LA VIE CIVILE.

20 Ooréal an zi '.

Je vais vous présenter quelques explications sur la lettre de l’évêque de Namur, que vous avez bien voulu m’adresser confidentiellement.

Cette lettre prouve les bonnes intentions du préfet qui vous l’a transmise, et son attachement aux principes du

> Inédit.

Gouvernement; mais elle prouve aussi que, si le zèle ne manque pas, l’instruclion manque.

L'évêque de Namur suppose que les ex-religieux de son diocèse ne peuvent être soumis à sa juridiction que par un décret du pape ou de son légal.

Ce n’est là qu’une erreur; d’autres évêques avaient élevé le même doute , et je les ai convaincus qu’il n’était pas fondé.

Les ordres religieux, comme tels, étaient immédiatement soumis au sainl-siége , dont ils étaient la milice ; ils jouissaient de certaines exemptions autorisées par les conciles, et même reconnues par notre droit français.

Mais les exemptions étaient limitées aux choses qui se passaient dans l’intérieur du cloître, et qui étaient relatives à la monaslicité.

Hors du cloître, et la vie conventuelle à part, les religieux retombaient sous la juridiction des évêques.

Aujourd’hui, les ordres religieux sont détruits par la loi ; H n’y a plus ni cloître, ni convenlualité : donc, la juridiction des évêques est rentrée dans tous ses droits ; elle ne peut être limitée par des exemptions qui ont disparu avec les monastères, comme l’accessoire tombe avec le principal.

On n’a jamais disputé à la puissance civile le droit de supprimer des ordres religieux, puisqu’au contraire il a toujours été reconnu que de pareilles institutions ne peuvent exister malgré la puissance publique et sans son autorisation.

Or, la conséquence naturelle de ce principe est que, quand les lois ne veulent plus des ordres religieux, les personnes jusque-là consacrées à ces ordres rentrent dans le droit commun, qui les soumet à la juridiction épiscopale.

On est citoyen avant que d’être moine, et les engagements que l’on contracte comme moine, et qui ne sont que de simple perfection et de conseil, ne sauraient préva-

TBOISIËME PARTIE.

loir sur les devoirs dont on est tenu comme citoyen, et qui sont de précepte et de nécessité de salut.

La cour de Rome n’u jamais osé trop ouvertement contrarier ces vérités; elle a même eu l’adresse, en pareille o(;cusion, d’accommoder sa conduite aux circonstances.

Ainsi, j’ai eu dans les mains des brefs qui autorisaient les religieux supprimés à .se conformer aux lois civiles, et qui consé([ucmment les relevaient de l’exécution de leurs anciens vœux, excepté de celui de cliasteté, dont les simples ecclésiastiques sont tenus. Les mêmes brefs reconnaissaient que les moines supprimés étaient désormais soumis à la juridiction des évêques. Ces brefs avaient été obtenus par des particuliers qui voulaient calmer leur conscience.

Les évêques seraient donc peu versés dans les matières théologiques et canoniques s’ils pouvaient douter de leur propre pouvoir.

Je garde , pour ma propre direction , la pièce que le premier consul a bien voulu me communiquer, et je fais faire une traduction d’un des brefs qui m’étaient tombés sous les mains, pour pouvoir la lui présenter.