LETTRE AU PREMIER CONSUL

Aü SUJET DES FUNÉRAILLES DE MADEMOISELLE CHAHEROY.

29 VENDÉUIilRE IN XI

Hier soir, sur les dix heures, quelques acteurs de l’Opéra et du théâtre de la République vinrent me porter plainte contre le curé de Sainl-Roch, au sujet de ce qui venait de se passer à l’occasion de l’enterrement d’une actrice de l’Opéra.

Dans la matinée un fut chez le curé pour l’avertir que l’on présenterait à son église le corps de cette actrice. Le curé, d’après les rituels des anciens diocèses de France , répondit qu’on ferait bien de ne pas faire cette présentation, parce qu’il se verrait obligé de la refuser. Alors les acteurs furent à la succursale des Filles Saint-Thomas, et les prêtres de cette succursale leur dirent qu’on pouvait présenter le corps à leur église et qu’ils feraient les prières accoutumées. Tout eût été fini là, si on n’avait pas voulu exciter quelque rumeur.

Mais dans la soirée, nonobstant la réponse négative qu’on avait eue du curé de Saint-Roch, on fut porter le corps à sa paroisse. Ce curé persista dans son refus ; on retourna à l’église des Filles Saint-Thomas, où le corps fut présenté sans opposition, et où les prières pour les morts furent faites avec les cérémonies ordinaires.

J’ai fait sentir aux acteurs qui sont venus chez moi, et qui m’ont eux-raémes raconté le fait, tel que je viens d’avoir l’honneur de vous l'exposer, combien ils ont eu tort de donner lieu à une tracasserie qu’il leur était si facile de prévenir, puisqu’ils avaient la parole des prêtres succursaux

I Inédit.

5^0 QCATRIÈHE PARTIE.

de l’église des Filles Saint-Thomas, que le corps pouvait être présenté dans leur église et qu’ils feraient les prières d’usage.

Cependant, comme sur pareil objet il faut une règle sûre, surtout dans une ville comme Paris, où il existe un si grand nombre de théAtres, je vais écrire à .M. l’archevêque, pour m’entendre avec lui sur les principes d’après lesquels il doit diriger la conduite des curés de son diocèse. L’Église de France était la seule qui considérAt comme excommuniées les personnes consacrées au théAtre. Cette manière de voir, que tant d’autres Eglises n’avaient pas, et qui, consé(juemment, peut être abandonnée sans que la religion soit compromise . est aujourd'hui inconciliable avec les idées qui se sont établies sur l’état civil des acteurs, depuis les règlements de l’assemblée constituante. D’ailleurs, dans les principes d’une saine théologie, les curés doivent présumer que le défunt dont on présente le corps à l’Église, est mort dans des dispositions qui le rendent digne de l’application des secours spirituels. De plus, après la mort les hommes n’ont plus rien à juger ; ils ne peuvent savoir ce qui s’est passé dans les derniers moments dans l’Ame du défunt; ils ne doivent point affliger les vivants par des mesures indiscrètes, ni se permettre de s’expliquer sur des choses dont le jugement n’appartient qu’à Dieu. La sagesse connue de M. l’archevêiiue ne me permet pas de douter que ces règles, consacrées par l’esprit de charité et de miséricorde qui caractérisent le christianisme, ne soient adoptées.

Salut et respect.

RAPPORT A L’EWPEREUR

AC SUJET n’CNE LETTRE DD MAGISTRAT DE SÛRETÉ DE MODLIX5, REFUS DE SÉPULTURE'.

10 fructidor an xii.

Sire,

Le 25 frimaire an xii, le prand juge écrivit aux commissaires du gouvernement près les tribunaux criminels, une lettre circulaire par laquelle il les invitait fi dénoncer tout refus abusif de sacrement ou de sépulture, pour qu’il y fût prononcé, sur le rapport du conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

Le 5 prairial dernier, le magistrat de sûreté de l’arrondissennmt de Moulins, consulté par le maire do la commune de Besson, écrivit à ce maire : 1" qu’on ne pouvait refuser 1a sépulture à des enfants morts sans baptême; 2“ qu’on ne pouvait la refuser à aucun individu, de quelque secte qu’il soit; 3’ que le gouverniuuent ne veut plus du dogme catholique qu’on ne peut être sauvé hors de l'Église, et qu’il serait absurde de croire que Dieu permit que des milliers d’hommes qui ne sont pas catholiiiues fussent damnés.

Cette instruction du magistrat de sûreté est parvenue à la connaissance de M. le cardinal légat, qui a cru devoir adresser ses représentations au grand juge, en le priant d’avertir les magistrats dont la surveillance lui appartient, de ne pas dogmatiser sur des points de doctrine dont la décision ne saurait leur compéter.

Le grand juge proposa de me faire le renvoi de celle affaire ; je l’ai en conséquence examinée, et je viens en rendre compte à Votre Majesté.

' inédit.

D’après la loi du 18 germinal an x, le devoir des magistrats de sûreté, des juges de paix et de tous autres magistrats locaux, est de constater les plaintes qui leur sont portées sur les al)us qui peuvent être commis par les ministres du culte dans la distribution des choses saintes, et de faire passer le tout au ministre des cultes, qui, après avoir pris tous les renseignerneuts rc(juis, soit des préfets, soit des évêques chargés d’entendre les parties intéressées, est obligé d’en faire son rapport <\ Votre .Majesté.

Le magistrat de sûreté de l’arrondissement de Moulins a donc excédé son pouvoir, lorsqu’il a entrepris de décider des questions qu’il devait soumettre à l’autorité supérieure.

L’excès de pouvoir est d’autant plus marqué, qu’on l’interrogeait, non sur des cas survenus et vérifiés, mais sur deux questions générales et hypothétiques. Or, où en serait-on, si chaque juge de paix, chaque magistrat s’arrogeait le droit de fixer des maximes ou de faire des lois par des lettres circulaires ou par des réponses dogmatiques? Indépendamment de l’excès de pouvoir, il y a encore inconvenance et erreur dans l’instruction du magistrat de sûreté.

Il parait que ce magistrat n’avait aucune idée de la matière qu’il traitait; il a évidemment confondu trois choses, les obsèques religieuses, le convoi et l'inhumation.

Le convoi et l’inhumation sont des actes civils qui appartiennent à la police et que la police peut ordonner par les considérations déduites du devoir de veiller à la santé publique.

Les obsèques religieuses consistent dans la présentation du corps à l’église, dans les prières pour les morts et par l’accompagnement des prêtres qui suivent le convoi et qui assistent à l’inhumation.

La sépulture, en ne comprenant sous ce mot que le convoi et rinhumalion, ne peut être refusée û personne. Il en est autrement des obsèques religieuses : on ne peut, sans

doute, refuser injustement ou arbitruireinenl ces obsèques; mais l’Eglise a des règles d’après lesquelles les obsèques religieuses ne sont point accordées aux personnes mortes sans baptême, ou à celles qui, par la notoriété de droit, sont reconnues appartenir à un culte différent. Il serait impossible de violenter, sur ces objets, la conscience des prêtres.

Mais la sagesse de Votre Majesté a pourvu à tout par son décret du 24 prairial dernier. L’article 19 de ce décret s’exprime en ces termes : Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l’inhumation d'un corps, l’autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ses fonctions; dans tous les casy l’autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.

Par cette disposition, on prévient les difficultés, on satisfait, dans chaque cas particulier, à l’intérêt du moment, et on s’épargne le désagrément d’exercer des gênes contre les consciences.

Dans ces circonstances, j’ai l’honneur de proposer à Votre 3lajesté de m’autoriser à rassurer M. le cardinallégat sur l’instruction imprudente et dogmatique du magistrat de sûreté, et à inviter ce magistrat à s'abstenir de toute décision dans une matière où il ne doit, d’après nos lois, que constater les faits et en référer à l’autorité supérieure.

QDATRIÈUE PARTIE.