XX DE LA LÉGISLATION RELIGIEDSE EN FRANCE

noires, selon /es conciles generaux el les instihilions des saints pères celle pragmatique sanction que Bossuet considère comme le fondement et le résumé de nos libertés. « Ne demandez plus, » s’écrie-t-il dans son magnifique sermon sur l’unitéde l’Église, ce » que c’est que les libertés de l’Église gallicane; les voilà toutes » dans ces précieuses paroles de l’ordonnance de saint Louis”. »

Ce roi, le plus saint qui ait jamais porté la couronne, le plus soumis au sainl-siégc, et le plus ardent défenseur de la foi romaine, pour parler comme Bossuet, établit les appels comme d'abus, qui plus tard, confiés au zèle des parlements, arrêtèrent toujours efficacement les empiètements de la juridiction ecclésiastique. A dater seulement de celle époque, la paix s’établit dans l’Église de France. La puissance des prélats fut bridée, et elle le fut sans scandale^.

Dès le 3 janvier 1335, une ordonnance fut rendue, portant règlement des libertés de l’Église gallicane. Iæs longues années du schisme d’Occident furent une époque favorable à la consolidation et au développement de ces libertés. Tantêt le roi,

' Ut ccletiarum rcgiii nosiri, pnelati, patron! et beneficiorum collatores ordinarü jua <uum plrnarium babeant, et uniculque juridictio débité acrvetur. — Item; eccleiis rathedralea et alià regnl noitrl, tiberas electiones, et raruin elTrctum, intrgraliter babeant. — Item ; exactionei et onera gravîMima pecuniarum, per curiam romanam eceleaic regnl nostri impoaitas, vel Imposita quibua regnum noalrum mlaerablliter depauperatuni , eitltit, aive etiam iniponendaa, aot imponenda, levari, aut colligl nullatenua, volumua niai duntaiat per raitoDabili, pia et urgentiaalma cauaa inevitabili neceaaitate. et deapontaneo et eipreaao conaenau nostro, et Ip^ina eccleslæ regnl noitrl. — Item : libertatea, francblaiaa, iromunilatea , prœrogativaa, jura et privilégia pro inclytà rccordationia Krancorum regea pradeceaaorei noitroa et lucceaaivè per noa, eceleaiia , monaateriii et qui locil plia religioiii nec non perionia eccleiiaiticii regnl noitrl conceiaaa et conceaaa itinoTainua, condamui, approbamua et eonfirniamus per priFsentei. Pragin. a. Lud. Ord. de mars 1268.

Ordonnanees det rois de France de la troisième rare, publiée! par .M. de Laurière. In-rol., Paria 1721 . . 1, p. 97.

» Sermona et panégyric)uea choiaia de Busiuet. ln-8», Paria, P. Didot aîné. Tom. 2, Sermon aur l’unilé de l'Église, p. 198-199.

^ Essai sur les institutions de saint Louis, par M. Arthur Deugnot (aujourd'hui M. le comte Beiigiiui, pair de France, rnembre de l'Académie des Inscriptions et BcIles-I.eKrrs'. In S“. Paris, 1822. p. 182.