I.VIII SE LA LEGISLATION HELI6IED8E EN FRANCE

plus de chances pour les doctrines erronées que pour les doctrines orthodoxes. C'est au moins ainsi qu’en ont jugé une foule de bons esprits, au nombre desquels il faut ranger les membres les plus distingués de l’ancien épiscopat français et du nouveau.

En s’attachant à la méthode historique, on donnait satisfaction sur les droits de l'Etat aux esprits jaloux de l'indépendance du pouvoir politique et civil. On maintenait, pour leur sauvegarde, des garanties dont l'expérience avait prouvé l’efficacité ; on revenait aux libertés gallicanes, et, par ce retour à d’antiques maximes, on tempérait les craintes, on apaisait les murmures de ceux que l'acte de puissance récemment exercé par le pape, en procédant d’office au renouvellement de l'épiscopat de toute une nation, avait effrayés pour la liberté et la constitution de l'Eglise. Enfin on mettait, pour ainsi dire, hors de discussion, une foule de questions irritantes qui pouvaient s’élever chaque jour entre les ministres du culte et les fonctionnaires publics , en soumettant leur solution à l’autorité d^ lois ou de la jurisprudence anciennes.

Sans doute, l’on n'avait plus à craindre les empiètements du clergé sur la juridiction civile, son intervention dans les affaires politiques, ses prétentions à des immunités désormais sans objet, puisqu’il n'avait plus ni biens ni juridiction officielle et légale, et qu’il avait cessé d’ètre le premier ordre de l’Etat. Mais il fallait protéger la liberté religieuse, dans un état de choses nouveau, qui admettait l’existence parallèle de plusieurs cultes, sous une législation qui avait sécularisé le mariage, et qui n’admettait plus les lois de l’Eglise au nombre des lois de l’Etat. Il fallait maintenir les droits du magistrat politique, en ce qui concernait l’exécution des lois de police et de sûreté, en ce qui tient à l’indépendance et à l’exercice de la souveraineté, en ce qui intéresse la légitime défense de la société civile.

C’est ce qui fut entrepris et exécuté.

Toutefois ce nouveau code devait être promulgué, dans la forme législative , pour avoir force et vigueur. Si l’on a présentes à

DE LA LÉfilSLATION B1LI6IBDSK EN FBANCB. LIE

l’esprit les discussions du tribunat, pendant les premières années du Consulat, et spécialement à l'époque de la présentation des premiers titres du Code civil, et qu’on se ligure des orateurs véhéments , peu versés dans les matières ecclésiastiques, imbus des préjugés révolutionnaires, s'exerçant à l’envi sur les articles organiques, on comprendra facilement qu’au milieu de ces redoutables écueils, un seul expédient pouvait les sauver du naufrage : il fut employé. Les articles organiques, placés à la suite de la convention diplomatique, furent proposés comme ne formant qu’un tout avec elle. Le conseil d Etat les reçut sans examen ni discussion. Ils furent transmis de la même manière au tribunat et an corps législatif avec on projet de loi qui se bornait à ordonner leur promulgation et à les revêtir du comnundement nécessaire pour les rendre exécutoires.

L’empereur se servit plus tard du même procédé pour la fondation du corps enseignant.

Ce qui aplanissait les diflicultés, en France, ne pouvait manquer d’en susciter à Rome.

En fait, les articles organiques n’avaient pas été communiqués au sainUsiége; en droit, ils ne devaient pas l’être; son intervention n’était nullement nécessaire dans un acte purement législatif; jamais les rois de France n’avaient fait d'une de leurs ordonnances la matière d’une négociation ; mais le langage tenu à cette occasion par le gouvernement était loin d’être explicite. Il avait intérêt à ne pas laisser pénétrer la nature du lien intime qui , dans sa pensée , unissait la convention diplomatique aux dispositions législatives; c’était de son habileté à éluder tout combat de tribune et toute controverse officielle, à éviter que les diverses oppositions mises en cause ne vinssent débattre publiquement des questions périlleuses. dont la discussion pouvait compromettre ou détruire un accord indispensable , que dépendait le rétablissement du culte public en France.

Cependant il était inévitable que le pape protestât contre une niaoière de procéder qui donnait à penser qu’il avait eu connais-