LX DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE

sance d'un document dont on ne lui avait jamais parlé, surtout lorsque ce document renfermait les dispositionsorganiques de deux cultes séparés de la communion catholique. Il était naturel encore qu’il protestât contre tout ce qui aurait impliqué de sa part une adhésion expresse et directe à des opinions, à des maximes, à des dispositions de loi contraires aux opinions , aux maximes , aux prétentions de la cour de Rome ; on ne pouvait attendre de lui qu'il s’a.ssociât à des mesures qui avaient pour objet de préserver l'Eglise gallicane et l’Etat contre le retour des entreprises qui les avaient menacés l'un et l’autre.

Il arriva ce qui devait naturellement arriver. Le temps et l'espace nous manquent pour rapporter ici la suite de la discussion qui s'engagea , en cette occasion , entre le gouvernement français d'une part et le saint-siège de l'autre. Nous avons voulu seulement mettre le lecteur des pièces et des documents que nous publions, au courant de ce qui a précédé et préparé leur composition. Il nous a semblé qu’exposer ces faits, c’était justifier les intentions des auteurs des articles organiques, et en légitimer les dispositions, si elles avaient besoin de l'ètre.

Nous nous contenterons de faire remarquer brièvement ce qui s’est passé depuis. Le pape n’a jamais contesté à l’Etat le droit de {Kirter sur l’exercice du culte public, des règlements de police nécessaires pour la tranquillité publique, conformément à l’article premier du Concordat. En 1802, il s’est contenté de déclarer que les articles organiques avaieut été rédigés sans sa participation , et de demander le changement ou la modification de ceux qu’il jugeait opposés à la discipline de l’Eglise*.

< « Par ordre du soint-père, le tousiignë ne doit paa vous laisser ignorer que » plusieurs circonstances qui ont suivi la publication faite en France du Cona cordât, du 15 juillet 1801, et de la bulle qui le contient, ont affecté la sen- B sibililé de Sa Sainteté et l’ont mise dans un embarras difficile relative- » ment à la publication qu'on doit faire ici du l'.oncordat. Le soussigné entend B parler, et toujours par ordre de Sa Sainteté, des artirlet organiques qui, in- » connus à Sa Sainteté, ont été publiés avec les dix-sepl articles du Concordat, » comme s'ils en faisaient partie (ce que l'on croit d’après la date et le mode B de publication ). Ces arlieles organiques sont représentés comme la forme et

DE LA Ll^GISLATION ERLIGIEUSE EN FRANCE. LXI

En 1804, Pie VII est venu à Paris; il a sacré l’empereur. En sa présence, l’empereur a juré solennellement sur l'Evangile d’observer la lois du Concordat. Les termes de ce serment avaient été minutieusement pesés et discutés entre l’empereur et le pape ' ; ils avaient été admis tels qu’ils furent prononcés, Iæs lois du Concordat ne contenaient donc rien qui blessât la conscience ou la foi ; depuis le saint-siège n’a jamais formulé ses réclamations; elles sont restées inarticulées. En 1810, un conseil ecclésiastique formé par l’empereur, et composé de deux cardinaux, d’un archevêque, de quatre évêques , du général des Harnahites et du supérieur des Sulpiciens, justifia plusieurs dispositions des articles organiques , et demanda seulement l’abrogation de quatre de ces articles, qui furent en effet révoqués par le décret du 28 février 1810.

Quand, après la restauration, une négociation s’est ouverte pour l’abrogation du Concordat de 1801 et le rétablissement du Concordat de 1515, on n’a pas considéré les articles organiques

» la condition du réiablissement de la religion catholique en France. Cependant a plusieurs de ces articles s'étant trouvés, aux yeux du Saint-Père, en opposition a avec les régies de l'Église, Sa Sainteté ne peut pas, à coûte Je tou miiiisière, a ne pas désirer qu’ils reçoivent les changements convenables et les moJiiicaa tions nécessaires. » Note du cardinal Contalvi à Xt. Cacault, du 22 mai 1803. Dans une note verbale, M. Cacault répondit: a Quant aux arliclet organlquet, a vous avei prié de les modifier : on ne les modifiera pas, mais votre protestaa tion va partir; elle est décente, réservée dans les termes, et avec ceia coura- » geuse et assez déterminée au fond. Il reste la grande atTaire du Concordat, qui a est complète. Celle-là marche bien. ■

Uitloire du pape Pie Y II , par M. le chevalier Artaud, 3"* édit., in-12. Paris, Adrien Leclere, 1839, t. 1, chap. xxii, p. 260-262.

«Sa Majesté impériale voudra bien assurer à Sa Sainteté qu'elle lui donnera a la satisfaction de l’écouter favorablement lorsqu’elle lui prouvera invinciblea ment qu'il y a quelquet artielet det toit organiquet qui outrepassent les IIa bertés de l’Eglise gallicane et les prétentions de l’ancien gouvernement. » Mémoire remit au nom de Sa Sainteté le pape Pie VII, à l'empereur Napoléon, en réponte à la demande faite par Sa Majetté impériale au pape de venir le tacrer d Parit. (Ibid.)

I Voyez, sur le serment du sacre, le Rapport de M. Bemier, évéqued'Orléant, au ministre det relationt extérieuret, et le Rapport de M. de Tallegrand , ministre det relatioru extérieuret, d l'empereur, en date du 13 juillet 1804. Artaud, Histoire de Pie Vil, U II, chap. xii, p. lOS et 107.