DB LA LÉGISLATION HELIGIEÜSB EN FRANCE. I.XVII

de secours surnaturels pour se réunir en société, et cette autre: que, dans toutes les sociétés civilisées, il existe un sacerdoce?

Dire que les hommes peuvent se réunir en société, par cela seul qu’ils ont été créés sociables, et que , dès qu’ils sont réunis en société, ils ont un culte et des prêtres, parce qu’ils ont été créés religieux, c’est parler, ce nous semble, sans faire violence i la logique et sans blesser la religion. Après tout, «La société n'est » point un pacte, mais un fait... Elle se maintient par les re- » iations naturelles qui la forment. Elle se développe et se pers pétue par la seule force des choses... Les sociétés politiques » et civiles sont par elles- mêmes des établissements purement » humains, car si c'est Dieu qui a établi les lois de la nature U humaine, et posé les fondements de l'ordre social, la main du » Créateur se repose et laisse agir les causes secondes , après a avoir donné le mouvement et la vie à tout ce qui existe. Il ne JJ fant donc pas chercher hors de l'homme et hors de la société,

> c’est-à-dire hors des lois générales qui régissent l’univers » moral, les principes des institutions inhérentes à l'établissejj ment des sociétés politiques et civiles '.jj

Chercher à prouver ensuite cet axiome politique, qu'un Etat ne saurait subsister sans religion , et sans une religion positive, et se servir, pour l'établir, de cet argument de Plutarque’, qu’on pourrait trouver des villes sans murailles, sans lettres, sans police, et dans l'ignorance universelle des beaux-arts, plutôt que d'en rencontrer une sans rites religieux, sans sacrifices et sans sacrificateurs , est-ce faire autre chose que démontrer l’indispensable nécessité d'un culte public, qui est l’appui nécessaire de toute morale publique et de toute législation?

£t l’auteur d'une telle démonstration a-t-il pu encourir justement le reproche d'avoir donné à entendre que les sociétés et

> De l'uMge et de l'ahue de l'eiprlt pbiloiopbique ; première édition, tom. II, ebap. 2G, p. 300,301. 306, 307.

3 Traité coiitre l'épicurien Coloiéa. UEuvrea morales de Plutarque, Irad. par M. l'abbé Ricard, in-12, tom. XV, p. 144.

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les peuples peuvent se constituer en corps de nation, abstraction faite de tout sentiment religieux et de toute notion de la divinité ? Autre chose est la religion, autre chose est le culte public. Le siège de la religion est dans le cœur de l’homme, le culte public est extérieur ; la religion, en tant qu’elle est légalement et publiquement établie, est une institution d'Etat.

C’était du rétablissement du culte public, de l’organisation des cultes, que Portalis s’occupait ; ce n’était pas du rétablissement de la société et de son organisation. 11 n’avait pas à rechercher quels éléments nécessaires entrent dans la composition de la société ; il n’avait pas à s’enquérir si ce n'est pas en grande partie parce qu’il est naturellement religieux que l'homme est naturellement sociable. Son but était de prouver qu’il n’y a pas de société bien ordonnée , de véritable civilisation sans culte public. N’est-ce pas le même orateur, le même publiciste, le même philosophe, qui a dit : « I.æs lois ne dirigent que certaines ac- » tions; la religion les embrasse toutes. Les lois n’arrètent que » le bras ; la religion règle le cœur. Les lois ne sont relatives » qu’au citoyen; la religion saisit l’homme... La morale sans » dogmes ne serait qu’une justice sans tribunaux'.

Est-il facile de convaincre un tel homme, est-il équitable de l’accuser légèrement d’avoir enseigné que la religion et le sentiment religieux n’entraient pas comme éléments nécessaires dans la constitution de la société?

Aurait-on voulu qu’il déduisît l’ordre social tout entier des croyances religieuses, le droit politique du droit divin; qu'il eût établi avec quelques docteurs de nos jours que , si la religion n’est tout, elle n’est rien?

Nous aurions quelque propension à le croire, car on lui fait un crime d’avoir répété, d’après saint Optât de Milève, que l’Ælal ne devait pas être dans l Eglise, mais l'Eglise dans l'Etal.

Mais de quoi s’agissait-il donc? de l’Eglise universelle. Por-

* De l'uiage et de l'abus de l'esprit philoiophiqur, première <>(111100, tom. II, cliap. 2(, p. 1S9.

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talis s’est félicité lui-même, dans son discours, de ce que le chef de cette Eglise, investi d'une principauté temporelle, n'est le sujet d'aucun souverain ou le citoyen d’aucun Etat étranger. C’était des rapports de l’Eglise nationale avec la puissance civile, des règlements qui devaient protéger l'evercice du culte public que l'orateur du gouvernement entretenait la législature française. Or, les membres de cette Eglise, prêtres et laïques, sont citoyens français. Ils ont à exercer leurs droits civils et leur ministère religieux sur le territoire français. Ils sont sujets des lois françaises. Le nom même de cette fraction vénérable de l'Eglise universelle indique à quel Etat elle appartient : c’est l’Eglise gallicane, l’une des gloires de notre belle patrie. Sa circonscription est limitée par nos frontières. Aucun évêque français ne ressort comme suiïragant d'un évêque étranger; aucun èvèqne étranger ne reconnaît un archevêque français pour son métropolitain. L’Eglise est certainement dans l'Etat , comme insti- . (ution publique, légalement fondée, politiquement établie ; elle existe, comme corps moral, sous la protection de la puissance civile.

Est-ce à dire que l’Etat prétende s’arroger, en aucune manière, l’autorité spirituelle? .\ Dieu ne plaise. La grande révolution sociale qui s’accomplit depuis cinquante ans parmi nous a principalement pour objet de classer exactement chaque chose sous les principes propres à chaque chose , et de les faire gouverner par l’autorité compétente. Dans ce but, la législation et la société ont été sécularisées pour arriver à l'exacte distinction de la puissance civile et de l'autorité ecclésiastique. Les pouvoirs publics, exactement définis et séparés, se balancent et se contrôlent, et, dans ce qui concerne l’exécution des lois, le partage des attributions administratives et des attributions judiciaires garantit à tous une justice certaine et indépendante. Loin que l’établissement civil de l’Eglise dans l'Etat opère son assujettissement spirituel, il lui assure le libre et public exercice du culte, le droit d’annoncer sur les toits la divine parole, mais il oblige cette illustre étraïujère, c’est ainsi que l’a nommée rc-

LXX DK LA LÊOISLATION BBLIGIEDSR BN FRANCE.

cemment un de nos plus vénérables prélats ' , comme tous ceux qui habitent le territoire, à l’observation des lois qui protègent l’ordre public et la sûreté de tous. C’est tout ce que signifient les paroles de Portalis : elles ne signident rien au delà.

On fait la guerre aux mots: il est vrai qu’en pareille matière les mots sont des choses. Dans un mandement célèbre, on lui reproche amèrement d’avoir dit » que le pouvoir des. clefs est » limité aux choses purement spirituélles ; que ce pouvoir est « plutôt un simple ministère qu’une juridiction proprement » dite. »

Ce langage est facile à justifier. Nous avons cité, plus haut, une note officielle du cardinal secrétaire d’Etat Consalvi , qui l’employa dans une occasion solennelle. Il y déclare que le pape se croit obligé, à cause de son ministère'^, de réclamer contre la forme employée lors de la promulgation des articles organiques. On dit tous les jours les ministres de la religion , le saint ministère.

Mais on va plus loin ; voici une sentence hérétique, c’est le mot dont on se sert , Portalis a dit que : le mariage est un contrat essentiellement civil.

Il faut s’entendre sur ce point.

Ce n’était pas en théologien, c’était en publiciste que Porta* lis s’exprimait; c’était un orateur du gouvernement qui portait la parole au corps legislatif de la république. Il n’avoit à considérer le mariage que dans ses rapports avec la société civile ; ce n’était ni le lieu ni le moment de l’envisager dans ses rapports avec la doctrine catholique.

Mais , il y a plus , sous ce point de vue , le langage tenu par Portalis ne serait pas moins exact.

Avant tout, le mariage est un engagement du droit naturel^.

* Diieoun do monseignrur rarchev(^(fue de Paria au roi, le l*' mai 184S.

Note du cardinal Consalvi à M. Cacault, du 22 mai 1802.

^ Quelques observations à l'occasion d'un Code civil pour les états de S. M. le

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Mais c’est un principe certain dans le droit universel des nations, que le souverain seul peut donner des lois sur les mariages , en régler les formalités et les conditions à peine de nullité

En tant qu’il fonde dans l’Etat une famille nouvelle, le mariage est un contrat civil, car les familles sont les éléments de la société civile; en tant que contrat, c’est un contrat essentiellement civil. '

Comme engagement naturel , il existait avant la société : il existerait hors d'elle et indépendamment d’elle.

Comme contrat civil, il existait avant l’avénement du christianisme : il peut exister hors du christianisme, car les pères et les conciles ont toujours reconnu que les mariages des infidèles, quoique de simples contrats, sont légitimes, pourvu qu’ils ne soient pas contraires aux lois de leurs princes®.

Distingué du mariage môme, le sacrement de mariage est le rite institué par Jésus - Christ pour bénir l'union conjugale. D’après la tradition de l’Eglise, ce rite consiste dans la bénédiction nuptiale que le prêtre donne. Le mariage peut exister validement, sans l’intervention du rite sacramentel institué pour le bénir, lorsque les époux ne se trouvent pas dans les circonstances requises par l’Eglise pour l’application du sacrement. En effet, Vusage de l’Eglise est de ne point remarier les infidèles qui se convertissent®. Elle permet, en certains cas, les mariages mixtes ^ qui ne sont point accompagnés de la bénédiction nuptiale. Enfin, les mariages clandestins, qui se contractaient entre

roi de Sardaigne, nonveliement promulgué, par M. le comte Portalii. Iu4°, Firmiu Didol. Paria, p. 76.

> Conaultation aur la validité dea mariagea dea proteatanta de France, par J. F,. M. Portalis. Uiacoura, Rapporta et Travaux inédits sur ie Code civil. In 8*, Paria. 1844. p. 4^3

V Matrimonia quidera verisairoa, vera aacramenta nullo modo ronjugium infldelium non est legitimum nisi legoli inslilulionc vel provinric moribus rontrohantur. S. August.

> S. Paul. Corioth. vu, v. 12, 13, 14.

1 LeridanX, Code matrimonial.