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catholiques, avant le concile de Trente, et qui (>taient faits sans le ministère d'aucun prêtre, sans l’intervention d'aucune cérémonie religieuse, ont été réputés valides par ce concile ' .

Sous la loi évangélique , le mariage a été élevé à la dignité de sacrement ; mais la matière du sacrement de mariage est un contrat civil dans l'ordre civil, comme dans l'ordre naturel , c'est le consentement libre des parties ; c’est ce qu’enseignent nos docteursc’est ce qui ressort de la doctrine de saint Thomas, qui considère le mariage par rapport aux trois fins différentes que Dieu s’y est proposées , qui sont : la propagation du genre humain, la continuité de la société civile, et celle de l'Église Sous le premier rapport, dit ce grand homme, le mariage est un devoir de la nature , qui a pour règle et pour (in la génération ; sous le second, il a pour fin les biens de la société civile, et pour règle, les lois civiles ; sous le troisième rapport, qui regarde le lien delà conscience, le bien spirituel de l’Église, le mariage doit dépendre des canons et règlements de l’Église^. C’est ce qui ré- .sulte de la définition du mariage, donnée par le concile de Trente En effet, le mariage, selon le catéchisme de ce concile, est l'union conjugale de I homme et de la femme, qui se contracte entre des personnes qui en sont capables selon les lois, et qui les oblige de vivre inséparablement, c’est-à-dire dans une parfaite union l'un avec l’autre.

Ne suit-il pas évidemment de toutes ces choses que Portalis a pu dire sans erreur que le mariage est un contrat essentiellement civil? C’était ce qu’il fallait démontrer.

Éxaminons les conséquences du système contraire, tel qu’il

' Lourt, verbo Mariage, ilrodeau sur Louel, au même mot. Libéra rontrahenliiim consensu urta. Voilà l'unique raison que le concile apporte de la validité de cea raariagea. Il n'est pas du tout question du sacrement.

Blondeau, sur Bouchel. Bibliothèque canonique. Dictionnaire de droit canonique, par M. Durand de Maillane. In-i“, Paris, Bauche, 1761, tom.3, verbo: .Mariage, p 216 et suiv.

^S. Thomas. Somme contre les Gentils, liv. 4, chap. 78.

1 .Matrimonium est viri mulicrisque maritalia conjunclio, inter le^i'timoa |/eraofiaa, individuam viiæ consuetudincm retinena.

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résulte des reproches adressés à Portulis par M. le cardinal de Bonald. La société civile ne peut se constituer sans la religion; l’Ëglise n’est point dans l'Ëtat, donc l'Ëtat est dans l’I^lise. Il suit de là que le mariage, qui est le fondement de l'Ltat et qui constitue la famille, est essentiellement un acte religieux, qui doit être uniquement réglé par les lois d’Lglise.

Nous n’exagérons rien ; les faits auxquels nous avons toujours recours prouveront encore que nous ne nous trompons pas. Quand on ne veut pas admettre que l'Église soit dans l'État, c’est apparemment parce qu’on veut établir que l'État est dans l’Église. Voyons où mène cette maxime. C’est pour l'avoir admise que le législateur d’un pays voisin dans un code promulgué il y a peu d’années, a déclaré que les lois de l'Église étaient lois de l’État'. De conséquence en conséquence, il a été conduit à abdiquer lesdroitsde lÉtat.età laisser nu pape le soin dérégler dans le royaume tout ce qui concerne la constitution des familles cirélat civil des personnes. Une huile du pape (irégoireXVI, actuellement régnant, y a pourvu "'; elle fait, dans les États du roi de Sardaigne, l’office que remplissent parmi nous le tit. 2 et le chap. 2 du tit. 3 du liv. I" du Code civil.

Si c’est là ce que l'on entend par la liberté de l'Église, il doit nous être permis de dire que c'est l’asservissement de l’État, et c’est pour préserver la France d’un tel asservissement que nos pères n’ont cessé de combattre pour ce qu’ils appelaient let droits et les privilèges du royaume, pour l’indépendance et la souveraineté, pour les libertés gallicanes, qui n’étaient pas seu-

' Le roi t’honore d'élrc le protecteur de l'Kglite et d’en Taire obierver lei lois dans toulea lea matièrra qu'il appartient S l'Egliae de régler; let couri tuprémea veilleront au maintien du plus parfait accord entre l’Égliie et l’Ëtat; et. à cet efTet, elles continueront à exercer leur autorité en ce qui concerne let afTaires eecléaiatliquet, selon l’uiage et le droit. Code civil du royaume de Sardaigne, In-K”, Paris. Joubert, 1M4, tit. prélim., art. 6, p. S.

^Tout ce qui concerne la tenue des regiiires de l’état civil est réglé dans les États du roi de Sardaigne, par une instruction de S. S. Grégoire XIV, aux évéqiies des états de terre ferme de 9. M. le roi de Sardaigne, en date du 2.1 aobt 1836. Traitée pubtiee de la royale maieon de Savoie avec les puissances étrangères, publiés par ordre du roi, ln-4", Turin, imp. royale, 1836, tom. 5, doc.cctv.p. «8.

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lement celles de l’Ëglise, mais celles de la nation. C’est pour cela qu’alors même que la religion catholique était dominante et même exclusive en France, les ordonnances du royaume' disposaient expressément sur tout ce qui concernait les matières matrimoniales et l’état civil des personnes. Elles empruntaient souvent leurs dispositions aux lois de l’Eglise; mais c’était en vertu des ordonnances et non des canons que ces dispositions obligeaient les citoyens et qu’elles étaient exécutoires dans le royaume.

Qu’on y prenne garde : c’est le dé|ilacement du pouvoir qu’on demande au nom de la liberté; ce sont les droits de I Etat qu’on prétend restreindre pour transporter à l’Eglise une portion de la souveraineté. On demande le sacrifice des libertés gallicanes au profit de l’autorité ecclésiastique. Que pourrait gagner la liberté des citoyens à ce revirement?

Passons maintenant à l’examen des trois principaux reproches adressés aux articles organiques du concordat de 1801.

Et d’abord, chose étrange, c’est au nom du clergé de France que l’on repousse l’obligation imposée par la loi d'enseigner la doctrine contenue dans la déclaration du clergé de France de ' 1682. Nous ne rechercherons pas par quelles causes le clergé de France paraît si différent de lui-même. Cette recherche {lourratt être curieuse et utile; elle jetterait probablement quelque lumière sur la question; elle ferait peut-être connaître le véritable état de l’opinion des évêques. Il pourrait arriver qu’elle les montrât au fond , ou au moins un grand nombre d’entre eux, plus gallicans qu’on ne veut qu’ils le paraissent; mais cette tâche, toute historique et politique, n’est pas la nôtre; elle excéderait les bornes que nous nous sommes prescrites.

* Ce fut l'orHonninre de Bloi*, en 1S70, qui ordonne la publicilé dei mariagM et leur célébration en présence du propre curé des parties. L’édit de Melun, en 1580, l'ordonnance delt'67, I édit du 14 mai 1724, l'ordonnance du 0 avril 1736 contiennent la léiiislation du ro>aume en matière matrimoniale. 1‘réeit det or~ donnances, idits, dér aratinui, lettres patentes, statuts et reglements, par .M. Barrigue de Montvallon. In-12, Ail, i. Uavid et K. David , 1752, verbo : mariages, p. 254 et iuiv.

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On se refnse à l’enseignement des quatre articles de la déclaration de 1682 par deux motifs. D’une part, on rejette, on condamne la doctrine de ces articles ; de l'autre, on conteste à la loi le pouvoir d'ordonner l'enseignement d’une doctrine tliéologique.

Il est bien grave de désavouer le passé tout entier de l’Eglise de France, de démentir tant de grands et saints personnages, et d’abjurer une doctrine si ancienne et si autorisée. Que s’estil donc passé? L’Eglise a-t-elle prononcé sur celte doctrine? Quelque concile œcuménique a-t-il été tenu depuis 1682? Non , sans doute. Est- il émané du saint-siège quelque décision doctrinale? Pas davantage.

On a parlé de la bulle Auclorem fidei. Nous ne nous arrêterons pas à cette circonstance, que la bulle Auclorem fidei n’a point été publiée en France, et qu elle n’a point été adressée aux évêques de France. Nous n’admettons point de 6n de non recevoir en matière de fui ; nous examinons ici le fond , et non la forme. La bulle Auclorem fidei a été fulminée par le pape Pie VI, en 1794, pour condamner les actes du synode de Pistoie. Ce synode avait, à la vérité, adopté les quatre articles de 1682; mais, comme le remarque judicieusement M. le cardinal de Bonald, « la bulle n’a condamné, sur ce point, le synode > de Pistoie, qu’autant qu’il voulait faire de ces quatre articles » un décret de foi qui lidt les consciences. S’il en était autre- » ment, il ne serait plus permis de regarder les doctrines oppo- » sées aux quatre articles comme des opinions. »

Avant M. le cardinal de Donald, précisément à l’époque de la promulgation des arlirles organiques, un docteur, justement renommé pour l orthodoxie de sa doctrine et son inviolable attachement au saint-siège, repoussait, avec énergie, l’application que prétendaient faire, des censures de la bulle Auclorem fidei, aux maximes du clergé de Franco, quelques ultramontains de ce côté-ci des monts; car ce n’est pas aujourd’hui pour la première fois que l’ultramontanisme a traversé les Alpes. Nous laisserons parler l’abbé Barruel ; car c’est à des confesseurs de

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la foi , à des évêques, à des cardinaux, contemporains du concordat , et prédécesseurs immédiats du clergé actuel , que nous remettons la défense des doctrines et des traditions gallicanes'. Leur autorité et leur science suppléeront à notre faiblesse.

« Mais où sont-ils sont donc consignés ces anathèmes?

» s’écrie le prêtre courageux qui avait supporté le poids des » persécutions ; et par quelle étrange condescendance sommes- » nous donc les seuls à qui Rome laisse ignorer qu’elle les a » lancés contre notre Église, et contre des opinions dont elle ne » s’est jamais départie? Vous- mêmes, qui osez nous les objec- » ter, prenez garde à ne pas encourir tous ceux qui sont réser- » vés à la calomnie, ^’ous savons et nous déplorons tout ce qui,

» dans le cours de nos dissensions momentanées porta l’af-

>1 fliction dans le cœur des pontifes romains. Nous avons lu, » nous avons étudié ce qu’ils ont prononcé pour annuler et >) pour casser des actes, qui ne pouvaient que maintenir ou re— » nouveler de douloureux souvenirs; mais dans ces rescrits, » frappant de nullité la déclaration faite par l'assemblée de 1682, » nous cherchons quelqu’une de ces expressions, de ces qualiG- » cationsde fausse, d’erronée, deschismatique, ou touteautresem- » blabic, tombant sur la doctrine même, sur les sentiments ou les y> opinions exprimées dans les quatre articles. Nous ne trouvons » rien de semblable; et vous n’en trouvez pas davantage, vous » qui recueillez avec tant de soin tout ce que vous pourriez op- » poser à cette doctrine. Nous savons, et il nous semble que

' Nous regrcUons que les limites de cet écrit ne nous aient pas permis de nous prévaloir des arguments employés avec tant d'habileté et de raison dans l'eicellent ouvrage posthume de M. Louis Matthias de Barrai, successivement évéque de Troyes, de Meaux et archevêque de Tours, publié, en 1817, par M. l'abbé de Barrai, son frère. Il fut composé en Angleterre, durant l'émigration de son auteur, pourrépondre à plusieurs ouvr><ges qui venaient d'être publiés à Londres, en faveur de l'infaillibilité du pape. Il est inlitolé : Défrntedet libertés de l'Kglist gallicane et de Vauemhlée de France, tenue en 1682. ln-4°, l’aris, Adrien Egron, 1817, 1 vol. Ainsi, dans l'exil et loin de la patrie, les évêques persécutés, fidèles à tes traditions et à ses maximes, combattaient encore pour ses libertés. L'écrit du cardinal de la Luzerne a été composé aussi dans l'émigratiun.

DK I,A LÉGISLATION RELIGIRCSR EN FRANCE. I.XTVII

» VOUS pouviez y réiléchir vous-mêmes, qu'annuler ou casser, y» improuver même un jugement quelconque, tantôt parce qu’il >» fut porté sans compétence, tantôt parce que la marche pres- » crile par les lois n’a pas été suivie, ou bien par des raisons » semblables, ce n’est pas pour cela statuer sur la justice ou

» I injtistice de la sentence elle-même Vous avez soin de

» mettre sous nos yeux cette bulle de Pie VI, condamnant le » concile de Pistoie, et dans celte condamnation, blômant sur- » tout et réprimant l’usage qu’il a fait de la déclaration des » quatre articles, et l’adoptant comme une autorité propice à » ses erreurs, ce même pontife a eu soin de vous dire que » le concile de Pistoie outrageait gravement notre Eglise en » citant ici son autorité, comme si elle était faite pour appuyer » l'erreur : Sed et ipstmel, galUcatue Ecclesûv non levis injuria » irrogalur, cujus auclorilas in pntrociniiim rocaretur errorum M quibus illud Pisloiense est contaminalum decrelum Et c’est M cette bulle de Pie VI que prétendent faire valoir, et que nous » objectent aujourd’hui tous ceux qui écrivent contre les quatre » articles de 1682. Au moins, si vous pouviez nous dire quelle » est , dans celte déclaration , l’opinion spéciale condamnée par » le pape, fixer sur quel article tombe la proscription ; ou bien » si vous osiez nous dire que l’erreur est également déclarée » dans tous? Mais non; pour celui-ci, l’erreur est uniquement >» dans le dernier article, et celui-là n’exclut que le premier; P i’enthousiaste d’un pouvoir direct ou indirect sur le sceptre » des rois la voit dans tous : nous attendons, nous, qu’elle nous P soit montrée dans un seul, et nous rendons hommage à la sa- » gesse des souverains pontifes. Le sacrifice qu’ils ont exigé du » nos pères est connu, et nos pères l’ont fait parce qu’il était P juste. La doctrine des quatre articles roulait sur des opinions P qu’il n’esl donné à personne d’ériger en dogme, au mépris du » siège apostolique, (iette déclaration semblait avoir violé la

• Butte de Pie VI rentre te Cnneile de Pietoia, ent7V4, dite Auctorero Qdei.