VI DE LA LÉGISLATION BELIGIEUSB EN FRANCE

voulaient (^lire les souverains pontifes , suscita en Kurope une réaction qui amena la libre élection des papes et l'indépendance de leur principauté temporelle. Mais qui ne voit que ces choses étaient étroitement liées à l'indépendance des divers princes ou Etats calholi([ues? L'empereur, en nommant le souverain pontife, aurait dominé la chrétienté tout entière, ('/était donc dans l’intérêt de leurs droits et de leur propre liberté que les souverains appujèrent alors la liberté et l'indépendance légitimes du saint-siège; mais ils n’entendirenl nullement par là abdiquer leur propre indépendance et soumettre leur pouvoir à l’autorité pontificale.

L’ignorance générale, et la faiblesse des rois, entourés de vassaux qui ne leur étaient soumis que de nom, la richesse et la puissance des prélats, devenus seigneurs féodaux à leur tour, rendirent facile, à cette époque, un déplacement momentané des pouvoirs , qui amena plus tard une confusion funeste. Les papes et le clergfi , seuls dépositaires , en ces temps d’ignorance , de toutes les lumières, exercèrent naturellement une influence prépondérante dans I univers chrétien. Ils furent alors les modérateurs du monde politique, et, dans l'intérieur des états, les protecteurs des faibles et les conservateurs de la science et des lettres. Ils exercèrent une dictature salutaire, qui laissa respirer les peuples et prépara la renaissance de l'ordre social. Mais les exemples qui seraient tirés d’un tel état de choses essentiellement transitoire, ne sauraient légitimer des prétentions inconciliables avec le but et la nature des sociétés civiles , le véritable esprit de l’Eglise et sa mission divine.

Les faits d’ailleurs établissent évidemment que l’autorité pontificale n’a jamais joui de la possession paisible de ce pouvoir suprême sur le temporel des Etats, qu’ont voulu lui attribuer les ultramontains. En coup d’ceil rapide sur l’état de la société à cette épixpie reculée le démontrera.

L’empire exclusif du calliolicisnie , qui avait successivement chassé devant lui toutes les anciennes religions, influa nécessaire*

DE LA. LÉeiSLATlON BELIGIECSE EN FRANCE. TU

ment sur l’organisation sociale. La diversité de foi ne fut plus prévue; les dignitaires ecclésiastiques exerçaient leur autorité comme les magistrats politiques et civils, dans toute l’étendue du territoire et selon les mêmes circonscriptions. Dans une telle situation, la juridiction ecclésiastique fut universellement acceptée, ses décisions, revêtues de l’exécutoire royal, avaient la puissance des arrêts souverains. Le consentement exprès ou tacite de tous ratifia cet état de choses. Néanmoins la juridiction ecclésiastique et les attributions qui lui avaient été faites par les lois, ou qu'elle s’était arrogée par un principe d’attraction, ne cessèrent jamais de rencontrer des résistances et de provoquer des protestations. D’un autre cêté, les faiblesses et les passions humaines ayant pénétré dans le sanctuaire , un grand nombre de ses ministres, turbulents ou ambitieux, détournant leurs regards du ciel, les tournèrent vers les choses de la terre. Us prétendirent secouer le joug de la puissance royale ou politique, et s'arroger l'indépendance et la suprématie.

Alors les princes et les rois s’émurent , et une lutte ouverte devint tôt ou tard inévitable entre l’Eglise et l’Etat.

Malheureusement, la confusion des idées, suite du défaut des lumières , favorisait la confusion des pouvoirs. Ainsi , l’hérésie qui, en certains cas, constituait un crime politique, lorsqu’elle attaquait la constitution et les lois de l’Etat, fut poursuivie, avec la même rigueur, lorsqu’elle ne constituait qu'une erreur religieuse. Les infractions aux préceptes de la foi , l’infidélité aux commandements de l’Eglise furent assimilés à des actes de révolte et de rébellion.

Ou institua , pour la recherche et la punition de ces crimes , des tribunaux spéciaux ecclésiastiques. L'inquisition fut établie pour réprimer les Albigeois, et le bras séculier fut mis au service de cette redoutable magistrature, indépendante du pouvoir civil. La guerre sainte fut prêchée contre des ebrétiens, et de nouveaux croisés s'armèrent pour déposséder de ses Etats, au nom de l'Eglise, le successeur de ce comte de Toulouse qui avait

VIII DK LA LKGISLATIOX RULIGIEt'SE EN FRANCE.

secondé si vaillamment Godefroy de Bouillon, lors de la première croisade.

De tels excès troublèrent la conscience des peuples. L’épce suspendue sur toutes les têtes, l’indépendance des états et des seigneurs menacée , jetèrent l’inquiétude dans toutes les âmes. Ces circonstances coïncidèrent avec le grand mouvement qui s’opérait alors dans les idées.

La philosophie scholastique, sortie des écoles de théologie, avait disposé les intelligences à l’examen, à la controverse et au doute. La critique s’était introduite, dans l’interprétation des textes, avec la renaissance des lettres. Les sciences renouvelées enfantaient des systèmes qui contrariaient les notions reçues. Des esprits impatients et téméraires abusaient de ces éléments nouveaux. Les docteurs commis à la garde de l'orthodoxie, épouvantés de ce mouvement symptomatique, tentèrent de l’arrêter par la seule force de l’autorité. Toute innovation fut . proscrite ; on voulut imposer à la science des limites infranchissables. L’ébranlement causé par les doctrines des Vaudois et des .'Mbigeois dans les idées religieuses, et que n’avaient pas suffi à faire cesser les rigueurs de l’inquisition, eut des suites funestes. Wicleff, Jean Hus, Jérôme de Prague, dogmatisèrent; ils trouvèrent des partisans parmi les opprimés.

La jalousie du pouvoir, la nécessité d'une légitime défense déterminèrent plusieurs souverains à favoriser, secrètement d’abord , et ensuite publiquement, ce grand mouvement de la réforme, qui sépara de l'Lglise romaine une portion si considérable de l'Europe.

Cette immense révolution dut réagir sur la législation. Fendant longtemps, elle eut pour objet, dans les états catholiques, de maintenir l’unité religieuse, à l’aide de tous les moyens qui sont ou pouvoir des souverains. Plus tard , cédant à la nécessité, ils furent contraints de traiter avec les hérétiques, et de se prêter à l’établissement d’une autre Eglise dans l'Etat. Ils furent forcés d’admettre, contre le principe alors universellement régnant, la

I)E LA LKGISLATIO.V RELIGIEltSK K\ FR.VNCK. IX

libertéreligieusedansune certaine mesure. Mais, comme ia chose leur répugnait, ils ne l’accordèrent que dans les étroites proportions d’un privilège, d’une exception au droit commun. Plutôt que d’en venir à la tolérance civile et politique, ils préférèrent créer un État à part dans le grand État. C’est ainsi que les réformés, par les édits de pacification, reçurent comme garantie des places de guerre, des ports de mer; qu’on créa, dans les parlements, des chambres spéciales composées de leurs co-religionnaires, pour leur assurer d'équitables jugements. Cependant telle était la force des anciennes opinions, que ces droits exorbitants, concédés à de simples citoyens , étaient souvent insuffisants pour les protéger. Cette séparation absolue s’opposait d’ailleurs à toute fusion, et nourrissait les haines et les divisions de partis, au lieu de pacifier les esprits. Le moment n’était pas venu de proclamer la véritable tolérance légale, la sécularisation de la société et l’égalité civile des religions et des cultes.

L’indication succincte des dispositions principales de la législation de ces temps de troubles suffira pour démontrer l’exactitude de ces réflexions. Voici comment on procéda en France pour maintenir l’unité religieuse et l'établissement exclusif d’une religion dominante.

Le 9 janvier 1534, un édit déclare que les receleurs des luthériens seront punis des peines capitales portées contre ceux-ci , et que les dénonciateurs auront le tiers des confiscations qui suivront les condamnations. Le 2.3 juiUel 1543, il est enjoint de poursuivre les luthériens comme séditieux et perturbateurs de la paix publique. Le lijuiUet 1557, édit qui porte peine de mort contre ceux qui, publiquement ou secrètement, professent une religion autre que la religion catholique. Des lettres de commission sont lancées contre ceux qui favorisent les sacramentaires , ou qui sont entachés d’hérésie. Le 14 novembre 1559, une déclaration du roi, en date du 4 septembre 15.59, porte que les maisons où se tiendront des conventiculcs et assemblées illicites seront rasées et démolies. Le 9 novembre 1559, un édit ordonne que