X DE LA LÉGISLATION RELIGIECSE EN FRANCE

les auteurs d’assemblées pour cause de la religion réformée seront punis de mort. En novembre de l'année suivante (1560), une profession de foi catholique est formulée pour être présentée aux protestants, qui doivent la souscrire sous peine du feu. Par un édit de la même année, la connais.sance des crimes d’hérésie est attribuée aux prélats catholiques. Une déclaration du roi, en date du 25 septembre 1568, déclare les membres de la religion réformée, exclus de l'université, des offices de judicature , et intime la défense de professer publiquement une autre religion que la religion catholique. Kn juillet 1585, un autre édit enjoint à tous les sujets du roi de professer la religion catholique; et, en avril 1587, la saisie et la vente des biens des protestants est ordonnée.

Je ne choisis pas , je prends au hasard parmi les dispositions de ces lois atroces; je n’ai pas le courage de continuer celte douloureuse énumération, ('.ependant la force de leurs armes et l’influence de leurs chefs venaient à l’appui des réclamations des réformés, et faisaient momentanément fléchir l'inflexibilité de la législation et du système politique. Sous les règnes précédents , ils avaient obtenu, pour ceux qui n’auraient conspiré ni contre le roi, ni contre la reine, ni contre l’Etat (mars 1559), l’abolition de toutes poursuites ; un édit semblable fut rendu en faveur de ceux qui s’étaient trouvés en armes aux environs de la ville d'Amboise, en 1560 (28 jannicr); et enfin, en 1562 (le 19 mars), un édit de pacification, leur accorda le libre exercice de leur culte.

Mais un jour d’odieuse mémoire, que le vertueux De Thou aurait voulu pouvoir rayer de ses annales, se leva sur la France. Les lois d’intolérance et de proscription elles-mêmes, toutes rigoureuses qu’elles étaient , furent voilées , ou pour mieux dire violées. Ce ne fut qu’après le massacre qu’on tenta de le légitimer par une procédure dérisoire, et qu’un arrêt mensonger arraché au parlement de l’aris , sous le fer des assassins et des bourreaux, tenta de flétrir la mémoire des victimes, au profit du

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despotisme et du fanatisme réunis. Heureusement pour l’humanité et pour la France, l’ambition de la maison de Lorraine rappela enfin Henri IH à des sentiments plus humains.

Dès l’année 1576, il fit promulguer deux actesdc pacification, dont les dispositions , transcrites plus tard dans le mémorable édit de Nantes, admettaient déjà les réformés concurremment et indistinctement avec les catholiques, aux honneurs, dignités et magistratures.

En 1589, le poignard de Jacques Clément vint protester, au nom d’un odieux fanatisme, contre ce retour à une sage et tardive tolérance. l/inQuence de Henri IV grandissait de jour en jour. Mais un légat du pape dirigeait les délibérations des prétendus états généraux de Paris, et Sixte V déclarait indigne de la couronne le prince que les lois appelaient au tréne. Il fallait que la Ligue fût vaincue; que l’ultramontanisme, soutenu par l’Espagne, dont il favorisait les prétentions, fût réprimé; il fallait que le triomphe des lois fondamentales de la monarchie eût assuré celui de Henri IV, qui comptait pour auxiliaire tout ce qu'il y avait de sage, d’éclairé et de bien intentionné dans le royaume ; il fallait que les pouvoirs publics fussent affranchis de la tutelle de la cour de Rome, et du joug des congrégations et des associations religieuses, ameutées parla politique de l’étranger , avant qu’il fût permis aux lois de tolérer ce que Dieu souffre, et d’admettre tous les Français à jouir du droit d’exercer publiquement le culte qu’ils professaient.

Alors intervint, en 1598, le célèbre édit de Nantes, cette charte des réformés. Recueillons ses principales dispositions.

Il est permis à ceux de la religion prétendue réformée de vivre et demeurer dans toutes les villes et pays de l'obéissance du roi, sans y être molestés ni contraints de faire choses contre leur conscience pour le fait de la religion. L’exercice public de leur culte leur est accordé dans les villes, bourgs et villages appartenant à des seigneurs de la religion prétendue réformée, lors même que le droit de justice ou plein fief de haubert serait

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controversé. Ils ne pourront l’exercer, sans la permission des seigneurs catholiques, dans les lieux appartenant auxdits seigneurs ou placés sous leur juridiction. Le culte de la religion prétendue réformée ne pourra être exercé publiquement à la cour, ni à Paris, ni à une distance de Paris moindre de cinq lieues, ni au quartier général de l’armée si le roi s’y trouve. Toutefois , les officiers généraux de la religion prétendue réformée pourront l’exercer chez eux , à l’armée , cl , en aucun lieu , nul de ladite religion ne pourra être recherché pour ce qui sc passerait en son domicile, à l’occasion de l’exercice de son culte.

Défenses sont faites à tous prescheurs d’user de propos ou discours propres à troubler la tranquillité publique.

Défenses sont faites aux catholiques d'enlever les enfants des réformés pour les ha|itiser et élever; pareilles défenses sont faites aux réformés à l’égard des enfants des catholiques.

Défenses sont foites de vexer les réformés en cas d’abjuration ni d’user de contrainte pour les y maintenir.

Les collèges, les escholes, les hôpitaux, les maladreries sont ouverts aux élèves et aux malades des deux religions.

Les empêchements et prohibitions de mariage établis par la religion catholique sont déclarés communs aux réformés.

Toute exhérédation et privation d’héritage pour cause de religion sont annulées.

Ceux de la religion prétendue réformée pourront, à l’avenir, exercer tous emplois, métiers, etc., et seront capables de tous honneurs et dignités.

Ils auront le droit d’avoir des lieux de sépulture ou cimetières distincts et séparés.

Des chambres dites de l’Ldit sont instituées pour connaître des causes des réformés. Elles seront composées de catholiques et de réformés. Elles sont placées dans les parlements de Paris, de Rennes , de Rouen , de Toulon , de Grenoble, d’Aix et de Bordeaux. Les réformés de Bourgogne porteront leurs affaires à Paris ou à Grenoble.

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Annulation de toutes poursuites commencées, condamnations encourues; remise de toutes les peines suljies ou à subir pour fait de religion, ii dater du règne de Henri H. Amnistie pleine et entière.

Pi 'ises faites par les réformés pendant la guerre maintenues. Permission aux habitants des villes démantelées de relever les fortificutions à leurs frais et dépens.

Villes do sûreté accordées par les articles secrets à ceux de la religion prétendue réformée, pendant un certain nombre d'années. Autorisation de tenir certaines assemblées en quelques lieux de la province de Bretagne, indiqués dans lesdits articles.

Les gouverneurs civils et militaires, les présidents des parlements et du Châtelet, les maires, échevins, capitonls, consuls, jurats des villes, perpétuels ou annuels, tenus de prêter serment, d'observer et faire observer fidèlement l'édit dans sa forme et teneur.

Voilà comme on entendait alors la liberté des cultes : on considérait une Eglise dissidente comme une société étrangère qui menaçait sans cesse la paix de l'État, ou qui était sans cesse en danger d’ètre opprimée; on traitait avec elle : on lui donnait des sûretés , on en recevait d'elle ; il n’y avait , dans toutes ces choses, rien qui ressemblât aux principes do tolérance et d'égaliU‘ civiles qui prévalent aujourd’hui.

Le 22 mai IGIO, le roi confirma ce premier édit, en déclarant les contrevenants perturbateurs du repos public; mais il fut obligé de réitérer plusieurs fois les prescriptions qu'il contenait en faveur des réformés, tant la résistance était grande de la part du parti qui les avait si longuement et si cruellement combattus, et, comme son prédécesseur, il paya de sa vie, la justice ferme qu’il osa leur rendre.

Cependant le principe maintenu d'une religion dominante ne cessait de réagir contre les concessions faites par la législation nouvelle, qui faisaient violence à ce principe. La religion dominante devait tendre sans cesse à redevenir la religion exclusive.