‹ Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 [Texto impreso]Chapitre 50 sur 130 · DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. LXXXIX · texte numérisé non relu

DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. LXXXIX

rEgli.se, où les droits et l’autorité du siège apostolique sont si éloquemment reconnus à l'ouverture de cette assemblée, dont les délibérations furent graves, les sentiments unanimes, les décisions solennelles. Ce n'était point un concile , mais les évêques de France et les députés du clergé du second ordre réunis n’avaientils pas le droit, aussi bien que la Faculté de théologie de l’Université de Paris, de déclarer leur opinion sur des questions doctrinales? ?iul ne saurait le contester.

Le roi a-t-il excédé ses pouvoirs, en ordonnant, par uu édit, que les principes de cette déclaration, enregistrée par ses parlements, d’après ses ordres, seraient enseignés dans son royaume? On ne comprend pas quelle en serait la raison. Ce n’est pas de lui que la déclaration émane, elle est l’œuvre des évêques et des docteurs de l’Eglise de France. Il y adhère , il s’y soumet, il la préfère à une doctrine contraire. 11 en ordonne l’enseignement, parce qu’il le juge utile au maintien de la paix publique , au bon ordre, et parfaitement conforme aux maximes du droit public du royaume. Il fait , en cela , acte de roi et de magistrat politique; il n’empiète point sur le spirituel.

Qu’on veuille bien le remarquer, l’article l" a précisément pour objet d’établir cette plénitude du pouvoir souverain , cette liberté, celle indépendance qui forment la plus précieuse prérogative du magistrat politique, et qui lui sont indispensables pour

« Je me suit proposé deux choses, écrit-il : l'une en parlant des Liberté» de » t’Egliee gallicane, d’en parler sans aucune diminution de la vraie grandeur

• du saint-siège; l'autre de les expliquer de la manière que let entendent le*

• évique*, et non pas de la manière que le* entendent le* magistrat*; j'ai parlé » net, car il le faut partout et surtout dans la chaire; mais j'ai parlé avec res- » pect.» Et aujourd'hui, après a'étre prévalu de l'abus qu'on prétendait trouver dans la doctrine des raagUtrats pour s’écarter de nos maximes gallicanes, c’est la doctrine des évêques, c’est la doctrine de Bossuet qu’on répudie. C'est eeltedoctrine qui n’admettait aucune diminution de la vraie grandeur du saint-siège, que l’on abjure : il est impossible que celte progression des idées ne frappe pas les esprits froids sinerrement religieui, et que la prévention et les préjuges ne dominent pas. Ce n'est pas la jurisprudence des parlements, c’est l'enseignement des évéques, c’est l’enseignement de Bossuet que l'on condamne.

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défendre et garantir de tout risque et de tout danger les membres de la société qu'il gouverne, et sans laquelle il ne pourrait leur offrir cette complète et entière protection, qui est la raison de son esistence. L’Etat a donc bien certainement le droit, il a le devoir de proclamer cette indépendance, d'ordonner qu’on la proclame en son nom, et qu’on la respecte, quelle que soit d’ailleurs la foi religieuse à laquelle appartiennent les magistrats dépositaires de la souveraineté. C'est là une vérité reconnue par ceux même qui combattent les principes gallicans. Nous rapportons en note' des autorités qui le prouvent ; elles ne sont pas suspectes.

On n’aurait pas même l’idée de soulever une pareille question dans un pays ou la religion catholique ne serait pas dominante, ou ne serait pas professée par la majorité des citoyens. Serait-ce donc exclusivement aux Etats catholiques que l’on refuserait un droit qui appartiendrait à tous les autres? comme si, par cela seul que la majorité de leurs citoyens professerait la religion catholique, l'autorité de la loi trouverait, dans cette foi même, des limites que ne rencontrerait pas la puissance publique dans les pays dissidents ou infidèles. La loi cesserait-elle de pouvoir prescrire l’enseignement d’un principe de droit public national, par cela seul qu’il serait, en même temps , une opinion religieuse, reçue par une grande partiedel’églisec8lbolique?serait-ce parce que les évêques du pays auraient adhéré à ce principe et l’auraient reconnu pour orthodoxe et conforme à la foi, que l'Etat ne pourrait pas prescrire qu’il fût enseigné?

■ K quetU podrsU non compete per venin modo al romano ponteOee in virlu deir aulorilà delle rhiavi. Per<hè euendo egli tucceuor di S Pietro, non pu6 arrogarii quello, cba il (ignore ba vieiaio, e agii Aposioli, ea lui, quando, diipulando Tra loro per la temporal monarebia, udiroo riaponderii : I re délia genii eaerciiano il duminio supra di esse, ma non sara cosi fra voi. Né lo negano i romani ponlelii'i, i quali ami confesKano ingenuamenle (dist. 96 omnet, non essere loro leciio di assumersi i litoli, e i dirilli dei re , usurparsi i serolari domini dei prineipi. Moitvi ptr eut il P. F. À. Ü. ha ereduto di n<in polars adsrirs aile guatlro propotizioni gallicaitt. (Le P. Aurossi, dominicsin, depuis maître du sacré palais apostulique.) 1819, in.8°, nocccxiii.Roma, I. i. Podeita poutoral* dei papa (in don» si «êlmde; S xi, p. 07.

DE LA LÉfiISLATIOIf HBLiaiEOSE EN FRANCK. Xa

Au reste, on fait bon marché de cet article. On le rejette sans le contredire précisément. On allègue son inutilité. Personne, dit-on, ne conteste aujourd'hui l'indépendance temporelle des Etats. Nous voulons bien le croire, quoique nous pensions que la chose, au fond, mériterait etplication ; mais alors pourquoi se refuser à l'enseignement de cette vérité acceptée par tout le monde? Comment conteste-t-on à la loi le droit d’en ordonner l’enseignement? Serait-il vrai qu’on ne doit commander l’enseignement que de ce qui est contesté ou douteun? Mais les princi()es fondamentaux de la morale, les dogmes de la religion, les règles du droit , ne doivent-ils pas être enseignés? L’enseignement de la vérité est toujours utile, et ne peut jamais nuire.

En 1826 , le clergé de France ne jugeait pas que la reconnaissance solennelle du principe incontestable de l'indépendance des Etals fût hors de propos. La déclaration du 3 avril 1826, signée par quatorze cardinaux, archevêques et évêques, et revêtue de l’adhésion de cinquante-cinq autres archevêques et évêques , et en particulier de l'adhésion individuelle de .M. de Qnélen, archevêque de Paris ' , en fournit la preuve*.

' Vo’n le Monitear det 28 avril, 12 et 25 mai 1826.

> « OeimU luniitenipi !■ rrligiua n'a eu qu'à gémir fur la propagation de eea » doorioet d’impiété et de lirencc, qui temlciit a aoulever toute# le# pataion# > contre l'autorité des lois divines et humaines. Dans leurs justes alarmes, les » évéqitrs de France se sont efforcés de préserver leur troupeau de cette eonia- B ginn Tunesie. Pourquoi Taut-il que le.s sucera qu'ils avaient lieu d'espérer de • leur aullicilude. aoienl euinprumis par des attaque# d’une nature differente, il » vrai, mai# qui peuvent amener de nouveaux périls pour la religiort dt m l'Étatl — Des maximes reçues dans l'Église de Franre sont dinetreées hauu testent comme un altentul contre la ditine rotutimlion de l'Église catko- B ligue, comme une ttuvre de schisme et d' hérésie, comme une profession d'aïs théieme politique. — Combien ces censure# , proférées lant mission, sans B autorité, ue paraisient-elle# pas étranges quand on se rappelle les seiaimeoU a d'estime, d'affecliou eide couliaHcc, que 1rs successeurs le Pierre, cliaraés B comme lui de conlirmer leursfrères dans la foi, n'ont cessé deminirester pour

• une LgliM fftii leur a toujours été si lidèle I — Mais ce qui étonne et afflige B le plua, c est la témérité avec laquelle on cherche d faire renattreuru opinion

• née autrefois du sein de l'anarchie , et de la confusion où se trouvait l'£u-

• rope, conetamment repoussée par le clergé de France s et tombée dans un

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