SECTION CINQUIEME

>ll aUPlTRES CATHÉDRAUX ET DU GOUVERNEMENT DSS DIOCÈSES PINDART LA

TACANCB DU SIÈGE.

ARTICLE XXXV

De l'iHsblissefflent des cbapUrei.

« Les archevêcpies et évêques qui voudront user de la » faculté qui leur est donnée d’établir des chapitres , ne » pourront le faire sans avoir rapporté l’autorisation du » gouvernement, tant pour l’établissement lui-même que w pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à » le former. »

On peut voir ce qui a déjà été dit relativement à l’établissement des séminaires.

ARTICLE XXXVI

Oss droits du métropolitain pendant 1a vaance des siégea.

« Pendant la vacance des sièges il sera pourvu par le mé- » tropolitain, et à son défaut par le plus ancien des >) évêques suffraganls, au gouvernement des diocèses.

» Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs *» fonctions, même après la mort de l’évêque, jusqu’à son » remplacement. »

Sous l’ancien régime les chapitres étaient dans la posses* sion de gouverner le diocèse tede vacanfe, et d'établir en conséquence des vicaires généraux.

D'après le concile do Trente, si le chapitre négligeait d’établir dt's vicaires généraux dans le délai de huit jours, le métropolitain devait y pourvoir, et si l’église vacante était métropolitaine, il devait y être pourvu par le plus ancien évêque sufTragant de la province, ou le plus voisin.

Dans l’état présent, les chapitres étaient détruits. Il n’était pas aisé d’en établir, parce qu’il n’était pas facile de les doter, iji plupart des sièges épiscopaux ont été plus d’une année sans chapitre ; quoh^ues-uns ont été vacants avant qu’aucun chapitre ail été établi.

Il fallait pourtant, dans l’état de vacance et à défaut de chapitre, pourvoir au gouvernement des diocèses : c’est ce que l’on s’est proposé ici, en réveillant la sollicitude du métropolitain. ou en cas de vacance du siège métropolitain, celle du plus ancien sufTragant.

On ne contestera CAîrtainement pas l’aptitude canonique du métropolitain , puisque , lors môme que les chapitres avaient la juridiction épiscopale »ede vacante, le métropolitain était appelé par le concile de trente, si le chapitre négligeait d’user de ses droits.

La juridiction du métropolitain ne peut donc être contestée, et à défaut du métropolitain, celle du plus ancien sufTragant.

Les chapitres n’avaient pas toujours joui du pouvoir de gouverner le diocèse.

Le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien suffragant, ne peut être averti dans le moment même de la va-? — cance du siège ; il faut du temps à tout. De là on continue ^

PKEMIÈOK PARTIE.

les pouvoirs des vicaires généraux établis par l'évèque décédé. Le litre de ces vicaires généraux est celui de la nécessité: ils avaient partagé la sollicitude pastorale pendant la vie de leur évêque, il est naturel de la leur laisser jusqu’à ce que le métropolitain, ou le plus ancien sufTragant ait pu leur donner de nouveaux pouvoirs ou les remplacer.

ARTICLE XXXVII

Ue la néceuilé d’avertir le gooTerneinent de la vacance des siégea.

« Les métropolitains, les chapitres cathédrau.x, seront le- )) nus, sans délai, de donner avis au gouvernement de la » vacance des sièges et des mesures qui auront été prises » pour le gouvernement des diocèses vacants. »

Celte disposition est une conséquence du droit qu’a le premier consul de nommer aux archevêchés et aux évêchés, et de l’autorité de prolec.liou et de surveillance qu’il exerce sur toutes 11*8 Églises françaises.

ARTICLE XXXVIII

De la manière dont le diocéae doit être gouverné setlt vatanle.

« Les vicaires généraux qui gouvernent pendant la va- » cance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se » permettront aucune innovation dans les usages et cou- » tûmes des diocèses. »

Cela est conforme à l’esprit de tous les canons et à la nature d’une administration qui n’est que provisoire.

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CU.XCOHUAT, ARTICLES UKUAMQIIKS.

TITIIE TllÜlSJÈME.

m: r.i LTK.

ARTICLE XXX1\

Du calrchistne et de la liturgie.

« Il 11 ’y aura qu’une liturgie et un catéchisme pour toutes » les Églises catholiques de France. »

Il y a longtemps que les pasteurs et les fidèles forment des vœux pour cette uniformité.

Le concile de Trente ordonna qu’on ferait un catéchisme à l’usage de toute l’Fglise.

Le pape Pie V, en 1568, ordonna par une bulle que l’on suivrait le bréviaire romain, et il abolit le bréviaire de saint Charles.

On dira peut-être que c’est à l’autorité ecclésiastique seule à prononcer sur ces objets.

•Nous répondons que c’est sans doute à l’autorité ecclésiastique à rédiger des catéchismes, des liturgies et des bréviaires; mais c’est une maxime, que l’on ne peut faire aucun changement dans les catéchismes reçus, dans la liturgie, dans les prières de l’Église, sans une autorisation expresse du .souverain. « La nécessité de rapporter cette per- » mission, dit M. le Vayer de Boutigny', dérive de la pro- » tection que les souverains doivent h leur Église, et qui » doit les déterminer à maintenir la discipline et à la dé- » fendre toutes les fois qu’elle est attaquée. » Or, comme tout changement dans les lois dogmatiques, dans les cérémonies du culte et dans les prières publiques, menace, en quelque sorte, la discipline existante, et peut entraîner des suites fécheusesdans l’enseignement, il est naturel qu’aucun

■ De l’aulorilë des rois teuchant radministraiion de l'Égliie, lomc i, p. 166,

changcmeni quelconque ne puisse (}ire efïeelué sans l’intervenlion du souverain, en sa qualité de protecteur.

Dans les circonstances présentes il était donc néce'-saire, pour pouvoir réaliser le projet d’un seul catéchisme et d’une seule liturgie pour toute l’Eglise de France, que ce projet fût sanctionné par le vœu formel de la loi.

ARTICLE XL

Del droiti des curés par rapport aux prières publiques.

« Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques » extraordinaires dans sa paroisse sans la permission spéw cialede l’évéque. »

Les curés doivent conduire leur troupeau d’après les usages et la discipline du diocèse. Ce sont des ministres inférieurs qui ne peuvent sortir du cercle tracé par les règles communes sans y être autorisés formellement par leurs supérieurs dans l’ordre hiérarchique.

ARTICLE XLI

Des fètei.

w Aucune fête, ti l’exception du dimanche, ne pourra )) être établie sans la permission du gouvernement. »

Cet article est conhirme aux vœux de l’Église; car les conciles de Sens, en 1524, de Bourges, en 1528, de Bordeaux, en 1583, exhortent les évêques diocésains à réduire les fêtes au moindre nombre que faire se pourra, afin que celles qui resteront soient solennisées avec plus de décence et de piété. En France, les évêques ont toujours joui du droit d’établir et de supprimer les fêtes. Cela est prouvé par les Capitulaires, et cela résulte encore d’une lettre du cardinal d’Ossal à Henri IV, dans laquelle on voit que le pape lui-même avait reconnu le droit des évêques en présence de

ce cardinal ; mais comme les fêtes entraînent la cessation du travail, et que la cessation du trav.ul intéresse l’État, les supérieurs ecclésiastiques ne peuvent établir ou supprimer des fêtes sans le concours de la puissance temporelle. L’article 28 de l’édit de 1 695 est formel ; en voici les ternies :

« Les archevêques et évôques ordonneront les fêtes qu’ils » trouveront à propos d’établir ou de supprimer dans leur M diocèse, et les ordonnances qu’ils rendront sur ce sujet » nous seront présentées, pour être autorisées par nos let- » très. Ordonnons à nos cours et juges de tenir la main à » l’exécution desdites ordonnances, sans qu’ils en puissent w prendre connaissance, si ce n’est en cas d’appel comme » d’abus, ou en ce qui regarde la police. »

ARTICLE XLll.

Det habiu sacerdotaux-

« Les ecclésiastiques useront dans les cérémonies reli- » gieuses des habits et ornements convenables à leur titre; » ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, » prendre la couleur et les marques distinctives réservées » aux évêques. »

Cet article n’est que la confirmation des usages constants de l’Église.

ARTICLE XLIII

Du costume des ecclésiastique!.

« Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française » et en noir. Les évêques pourront joindre à ces costumes » la croix pectorale et les bas violets. »

Le costume varie avec le temps et avec les mœurs. La loi doit protéger celui des ecclésiastiques comme celui des autres citoyens.

PRKMIÉRK PARTIE.