AU SUJET DES ARTICLES ORGANIQUES

21 vintAse an ui.

Sire ,

Votre Majesté m’a renvoyé un précis des demandes du pape, rédigé en langue italienne, et elle m’a ordonné de le faire traduire en français, de le faire transcrire à mi-marge, et de mettre mes observa lions sur la colonne laissée en blanc. Ce précis est l’extrait d’un mémoire plus étendu , qui avait été remis à M. le cardinal Fesch, et que cette éminence m’a communiqué : j’ai l’avantage d’annoncer à Votre 3Iajeslé que le mémoire et le précis, qui ne présenlaienlque les systèmes les plus exagérés des docteurs ultramontains, ont été retirés par le pape et remplacé^ par un nouvel écrit qui contient des représentations et des demandes infiniment plus raisonnables.

D’abord il ne s’agissait de rien moins que d’attaquer les quatre articles de l’assemblée du clergé de France de 1682, et de renverser toute la sage économie des articles organiques , qui n’ont fait que rappeler nos franchises et nos libertés. Aujourd’hui on abandonne tout ce qui est outré, on se réduit à ce qui est utile.

Il paraît que ce qui avait encouragé le pape et les cardinaux de sa suite à s’élever contre les liWlés de l’église gallicane est une lettre écrite par Louis XIV sur la fin de ses jours à Clément XI , par laquelle ce prince s’engageait à ne donner aucune suite à la déclaration de l’assemblée

> ConSdenliel el inédit.

CONCORDAT, AKTICLB9 016ARIQDBS. Î85

du clergé de France de 1682, et même à faire révoquer cette déclaration.

Mais tous les mémoires du temps nous apprennent comment la lettre en question fut arrachée à la faiblesse du vieux monarque par son fougueux confesseur le père Lelellier, jésuite. Ce qui s’est passé à cette époque est rappelé par M. d’Alembert dans son éloge de Bossuet. Il en est également fait mention dans la quarante-neuvième lettre du recueil des lettres familières de M. de Montesquieu. Ce qui est certain, c’est que la lettre de Louis XIV à Clément XI n’eut aucun effet, parce que des hommes sages et clairvoyants surent faire redouter au père Letellier lui-même, les terribles conséquences qui pouvaient résulter de la publicité de ses machinations.

Il est pourtant vrai que les partisans secrets de la cour de Rome eurent le crédit d’empêcher l’impression du célèbre ouvrage de Bossuet pour la défense des quatre articles de l’assemblée du clergé de France de 1G82. Cet ouvrage ne parut que vingt-six ans après la mort de l’auteur, et il ne put être imprimé qu’en pays étranger.

Il est vrai encore que sous Louis XV une assemblée du clergé, forcée par des ordres supérieurs, désavoua, à la vérité obscurément et sans aucune sorte de résultat, les quatre propositions de l’assemblée du clergé de 1682.

Mais toutes ces machinations ténébreuses n’eurent aucune influence sur l’enseignement public des évêques et des universités, les parlements continuèrent à défendre avec le même courage les libertés de l’Église gallicane, et tout ce qui transpira de la conduite des jésuites pour naturaliser l’ultramontanisme en France ne servit qu’à préparer l’orage qui éclata contre ces religieux dans les années 1760, 1761 et 1762. •

Heureusement les anecdotes que je viens de mettre sous les yeux de Votre Majesté peuvent être piquantes pour la

PRBMl&BB PÀBTIE.

curiosité, mais ne peuvent sérieusement alarmer les gouvernements; les temps sont si changés et la disposition des esprits est telle, que la cour de Itome au lieu de propager ou de réveiller d’ambitieuses prétentions, doit s’occuper uniquement du soin de soutenir cl de défendre les prérogatives spirituelles que la religion garantit au premier siège de la chrétienté et que la politique bien entendue des états chrétiens est interressée à lui conserver.

Aussi le pape, abandonné à lui-même et à sa propre sagesse, n’a pas lardé à sentir qu’il fallait mettre à l’écart les conseils de l’ambition, pour tout rapporter à la véritable utilité do l’Église.

C’est sur ce plan que le nouveau mémoire est rédigé. O renferme huit articles que je joins au présent rapport, qui sont écrits à mi-marge, et à côté desquels j’ai placé lesobservations que je soumets à Votre Majesté.

OBSERVA'nONS SUR LES DEMANDES DU PAPE.

ABTICLE PBBMIEB.

De réronnatioD de la loi sur le diroree et de cerlaines loia sur le mariaie.

Les lois civiles d’une nation doivent être adaptées à ses mœurs et aux circonstances dans lesquelles cl'e se trouve. Les lois françaises ne pouvaient proscrire le divorce, dans un pays où la tolérance des difl’érenls cultes qui admettent le divorce est une loi d’État. Dans aucun système on n’eùt même pu avec sagesse proscrire subitement des dispositions légales que quinze ans de révolution avaient naturalisées.

Mais les ministres du cultti catholique ne sont point obligés de reconnaître le divorce, ni de porter atteinte au

CONCOBDAT, ABTICLES OBGAMQCES. 387

dogme religieux de l’indissolubilité. Une lettre circulaire écrite par les ordres de Sa Majesté l’empereur, le 19 prairial an X, a dù les rassurer pleinement sur cet objet, en leur annonçant (pi’ils étaient libres de ne pas bénir les mariages des divorcés, et que le refus de bénédiction nuptiale n’ouvrirait jamais, en pareil cas, le recours au conseil d’Ëtat.

Les lois des premiers empereurs chrétiens admettaient le divorce; nos lois nouvelles n’ont été faites que pour en réprimer l’abus. Un général les lois humaines ne peuvent avoir qu’une bonté relative, c’est au temps à les perfectionner. Il ne serait point utile, mais dangereux, de publier des lois que les mœurs et les circonstances ne comportent pas.

ABTICLK II.

Eotrivei que lei agent* de l'autoritd apportent à radminUtration des dviquei. Demande que la répreision des délits ecclésiastiques toit confiée aui évêques.

La loi du 1 8 germinal an x , connue sous le nom d'articles organique» , renferme plusieurs dispositions desquelles il résulte que les archevêques et évêques sont chargés du maintien de la discipline dans leurs diocèss , et de veiller sur les mœurs des prêtres soumis à leur sollicitude. Si des préfets et des agents de l’autorité civile prennent sur eux d’exercer une autorité directe et immédiate, c’est par abus et contre la lettre et l’esprit des lois de la matière. Je puis parler d’après ma propre expérience : toutes les fois qu'on m’a dénoncé un prêtre pour des délits purement eccl^iastiques, j’en ai instruit l’évêque diocésain, et je n’ai fait à cet égard que remplir les intentions de Votre Majesté. Sans doute l’autorité civile doit agir par elle-même quand un prêtre, par sa ex)oduite, compromet la tranquillité de l’Etat»

PKBMIËBE PABTIR.

OU blesse les lois qui obligent tout citoyen ; l’intervention de l’évêque ne peut être nécessaire en pareil cas, et elle entraînerait des inconvénients contraires à la sûreté particulière et publique. Mais s’agit-il d’un délit purement ecclésiastique auquel on ne peut appliquer que des peines portées par les canons , l’évêque est le juge naturel d’un pareil délit. Cette maxime n’a jamais été méconnue, elle a été rappelée plusieurs fois aux agents de l’autorité civile, et on peut la rappeler encore dans une nouvelle lettre circulaire aux préfets. L’autorité civile n’intervient, lorsqu’il s’agit de délits purement ecclésiastiques , que quand il y a abus évident de la part des évêques dans l’exercice de leur juridiction.

ARTICLE III

Dd défaut de aéminatrei ; ioeonvéoienta, >oua le rapport eeeléiiaitiqite , de la cooscriptioo militaire; défaut de traitement pour la plupart dea miniatrea du ralte. Appel a la bienfaiaance de l'empereur en faveur dea religieux et religieuaea dont lea pensions sont insuffisantea.

Par le concordat, chaque évêque a la liberté d’établir un séminaire dans son diocèse, mais l’État ne s’est point engagé à doter les séminaires que les évêques établiraient ; cependant Votre Majesté a étendu ses vues bienfaisantes sur ces établissements. D’abord une loi formelle et récente crée dix séminaires métropolitains, qui serontentièrementà la charge de l’État. Le ministre des finances a été invité, par le ministre des cultes, à indiquer les édifices non aliénés qui peuvent être propres aux établissements dont il s’agit. Le travail vient d’être achevé, et il sera bientôt présenté à Votre Majesté.

Indépendamment des dix séminaires métropolitains qui sont entièrement à la charge du trésor public. Votre Majesté

est coustamment venue au secours des évêques qui ont entrepris d’établir des séminaires particuliers dans leurs diocèses. Elle leur a désemparé les maisons nationales qui se sont trouvées libres, et elle a rendu les revenus non engagés qui étaient susceptibles de recevoir l’application dont il s’agit. De plus, >'otre Majesté m’a autorisé è présenter h sa sanction les donations et les legs (jui pouvaient être laits, même en immeubles, aux séminaires établis. Grêces en soient rendues à la sagesse de Votre Majesté, les ressources ne manqueront donc pas ; mais il faut du temps à tout. Ce que la violence a détruit avec tant de rapidité, le zèle et la piété ne peuvent le rétablir qu’avec eflort.

La loi du 18 germinal an x ne dotait que les archevêques, les évêques et les curés.

Par le concordat, Votre Majesté ne s’était point engagée à doter les vicaires généraux et les chapitres; mais, voulant par ses bienfaits achever le grand ouvrage commencé par son génie, elle a, par son arrêté du 14 ventôse an xi , assuré un traitement convenable aux vicaires généraux et aux chanoines. Les desservants des succursales n’ont point échappé à la sollicitude impériale; par un décret du 5 nivôse dernier, deux mille quatre cents de ces ministres du deuxième ordre reçoivent un traitement de 500 francs, et le même décret renferme des dispositions capables d’assurer un honnête entretien aux autres desservants qui demeurent à la charge des communes, l'ne lettre circulaire adressée par vos ordres aux préfets donne les instructions nécessaires pour l’exécution de cette deuxième partie du décret.

Plusieurs fois Votre .Majesté avait, par divers arrêtés, invité les conseils généraux de département à donner leur vœu sur les besoins des ministres du culte, sur l’état des édifices consacrés à la religion, et sur l’importance des sommes que l’on pourrait destiner à la construction ou à la réparation des édifices et à l’amélioration du sort des mi-

PHEMIÈHE PARTIE.

nislrcs. Ce vœu ayant été exprimé dans des délibérations solennelles. Votre Majesté l’a consacré par sa dernière loi des flnances, qui autorise les conseils généraux de département à imposer un certain nombre de centimes additionnels pour pourvoir à l’entretien de toutes les choses nécessaires à l’exercice du culte et à la subsistance des ministres.

Ainsi Votre Majesté avait déj?> prévenu, par sa sage prévoyance, les demandes du chef de l’Église.

Le pape réclame contre les inconvénients de la conscription. Il faut convenir que cette mesure politique est plus onéreuse au clergé (ju’à toutes les autres classes do citoyens. Autrefois on était invité à embrasser l’état ecclésiastique par l’espérance de grands bénéfices ; on pouvait alors se résigner h des sacrifices et à des épreuves plus ou moins longues par la perspective d’un avenir heureux. .4ujourd’hui il faut une vocation plus décidée pour se vouer au sacerdoce; on ne peut trouver dans le ministère des âmes que le travail après le travail . et rien de ce qui pourrait séduire l’homme ne se rencontre plus dans une carrière qui n’offre que des vertus à pratiquer. C’est dans cette vue que le pape manifeste la crainte de voir échapper tous les candidats, si on ne peut les engager dans les ordres sacrés qu’après l’âge de vingt-cinq ans.

D’autre part, la conscription militaire est une mesure politique si nécessaire à la sûreté de l’État, qu’il n’est pas possible d’y porter atteinte sans un grand danger.

Le pape demanderait, par exemple, que les clercs qui se consacrent au sacerdoce ne fussent sujets à la conscription qu’après l’âge de vingt-quatre ans, et en tant qu’ils auraient refusé de s’engager dans les ordres avant cet âge. Cette exception laisserait trop de latitude à la fraude. D’après les canons, un clerc peut, dès l’âge de vingt-un ans, recevoir le sous-diaconal qui engage. Pourquoi donc voudrait-on re-

CONCORDAT, ARTICLKS ORGANIQUES. S91

culer au delà de ce terme l’exemption du candidat qui aurait refusé de s’engager auparavant dans les ordres?

On pourrait encore, par le calcul des probabilités, connaître le nombre de prêtres nécessaire annuellement pour remplacer ceux qui décèdent dans chaque diocèse, et mesurer sur les besoins le nombre de candidats requis par la nécessité annuelle des remplacements.

Au reste, cette matière est si délicate qu’il n’y a que la haute sagesse de A'otre Majesté qui puisse concilier l’intérêt majeur de l’État avec les besoins de l’Église.

En finissant l’article 3 que nous discutons , le pape recommande à la bieufaisance de Votre Majesté les religieux et religieuses dont la pension n’est point encore liquidée ou dont la pension n’est pas suffisante. Déjà Votre Majesté a pourvu à cet objet. Depuis longtemps elle a ordonné au directeur de la liquidation de liquider toutes les pensions ecclésiastiques , et ce travail est continué sans interruption.

Les religieux valides sont presque tous employés dans l’organisation des diocèses. Les religieuses ont partout la faculté de se réunir en commun, ce qui leur facilite les moyens de subsistance. La plupart ont été autorisées à se vouer à l’éducation publique,' et à se ménager ainsi des ressources honnêtes et convenables. Ce qui est certain , c’est ([u’au milieu de toutes les dépenses de la guerre, le génie lie Votre Majesté a déployé toutes les ressources de la paix en faveur du culte catholique et de ses ministres.

ARTICLE IV

De la célébration légale du dimanche, et de la ceination dea oravrei aerTilea lei dimanchea et fétei légalement reconnues.

Le pape demande le renouvellement de toutes les lois anciennes sur la célébration du dimanche et des fêles. Il

PBEHIÈBR PABTIE.

observe que l’exécution de ces lois est surtout nécessaire dans les campagnes.

La célébration du dimanche et des fêles est une matière sur laquelle les mœurs ont plus de force que les lois. Les anciens règlements étaient sans cesse violés, et l’impunité forcée de ces violations trop fréquentes faisait plus de mal que les règlements eux-mêmes ne pouvaient produire de bien.

Ce n’est pas dans les campagnes que les dimanches et fêles sont mal observés, c’est dans les villes. Les gens de la campagne sont en général plus religieux, et leurs pénibles travaux leur font désirer le repos. Dans les villes, il y a moins de religion, et tous les moments que l’on croirait consacrer à la religion par des prohibitions sévères ne seraient souvent employés qu’au libertinage cl au crime. Dans la grande population des villes, défendre absolument le travail à certains ouvriers, ce serait peut-être les condamner à la faim et au désespoir. Je crois que, pour protéger la célébration des dimanches et des fêtes, les bons exemples et les inviUUions seront toujours plus effîcaces que les peines.

ARTICI.Ë V.

De la ndeessUé de l'dduralion religieuse dans les deoles de villages et dans

les lycées.

Le pape se plaint dans cet article que l’on emploie, dans les petites écoles des villages et souvent dans les lycées, des prêtres mariés et des religieux apostats, moins faits pour instruire que pour corrompre la jeunesse. Il désirerait que Votre Majesté pùl régler le genre d’inspection qui comjiète aux évêques sur l'éducation religieuse que l’on donne dans les établissements destinés à l’instruction publique.

Votre Majesté a déjà donné des ordres jirécis pour que

•'.ONXORDAT, ARTICLES OROAMOL’ES. 293

les prêtres mariés et les apostats ne soient point employés dans les écoles.

Je vais plus loin, je crois qu’il serait aussi utile au gouvernement qu’à la religion qu’un décret impérial portât que lorsqu’on employerait à l’instruction des religieux et des prêtres, on ne pourrait y employer que ceux qui sont en communion avec leur évêque ; car, dans plusieurs lieux de l’empire , des prêtres ennemis du Concordat et de l’onlre actuel des choses ont des écoles dans lesquelles ils peuvent propager leurs dangereux principes.

Quant au genre d’inspection (jue l'on réclame pour les évêques sur l’éducation religieuse que l’on donne dans les lycées, il me [tarait qu’il suffit que les aumôniers de ces lycées ne soient point suspects à l’évê([ue. Les lycées sont sous l’inspection de l’État, (jui saura veiller à ce que la religion y soit enseignée d’une manière digne d’elle et d’une nation éclairée. Peut-être serait-il bon (jue, sur cette partie de l’instruction, on lit travailler à quelt[ues ouvrages élémentaires , comme on l’a fait pour tous les autres objets de nos connaissances. La morale et la religion, qui influent tant sur la conduite et sur les actions des hommes, ne peuvent sans danger être abandonnées à tout veut de doctrine ; si V'^otre Majesté agréait ce point de vue , j’aurais l’honneur de lui [irésenter un plan plus développé.

ARTICLE VI

Nùcesiilé de conlenir diini le devoir lei éviquei ci-devanl cooililutionoeli.

La réconciliation est faite ; elle ne peut être maintenue et conservée que par le silence le plus absolu sur toutes les matières qui ont troublé l’Église et l’État.

PHtMIÈUB PAKTIK.

ARTICLE VU

N<c«uUé de rfndre SairUe-Cenevièvc au culte; 2“ de faire célébrer quotidiennement l’oflicr canonical; de rétablir les coDgrégationa utiles; 4° de s'en> tendre pour le rétablissement des missions.

Cet article renferme plusieurs demandes.

La première, qui îrend à faire restituer au culte l’église de Sainte-Geneviève de Paris, ne comporte pas une grande discussion. Ce temple a été construit pour être une église; il ne peut, par .ses formes , servir à aucun autre usage.

La deuxième est juste ; l’office quotidien doit être célébré dans les cathédrales ; c’est aux évéques à le rétablir, et Votre Majesté peut y inviter les évéques.

La troisième demande roule sur le rétablissement des congrégations. Cet objet est prématuré ; il faut bien asseoir le clergé qui appartient à la hiérarchie fondamentale de l’Eglise avant que d’examiner si des congrégations sont nécessaires. Quant aux missions qui sont l’objet de la quatrième demande, elles ont déjà fixé l’attention de Votre Majesté. L'n décret impérial les autorise et les dote ; on s’arrangera avec le pape pour les pouvoirs qu’il peut seul donner à des prêtres qui vont annoncer l’Évangile dans des pays étrangers, et qui, n’appartenant à aucun diocèse quand ils sont chez les infidèles, ont besoin d’être avoués alors par le chef de l’Église.

ARTICLE VIII

Que la religion catholique soit déclarée religion dominante.

La situation politique de la France ne comporte point ce que sa sainteté demande: la religion, qui est colle de la famille impériale et de la grande majorité des Français, est dominante de fait, mais on ne pourrait lui donner ce caractère par une loi sans eilaroucher l’opinion , sans trou-

CONCOttÜ.Vr, AKïICLKS OKÜANIOIES. 295

hier l’Etat et sans compromettre la religion même à laquelle on voudrait donner ce caracière. La religion catholique doit prospérer par rinslruclion et les ^ertus de scs ministres, bien plus que par des luis qui la rendraient suspecte d'in* tolérantisme.

Telles sont, Sire, les observations que j’ai cru devoir soumettre à Votre Majesté, et dans lesquelles j’ai été soutenu par les vues et par les décrets de Votre Majesté elle-même.