RENDU EX EXÉCUTION DE L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 18 GERMINAL AN X

ET ORDONNANT U PCBIICATION I>'UN «:ATÉ( HISME L’NIFORIII POUR TOITE^ LES

Êr.LiSES i>B l'empire français.

Au palais dos Tuileries, le 4 avril 1806.

Napoléon, empereur des Français et roi d’Italie,

Sur le rapport de notre ministre des cultes, avons décrété et décrétons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

En exécution de l’article 39 de la loi du 1 8 germinal an x, le catéchisme annexé au présent décret, approuvé p ar son éminence le cardinal légat, sera publié et seul en usage d<ms toutes les Eglises catholiques de l’empire.

ARTICLE II

Notre ministre des cultes surveillera l’impression de ce catéchisme , et pendant l’espace de dix années il est spéwalement autorisé à prendre à cet effet toutes les précautions qu’il croira nécessaires.

ARTICLE III

Le présent décret sera imprimé en tête de chaque exemplaire du catéchisme, et inséré au Bulletin des lois.

ARTICLE IV

Notre ministre des cultes est chargé de l'e.xéculion du pré. sent décret.

RAPPORT