ADRESSÉ A SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE

SUK LB DBOIT DU JOTEVX AVÉNEMBXT.

6 VENtAsK AK UU.

SlRE,

Par l’article 16 du Concordai passé entre Votre Majesté et le sainl-siégc , il est formelleraenl déclaré que Sa Sainteté reconnaît dam Votre Majesté les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l’ancien gouvernement.

Or, l’ancien gouvernement, c’est-à-dire le roi, jouissait, sous le nom de droit de joyeux avènement, de la prérogative de nommer au premier canonicat de chaque église cathédrale qui vaquait après son avènement au trône.

Ce droit était établi par la possession la plus ancienne et la plus constante. Celte pos.session, dont M. d’Aguesseau rapporte les preuves depuis la page 344 jusqu’à la page 408 du tome V de ses œuvres, avait son principe dans les deux qualités de souverain et de fondateur que l’on ne pouvait contester au roi.

« Le roi, en qualité de souverain, dit M. d’Aguesseau, » est le défenseur et le directeur des Églises. Les évêques » n’ont pas cru devoir lui refuser une distinction que l’Église » accorde à des particuliers qui ont fondé ou doté ses temples >) ou ses ministres, et donlelle ne peut espérer d’aussi grands )) secours que ceux qu’elle attend et qu’elle reçoit tous les » jours du roi.

}> La nomination à laquelle elle défère est donc d’autant » plus favorable, qu’elle vient de la p.irt d’un bienfaiteur et » même d’un fondateur ; la plupart des églises calliédrales » ayant été fondées ou dotées par le roi, ou par ceux qui

t loMit.

UEUXIËUK i'AiniE.

» le représpnlenl , ce qui fait que, par l’argument du plus » grand nombre, le roi est présumé de droit le fondateur )) de toutes ces églises; en sorte que, dès l’année 1353, le » parlement a déclaré que toutes les églises cathédrales )) étaient dans la garde du roi. »

C’est ainsi qu’en reconnaissant les qualités de souverain et de fondateur, on trouve dans la prérogative du joyeux avènement un droit que le souverain exerce à litre de gratitude.

Aussi le droit de joyeux avènement a été rangé par tous les jurisconsultes dans la classe des droits royaux; il a toujours été présenté sous la dénomination de jus rerjium, jus proprium redis.

M. d’Aguesseau observe Iris-judicieusemenl qu’on ne doit pas aller jusqu’à dire que c’est un droit essentiellement attaché à la couronne et un apanage inséparable de la souveraineté, puisque, (juoique le souverain seul puisse en jouir, il faut avouer néanmoins que tout souverain n’en jouit pas.

Mais, comme le remarque le même magistrat, tout ce que l’on peut conclure de celle observation, est qu’il y a deux sortes de droits royaux ou de prérogatives attaché à la couronne : les unes absolument essentielles qui appartiennent au seul souverain et à tout souverain ; les autres accidenb'lles, <{ui à la vérité ne peuvent convenir qu’au souverain dans toute leur étendue, mais qui n’appartiennent pas pour cela à tout souverain.

C’est ainsi que la régale et la nomination aux bénéflees consitoriaux sont certainement des droits de la couronne, sans néanmoins être de l’essence de la souveraineté; nos rois ont été souverains avant que de les exercer, et ils ne le sont pas plus depuis qu’ils les exercent ; mais dès le moment qu’ils en jouissent comme rois, ils ne peuvent être regardés (jue comme des droits royaux qui sont devenus à leur égard

EXÉCUriU» UU CO.NCOBUAT ET DES ARTICLES ORGANIQUES. ZTÎ

UD accessoire de la couronne et une dépendance de leur souveraineté.

Sire, il est certainement incontestable que Votre Majesté peut réclamer tous les droits que les anciens rois exerçaient en leurs qualités de souverains , car c’est la nation ellemême qui, en vous choisissant pour chef auguste de l'État, vous a nécessairement transmis tout ce qui est une dépendance et un accessoire de la souveraineté.

D'autre part, il n’est pas moins évident que tous les droits (jui étaient exercés par les mémt*s rois, en leur qualité de fondateurs des Eglises, ont pas.sé dans vos mains, car les anciens rois n’étaient que fondateurs présumés des Églises qu’ils avaient sous leur garde, la plupart de ces Eglises avaient été créées et dotées par d’autres qu’eux. Mais c’est un fait notoire que Votre Majesté n’a pas besoin de se prévaloir de sim|)les présomptions ; toutes les Églises de France avaient été ruinées et détruites. C’est la main généreuse et toute-puissante de Votre Majesté qui les a rétablies et dotées. Qui mieux donc que Votre Majesté peut et doit jouir des droits sacrés que la reconnaissance et la gratitude garantissent aux fondateurs?

Les titres ecclé-siasliques n’offrent pas aujourd’hui de grandes richesses à ceux qui les obtiennent, mais tout est relatif. Ces titres donnent des moyens de subsister et de conserver une existence honorable. Votre Majesté aura donc, en les distribuant, un nouveau moyen de faire des heureux ; sous ce point de vue, le droit de joyeux avènement continue d’étre précieux et utile; il offre des ressources à des ecclésiastiques souvent abandonnés , qui tiendront de la bienfaisance impériale ce qu’ils n’auraient pu se promettre de recevoir d’ailleurs. Rien n’est à négliger par les ministres de Votre Majesté dans tout ce qui peut offrir à son auguste personne des occasions d’éxercer sa bienveillance.

En conséquence, j’ai l’honneur de proposer à Votre Ma-

Dk :

S78 PBCXIÈHB PABTIB.

jeslé (rois projets de brevets, l’un pour la métropole de Paris, le deuxième pour la cathédrale de Versaillw, et le troisième pour la cathédrale de Montpellier. Je joins ces projets de brevets à mon rapport.