PAR LE CARDINAL CAPRAKA, LÉGAT DU PAPE, EN OCTOBRE

Il semble que, ne s'agissant dans la publication d'une indulgence plénière que de l’admiuistralion des biens purement spirituels, de la récitation de quelques prières et de l’observation de quelques pratiques religieuses , une telle publication ne devrait point fixer la sollicitude de la puissance civile. Cependant des considérations graves justifient dans cette matière l’intervention du magistrat politique.

En elTet, les indulgences . les prières , les observances religieuses peuvent être considérées sous divers rapports : 1“ En elles- mêmes:

2" Dans leur forme extérieure ;

3® Relativement à la fin que l’on se propose :

4® Par rapport è l’autorité qui accorde les indulgences et qui ordonne les prières et les autres pratiques;

5® Par rapport aux personnes à qui les indulgences sont accordées et qui sont invitées à prier, ou qui sont chairs de diriger ces exercices publics de piété ; ^

ü" Par rapport aux temps et aux lieux dans les(juels tout cela doit èlre fait cl exécuté.

Si nous considérons les indulgences, les pratiques elles prières religieuses eu elles-mêmes, tous ces objets n’oiïrenl rien qui ne soit purement spirituel et dont la dispensation n’apparlienue exclusivement au ministère ecclésiastique; car l'indulgence, en soi, n’est que la disjieuse des peines canoniques que l’Église peut infliger ; les prières et les praliijues de piété n’intéressent, par leur nature, ipie les relations intimes de l'homme avec Dieu. Mais la forme extérieure des indulgences, des prières et des pratiques religieuse, peut intéresser le gouvernement, qui, comme protecteur de la religion, a droit de veiller à ce qu’on ne se permette rien de contraire aux canons et aux usages reçus. Duant à la fin que l’on se propose en accordant des indulgences, en ordonnant des pratiques religieuses, celle fin est générale ou particulière. La fin générale est déplaire à la di\inité. Or. tout cequi ne tend qu’à celle fin eslincontcslablemenldu ressort du ministère qui régit les ilmes; mais pour ce qui est de la fin particulière, qui est, par exemple, d’accorder des indulgences, et d’ordonner des prières pour certaines nécessités publiques, ou par la considération de certains événements ou de certains objets, le magistrat politique, comme chargé de la police de l’Klat, doit exercer une surveillance nécessaire. 11 importe que les indulgences ne soient point accordées, et que des prières ne soient point prescrites pour des causes (jui seraient contraires h la tranquillité publique ou au bien du la patrie. Le magistrat politique est également intéressé à connaître quelle est l’autorité qui accorde des indulgences et qui ordonne des prières extraordinaires. Si c’est un supérieur étranger, aucun acte émané de ce supérieur ne peut être exécuté en France sans la permission de lu puissance publique; si c’est un supérieur local, il reste à examiner si, dans l’ordre de la hiérarchie, ce

UKUXIKMË PAHTIE.

supérieur a titre pour agir légalement et s’il ne s’immisce pas dans des fondions qui excèdent son pouvoir. Il n’est point indifférent non plus au magistrat politique de savoir quelles sont les personnes à qui les indulgences sont accordées et qui sont chargées de les distribuer et de diriger les prières et les pratiques ordonnées; car il y aurait du danger à ce que des ministres suspects et non exercés par l’Ktat fussent chargés d’une direction et d’une dispensation qui agit fortement sur les esprits et sur les consciences ; il serait pareillement dangereux que l’on ne promit faveur aux yeux de la religion qu’à ceux qui n’auraient aucun droit à la confiance de l’État, et que l’esprit de parti prit la place de l’esprit de piété dans ces occasions solennelles. Knfin , c’est à l’Etat à juger, dans toutes les occurrences, si les prières extraordinaires que l’on ordonne conviennent aux temps et aux circonstances et si elles n’ont aucuns dangers j)0ur l’ordre public: c’est à lui à’déterminer le plus ou le moins de solennité de ces prières, à en fixer la durée et 1e terme, pour qu’elles n’aient pas l’effet de trop distraire les hommes des travaux utiles de la société, et à juger si les lieux dans lesquels les citoyens se rassemblent pour prier n’offrent rien d’inquiétant pour la police: car aucune assemblée extraordinaire ne peut être faite sans l’aveu formel du magistrat politique'.

* Portalit, rapport au gouvernement sur l’acte ayant pour titre; Publiralio indulgenliat plenaria in formà jubilcti. — A Parti, en octobre 1K03, par le cardinal Ugal. Archivet de la Seerétairerie de l'Étnt. Poit nunciatum inilii rofiven«onir publicationem iti Gallid factam, lolemnem gratiarum aciionem publicaïque preces in urbe iiidicit, Sutnmut Pontifex Pius Vil, et jubilceum promnlgavil. Publicalio indulgentia plenariee in formd jubilai. C. J, B, S. H. £., eardinalit Caprara in Galliis à lalere legalo.

RXÉCOTIOX nu CONCORDAT RT DES ARTICLES ORGANIQUES. 381

ARRÊT nu rO.YSEH. D’ÉTAT.

Saint-Cloud, 11 brumaire 1803.

gouvernement (le la république, sur le rapport du conseiller d’Élat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, le conseil d'Etat enlendu, arrêtons :

ARTICLE PREMIER

Le conseiller d’Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes est autorisé à adresserà tous les archevêques et évêques de la république l’acte ayant pour litre : Puhlicntio indulgenti(B plenariœm formû jubilmi. Fuit à Paris, en orlohre 1803, par le cardinal légal : sans approbation des clauses.

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