W DISCOURS SUR LA CONSTITUTION DE

soudoyer des mouchards; de l'autre, quelques hommes sans lien* entre eux et qu'une récente défaite adispersésen Haïti et sur la terre étrangère : et vous me dites que, dans cette lutte inégalé. H 'faut encore que le-; lois d'exception viennent au secours de ce GpuvH»nemerit.? Prenez donc garée que vous le marquez au front • I -tigmate de l'incapacité !

Ali ! ce n'est point pour la lutte que votre loi est faite. Quand le combat iva«pas encore cessé,; on no juge pas, vous le savez : on fait rie tous'céux qui se laissent prendre la part de la mort C'est aux fauteurs de troubles qui n'orutipas eu !e temps de passer du complot « 1 action ou à eeuct (fui tombent, après l'avortement de l'attenta,^ soutà la main- du pouvoir triomphant; c'esl à eux qu'il peutêtrd question de faire l<îur es Mais considérez qu'alors

u 'lques accusés sans force, ippui, presque sans amis.

aoa«idonné¥ peut-être de leurs proches, et trouvant à peine jugesi4poui: leslecouter etdes avo ats pour les défendre, se débats tenl sous" l'< u« puissance publique tout entier

loi a[ porteojn- poids1 nouveau dans la balance, n'est-ce pas que ce; ne doit pas être du côté du. pouvoir? N'est-ce pas qu'en pisimant le jury, vous déchargez d'autant le plateau, déjà léger, où se pès ense ? Quelle garantie resWa-t-il coi

dépositaires \(t ;e,.qui,4d io:i de leur col

ne. demanderont plus qu'à:-se défaire, sans distinction, de tonceux du ■ ' . âes événements aura livrés à leur \

i iuxquelles je ne puis me dispenser.

épondru. N-'esl il ^as impraticable de réunir le jury aumiliei la fermeniatioi rie» dans mi territoire placé sous l'étal

stègi ' < ■ , ,! der au jugement immédi^

t après e crime qui a bouleversé la société. Mais l'instruction d'un.prq d tte nature est toujours longue, et le jury ne se réunit pas du jour au 'lendemain ; le trouble aura eu le te de s?apa bi passions se seront calmées, la nécessité de

tat de siège lisparu. ayant que les accuse- comparais-

devant le tribunal criminel. Rien ne s'opposera dom- au fonctionnement du jury. Et ce ne sera pas. quoiqu'on en dise, locca^ pourles conspirateurs restés libres de venir acquitter leurs complices moins heureux. S'il:s>'agitde quelques individus, que vou* pouvez supposer être des conspirateurs sans un indice quelconque qui les signale, la récusation du Ministère public suffit a les écarter Si le soupçon s'étend a L'ensemble des citoyens d'une juridio» tion, que i;i loi appelle à siéger; dans les affaires criminelles, ne savons nous pas qu'il y a contre eux une ressource ? Aux termes de l'article i'2.9 du Code d'instruction criminelle, le Gouvernement pourra demande'- au Tribunal de Cassation, qui ne se croit pas le droit de le lui ri l'user, le renvoi de la cause devant une autn ri(!icii<ui, pour cause de sûreté publique.

Quand je parle de lattes probables, la pensée se rapportant à tat actuel der ffai es politiques!, beaucoup m visaient. les lois de «rigueur comme une arme-qu'iifTious faut réserve!- .-outre nos ennemi-.. Des ennemis !»Ks;t ce que nouej.avons des ennemis ? Nqv*$ sommes, non pas les délégués, d un parti politique, mais lés ; igisla-

( omim'; r n wn\ 27

tem-.lu peuple haïtien ir où nous a placés la confian-

ce des électeurs, nous n'avons plus à distingue! entre» eux qui ont partagé nos convictions et ceux qui nous ont combattus; nous n'a vons pas d'ennemis. Quêtons .sans distinction d'antécédent sunissentles même- peines et profitent des mêm 's garanties ! Il ne nous appartient pas île faire de la loi une forteresse à notre usage. Soyons meilleurs.que nos deva: »us pourrons compter su une

domination plus longue. L'avenir est aux justes, s. mis, ils surnant dans les événements humains, ceux-là qui auront fait d • i loi l'expression du hier, moral S&és l'ordre politique. Qu'ils soient tranquilles sur leur sort ! S'ils disparaissent dans l'orage, un jour la reconnaissance populaire les ira cherche! là où ilsseï poui leur redonner le pouvoir n'auront pas mésusé.

Cp n'e-t plus maintenant a vot è équité que je m'adresse, c'est au sentiment de votre conservation personnelle, si * >ulez

savoirceque vaut ; I répression, intei - • >les ;

prenez par la pensée ia place xle vos ennemis, et demandez vous si ce que vous leur réservez seraitassez bon pour vous Aujourd'hui vousêtes les maîtres, vous triomphez, vous voilà qui brille/, dans la lumière au faîte de ia société ; vous êtes, si vous me permettez cette expression, vous I ux"! Mais'L Il 1 a Fort

ne s'arrêtera pas pourét/éra} pouvoir»; e 11-e tour ne'; et < |

pouvez tout à coi p vous retrouver dans l'abîme, vaincus,- captifs, suppliants. Que • ! il alors. si vous n'avez pas gard ' la justiee pour être votre relu ' '

Un chancelier de France avait aboli les garanties-' fclê'ra procédure criminelle. Ce qu'il eu laissait subsister, c'était apparemment trop bon pour des accusés. Vint son tour d'être jugé. Chaque fois qu'il se plaignait des entraves portées à sa défense, des iniquités de l'information, on lui répondait sans pitié : «• Subissez-la loi 'que vous avez faite ! » Si vous portez la main. sur. le jury, si. vous le supprimez des causes politiques durant l'état de siège, je n'ai plus qu'un souhaita vous adresser. Puissiez- vous subir ta loi. que vous aurez faite !

Art. 47 du projet. — Les fonctions de représentant dtt peuple sont incompatibles avec toutes autres fonctions rétribuées par l'Etat.

« Néanmoins tout député qui accepte, durant son mandat, à être Ministre résident ou Secrétaire. d'Etat, continue toujours à taire partie de la Chambre des communes.»

Mis aux voix, le -premier alinéa est adopté. Le second est mis en discussion.

M. A. L. Labossjèîe: ....Je demande à ce que cet alinéa soifamende de la manière suivante : « Néanmoins, tout député qui •« accepte durant son mandat à être Ministre-résident ou Secrétaire « d'Etat, -esse de faire partie de la Chambre, et il sera pourvu à « son remplacement, et ce conformément à la loi électorale. »

M. Oblbkau : s'il m'est facultatif de présentera l'Assemblée un contre amendement, je vais vous donner lecture de la proposition suivante. :

•< Néanmoins, tout député qui, durant son mandat, accepte d'être Ministre-résident ou Secrétaire d'Etat, cesse d'avoir voix déliberative à la Chambre des communes. Il cesse de percevoir les trait s me nts alloues au députe, tout le temps que l'exercice de son mandat sommeille. »

M. Léger Cauvin : Messieurs, j'admire avec quel bonheur notre collègue Labossfère, an premier pas de sa carrière politique, aborde un des problèmes les plus délicats du droit constitution!*] .l'ai m» véritable plaisir à ma'-cher sur ses traces, dan- la voie où il s'i-st engagé ; et je lui demande la permission ds joindre ma voix à la sienne.

Les fonctions de représentant du peuple sont-elles, ou non, compatibles avec ce'les de Ministre-résident près d'un gouvernement étranger ou de Secrétaire d'Etat ? Telle est la question que vou» avez à résoudre ; cest entre ces deux alternatives que le projet d'une part, et, d'autre part, l'amendement auquel j'adhère, vous demandent de vous prononcer

Quelques mots d'observation, et nous ferons sortir du débat les Ministres-résidents. Quand les Assemblées primaires élèvent u» citoyen à la dignité de représentant du peuple, ce n'est pas pour le vain plaisir de rendre un public hommage à son mérite; ce n'est point pour son avancement personnel, dans la pensée de lui ouvrir le chemin des hauts emplois et dp faire sa fortune; ce n'est point, en un mot, pour lui-même ; c'est pour l'utilité publique. Son devoir est d'être là toujours à son poste, pour veiller, vigilante sentinelle, sur les intérêts de la communauté ; de parler, s'il en a le talent, et de voter chaque fois dans le sens le plus conforme à la eonservation et à la prospérité de l'Etat. Comment concilier un pareil mandat avec la nécessité permanente que sa charge fait au Ministre-résident, le mot seul le prouve, de vivre au siège du Gou • vernement auprès duquel il est accrédité ?

A la distance où sont de nous les autres peuples, nos amis, comment suivra t-il les débats de la Chambre, et, à moins de voies de transport dont je ne connais pas encore de modèle, comment lui sera-t-il permis d'arriver, tout à coup, dans les occasions solennelles, pour sauver, par son vote ou par ses discours, la République en danger ? Ne perdons pas de vue que la mission du Ministre résident, n'ayant pas de durée à l'avance déterminée, s'étendra, en généra), au delà du temps marqué pour une législature et que, dès lors, durant toute cette législature, il aura gardé le mandat sans l'exercer, laissant en déshérence son siège à la Chambre ; en d'autres termes, sa commune n'aura pas été représentée. Consen tirez- vous à légaliser un pareil scandale? Convenez plutôt avec moi qu il y a, entre les deux fonctions dont le projet vous demande de permettre le cumul, une incompatibilité en quelque sorte matérielle.

J'ajoute que la séduction d'une grande situation diplomatique, avec les avantages quecette position confère, est un moyen trop puissant que vous mettriez aux mains du Pouvoir Exécutif, pour éloigner de la Chambre quiconque, par une opposition peut-être légitime, embarrasserait sa politique.

Mais les Ministres-résidents, vous ave/, du vous en apercevoir, ne sont là que pour faire nombre. La vraie question en débat, le véritable abus à combattre, à prévenir, c'est la faculté pour le Secretaire d'Etat, tiré de la Chambre des députés, de ne pas perdre son siège de Législateur, d'avoir, si vous me permettez cette figure, un pied sur chacun des hauts sommets de l'Etat.

Dieu m<- garde de critiquer devant cette Assemblée ses propres

décisions! Je dois à la souveraineté nationale, dont vous êtes. les

organe-;,, de faire abnégation de mes idées personnelles, pour m'in-

r pi .(J'..tuiément devant ce que vous avez résolu. Mais je né

crois pas me départir du respect, que je dois à la majorité, si 'jie

yi'ijs dis que nous avons déjà, pai deux fois, frois intiment

I)afu)nal',.d"aI)Of(l eu pèrni'etuarjt 14 n'àturali^ktion é '.''■aiig'er

"sans distinction d'erac,. ,: ensuite: en profànWi rirlsUtuti'oiï dii N'allons pas,, une troisiè/ne fois* bàfôu' >r'ses aspirarti6ns!:p*cn1i iiqéiésl

- Oui, après la triste expérience -qui'en a été:faitejSQUs te, .Gouvernement du Général Salomon, l'opinion générale a condamné < etjtf .confusion des pouvoirs dans la personne des Députés Ministres! jl'ai de cela une preuve authentiqué. Le décret du 24 août 1888, œuvre des délégués de quatre départements et que la République tout entière a tacitement adopté dans son ensemble, puisque c'est en 'vertu de cet acte que les Assemblées primaires ont consenti à se réunir pour vous nommer leurs' Représentants, le décret du 24 "août, dis je, contient ce qui suit : « Considérant que la Constitution « de 1867. revisée en 1879, 1883, 18.85, 1886, est devenue une charte « incohérente, renfermant la plus détestable organisation des'pou- » voirs. «^Qu'est-ce à dire? Comparez lé texte de 187':) à de.'qi qifil 'révise ; vous vern /, que ce n'est pas'à lui que s applique' la'Wu veraine condamnation prononcée, au nom, 'du 'peup'é. par le comité central révolutionnaire. C'est dune aux modifications' suivante^ que la Constitution, tant' <|é "fois liée, doit de ne conte ni j

qu'une détestable organisation des pouvoirs' publics Or,' dans ce nombre *figure le décrei qui permet de -cumuler le ministère tel, fonctions hegislativ.es. C'est donc'hne de ces ;iinn ovations si haute.- •mi'iit réprouvées du ■Gouvernemen! de M Salomon <|ne l'un vous propose d( reprendre Est-ce qwe ce ne serait pas égarer hors de sa voie-cette même révolution que, souvenez /ous-eu, vous av.ee pour mission de conduire à son but? Est-ce que ce ne serait pas la faire m intir à une de ses déclarations les plus solennelles ?

Encore si les Députes-Ministres avaient au* moins en leur faveur, comme je le prouvais,, il y a peu de jours, pour les jurés, la recommandation des précédents de nr.tre droit public Mais il n'en va pas ainsi.

Il ne peut pas s'agir, dans la question, de cette Constitution de 1806, qui accumulait presque tous les pouvoirs aux mains d'une assemblée sans contre-poids et lui subalternisait le Président de la République, au point'qu'il nommait à peine aux fonctions admi- Jnistratives. La révision de 1816, qui créa 'a Chambre des députés .et fit rentrer le Corps législatif dans ses attributions normales, ne souffrait pas que le même citoyen fût à la fois mandataire de la nation et conseiller officiel du Chef de l'Etat.

Quand triompha la Révolution de 1843, réaction violente contre *le régime précédent, elle n'alla pas néanmoins jusqu'à rendre compatibles deux fonctions que ce régime avait séparées : les députés continuèrent à n'avoir pas le privilège de rester à la Chambre, s'ils acceptaient le ministère. Sans doute, la Charte de 1846 adopta la règle contraire et le Gouvernement de 1859 suivit cet exemple, mais n'oubliez point que. de ces deux expériences, la première n'a pas duré; n'oubliez pas non plus que le cumu de deux fonctions que leur nature défend, ce semble, de réunir, n'a pas empêché cette dissolution de la Chambre, qui. en 1864, fut le premier pas de Geffraro vers l'abîme où il tomba trois aus après I

Aussi, a-t-on bien pris garde dans la suite de ne pas confondre deux charges presque antagoniques. Il fallut la révision du 7 octobre 1885 pour implanter (Jans nos lois la disposition que préconisa le projet.

Messieurs, quand je me rappelle que le débuté a pour mission d'exercer le contrôlé' s6f le ministre; oblige à son tour oe le subir, je ue puis m'empèclier de demander aux fauteurs de l'article du* projet comment s'exerceront les deux fonctions par la même personne. M. Delbeau, qui voit la 'difficulté, essaie de la tourner et vous propose de déclarer que', durant qu'il appartiendra au Cabinet, !'e Représentant du peuple n'aura r>as voix délibérativeà la Chambre. Mais je n'ai qu'à lui opposer ce que je disais tout à l'heure à propos des Ministres résidents : c est que, dans son système1, non-seulement le mandataii'e n'aura pas rempli les intentions des électeurs, ses màndanfë;qui n'avaient pas entendu faire de

lui uii Ministre, au! détriment d • levoirs législatifs ; mais en-

i sa commun temporairement privée de représentation.

Son-siège,. en .attendant qU|j} y revienne, n vacant. N'est-il

pas plus conforme , èL;.ul-;i, de pourvoira son remplace

meut ? .... .'. . «

• Si, an •- rejeteldfi tempérament qu'apporte M : .

Constituant' du PetitJ-Goâve, convenez qu'il y aura alors quelqu i se qui répugne au sens c<!fcmrmfn: c'est que le même homme, qui aura parlé au nom du PouvotrExéeutif, aura la faculté, ainsi,. qu'il en a été sous le Gouvernement du Général Salomon, de quitter sa place premièi >ui aller se confondre dans les rang; la Chambre et opini deuxième fois dans le même débat. EU ir hasard, ayant subi dans le Conseil l'empire de la majorité., i li plaisait d'user ! iberté de son rôli latif pour parler o i •> infi un autre *ens; renouvelant ainsi le scandale de cet assadeur d'Angl Constantiqqple qui vint un jour, or- >uvernement, engagèi le Sultan à accep- ! ou un oie des i puissance européennes, mais ■orna peu d'instants après, dépouillé de son costume officiel, insister auprès du même souverain pourqu'il repoussât les mêmes exigences diplomatiques ! Quand lin système, envisagé sous l'une et l'autr i onséquence, il n'y a pas de doute que fe< le d'un vice incura Me.

Messieurs, n'en déplaise à M. le président le règlement, qui i lamne eu général les persoi ;, ne les interdit pas, lors-

qu'elles n'ont rien do désobligeant. Avec nous siège dans cotte Assemblée un membre, un conseiller du Gouvernement provittervient sa s cesse dans nos discussions, comme poui onduire et les dominer Chique fuis qu'il parle, il semble, et c'es* l'impression que ressentent beaucoup d'entre vous, il semble que ce soit :e Gouvernement qui emprunte sa voix pour s'adres- Murmure et interruption.

.... M. le Président: Mon collègue, je dois relever vos paroles. L'Assemblé tendante pour ne pas subir l'influence

M. Léoi ■ . . il me semble. Mais puisque, en par-

32 DISCOURS SUR l./v CONSTITUTION DE 1889

Jant d'un fait pourtant indéniable, je m'expose à ce qu'on prenne le change sur mes intention», je renonce a ce que j'allais dire à ce propos ; j'y renonce d'autant plus volontiers, que cela n'enlève rien au succès de ma thèse.

Messieurs, je lis dans l'article 35 que « chaque pouvoir est indé- ■ pendant des deux autres dans ses attributions, qu'il exerce sé- « parement. »

Pourquoi irions-nous, à propos des hautes charges de l'Etat, déroger au principe de la séparation et du non cumul, que nous avons ainsi adopté ? Si je consulte le rapport, j'y trouve que c'est en vue de donner- une plus grande étendue à l'influence du Parlement dans les affaires publiques. Je reconnais et je proclame que cette influence n'est pas seulement désirable ; elle est nécessaire, et si, en droit ou en fait, elle n'existait pas, le Gouvernement représentatif ne serait qu'un leurre, une amèi e plaisanterie. Mais là n'est pas la question : il s'agit de savoir comment atteindre ce résultat indispensable.

Il y a, dans l'ancien et le nouveau monde, deux types du Gouvernement représentatif, qu'on a l'habitude d'opposer l'un à l'autre : celui des Etats-Unis d'Amérique et celui d'Angleterre. Le premier donne au Congrès le vote des lois, le mettant, en quelque sorte, en rapport immédiat avec le Président de la République ; le second accorde, en outre, au Parlement le droit d'interpellation et cette prérogative plus grande de voir siéger ses membres dans le Cabinet et d'avoir ainsi, par eux, le maniement des affaires. Ma préférence n'est pas pour celui-là. C'est celui-ci que vous recommande le projet.

M Méléus Pierre : Mais c'est le parlementarisme tel qu'il est pratiqué en Angleterre et partout ailleurs.

.... M. Léger Caiivin : Mou collègue, qui, parait-il. a vu tous les pays civilisés, me permettra d-j lui répondre tout à l'heure par des faits tirés de l'histoire du parlementarisme, en Angleterre et en France seulement

M. Méléus Pierre . Pardo n Un collègue quia lu comme vous et qui sait comment cela se pratique en pays étranger !

.... M. Léger Cauvin : J'ai dit que des deux types du Gouvernement représentatif, je ne veux ni de 1 un ni de l'autre, parce que l'un reste en deçà du but que nous poursuivons, et que l'autre le dépasse. En effet, la mission du Corps législatif est double. Il prescrit d'abord, d'une manière générale, ce qui convient le mieux aux intérêts de l'Etat. C'est beaucoup, sans doute, d'ordonner ; mais il faut encore qu'il surveille comment ses volontés sont exécutées. Si donc, en dehors du droit pour la majorité de faire exercer- le Pouvoir Exécutif par quelques-uns de ses membres, sous le titre de Secrétaires d'Etat, vous trouvez pour le Corps législatif autant de modes d'agir qu'il y a de genres d'attributions, le problème est résolu ; vous n'avez rien d'autre à faire, et il n'est pas utile que vous permettiez au député d'être en même temps Ministre. Or, les Chambres législatives ont deux sortes d'influence ;

i'inttuence directe, qui s'exer-ce par le vote des l.oi^ et décrets, et qui répond â la première partie de 'leur maudit ; l'influénee lndiJ rccte qui. par le droit d'interpellation, leur periAièt lé co'hifrolep l'exécution de leurs actes, de juger la conduite dés conseillers du Pouvoir Exécutif. Permettez que, sur ce point, j'ajoute une observation : c'est (jue, je ne dis pas l'interpellation elle-même, mais la crainte de la subir et d'avoir à expliquer en public un acte de caractère illégal ou même douteux, suffira bien souvent à écarter le ministère de la mauvaise voie.

Non, nous n'avons pas besoin de nationaliser en Haïti ce que j'ai le droit d'appeler l'excès du parlementarisme anglais Je lis plus, il y aurait danger aie faire Ne voyez v .us pas, en effet, que du moment que vou- permetterez au représentant du pèuple'd'accppter les fonctions de Secrétaire d'Etat sans déchoir de son premier rang, la tentation le prendra de réunir en lui l'une et l'autre qualité ? N'apercevez- vous pas qu'à faire ainsi du ministère l'enjeu des combinaisons de majorité, vous introduirez dans notre organisme politique, tant vicié déjà, lin mal qu'il ne connaît pas encore : les coalitions parlementaires ? A quoi ne poussera pas* l'ambition du pouvoir, quand ou n'aura pas le désàvaritage de n'y parvenir qu'eu sortant du parlement? Ali! l'histoire. 'des pays étrangers, que l'op m'opposait toute l'heure, contient à notre adresse de grands enseignements. Je prends quelques exemples au hasard de ma mémoire.

A la fin du siècle dernier, on a vu-Fox, le noble et lovai Fox. doni nerlamain, pour renverser le Ministère et partager sa succession-, à qui... ?à ce même lord No th que, quelque temps auparavant.. il avait fait pleurer de honte en pleine Chambre des communes Et si, de ces temps, nous descendons à des années moins reculées, qu'est-ce que nous con-tatons ? Quand J.hn Russell, après Huskisson, tenta la reforme financière, qui s'y opposa !' bert Pf.i-l, un prof» nd économiste, qui se fil protectionnisl our

dise éditcrle cabinet. Mais, dix ans après, la crise financière qu'on avail pour eut de term.in r étant enfin parvenue à sontëomble, le même Robert P: el reprit en sous-œuvre la pensée qu'il a énergiquement et publiquement condamrx e ; il fit la réforme des tarifs.

Eh ! ne croyez pas que la France ait échappé davantage à l'immoralité delà course aux portefeuilles. Vous connaissez, n'est-ce pas ? la guerre acharnée, guerre 'injuste s'il en fui jamais, qui fut faite à M. de Villèle. pour cette mesure, si sage et si jusb . de la conversi m des rentes de l'Etal ? Et M Thiers avec M Gutz-»t, se coalisant contre M Mole, coupable seulement de loyauté eiv I Autriche, à qui un traité avait promis l'évacuation delà s d'Ancône.

Que ces choses ne soient plus si faciles en Angleterre el en France c'est que là une force existe, qui refrène les ambition-- individuelles Est-ce • '.'ave/ en Haïti ? Voyons, dites le moi franchi meut : quel est l'empire de l'opinion publique en Haïti ?

Vous voulez que, ponrJa plus grande influence du Parlement dans les affaires, les députés puissent être eu même temps mi'nis-

34 DISCOURS SUfi IA CONSTITUTION DE 1889

très ? Eh bien! voyons si vous ne ferez pas de- portefeuilles uut prime aux intrigants.

De nos deux Chambres, le Sénat, mieux composé, n'oublie ni son origine, ni ses traditions : il veut garder son rôle de modérateur ; son propre est ia mesure dans l'action. Ce n'est pas lui qui provoque les crises ministérielles, c'est la Chambre des communes Mais 'die, de quels éléments est-elle ordinairement formée ? D'abord, un petit nombre d'individualités plus remarquables, actives, impatientes d'influence et qui ne demandent que l'occasion di -imposer au pouvoir : puis, d'autres moins bruyante-, plus sages, qui connaisse]. t le prix de la modération, mais dépourvus, quoique bonnôtes, de cette vertu agissante qui, non contente de s'abstenir du mal, l'ait effort pour inspirer- lidée du bien aux autres ; puis le gros du corps, les moutons de Panurge, le troupeau qui suit les hommes ardents et exagérés, parce qu'on prend aisément la véhémence pour le courage. Que <e passera-t-il dans ce milieu ? De cette minorité dirigeante, les plus presses s'entendront sans peine pour le renversement du Cabinet et pour la distribution entre eux de ses dépouilles. Que le Chef de l'Etat ne les appelle pas à lui, ia coalition restera debout, ît, rendant imp >ssiiiles tous autres ministères qui n'auront pas été formés à son gre, finira par lui forcer la main Mais le succès des premiers coalisés troublera le sommeil de leurs suivants II viendra i la surface de la Chambre d autres Candidats-Ministres, qui enrôleront sous leur bannière tous ceux qu'une déception, une espé rance trompée aura mécontentés, et voilà une nouvelle crise. Si c'était là ee que vous voulez permettre sous prétexte d'une influence plus large du Parlement, vraiment je ne vous en féliciterais point.

Avec c< la que deviendrait le Chef de l'Etat ?

Messieurs, la responsabilité des membres du Parlement est illusoire, elle ne va pas au-delà du parchemin sur lequel nous l'écrivons, et il suffit à quiconque a, comme législateur, compromis ou trahi les intérêts de l'Etat, de replonger quelque temps dan- la vie privée, pour échapper à la réprobation publique. La responsabilité ministérielle, et l'expérience le prouve tous les jours, iresi pas bien sérieuse. Mais il n'en va pas ainsi du Président de la République. Je m1 pui-> taire abstraction ni de l'histoire ni de l'état d j m ui pay-, pour lui donner des institutions ; je le prends, an contraire, tel que les années boni fait et tel qu'il restera longtemps enco Eh bien ! devant ce peuple, le fonctionnaire vraiment, comptable du bien ou du mal, ce ires, point le r (présentant des communes,' rest à paine le Secrétaire d'Etat, c'est sur-tout le Président Republique. Un excès de centralisation, dont vous ne pouvez détruire les effets en un jour, a fait de lui le gardien, le protecteur naturel de tous les intérêts, publics ou privés, à te point que la confiance naïve delà foule voit en lui le grand justicier. Pour lui la responsabilité signifie l'exil sans ti quand ce n'est pa-

tinai

Messieurs y cplui-làqui a, sinon toute la responsabilité, mais la plu-- grande part, laissez une somme proportionnelle de liberté.

QuiJ prenne ses conseillers, ses auxiliaires, là où il croit en trouver de meilleurs ; qu'il les prenne, s'il veut, parmi le Corps législatif : c'e^t son intérétde n'avoir pas un Cabinet qui, par ses tendances ou ses actes, suit antipathique aux Chambres, mais, au nom de la moralité politique, n'exige?- pas de lui, en adoptant le principe qui engendre les coalitions parlementaires ; n'exigez pas de lui qu'il tienne docilement l'échelle s ceux qui montent à l'escalade du pouvoir î

fi".

Réponse de M. Anténor Firmin

M. Léger Cauvi : : Je demande la parole.

L'Assemblée peut être sure que je ne mettrai pas sa bienveillance pour moi a l'épreuve d'un long discours.

Quand j'ai vu notre collègue Anténor, qui se charge ordinairement de me faire échec, se lever p )ur me répondre, je m'attendais à une réfutation directe et péremptoire de tout ce que j'avais dit contre l'article du pi ojet ; mais, après l'avoir patiemment écouté jusqu'au bout, j'ai cette impression, qui doit être aussi la vôtre, qu'il a plutôt éludé que résolu le problème.

Que sont devenus les Ministres-résidents el la faculté qu'on leur voulait accorder de rester membres de la Chambre des Dépu Il n'en est plus question, et vous voyez bien qu'ils étaient là, comme je le dLais tout à l'heure, seulement pour le nombre. Ne nous en occupons pas davantage et passons à la véritable question litigieuse.

J'ai dit que l'opinion générale, dégoûtée de l'expérience qui \ d'être faite sous le Gouvernement de M Salomon, s'est prune. de manière à ne pas laisser de doute, contre les députés-Secrétaires d'Ltat, et qj'i! ne nous appartienl pas de les relever de cette condamnation. Cela estai vrai, ou non'' [Tu pareil argument vaut bien (pion s'arrête à le repousser; mais peut-être le gros Dictionnaire de la politique de Block. sans l'assistance duquel ou ne vient jamais ici prendre part à la moindre discussion, ne contient-il rien à ce propos, et il n'a pas été possible au préopinant de se tirer d'affaire.

J'ai posé ce dilemne : ou vous admettre?, le député-ministre à eu"