DISCOURS SUR LA ( 'INSTITUTION DE

muler l'exercice des deux fonctions, et vous aurez, je ne dis pas cette monstruosité, mais du moins cette anomalie possible d'un fonctionnaire qui vient de parier aux représentai! : unmu-

nès au ncm du (jbuvernemerit, dont il est le ministre, et qui se mêlera ensuite à leurs rangs pour voter avec eux >ur la [ i tstion qu'il vien. de leur proposer : ou voii-, défendrez, avec M. Delbkai , qu'hall voix1 cfelihërative à la Chambre, et sa commune cessera donc. },our un temps, d'être représentée. J'ai attendu là répoi elle n'est pas venue.

« Chaque pouvoir est indépendant des deux autre- dan- ses attributions qu'il exerce séparément »> : Tel est notre article 35. De là, je conclus que, à moins d'exception formelle à cette règle, les membres du Corps législatif ne peuvent -m même temps exercer les fi nctions du Ministère Qu'importe que Montesquieu ne l'ait jamais dit? Qu'importe que tou le- grands homm» - qui ont appar tenu aux Chambres françaises ne s'en soient jamais expliqués, -i cela est eu réalité ?En effet, que les pouvoirs soient indépendants, qu'ils soient sépares, qu'ils ne se confondent point : voila la règ Mais il y a deux manières d'être* tp&ur etl confusion que . prohibez: elle serait totale, si les attributions executives et légis latives. par exemple, ptaient accumulées -ur la même tel serai' partielle, et n'en existerait pas moins cepej» lant, si l'un des pouvoirs participait aux prérogatives de l'autre N'est-il pa> que, quand vous adopteriez le système qui. suivant le mot du préopinant, exige impérieusement que le Secrétaire d'Etat soit en même temps membre de l'une ou de l'autre chambre, ce serait la maj' l'une d'elles qui, forçant le Cabinet à la retraite, don-

nei an -" chefs pour coopérateurs au Président de la République ? D'où une douoie conséquence: d'abord, cette majorité participe rail à là prérogative présidentielle de nommer les ministres; ensuite, elle exercerait par ceux des siens qu'elle aurait le mol 'le notre collègu ' I ih\m\; imposés au Chef de l'Etat, elle exercerait les attributions executives du ministère. Voilà donc deux 'pouvoirs dont l'un ne serait pa's resté dans son domain*- propre, empiétant sur ie terrain de l'autre. Qu'est-ce donc, sinon une dérog tion au principe géwéral de la séparation ?

Sau< dont:, lorsque nous posons une règle, nous avons bien le droit de soustraire à son empire quelquescas particuliers: mais nous devons savoir ce que nous voulons et pourquoi nous le voulons. Pourquoi, je vous le répète, irions-nous, à propos des hautes charges de l'Etat, déroger au principe du non cumul ?

Toute la réponse a consisté à. donner mon système pour une chose étra::ge et que personne avant moi n'avait rêvée. Inutile de vous rappeler les précédents de notre droit constitutionnel, qui, en général, excluaient des chambres quiconque parmi leurs membres acceptait des fonctions executive-. La constitution française de 1791 contenait une règle pi us énergique: elle défendait de pas- r du Corps législatif au ministère; et vous savez, sur ce point ce qui se uut aux Kiats-Unîs d'Amérique.

Mais ce n'est point assux.ômenl le système des Etats ï inis. d'Amérique que je vous propose d'adopter. Je proclame, au contraire,

qu'il a un vie*1 radical que tôt ou tard il faut qui soit corrigé: c'est qu'il supprime le vrai moyen pour les mandataires du peuple; de surveiller l'exécution des lois, de contrôler In marche dos affaires : c'est-à-dire le droit d'interpellation. Rétablissez ce droit, et les deux grands pouvoirs de l'Etat cesseront de cheminer côte à côte, sans pouvoir se toucher : ils resteront, il est, vrai, chacun à sa tâche, mais ils marcheront de concert, l'un ordonnant et l'autre exécutant fidèlement, vers le but pour lequel la société les a créés.

Ne craignez pas, quoiqu'on vous en dise, que ce droit d'interpellation ne devienne un simple moyen de s'éclairer sur la situation de l'Etat et de s'enquérir des l'ait- et gestes du Gouvernement. Non, non. il a une portée plus grande': lorsqu'il l'exerce effectivement, il permet a la Chambre, non-seulement de connaître les actes du ministère, mais encore d'en exprimer son avis, afin den empêcher la récidive. Il a, en outre, ce que vq.us me permettrez d'appeler un effet préventif : c'est que la crainteïd'u ne interpellation détournera souvent d'acte- qu'on ne pourrait sans honte avoir à exposer au public.

Ce n'est pas là le seul mode d'influence indirecte que nous rése rerions au Parlement. Qu'est-ce que vou lu refus de vo-

ter l'impôt, le budget, le contingent militaire ? Que faites-vous l'ajournement de toutes les propositions du Pouvoir Exécutif, jusqu i ce que le Parlement ait obtenu lés satisfactions que le droit d'interpellation $ui permet de réclamer? El I I it d'accusation, l'avez-vous oublié.? i

Voilà, ce me semble, des moyens assez énergiques de faire triom-

la volonté du Parlement, pour que nous soyons dispensés de

m dire les fonctions executives à la disposition des parlementaires.

Messieurs, en parlant des coalitions, je ne croyais pas offrir au préopinant I q de se comparer tout n ment à Gutzot.

Il me permettra de lui demander s'il croit que l'intérêt publie a été le seul mobile de toutes ces querelles parlementaires, où tant de noms célèbres se sont compromis. C'est, un mal à déplorer, que ces jeux de majorité, qui renversent un cabinet au profit de quelques puissantes individualités, sauf à les précipiter bientôt du pouvoir, sansplusde raisons, sans plus de justice, au profit d'autres qui ont surgi o ; sont remontées à la surface de la Chambre.

A cela, i! y a un remède. Que la Constitution mette à l'épreuve ncêrité des ambitions, en disant aux membres du Corps législatif : "Quand vous aurez condamné la politique et la conduite d'un Ministère, libre à vous de prendre sa place. C'est peut-être votre droit d'être appelés au pouvoir pour faire l'application de votre programme, mais que ce soit à vos risques et périls. Soyez Ministres, mais cessez d'être députés ! ».

Mérité-je le reproche d'être plus autoritaire que je ne pense? C'est à vous d'en juger. Il va peu de jours, je plaidais, à propos du Jury, la cause des libertés 'publiques ;et voilà, me dit-on, que j^ me fais le champion des prehig'ative.s :du Pouvoir Exécutif. Mesr sieurs, ce qur ,|i> veux.' laissez-moi vous !e dire, cette fois , p'puf toutes : o'esf fa con'cijîatibh il'é l'ordre avec la liberté.