SC0URS «U« LA CONSTITUTION DE

s'est chargé de justifier par la raison d'Etat ce que les Chambres avaient fait môme contre lui : ces votes sont légaux, dit-il, parce qu'ils sont nécessaires.

Quel parti allons nous prendre ? Imiterons-nous les constituants de 1879, qui disaient dans leur article 180 : « La Chambre des communes accuse les Secrétaires d'Etat et les traduit devant le Sénat, en cas de malversation, de trahison, d'abus et d'excès de pouvoir et de tout autre crime commis dans l'exercice de leurs fonctions. Aujun vote des doux chambres pouvant entraîner dans ses effets une modification partielle ou totale du Ministère ne peut être donné sans que se présente l'undes cas prévus au premier alinéa du présent article »?

Mais ce serait tomber dans un danger extrême. Quoi ! tant qu'il n'y aurait pas à là charge des Sec étaires d'Etat un crime, un délit caractérisé et susceptible de motiver leur mise en accusation, ils n'auraient rien à démêler avec l'opinion des Chambres ! Ils pourraient les laisser parler, parler encore, parler toujours, sans avoir ii prendre souci délies et de leurs résolutions! Ne serait-ce pas les réduire à l'impuissance? Ne serait-ce pas? effacer la responsabilité politique ces ministres pour ne laisser subsister que leur responsabilité pénàtfe ? N'est-ce pas que, si nous limitions les votes qui, de quelque nom qu'on les appelle, sont susceptibles d'amener le changement du ministère, si nous les limitions aux seuls cas où la mise en accusation est permise, nous laisserions en dehors du contrôle efficace des Chambres une infinité d'actes sur lesquels doit s'étendre l'influence parlementaire ? Ce n'est pas cela assurément que vous voulez. D'un autre côté, on ne peut disconvenir que de simples votes, tels que nous les avons connus dans le passé, ont le tort d'être ou de [tasser pour être des actes de colère; qu'ils viennent .quelquefois d'une décision hâtive et dans laquelleon persiste par excès d'amour propre. Us ont encore un autre inconvénient . c'est que. n'étant pas consacrés par un texte, ils semblent être des usurpations de pouvoir et sont une occasion dé conflit entre les grands, corps de l'Etat.

Vous savez ce qui eut lieu en 1871. Des ministres avaient contresigné une, adresse du Président Nissage Saget, adresse hostile ; la Chambre des 'députes. Celle' ci, dès la première séance de la session qui suivit, se réunit' à huis clos et frappa le ministère d'un vole de nqn çonfiàrice1. .Quelle explosion dé colère cela ne produisitil pas ! Qui sait ce qui serait advenu si. dans un message resté célèbi e, la Chambre des députés, effrayée des conséquences de ce ' qu'on- prétendait être un acte téméraire n'avait pas imaginé, cou- ; re la vérité, co'ntre la loi; de décharger le Président de la respon-,j sabilite de son acte, pour la l'aire peser toute entier»', sur les Secrétaires d'Etat, ses complices ?

Je crois qu'il y a un moyen de corriger à la fois tous les vices re, -roches . m vue de non confiance. Que les Chambres -adressent,' au Chef dé l'Etat lui-môme pour le renvoi de ses Minisli es, et alors <• lie- n'auront pas Vapparen.ce 'd'empiéter sur la prérogative pré-' >i,li iifîelio ; que la 'démaude'dè renvoi soit motivée, et elle ne sera

QUESTIONS DIVERSES Va

pas tenue pour être l'œuvre de la passion ou de l'i m patience, elle aura l'avantage de mettre chacun dans son tort.

Si vous sortez de la, ou vous abandonne/ la matière aux controverses du passé, vous abstenant d'approuver ni de condamner ces votes qui ont déjà eu pour effet de modifier le Cabinet, ce qui esl un mal que l'histoire de ces derniers temps vous a trop bien signalé : ou vous réduirez les Chambres à souffrir, spectateurs impassibles, une infinité d'actes rêpréhensibles, parce que ces actes ne seront pas de nature à provoquer les foudres de l'accusation.

Mais une objection peut m'être faite, qui vaut que j'y réponde par anticipation. « Si, par hasard, le Président de la République résistait et gardait son Cabinet malgré votre demande de renvoi? »

Je ne parlerai pas des ressources extrêmes, telles que le refus de l'impôt, que la Constitution permet d'employer Messieurs, dans toute organisation politique , il vient un moment, où les garanties directes sont impossibles, et il faut se contenter des garanties indirectes. Le Pouvoir Exécutif est formé de deux éléments: l'un permanent, c'eftt le Président de la République, qu'on élit pour un temps déterminé et que nous n'avons pas assujetti à se retirer devant 'a volonté du Corps Législatif ; l'au re, variable : c'est le Mi-' nistère. L'existence du premier est en quelque sorte le gage de la stabi ité de l'Etat, le second change sans que la tranquillité publique soit altérée. Ne vous y méprenez point : le Président de la République, qui connaît bien, d'instinct, la grandeur de sou rôle, et qui ne confondra jamais dans sa pensée l'intérêt de ce qu'on appelle son gouvernement avec l'intérêt particulier de ses Ministres, saura bien, à l'occasion, sacrifier des auxiliaires qui rendent impossibles ses relations avec l'une des deux Chambres.