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qui- peuvent n'être pas des ‘ offensés ga Lg Siue . : '

laissé ‘ Fe : Lu ENS EAEU À

CH qui sont commises. par. des. personnes. | ne-guerre: civile. Après

on il a. .. | = Une guerre civile laclémencerest toujours exercée envers ceux qui, en-

lésèn : ,- trainés par leurs chefs Ou t. à l'impulsion,du : mouvement politique

n céla LU € ‘lui-même, poussés pr le patriotisme, inspirés parles. circonstances, ont.

éndant ”6té'induits à. suivre léurs chefs:.dans des actes. de rébellion ; :mais.il peut - À se faire qu'au, cours d’ane rébellion l’on) commette deg: offenses qui s0Dt

Minas: |: RE pers offenses politiques dans l’acception rdingire dutérme. sd Feu

pos de Nous devons dans tous ces. cas examiner, chaque accusé, et s'assurer si-les irfaite- + acies manifestes qui. constifoent la, trahison simple, sont, eux-mêmes des ‘VExté- , |«. offanses Sr A dans le. sens,ordinaire..de la règle :que j'ai mentionnée, : ds - | …. ” :.. bien que, au Point de vue strictement légal, ces actes psuvent être rangés n était, dans cette catégorie. . Pour vous montrer que ceci west pas ‘une. théorie 1 C0, Fr nouvelle, je vous mentionnerai. le débat qui. eut, lieu ans les Communes 4, ou É d'Angleterre, auquel l'honorable, député : de. Durham-Ouest. (M. Blake) a is tous emprunté plusieurs passages—débat relatif aux prisonniers féni-ns co En ES , ; cerués dans le meurtre du connétable Brett. D'abord, 6es hommes furent a pas € .. trouvés coupables de trahison. Ge MES AT ES PANNE DRE MOVE ..… Au, point de vue strictement légal, c’est autant une. offense pe ns un | qu'une haëte trahison, et si leur cas était considéré simplement d’après.la 8. ‘A : .. Classification du crime, ce serait simplement une ‘offensé politique. Les | Nr ét prisonniers étaienñf tous membres de la fraternité. fénienne, liés, comme de ln nous le savons tous, par.un serment secret de s’entr'aider les uns lesautres, serait . !. etde s'engager dans toute ‘entreprise qui leur serait: commandée etqu inger dE : * tendrait à ’avanceïnent de la cause nationale... En conséquence de: cette di ham- [© obligation, cs hoïmmes devaient, -eutant que l'engagement qu'ils ayaioft tre ét : contracté. tiges devoir, essayer, de dé 1vrer. UN prisonnier, ‘qüe Éc- - un-membre ; dela même organisation, engagé dans la : même entrèp se : le : LL -Criminelle. A l’occasion d’une tentative heureuse de délivrer un des leurs: re la LL. ils tuèrent un agent .de police ;-ils furent. arrêcés, mis ro 0 le RS condamnés pour. trahison-félonie, qui, si nous, prenons. la: clasi fil a : légale du crime, était autant une offense politique qu’un crime de haute cer- * te trahison. M Gladstone dit: EAU Labs AUNFE ct MR é'ce > :: Jaiprétendu, quand j'avais une position officielle, et je prétends enco que l'offénséide mtre en ner et in plupart de ces prisonniers ne tombe pas simplement dans ls catégorie d : fans poli ; iques, s ES > Ext j one . ie Fe JE A Ë An MERE

É Vs =. Qu'est-ce qui constitte une offenké;politique ? 11 est trés clair qu'tin aête né url à tion . une offense politique parcequ'il y avait un motif politique danbla pensée de celui qui l'a ele . + commis. L'homme qui a tiré un coup de feu sur M. Percival,. et homme qui avait Pinteñ- : : é tion de tirer un coup de fewsur sir R, Peel, ne. pas” devenus, simplement pour cette ison pi Fe M Mn A

0 « raison, des délinquants politiques. ‘Par offense pokitique je cümprends, au moins, une offense inie commise sous des circonstances dont. le ‘caradtère ‘se: rapprobhe du. caractère dé la guerre sou- CHRUQR se EN ter THRACA TAN LÉ da MSA à dr Li sa HA Ke et RESTE ERE yrai | Le 25 juillet 1873, en réponse à une question aù sujet. de l’amnestie. à . où. « : 86corder au prisonniers féniens, M. Gladstone s'est exprimé.comime suites, les à .:.1 Je ragrette de dire, M. l'Oratenr; qu’il y:aun forte et concluante raison, une-räisôn: qui lbs : » * 6oarte toutes les autres, pour ne pas accordèr, cette. amnestie aux hommes dont il s'agit,:et

le. : ge nous faite croire qué,ces hommes ne sont päs simplement. des prisonniers pp ques ule- . aus le sens qui demande de l’indulgence pour des prisonniers de édite classe. D’ À pros \ 101- ‘«.principereconnu des ÿouvernements modernes, quand'il'ÿ à éù une perturbation ‘dans un ine ° ‘pays ot que la contagion des lentes DAAEAUR à poussé les hommes, à se joindre. au mouyeefs ___ment-si la révolte est réprimée par le brgs de la loi, les ‘individus qui vont particiné

RENE 7 doivent être traités avec une grande modération. Mais, M. l'Oratéur, je ne onnajs aucune ait “= “raison pourquoi de simples individus, qui, sans #voir l'entraînement des autres pour excuse, ‘ nis : etflaprès avoir essayé de répandre le sang, seraient traités avec la mônre modération, 2 des : “ Nous avous le fait au sujet de Riel, qu'il y aucuhe: influence : 16- cohtagieuse dans son cas, excepté que c’est lui qui a ‘tâthé de répandré la.

1 vw 1e Ÿ ÿ ; # é « Fa fa \ AU LE < A ; Ÿ À 4 Aa

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:d'O Pour trouver ce que l’hona

Zégislature! En effet, le 11 avril 187 même, l'honorable monsieur s’est expri . + Il'pourrait être possible

tion ; mais il (M.Blake) le Nord-Ouest, ne devajfnt paa:é

-doctrine extrêmement dangereuse. pour s offenses qui‘peuvent être comiises au ent politique, .sont des offenses pour lesqüelles la clé- - mence de l’Exécutif doit être:exercée. La loi de ce pays, la loi de la mère- . “patrie, la loi de tous les pays du monde, où la peine Capitale est mainténue, menace de la peine capitale ceux qui ont commis le crime de haute trahison, ou ce qui est l’équivalent. de haute trahison. Or, avec une telle loi dans -n08 statuts, loi qui ne FRAIS à pas plus loin qu'en 1869, est-il possible que l'Exécutif, ou que cette Chambre déclare que nous ne devrons jamais l'exécuter ? Voilà à quoi se réduit la question, RARE AE +‘. Si une amnistie doit toujours être accordée pour ce. qui est virtuelle. * ment une Offense politique—et elie devrait toujours être act ordée, si elle. … Pétait dans le peus Cas—autant vaudrait dire que la loi veut formellement infliger la peine Capitale ; mais que l'Exécutif n’a pas l'intention de’ … Jüi faire suivré son course. Examinons, un instant, le rapport des commis- ‘saires sur la peine capitale, dans léquel l'honorable député de Durham- Quest (M. Blake) a puisé si considérablement, vendredi soir. Re 1 y avait dans cette commission sur la peine de mort, quelques uns’ . des-jurisconsultes et théoriciens les plus éminents de la mère-patrie, Gértains membres de cette commission furent appelés à cette Charge,

parce qu'ils étaient les avocats de l'abolition de ce genre de

AIS; IRGIBTÉ Celà, NOUS aVONS Ie rapport de cetle commission, et il est clais

| rement formulé. Je le citera avec d'autant plus d'assurance et d'autant : plus de confiance fue l'honorable député de -Durham.Ouest ee Blake} a -prétendu, dans une argumentation longuement élaborée, que l'Exécutif, en .

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é Nord- ; le but lans ‘un )étitions r décta:

ination dans les auCoup la règle ion: du iduits à qui est abre un ujet de :

t extra-’ radition ardit, et juélque quence, “de voir ce soir.

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8 pour lises au ; la cléà mèreiténue, ahison, oi dans ossible jamais

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parce que ce d'est pas un cas pour lequel | 0 inion publique demande que la; ‘peine capitale 8oit infllgée comme pour Ts x ae  d'a

. lord Bramwell dit sûr ce sujet :

posant des offenses entraînant la} ne

sion qu'aucune mod fication n'est requis Le main de la-peine d'après l’ac Cyucers, , 1 trahison simple, est La serritude peine pout qui parait tre su nette RE bt6S € trahison, mais nôn aCCOmpagnés d'actes manife-tes de?" ; rébellion, tels.que l'assussinat ou Autre acte de violence. Four cette dernière tatégorie dec trahison, nous sommes d'opinion que la peine capitale devrait être maintenue.

L’honorable chef de la gauche nous: a di

: , que celle de tout autre pa s, et, l'élite” de cette législature a enre istré son opinion que sur les cas de trahison, accompagnés d'actes manifestes de rébellion, tels que l'assassinat, où autre à

Violence, extrême châtiment de: la loi devait être maintenu. I] v’y eu’: aucune déclaration de dissentiment Sontre. cêtte décision, excepté trois des: commissaires, qui voulaient l'abolition complète de la peine de mort pour

meurtre. . Lord Cranworth, alors gx-Chancélier, ayant été interrogé, se” prononça comme suit : rs

Q: Dois-je comprendre que Votre Seigneurie exprime seulement ses vues sur l'applicatio ” de la'peine capitale aux cas de meurtre ? i PRRER + : PTE

R;, Oui,.et pour la trahison. Je crois que la trahison devrait aussi être placée ‘dans 1e: même Catégorie, pprce que, bien qu'il puisse se rencontrer des cas de tra dit, qui cessent d’être crimes, s'ils réussissent Commé le plus grand'crime aux yeux de la, mort pour meurtre, je crois. qu'elles: devrèié trahison.

" Q.-Croyezsvous u’il serait opportän à DEN pèirie éapitale dans lès cas de trahi2" son et de meurtre ?— était opporiun de maintenir la Borne 4

j évhi sur; 4°. rw. LA 4 r la vie dés'autrés, êt 1 dlarme qu'elle répand a À 0 tout le pays; Maj je crois que la peine de:mort:ne:ser N;: peut-6 timent-opporà: ñ tun dans ce cas, parce q

voir une ci opinion publique n’est pas dispo je Grols. dé e elle se bornait à une simple: conspiration; sans êtrestivie d'un soulèvémert accompagné #iolence,'il ne serait pas alors dites iger la peine capitale pour cette : use ;

oréqu’il y'a ün sou évement immédiat, c'est différent, À NE &

Le cas de Smith O’Brien, a été. mentionné au cBlamencement docs débat, et il l'a été de nouveau, vendredi soir, comme.étant:un exemple de la clémence ‘exercée par l'Exécutif de la Grande-Bretagne. Voici ce que

D Ne NU Al Même dans le cas trompeür de Smith:O'Brien, accuëé de trahison en Irlande. Oet homme était coupable, non seulement de trahison, il

mais était coupable d'actes qui devaient, en toute probabilité, faire perdre la vie À quelqués-uns, et il se trouvait dans < eus iti d Cdi

DO L = = re 16 publie avait pour lui beaucoup de Jupes thie, au lieu de lui être antipathique, comme on Fest ordinairement envers un urtrier, : S'il avait réussi, au lieu d'être mis en-accusation, il aurait pu, je suppose, étre r d'Irlande, ou quelque chose de cé genre, et quand la perpétration du crime est si profitable et si AvAntageuse que, dans le cas de suecès, il en résulte pour vous un prend avantage, et dans le cas , d'insuccès, il vous reste encore beaucoup de sympathie: pub 4 —0n pourrait croire qu’il

serait raisonnable que eette loi irait jusqu’ à dire ; nous'nous efforcerons de vous détourner de l’occasion de commettre un crime aussi attrayant; mais il ne faut pas oublier que L’opi-

alors impossible de distinguer entre une frahison honnête et uné trahison malho

tinction au moyen de la législation; parce que c’est la proposition, qui est

Comme suit : tre : Dao Et le résultat, c'est que, d'après moi, dans la plupart des cas, et peut-être dans tous les -tas de trahison, la peine capitale est un châtiment inopportun.

è Q. D'après vous, dans tous les cas de trahison qui ne sont pas accompagnés de meurtre; de châtiment ne devrait pas être la peine de mort ?—R. Je le crois. : ‘

comme témoins devant cette commission, ont exprimé leur opinion, appuyée sur l'expérience et l'observation, que la peine capitale ne. eyrait pure abolïe dans les cas de trahison. Sinous examinons la condition. . du territoire dans lequel le crime qui est.l'objet du présent. débat a 6té commis, nous trouvons des raisons particulières qui devraient inspirer de lhésitation à ceux qui sont disposés à affirmer que le crime de haute trahison dans ce territoire ne devrait jamais être puni de là peine capitale. La raison pour laquelle, dans quelques anciens pays, l’Exécutif.peut se montrer libéral dans l'exercice de la clémence à l'égard des cas qui sont appelés offenses politiques, dans la plus large acception du mot, se trouve dans le fait Qué ces pays sont bien peoRs à que le gouvernement y est établi sur une base solide et. support par des armées permanentes et par des corps de police, ainsi que par des tribunaux, qui existent dans toutes des sections du pays pour administrer la loi et la mettre en force. : Mais notre Nord-Ouest est éloigné du siège du &ouvernement ; la loi, dans cette partie du pays, n’a pas toute la force désirable ; il y a une population la plus excitable qu'il y ait au monde ; l'étendue de la frontière. est immense, Ce qui offre des avantages à ceux qui, pour les plus vils motifs, lésirént faire un. tort au Canada, et peuvent, en tout temps, traverser la

frontière, commettre des actes de déprédation sur notre territoire, for: menter la. rébellion, et retourner sur leurs pas presque impunément. Voilà les raisons pour lesquelles le gouvernement de ce territoire doit avoir le bras ferme, et pourquoi il serait des plus imprudents, aü sujet du crime de haute trahison, ou de toute autre offense prévue par la foi, que l’Exécutif déclarât d'avance, commé on le propose maintenant, que les criminels politiques, dans la plus large acception du terme, soient toujours l’objet de la clémence de l'Exécutif.

On a beaucoup parlé de la conduite des autorités des Etats-Unis pendant leur grue Civile. ‘ [l'me sémble que l’on ne peut recourir À . une comparaison offrant moins matière à un parallèle. it erre civile avait s6vi avec rage pendant plusieurs anhées, chez nos voisins ; les deux partis avaient dé grandes armées sur pied, et les autorités fédérales, depuis le commencement jusqu’à la fin, avaient reconnu les droits de bellig rants, leur imposant le blocus ; -échangeant avec eux des grvoanien ; négociant des drmistices, et bien d’autres choses, et cela era nt des années. Mais, M. l'Orateur, comparer le soulèvement incen-

) le ne demandera pas de punir un homme pour trahisoh, quénd sa trahison, quél:. que insen u’elle ait êté, est considérée par les autres comme une ani rer 4 Il est

+106 qui signifie, naturellement, qu'il est impossible de faire cette dis:

xaminée par l’auteur que je viens de citer. Et le même auteur continue :

Et ue tous, les juges des Trois-Royaumes, qui ont été interrogés |