PAS À

Les pépenses ordinaires—toujours d'après les les Comptes Publics ont été :

Pour loneroioe 1898.58 di tisoes so ce ocevsas so $ 3,120,562 68 ce « CUP UPS nes OU + N 008601 00 ce « TN du Re 3,156,518 00

Dépenses prévues pour 1886. .......,.....,....... 3,300,980 44

Il y a donc pour ces quatre exercices un déficit de $1,150,626.52, ce qui donne une moyenne de $287,656.62 par année. Or le déficit pour l'exercice en cours, ou expirant le 30 juin 1886, est de $310,435.02 ou de 50°) plus élevé que la moyenne pour les cinq ans, cten présence d'un pareil résultat, constaté par ses propres chiffres, le trésorier à l’audace de venir nous déclirer que la situation s'améliore ! Est-il possible d’outr ager plus odieusement la vérité ?

Etablissons d’une fagon encore plus irréfutable la fausseté des assertions du trésorier,

Depuis l'exercice 1882, les recettes totales de la province ont été comme suit :

Balance en banque le 30 juin 1882... Lame ions $ 379,172 78 Recettes de toutes sources, y compris une partie du pro-

duit de l'emprunt de $3,500.000, pour l'exercice fi-

nissant le 30 juin 1883... .. RS SU …. 4,655,759 96 Recettes de toutes sources, y compris la b: lance du : pro-

duit de l'emprunt de 83, 500,000, pour l'exercice fi-

nissant le 30 juin 1884 ..... ..... ........... 5,893,593 08 Recettes de toutes sources pour l'exercice finissant le 30

juin 1885........ She home dates rente sonic 0 destt0s OS OUS, LIT 01

Montant total des recettes, de 1883 à 1885..........$14931,636 83 Pour ces trois mêmes exercices, les dépenses do toutes sortes ont été comme suit Pour l'exercice 1883...... hits 3,£ 2008 50 “ ‘e 1884... ,covoooo.. 4,690,214 54 1885... soso... 4,666,343 235 $813,266,155 2

Argent en caisse le 30 juin 1885... .…... $ 1,265,481 56 A déduire le montant des mandats émis, mais impayés le 30 juin 1885....,... ........... Crete 61,989 24

Palanoe.. esters ecivstésséeser, FE 20008 53

À déduire, le montant dû pour emprunts temporaires. . 657,139 45 Montant disponible le 30 juin 1885... .$ 665,752 87 C’est là tout ce qui nous restait d’ argent, le 30 j juin 1885, pour payer la balance des subsides aux chemins ‘de fer, s'élevant à 81, 255,- 015.65, C'est-à-dire qu'à cette date, on avait pris sur le fonds des chemins de fer, pour solder d’autres dépenses, une somme de $689,-

ones és e

260.78. En sus de cela, nous avons dépensé les sommes suivantes sur des remboursements ou des versenients de capital :

Pour le fonds consolidé des chemins de fer, le montant payé par la corporation de Québec en vertu du

réglement dede ie die nor se ne 32e $ 220,000 00 Les recettes du fonds d'emprunt municipal pour les années 1883, 1884, 1885, soit en tout............ ; 80,000 00

Le montant pris en 1885 sur les $600,000 payées à compte du prix de vente du chemin de fer de Q. M. O. & ©. et faisant partie du fonds d’amortissement placé, soit............,...ss sous css, ÉD LE 150,000 00

Ce qui forme... 550,000 00 Plus le montant pris sur le fonds destiné à payer les subsides de chemins de fer, tel que je viens de l’établir 689,260 78

En tout,............... $1,139,260 78

Voilà, d’une manière approximative, ce qu’en trois ans nous avons fondu de recettes de capital, à part la balance, ou plutôt une bonne partie de l’emprunt de $3,500,000.00 et la totalité des recettes ordinaires, C’est tout simplement effrayant ! Pourtant, la plus grande partie des subsides (les chemins de fer restait encore à payer le 30 juin 1885, ainsi que le parachèvement de l'hôtel du parlement et du palais de justice de Québec. Et, en présence d’une situation aussi alarmante, le trésorier vient nous dire, sans même sourciller, qu'il a rétabli l'équilibre dans les finances, que la position s’est améliorée ! C’est tout simplement renversant. Que dirait-on d’un individu qui après avoir pris sur son capital pour vivre et avoir laissé en souffrance les obligations que ce capital était destiné à éteindre, viendrait déclarer qu'il a ainsi mis le bon ordre dans ses affaires ? Or c'est précisement ce qu'a fait notre trésorier.

Continuons cette démonstration, en analysant les opérations de

l’exercice de 1884-1885. Cette analyse se trouve dans le tableau suivant, qui est la continuation de celui que je viens de soumettre :

Montant total des recettes ordinaires de l’exercice finis-

sant le 30 juin 1885, tel que donné dans l'exposé du trésorier -..….. se et ce ces $2,962,806 59 Dépenses ordinaires de cet exercice... ......... ... 2,937,856 95 Surplus apparent.......... $ 24,950 04 Ajoutez à ce surplus les recettes dites extraordinaires.. 640,304 02 $ 665,254 06 Dépenses, dites extraordinaires, de cet'exercice........ $81,118,407 11

Dépenses en plus, imputables au captial.............. $ 453,153 05

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nous avons une bonne es recettes plus grande r le 30 juin et du palais alarmante, il a rétabli ! C'est tout après avoir > les obligaarer qu’il a ent ce qu'a

rations de le tableau mettre :

de 1

Balance non remboursée de l'emprunt de la Banque de Montréal - emprunt $450,000, remboursé à compte #8300,000 ............. .... Mia su Rent RU

Déficit réel de la caisse pour cet exercice............ $ 603,153 05

Dépense à même le capital encaissé :

Pris sur le fonds d’amcrtissement provenant du prix de rente du Q, MO DO eve. is cat

Recettes du fonds d'emprunt municipal, .............

Durant cet exercice nous avons done dépensé sur le

GRDITAL se déreniereenssoage vers soso. $ 795,824 89 De plus nous avons laissé en-souffrance :

Réclamations pour chemins de fer..................... 66,147 54 Service du fonds d'amortissement, ......... ses 30,554 69

Tel est le résultat des opérations financières de l'exercice 1884-85. Les commentaires sont inutiles : on voit de suiteque toutes nos sources de revenus n'ont pas suffi à faire face aux opérations de l’année et que, par conséquent, l'équilibre est loin d'être rétabli dans nos finances,

Nous aceumulons de jour en jour une nouvelle dette flottante, que le trésorier s'efforce de dissimuler autant que possible. C’est pour accomplir cette œuvre de dissimulation que le gouvernement met tant de réticence à nous renseigner sur notre position financière, Si cette position était réellement telle que le trésorier nous la représente, pourquoi le gouvernement se donnerait-il tant de mal pour la cacher, pour empêcher la vérité d'éclater dans toute sa splendeur ? On ne craint pas de tout exposer au grand jour quand on n’a rien à cacher !

Pourtant, M. l'Orateur, le jour viendra avant longtemps où il faudra bien renoncer à cette criminelle politique de dissimulation, où il faudra bien montrer la situation du pays dans toute sa triste nudité, On attend pour cela que l’époque critique des élections générales soit passée. On veut escamoter le verdict du peuple en lui cachant la vérité et quand on aura réussi, par ce moyen inavouable, à former une nouvelle législature favorable au parti conservateur, on viendra lui faire le pénible aveu que la situation est désespérée, qu'il faut recourir à des moyens extrêmes pour y faire face, Cette nouvelle législature aura cinq ans devant elle, l'esprit de parti lui fera accepter tout ce que le gouvernement lui proposera, les véritables intérêts du peuple seront sacrifiés, le truc monté par le gouvernement aura produit l'effet voulu : les conservateurs garderont le pouvoir, mais nous roulerons dans l'abîme qu'ils creusent depuis plusieurs années,

Voilà, M, l'Orateur, ia situation vraie, Elle est bien claire. Nous augmentons rapidement notre dette publique par de nouvelles obligations que l’on nous dissimule par tous les moyens, avouables et inavouables ; nous dilapidons l'actif que nous avons pour faire face à ces obligations ; de toutes façons nous précipitons la catastrophe qui ne

Dita |

peut pas se faire. longtemps attendre. Cette dilapidation de l'actif de la province, cet emploi de nos ressources extraordinaires à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées, constituent le danger le plus sérieux qui nous menace, car une fois cette dilapidation accomplie, il ne nous restera plus d’autre moyen de faire face à la situation que le suprême expédient de la taxe directe.

Tous les bons citoyens, tous les vrais patriotes doivent s’unir pour prévenir ce malheur. Cette union, cette entente patriotique, je la demande à tous les bons patriotes, conservateurs et libéraux et je déclare à la Chambre qu’en faisant cette demande, je ne fais pas entendre la voix intéressée du partisan, mais la parole sincère et convaincue d’un homme qui n’a pas d'autre motif en vue que les intérêts les plus chers et les plus sacrés de son pays. Sur cette question des finances, laissons de côté les attaches politiques, oublions nos divergences d'opinion, rallions-nous pour le salut commun et empéchons qu'une main rapace ne s'empare de ces ressources, de cet actif sur lequel nous comptons pour éteindre une bonne partie de notre dette ou de nos obligations. ne fois entamées, ces ressources s’engloutiront bien vite dans Le gouffre où nous avons déjà perdu une si grande partie de notre avoir. Dans l'intérêt du peuple, et surtout pour maintenir cette autonomie provinciale qui nous est si chère, il nous faut conserver précieusement les ressources que nous avons en réserve, car une fois ces ressources dissipées et avec une dette qui atteindra avant longtemps le chiffre de 25 à 30 millions, du train que nous allons, nous serons forcés de faire peser sur le peuple des charges tellement lourdes,

qu'elles fininont par écraser sous leur poids cette législature provinciale

qui est la sauvegarde de tout ce que nous avons de plus,cher. Ne l’oublions pas : l'ère funeste des déficits n’est pas passée ;avant longtemps ces déficits nous apparaîtront plus menaçants que jamais et pour les combler, il ne nous restera pas d'autre moyen que le hideux expédient de la taxe directe.

C’est là, dans mon humble opinion, la véritable situation de la province au point de vue financier. Je la constate, cette situation, avec toute la sincérité dont mon âme est capable, et en dehors de tout esprit de parti. Je suis intimement convaincu de la vérité de ce que je dis et cette conviction, je l’ai acquise par une étude approfondie, dans laquelle j'ai mis à contribution toutes les connaissances, toute l'expérience que je puis avoir dans les affaires, le désir sincère d'arriver à une conciusion plus avantageuse pour mes compatriotes et plus honorable pour mon pays.

Passons maintenant à un sujet connexe à celui que je viens de traiter : ,

La dette publique

J'ai entendu exprimer bien des opinions sur la dette de la province : les uns en établissent le montant d’une façon, les autres d’une autre façon ; d’aucuns prétendent qu'avec l'actif que nous avons en disponibilité, notre dette se trouve presqu'éteinte ; d'autres ont une opinion

n de l'actif rdinaires à nstituent le dilapidation e face à la

s'unir pour tique, je la éraux et je ne fais pas sincère et rue que les tte question ublions nos empéchons et actif sur tre dette ou ngloutiront ande partie r maintenir t conserver ar une fois tlongtemps IOUS serons nt lourdes,

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tion de la e situation, ors de tout s de ce que pprofondie, nces, toute re d'arriver es et plus

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à province :

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moins favorable de cet actif et trouvent que cette dette est loin d’être éteinte.

Mais il est un point sur lequel il ne peut pas y avoir de conteste — c’est que nous avons une forte dette consolidée. Elle existe, cette dette, elle est réelle, et personne ne saurait en nier l’existence. Nous savons parfaitement quo les cinq emprunts constituant cette dette consolidée forment une somme de $18,854,353.34. Les Comptes

ublics portent que :e 30 juin 1885, il n'avait été racheté que pour 8620 500,00 des titres composant cette dette, desorte qu’à cette époque, il restait encore $18,233,853.34 à racheter, ou entre les mains de nos créanciers. Pour faire face à ce montant d'obligations, nous avons le prix de vente du chemin de fer de Q. M. O. & O.—$87,600,000—ce qui réduit à $10,633,853.34 le montarx restant à payer à même d’autres ressources. Le Trésorier nous déclare dans son discours sur le budget qu'il va affecter au rachat, ou plutôt au paiement de cette balance de dette, les $2,394,000 accordées par le gouvernement fédéral comme indemnité pour la construction du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa & Occidental. Cette somme réduirait à $8,239,853.34 le chiffre de la dette consolidée qui reste absolument à la charge de la province. Tous ces chiffres se résument dans le tableau suivant : Montant total de la detto consolidée .........ssssess 818,854,353 34

Moins :

Montant des obligations rachetées, le 30

juin 1885 .... .................. $ 620,500 00 Prix de vente du chemin de fer de Q.

M: 0, & O0... sss.s.ssseoe 7,600,000 00

Indemnité accordée par le gouvernement fédéral....,.....sesssssese 2,394,000 00 ———— #$10,614,500 00 Balance de la dette consolidée..…...............….... $ 8,239,853 34

Nous avons donc une dette fondée, réelle, indiscutable, d’au moins $8,239,853.34, qu'il nous faudra bien payer jusqu’au dernier sou.

Nous avons aussi une dette flottante considérable. Il est difficile d'en établir le montant exact, vu que le gouvernement ne se croit pas obligé de fournir à la Chambre un état complet des engagements de la province et qu'il prend même tous les moyens de nous soustraire les renseignements de nature à nous faire voir la situation telle qu’elle est en réalité. Mais cela n'empêche pas ces engagements d'exister, Au dire du trésorier, ils formaient le 30 juin 1885 une dette flottante de $2,356,222.38 qui se décompose ainsi :

Subsides aux. chemins de fer, autorisés par la loi, mais PAS ENCOrE GAYNÉS sus susese soso soso $ 1,255,013 65

: Emprunts temporaires et dépôts. ...............s.seee 637,739 45 : Balance du coût estimé de l'hôtel du parlement... 135,000 00 Balance du coût estimé du palais de justice de Québee 154,700 00

Balance à payer pour terrains et autres dettes se rattachant au chemin de fer Q. M. O. & 9........... : 86,697 49

Je

(il

enr

Fonds de pension des instituteurs............... svet 87,071 79 Mn Tonbi des ssuesian : $ 2,356,222 38

Voilà le chiffre de la dette flottante, tel qu'établi par le trésorier. Inutile d'observer que cette dette est réellement beaucoup plus considérable, mais que le trésorier en dissimule une partie pour atténuer le mauvais effet que pourrait avoir, au point de vue des prochaines élections, un exposé franc et complet de la situation.

Le 30 juin 1885, la dette de la province était donc comme suit, de l’aveu et d’après les ‘chiffres du trésorier

Dette fondée ou consolidée, non AT PSN EAU $ 8,239,853 34 Dette flottante..................... dates uercverotes: 2900 282708 Dette totale le 30 juin 1885.......... $10,596,075 72

Maintenant, qu'avions-nous à la même date pour faire face à cette énorme dette ? Peu de chose, s’il faut en croire le trésorier, qui nous a donné dans le discours sur le budget le tableau suivant de l'actif, toujours pour la date du 30 juin 1885 :

Dépôts spéciaux. sosaresrsvoscessts esse $ 1,000,000 OÙ Argent en banque, ‘le 30 ; juin Le DR ne 265,481 56 Valeur de la propriété de l’ancienne école normale Jacques-Cartier... AIMANT st 138,348 03 Obligations restant à émettre pour la construction du palais de justice de Québec... RP NT PE 50,000 00 Prêts à diverses institutions et montants dus par OMAN O te pod etats RS U le . 147,970 00 Souser iption de lacité de Montréal, pour le pont de Lg PAPE ERA A RS TER 50,000 00

Montant payaile par la cité de Montréal, pour la diffé-

rence entre $132,000 et le coût des terrains Ha

priés entre la place Dalhousie et Hochelaga... 75,226 96 Puissance du Canada—intérêt pour indemnité pour

chemin de fer, du 19 avril 1884 au ler octobre 1884 53,618 67

En retranchant cet actif du passif, on obtient le résultat suivant :

Dette totale, c'est-à-dire balance de la dette non rachetée et dette flottante. ............. Ur . $10,596,075 72 Actif.s...ssscoeoscessocscssese 1,780,645 22

Excès du passif RATES . $ 8,815,430 50

Ce résultat est indiscutable, puisqu'il est basé sur “les chiffres mêmes du trésorier.

Je tiens à bien constater que nous avons une dette, car le trésorier a tellement réussi, avec ses fausses représentations, à tromper le public, qu'on rencontre souvent des gens qui. nous affirment, avec tout l’aplomb de personnes sures de leur fait, que nous n'avons pos de

HA ik OO D hu EL ©

es ©, mie

56,222 38 trésorier,

qui nous à de l'actif,

15,430 50 »# chiffres

r le trésoromper le ent, avec ns pas de

AT

PERS. GRR

dette, que nous avons les ressources suffisantes pour faire face à toutes ‘ nos obligations, qu’enfin la province est dans une position tout-à-fait prospère,

Mais tout homme intelligent comprendra desuite, même sans'être versé duns l’art des chiffres, que la position financière de la province est le contraire de ce que le trésorier en dit, que depuis le dernier emprunt, qui devait acquitter toute notre dette flottante, nous avons eu des déficits formant en totalité plus d’un million et que nous avons luissé en souffrance des obligations formant une somme au moins d’une fois plus considérable, enfin, que ces obligations, maigré les efforts faits pour les dissimuler, finiront par surgir et s'imposer à la considération de la Chambre et du pays.

Du reste, l'agencement des chiffres, si bien combiné par l’honorable trésorier, n'empêche pas absolument d'arriver à la vérité, ou plutôt à la preuve de la fausseté de la position qu’il tente d'établir. En prenant ses propres chitfres, on arrive facilement au résultat que je viens de constater,

La dette fondée et flottante de la province, d’après l’état donné par le trésorier dans son discours sur

le budget, s'élevait le 30 juin 1884 à.......... .. $20,995,348 89 Cette année il la porte à... CE PIRE ENS Éd de + 20,590,075 72

Ce qui semblerait indiquer une diminution de $ 405,273 17 Mais notre actif a subi une diminution encore plus

considérable. L'an dernier, dans un état donné par

le trésorier, il était évaluée à .. . nd CG EUR -. $12,290,580 28 Pour l’année expirée le 30 juin 1885, il est évalué à... 11,774,645 21

Ce qui fait une diminution de........ $ 515,935 07

Donc, si notre dette semble avoir été diminuée de $405,273.17, les chiffres donnés par le trésorier établissent que notre actif a diminué de $515,935.07, ou de $110,661.90 de plus que le chiffre de la dette, c’està-dire que nous nous sommes endettés d'autant, Il est évident que ous continuerous ainsi à nous endetter, tant que nous n’aurons pas fini de dépenser la balance de l’emprunt de $3,500,000, que nous avions en caisse le 30 juin 1884, de même qu'il est clair que nous ne connaîtrons jamais le véritable montant de la dette flottante, tant que nous n’aurons pas fini de dépenser tout cet emprunt. C’est précisément lj moyen que prend le trésorier pour nous dissimuler l’augmentation de la dette publique et ce qui explique pourquoi l’état du passif ne représente pas réellement ce que nous devons.

Mais si le trésorier dissimule le passif, il ne cache rien de l'actif, afin de diminuer en apparence le montant exact de la dette publique, Heureusement que les chiffres donnés dans ses états permettent de découvrir au moins une partie de la vérité. Aïnsi, ces états constatent

ue la balance restant due sur les subsides aux chemins de fer est de $1,256,013.65 et que du fonds spécial affecté au paiement de ces

ee 90 2

subsides, il ne reste plus que $1,000,000 en caisse, Il y a done, sur ce chef seulement, un découvert de $8255,013.65. Le trésorier nous représente la balance en caisse comme étant de 8265,481.56, mais il se garde bien de nous dire qu'il a émis des mandats, non payés le 30 juia, pour une somme de $61,989.24, qui doit être déduite de cet encaisso, qui se trouve ainsi réduit à $193,034.41. Il ne nous dit pas, non plus, qu'il a laissé en souffrance des dettes pour chemin de fer, au montant de $66,147.84, pour l’acquittement desquelles il avait été voté des crédits à la session précédente, IL ne mentionne qu’une. partie des sommes dues pour la construction du palais de justice de Québec et de l’hôtel du parlement ; enfin il omet une foule d’autres sommes qui étaient dues le 30 juin 1885. C’est avec ces omissions préméditées et ces demi-vérités qu'il est venu à bout de nous montrer une situation plus ou moins favorable en apparence. Mais cela n'empêche pas nos obligatiens d'exister, Si toutes ces obligations étaient mises au jour, le chiffre de notre dette serait considérablement augmenté. :

D'ailleurs, la preuve que nous accumulons graduellement une dette flottante pour couvrir le déficit entre les recettes et les dépenses, nous l'avons dans l'existence même des emprunts temporaires, formant nn total de $637,739.45. Il est bien évident que si le trésorier à contracté ces emprunts temporaires, c’est pour la raison bien simple qu'il en avait besoin pour couvrir la différence entre l’acif et le passif,

our combler le vide qui restait après avoir dépensé tout le montant u dernier emprunt de $3,500,000.

Tout cela fait voir bien clairement que d’un bout à l’autre, l’état donné par le trésorier est fait pour tromper la Chambre comme le pays. Mais cela n'empêche pas uno chose qui est certaine, c’est que nous nous endettons directement de plus de $500,000" par année. Et quoique fasse le trésorier pour nous cacher la vérité, avec les renseignements tronqués qu'il nous fournit, nous arrivons à constater que nous avons une dette flottante considérable, ainsi que l'indique assez clairement le tableau que voici :

Actif le 30 juin 1885

Balance en caisse provenant de toutes sources........ $1,265,481 56 A déduire—mandats émis en 1885 et non payés...... 61,989 24

Encaisse disponible....,......... #1,208,492 32 Valeur de la propriété de l’ancienne école normale, à Montréal, pour rembourser le coût de la nouvelle

DIR rene en ee leurs LRU see Ce vs reves de 138,348 03 Debentures pour le palais de justice de Québec, restant RM ADMe id ee cuns ctiotee ss ossi cs. 60,000 00

Souscriptien de Montréal pour le pont de Hull......., 50,000 00 Prêts et montant dus par la province d’Ontario—actif

qui figure depuis quelques années......... ss. 147,970 00

en

n6, Sur CC rie! nous mais il se e 30 juia, encaisse, non plus, montant voté des partie des bec et de nmes qui éditées et situation e pas nos 8 au jour,

nent une dépenses, , formant ésorier & en simple le passif, » montant

tre, l’état comme le c'est que nnée. Et enseigneque nous 2 clairo-

Différence—due par Montréal—entre $132,000 ot le coût des expropriations entre la place Dalhousie et

Hochelaga .......... DO EEE Pa EUR PAS 75,226 96 Intérêt dû par le gouvernement fédéral sur l'indemnité pour le chemin de fer Q. M. O0. &O.............e 53,618 67

$1,718,655 98 Passif le 30 juin 1885 Subsides aux chemins de fer, autorisés par la loi, mais non payés ot payables à même le fonds spécial.... $1,255,013 65

Emprunts temporaires ........... Ro PT sesosovesss 637,739 45 Balance du coût estimé de l'hôtel du parlement...... . 135,000 00 Balance du coût estimé du palais de justice de Québec.. 154,700 00 Fonds de pension des instituteurs ................... 87,071 79 Balance due pour terrains et autres réclamations, che-

min de fer Q, M. O. &O..... serons souee 86,697 49

Total du passif............ $82,356,222 68

Total de l’actif........osse 1,718,655 98 Excès du passif... $ 637,566 70

Je donne le montant qui ressort incontestablement des données fournies par le trésorier ; mais il faut y ajouter plusieurs item qu'il n’a pas donnés. Ainsi, je comprends qu’en sus de la somme mentionnée pour le parachèvement de l'hôtel du parlement, M. Charlebois, l’entrepreneur, a contre le gouvernement des réclamations supplémentaires pour une couple de cent mille piastres et que les entrepreneurs du palais de justice de Québec ont une pareille réclamation pour une centaine de mille piastres. Nous avons en sus le déficit dans les opérations de l’exercice en cours, soit $500,000, puis les $100,000 que réclame la banque Jacqaes-Cartier. D'un autre côté, il faut retrancher de l'actif les $50,000 pour le pont de Hull, dont la corporation de Montréal refuse le paiement. Il faut aussi retrancher $25,000, montant évalué de la perte sur le dépôt à la banque d'Echange, Tout cela forme le tabloau suivant :

Excès du passif le 30 juin 1885, tel que déjà établi...., $ 617,566 41

Réclamations de M. Charlebois....... vessssssssese 200,000 00 L de MM. Ford et Whelan......s...u... 100,000 00 Déficit de l'exercice en cours, soit... see s ssosossse 500,000 00 Réclamation de la banque Jacques-Cartier ........,,.., 100,000 00 Perte sur le dépôt à la banque d’Echange......... SEX 25,000 00 Défalcation Gule................ ST A NE TR 50,000 00 Souscription de Montréal pour le pont de Hull .. ...… 50,000 00 A 2171 PARREREENERNE css... $1,612,563 41

Voilà la dette flot sante que nous avons accumulée depuis le dernier emprunt consciidé |

SET TO RE PO PE PAC MROUT Blue RG TOR ENS V è ï TN ET ST H

Pourtant ces chiffres sont au-dessous de la vérité, D'après mes calculs, nous nous endettons de quatre à cinq cent mille piastres par / année. Notre dernier emprunt consolidé est épuisé et il nous reste à rencontrer, dans un avenir plus ou moins rapproché, nne dette flottante d'un million et demi à deux millions, et nous n'avons pas un seul sou pour y faire face, pas d'autre ressource que celle d'un nouvel emprunt consolidé. Notre brave trésorier appelle cela rétablir l'équilibre dans les finances !

Exercice 1884-85

Je vais entrer dans quelques détails sur les opérations de l'exercice 1884-85 pour faire voir la manière dont le trésorier a procedé pour arriver à ce merveilleux résultat,

Dans son budget, à la session de 1884, il estimait les recettes totales de cet exercice à...... PL MAR DOUANES Pan AE $3,515,021 64

Dont il fallait déduire pour les dépenses extraordinaires, payables à même le dernier emprunt, déjà ép'iisé D'oolte GRR is atom ésosioe meet sos ue es vos 504,475 50

Laissant pour les dépenses ordinaires. ..... sabre $83,010,546 14 I1 comptait sur une recette totale de...... sos. $83,112,022 80 Ce qui donnait un excès de recettes de...,........ $ 101,476 66

Mais peu de jours après, ce surplus de recettes fut diminué de $24,695 par un budget supplémentaire qu’il fit voter à la Chambre, A la session de 1885, il nous fit voter deux autres budgets supplémentaires, l’un de $19,215.30 et l’autre de $102,152.68. Ces trois budgets supplémentaires—formant en totalité $146,062 98—portèrent à $3,661,.- 084.62 les dépenses totales de cet exercice, qu'il avait fixées à $3,515,021 .64 dans son exposé financier.

En comparant les prévisions budgétaires et les estimations du trésorier avec le résultat final, on arrive aux conclusions suivantes :

Les dépenses ordinaires de l’exercice 1884-85, d’après les comptes

publics, se sont élevées à...,............ so. 83,155,652 79 d Le trésorier les avait estimées à................ … 3,010,546 14 . Elles ont excédé cette estimation de............,..,$8 145,106 65 Fr 2 Les dépenses totales, ordinaires et extraordinaires, se sont éle- l vées, d’après les comptes publics, à..........,........$3,766,343 23 + Le trésorier les avait estimées à.............,...... 3,662,684 62 ‘ ° Elles ont excédé cette estimation de,............. $ 104,258 61 ;s D'après ses prévisions, les recettes devaient s'élever à $3,112,022.80 ; ” elles ont atteint le chiffre de $3,133,968.89, ce qui accuse un excès’ je

apparent de $21,946,09. Mais comment l'honorable trésorier est-il | arrivé à ce résultat? En NE ae sur la partie versée du prix de vente + du chemin de fer de Q. M. O. et O., placée comme fonds d’amortisse- 3 ment des trois premiers emprunts, ne somme de $150,000, qu'il a À

l'après mes iastres par ous reste à te flottante un seul sou | emprunt ilibre dans

l'exercice cedé pour

8 recettes 515,021 64

101,476 66 liminué de , Chambre, supplémenis budgets t à 83,661.it fixées à

mations du ivantes :

es comptes 155,652 79 010,546 14 145,106 65 e sont éle- 166,343 23 662,684 62 104,258 61 12,022.80; > Un eXCÈS" rier est-il x de vente amortisse- 00, qu'il a

remplacée par nn° égal montant l’obligations de la province pour la construction du palais de justico de Québec: c’est-d-dire qu'il a pris 8150,000 en argent, sur le fonds d'amortissement, et qu'il a remplacé cet argent par du papier, Cette somme ne peut pas être considérée comme recette de l'exercice 1884-85, puisqu'elle était encaissée depuis une couple d'années et il faut bien la retrancher du montant des recettes, qui se trouve ainsi réduit. à 82,983,968.,89, ou $128,053.91 de moins que le montant prévu et estimé par le trésorier,

Le trésorier prétend avoir un surplus de $24,950,00. J'ai déjà fait voir que c’est une fausse représentation et que le brave homme n'a réussi à confectionner cette apparence de surplus qu'en faisant entrer dans les recettes ordinaires les $42,671.84 qu'il a retirés sur le capital du fonds d'emprunt municipal, ce qui n’est certainement pas une recette ordinaire, et en omettant de verser les 830,854.00 qu'exige chaque année l'amortissement de la balance de l'emprunt ds 1874. C'est au moyen de ces manipulations de chiffres qu’il est arrivé à se fabriquer ce modeste surplus de $24,950.00, quand en réalité c'est un assez fort déficit qu'il y a.

D'ailleurs, il est un fait qui prouve mieux que tout le reste l'existence de ce déficit. Pour rencontrer les dépenses, le trésorier a été obligé de prendre $150,000 sur le fonds d'amortissement et d'emprunter de la banque de Montréal $450,000 dont il n’a remboursé que $#300,000: si les recettes ordinaires avaient été suffisantes pour couvrir les dépenses, pourquoi aurait-il ainsi pris $150,000 sur le fonds d’amortissement et omis de rembourser une égale somme sur l'emprunt de la banque de Montréal ? On ne prend, pour vivre, sur le vieil acquis et on n'emprunte que quand on n’a rien ou pas assez pour payer. Cela ne se discute même pas. Les trucs et les tours de force de notre véridique trésorier, pour nous aire voir un surplus, ne tiennent pas devant ce simple raisonnement.

Omission dans le service du fonds d'amortissement

Je crois qu'il est à propos de signaler d’une manière particulière un de ces petits moyens favoris que le trésorier emploie pour nous tromper sur l'étendue des déficits qu'accusent chaque année les opérations financières de la province.

En vertu d’un arrangement—qui est une violation flagrante de la loi—le prix de vente du chemin de fer de Q. M. 0, & O. a été affecté au remboursement des emprunts de 1878 et de 1876 ainsi que d’une partie de celui de 1874. Depuis lu vente du chemin de fer, on a cessé de servir l'amortissement sur le montant de ces emprunts, au rachat desquels il est ainsi pourvu. Mais, comme je viens de le dire, il reste à racheter, ou plutôt à amortir sur l'emprunt de 1874, une balance qui exige le service annuel d’un amortissement de $30,854.67. Or, depuis quutre ans, on à omis de servir cet amortissement, en sorte qu'il y a sur ce service des arrérages formant un total de $123,418.68.

Re

mn DE in

Ceci est une violation flagrante de la loi, une véritable frande envers les créanciers de la province, Si l'honorable trésorier trouve ue je suis trop sévère sur ce point, je lui conseille de relire ce que le Ross en a dit lors de la discussion sur la vente du chemin de fer et qui est la condamnation la plus formelle de ce qui se pratique par Île gouvernement dont ce même Dr Ross est aujourd’hui le premier ministre. Je pense qu’au lieu de nous soumettre des états fallacieux, de nous annoncer un surplus quand il y a un déficit incontestable, le trésorier ferait mieux de respecter la loi, qui lui fait un devoir de placer chaque année une certaine somme au fonds d'amortissement et de 8e mettre ainsi en règle avec l’opinion formelle exprimée par son chef en 1882. Ce serait plus honorable pour le pays *t, surtout, plus hon,ête envers nos créanciers, qui nous ont prêté leur argent avec la certitudo, la garantie donnée par la loi, que le fonüs d’umortissement serait régulièrement servi.

Construction de l'hôtel du parlement

Le trésorier a mis au compte des dépenses extraordinaires les sommes payées pour la constructfon de l’hôtel du parlement, Au point de vue thcorique, on ne peut pas classer cette dépense parmi les dépenses ordinaires; mais les circonstances dans lesquelles ces sommes ont été payées les font entrer dans la catégorie des dépenses courantes, Elles auraient dû être prises sur le produit de l’emprunt de 1882; mais, comme cet emprunt est dépensé, épuisé depuis longtemps et qu'il n’y a plus autre chose pour y faire face, elles ont été payées à même les recettes générales et par conséquent elles sont entrées dans la caté-

pu des dépenses générales qui se paient avec ces recettes générales, n considérant la question à ce point de vue, il faut bien admettre que cette somme doit être soustraite des dépenses extraordinaires et que * cette soustraction diminue d’autaut le prétendu surplus du trésorier. Cette somme est de $140,000, ou près de six fois plus considérable que le surplus, ce qui dérange passablement l'équilibre dans les finances, annoncé dans le discours du trône,

Obiigations pour la construction du palais da justice de Québec

L'opération que le trésorier a faite avec ces obligations est un de ces trucs dont il est coutumier, pour dissimuler une mauvaise situation ou cacher un déficit.

Ne sachant comment s’y prendre pour établir en équilibre apparent entre les recettes et les dépenses de l'exercice 1884, notre brave trésorier eut l’idée mirobolante, pour se tirer d’embarras, de prendre $150,000 sur les $600,000 payées à compte du prix de vente du chemin de fer Q., M. O. & O. et placées comme fonds d'amortissement de de nos trois premiers emprunts. Il prit donc ces $150,000 en bel argent et les remplaçga par les obligations pour la construction du palais de justice de Québec. Le résultat cette opération est facile à saisir : au lieu d'emprunter à la banque de Montréal cette somme de $150,000 pour acquitter des dépenses courantes, il l’a empruntée à

réritable fraude résorier trouve ‘elire ce que le hemin de fer et ratique. par le le premier mis fallacieux, de testable, le trélevoir de placer ment et de se par son chef en t, plus hon.ête vec la certitude, ment serait ré-

in

raordinaires les ment, Au point Jarmi les dépences sommes ont nses courantes, prunt de 1882; igtemps et qu'il payées à même ses dans la catéettes générales, n admettre que dinaires et que us du trésorier, onsidérable que ns les finances,

ice de Québec

tions est un de mauvaise gitua-

équilibre appa- 4, notre brave &s, de prendre vente du cheortissement de 150,000 en bel nstruction du on est facile à te somme de empruntée à

M sur le résultat des opérations du présent exercice.

SO

k la caicsc d’amortissement. Cet emprunt'a augmenté la dette flottante comme s'il eût été fait à une banque, car il faudra bien combler ce vide dans le fonds d'amortissement au moyen d’un emprunt consolidé,

| puisque nous n'avons pas d'autre ressource pour nous procurer ce montant, Pour boucher un trou dans son budget, le trésorier en a

: creusé un dans la caisse d’amortissement, et pour établir en apparence

l'équilibre entre les recettes et les dépenses, il a endetté la province de $150,000. C’est là toute l'histoire et l’on me permettra d'observer que pour s'amuser à ua truc aussi grossier, il faut avoir une bien pau-

:vre opinion de laChambre comme du public et,surtout, bien plus d’au-

| dace que d’habileté, Arlequin était aussi fort que cela, mais pas plus

: malhonnôte. es

Ce sont là queiaues-uns des moyens, des pauvres matériaux que

notre habile trésorier-a mis à contribution pour fabriquer son mer-

| voeilleux surplus. On peut juger par là de ce qu’est l'administration de | nos finances entre les mains d’un pareil homme !....

Exercice 1886

L'honorable trésorier a tenté de nous fabriquer un semblable sur- | plus pour l'exercice en cours. Il nous a donné à entendre que du ler : juillet 1885 au ler avril 1886, les recettes excédant les dépenses, il y aura un surplus pour tout l'exercice finissant le 30 juin 1886? ‘Il sera | agréable à la Chambre, nous dit-il, d'apprendre que pour la période de l'année fiscale déjà écoulée, notre revenu ordinair: excède les dépenses

ordinaires, ?

Voyons un peu ce qu'il faut penser de cette insinuation fallacieuse

Dans ses prévisions budgétaires pour cet exercice, le trésorier estime les recettes à $3,042,722.20. Comme il a perçu jusqu’au ler avril $2,330,110.88 sur ces recettes, il ne lui reste plus à encaisser, pour le reste de l'exercice, que $712,011.32. C'est à tout ce qui reste pour payer les dépenses jusqu'au ler juillet 1586. Quel est le montant de ces dépenses restant à payer ? Le trésorier a fait voter à la Chambre, pour tout l'exercice, des crédits formant en totalité.....…..........….$8,772,214.78 De ce montant, il faut déduire les subsides aux com- D pagnies de chemins de fer, qui ne doivent pas être payés à même les recettes ordinaires, mais à même le dépôt spécial formant le fonds des chemins de fer........... 250,000.00 De qui laisse. ..,.:,, 00 cocs cs socseseveesses) 08,022,21478 } de dépenses payables à même les recettes de cet exercice, ŒSur ces $3,522,214.78 de dépenses payables à même les 1 recottes, il a été payé jusqu'au ler avril, d'après l’état officiel des recettes et des dépenses soumis à la

ÉAOUME sssvgds sos ose ser dedtie cresson e | 2:160,240:70

LES Bee

Il reste donc à payer, du ler avril au juillet 1er 1886, une

somme de ..... AR te cssecercee 81,382,098.05 M

Pour payer cette somme, le trésorier n’a que la balance des recettes de cet exercice, telle que je l’ai établie, NO Sense enenshe set etant dee ss USINE

J1 reste donc un découvert de............ 8 669,487.73 Entre les recettes et les dépenses de cet exercice. A déduire $66,663.00 payées en plus pour subsides aux chemins de fer, que les $250,000, d’après l’état, des recettes et des dépenses du 30 juin 1885 au ler juin 1886 ue MERE ARR SRE ae PR PNR SR 66,663.00

Laiïssant un déficit de.................. $ 602,824.73 D'après les prévisions bubgétaires et les chiffres du trésorier lui-même. Si on ajoute à cela le montant de

la déraloation Ole insiste cg 51,527.32

On a pour cet exercice un déficit total de............. $ 654,352.05

Donc, au lieu d’un surplus, l'exercice en cours, d'après les données

fournies par l’honorable trésorier, accuse un déficit de $654,352.05, qu'il 5

va bien falloir couvrir par un nouvel emprunt, puisque le dernier est épuisé.

en 1886, nous allons avoir encore un déficit qui va nous endetter de près de $700,000, de sorte qu’en deux ans d'administration, ce gouvernement qui n’est arrivé au pouvoir que sous prétexte de rétablir le bon

ordre dans les finances du pays va ajouter près d’un million et demi à |

En 1885, nous avons eu un déficit qui nous a endettés de $600,000 ; À

la dette publique, pour couvrir le déficit entre les recettes et les dé- 5

penses, Telle est la position que nous fait le gouvernement Ross!

Elle est vraiment alarmante, cette position. Nous dépensons Bi

chaque annéo à peu près 25070 de plus que nos revenus et nous accumulons de cette façon une dette flottante qui devra avant longtemps se convertir en dette consolidée. Puis, en face d’une situation aussi

désespérante, le trésorier a l'audace criminelle de venir nous parler de À

surplus |

Prenons l’état de la caisse pour établir ce déficit d'une manière encore plus évidente,

Le 30 juin 1885, l’encaisse était de........,........ $991,397 01 C'était, à cette date, tout ce que nous avions de recettes

disponibles, De cette somme, il faut déduire les man-

dats émis durant l'exercice 1885, mais payables du-

rant celui de 1888... ess sé verres sors 61,989 24

Il nous restait en argent......,.....,.....,..... 8929,407 77

Bexerc table : L de cor forma ordin:

pour |

162,1 Burossi ficit d F5 :

E OL ar la les $2

MOT he

, la même date, il y avait à prendre sur cette somme, pour

$1,382,098.05 le dépot spécial des subsides aux chemins ne fer, res- PANDA PAYET.. 60e saine mo m9a 008 0.00 ma 00 010 010 010 9.0 +. DBO,000 90 712,611.32 Balance manquant: ..ossreroesoce vosssovossss $ 8,945 95 8 669,487.73 Emprunts temporaires dus, ler avril 1886.....,.. en oel #t "A Balance due à cette date............,.,......... $ 632,295 55 Déficit de l'exercice en cours, tel que je l'ai établi plus < AUDI disiieanmelienre Sdesnssdessdteseets es LOUE ANS 00

Laissant un montant de..................,...:.. 1,286,647.60 TR À couvrir par un nouvel emprunt, ou autrement, à part tout ce qu'il $ 602,824.73 ous reste à payer pour la construction de l hôtel du parlement et du palais de justice de Québec, etc.

Ai-je raison de dire que la position est vraiment alarmante, que nos dépenses excèdent nos revenus de vingt-cinq pour cent? Si vous Sn ajoutez au déficit qu'accuse ce tableau de la caisse les différents item $ 654,352.05 fqui composent la dette flottante, vous arrivez facilement à constater ès les données Bique le total de cette flottante n'est pas éloigné de deux millions et 4,352.05, qu'il Mdemi et que, sous un nom ou sous un autre, nos déficits pour les deux > dernier est dernières années excèdent 8600,000 par année.

s de 860,000 ; M Exercice 1887 ; endetter de M Passons à l'exercice 1887. ÿ )n, Ce gouver-

établir le bon Le de Lt En ésorier estime comme suit les recettes et les dépen-

li mi à 7

ns dé- Recettes dettes scsi 00 IST 80 F1 ” Dépenses MOINE EE roue co rovicntes 2959 692 55

os |

us dépensons à et nous accunt longtemps ituation aussi ous parler de À

Surplus-estimé .., .s...sossnsense +658 146,429 25 C’est encore un de ces surplus fabriqués comme ceux des deux Rexercices précédents, pour tromper la Chambre et le pays sur la vériable situation financière de la province.

D'après le système de comptabilité suivi par le trésorier, les frais de construction de ia du parlement et du palais de justice de Québec, formant un total de $128 3,120. “00, sont inscrits dans les dépenses extraporn. Il y a aussi pour $ 34,000 de réclamations de chemin de fer, pour le paiement desquelles nous n'avons pas un sou, En ajoutant ces 834,000 aux $128,200 que je viens de mentionner, on forme un total de $162,120 00, qui fait disparaître du coup le surplus de $146,429.25 si g rossièrement fabriqué par le trésorier et nous laisse en face d’un déficit de $15,690.75.

4 Etablissons ce déficit d'une autre façon.

» Le budget des dépenses demandé par l'honorable trésorier et voté $929,407 77 Bipar la Chambre s'élève à $3,351,818.55, En retranchant de cette somme les $250,000 de subsides aux compagnies Ge chemin de fer, auxquels il'

une manière

Re RES j

est pourvu par un fonds spécial, il resto $3,101,813.55 de dépenses à prendre sur les recettes. Or, le total de ces recettes n'étant que de $3,086,122.80, d’après les estimations du trésorier, il reste évidemment

un excès de dépenses de $15,690.75, sans compter Le budget supplémen- Îl

taire, qui viendra encore grossir ce déficit,

Ce n’est pas tout.

En examinant un peu les estimations que le trésorier nous à données, on voit clairement qu'il a beaucoup exagéré les reccttes, Il estime le revenu des ticences à $275,000, ct celui des terres de la couronne à $700,000 : l’année dernière, il n'a reçu des terros de la couronne que $8659,000, en sorte que son estimation excède le revenu de

l’année dernière de, ......... se .oosscesssecesenees sos 9141,000:00 Il porte les recettes des asiles d’aliénés à $35,000,

au lieu de $6,137.00 qu’il a perçues l’année dernière, ce

qui fait un excès de... se ososesssosesesee..$ 28,863 00

Du fonds d’emprünt municipal, il compte retirer $100,000, an lieu de $42,671 00 qu'il a encaissées l’année dernière, ce qui fait une augmentation de.....s.s.seoee

Faisant pour ces trois item un excès do........$ 227,192 00

Il est douteux qu'il pergoive ces $227,192 ot je suis même certain qu'il ne les encaissera pas,

Je crois done que l’honorable trésorier exagère considérablement

les recettes du prochain exercice, Pour les dépenses, il procède dans

le sens contraire et les chiffres de ses estimations sont évidemment au- À

dessous de la réalité. L'année dernière, il a fait voter un crédit de 9484,28448 pour l'administration de la justice ; cette année, il ne demande que $465,760.48 ou $18,524 de moins que l’année dernière. Il demande $4.200 en moins pour l’agriculture et $105,000 pour la colonisation. Il est vrai que les $100,000 qu'il nous a fait voter l’année dernière pour la colonisation dans le budget supplémentaire, ont été imputées au capital et devront être payées à même un emprunt; mais cela n'empêche pas que la dépense a été faite et qu'elle était de $105,000 plus élevée que le montant demandé pour 1887.

Ces détails indiquent clairement l'espèce de comptabilité que fait le trésorier pour nous fabriquer de prétendus surplus. Quand il ne peut pas couvrir autrement ses déficits, il se rabat sur le compte de capital et lui impute des dépenses qui devraient être acquittées avec les revenus ordinaires. C'est une méthode facile, un moyen infaillible d'établir un équilibre apparent entre les recettes et les dépenses, mais qui nous mène promptement à la ruine en augmentant chaque année la dette publique du montant du déficit qu'accusent en réalité les opé-

‘ations de chaque exercice.

Pour les dépenses diverses, le trésorier demande $29,827.00 de moins que l’année dernière, mais se donne bien garde de nous dire comment il entend affectuer cette économie. Il nous demande, pour les travaux publics, $105,773 de moins que pour l'exercice en cours. Je suis bien convaincu que cotte diminution ne se réaliscra pas, car les dépenses

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