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en 1582 et

composé, alors tant de notre s attendant qu'u de notre subsic arbitrale, Je dc Puissance avai.

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Inutile de Je ne suis pas Tout aussi favorable question de l’a

à cela,

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dans ce règleme l'esprit de parti, Le défaut d’ente imposer la récla sables de certai trale, la balance préjudiciable au

Vu le bien lieu d'espérer q toute la justice À

Pour faire | question, ilest f

En vertu dt terrain, situé dar Les sommes pro fin, et dont les rd Canada, proport dernier recense entre le 14 juin

3 en 1882 et 1884, persiste dans son refus de reconnaitre nos droits à l'intérêt

, composé, alors le déficit de $687,619.17 va se trouver sensiblement augmenté et le mon- / tant de notre subside sera diminué d'autant. Jusqu'à ce jour, le gouvernement fédéral, en | attendant qu'un règlement final des comptes ait lieu, a toujours payé le plein montant de notre subside, sans tenir compte des item mis à notre charge en vertu de la sentence

k arbitrale. Je dois ajouter que la plupart des item qui figurent dans notre compte avec la

k Puissance avaient déjà été reconnus comme légitimement dus, de sorte que nous n'avons

L rien à gagner de ce côté, Par conséquent, pour faire disparaitre ce déficit, nous ne pouvons guère compter que sur le surcroit que donnerait l'intérêt composé, si le gouverne-

s ment fédéral finit par nous l’accorder.

e Inutile de dire que nous ne sommes nullement responsables de cet état de choses.

: Je ne suis pas prêt à admettre, non plus, que nos prédécesseurs sont blâmables quant à cela. ‘Tout de même, je suis d'opinion que la sentence arbitrale ne nous a pas été

n, aussi favorable qu'elle l'a été pour Ontario. Franchement parlant, après avoir étudié la

es question de l'arbitrage, je trouve que les arbitres ne nous ont pas rendu justic

es : A

dé Avant de terminer mes remarques sur ce sujet, qu’il me soit permis d’ajo jue

te dans ce règlement de comptes avec la Puissance, il ne faut pas se laisser entra ar

te l'esprit de parti, car l'intérêt de la province exige que nous soyons unanimes sur ce paint.

de Le défaut d'entente sur cette question nous causerait un grand tort. Si l’on réussit à nous imposer la réclamation des annuités aux Sauvages et si nous devenons réellement respon-

us sables de certains item que l’on veut mettre à notre débit, en vertu de la sentence arbi-

ral trale, la balance en notre faveur sera notablement diminuée et la conséquence sera très préjudiciable aux intérêts de la province.

a Vu le bien fondé de notre réclamation et l'importance des intérêts en jeu, il y a tout

la lieu d'espérer que le gouvernement fédéral agira avec impartialité et nous traitera avec toute la justice à laquelle nous avons droit.

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ne VII

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en Fonds des écoles communes

us à ” s

je Pour faire bien comprendre la position dans laquelle se trouve le règlement de cette

où question, il est peut-être à propos d’en faire brièvement l'historique.

en En vertu du chapitre 26 des Statuts Refondus du Canada, un million d’acres de

ar terrain, situé dans la province d'Ontario, fut affecté au soutien des écoles élémentaires.

ral Les sommes provenant de la vente de ces terrains devaient former un fonds destiné à cette

de fin, et dont les revenus devaient être divisés d’année en année entre le Haut et le Bas-

Dn, Canada, proportionnellement à leur population respective, telle que constatée par le

Sat

dernier recensement, à l'exception néanmoins qu’un quart du produit des terres vendues entre le 14 juin 1853 et le 6 mars 1861, devait être appliqué au fonds d'améliorations du

Haut-Canada, et 67 du montant des perceptions affectés au paiement des frais d’administration. L'acte de confédération fit entrer ce fonds des écoles communes dans l'actif réservé aux provinces de Québec et d'Ontario, dont le partage devait se faire par trois arbitres, nommés respectivement par les gouvernements d’Ontario, de Québec et du Canada. La sentence arbitrale réglant la disposition de ce fonds fut rendue par ces arbitres le 3 septembre 1870, et confirmée par le conseil privé le 11 mars 1878.

La clause 8 de cette sentence décrète que la balance du fonds des écoles communes, ainsi que les placements à compte de ce fonds, continueront d’être tenus en fidéicommis par le gouvernement fédéral; et que les revenus en provenant, à compter du 30 juin 1867, seront partagés entre les provinces d'Ontario et de Québec et à elles payés, conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre 26 des Statues Refondus du Canada.

La clause 9 de cette sentence décrète que tous les deniers perçus par la province d'Ontario à compte de ce fonds, depuis le 30 juin 1867, devront être remis au gouvernement fédéral pour être placés conformément aux dispositifs de la section 3 du chapitre 26 des Status Refondus ; que le revenu provenant de ces placements sera partagé entre Ontario et Québec, et payé à ces provinces tel que prescrit par la section 5 des Statuts Refondus.

Aux termes de l’article ro de la même sentence arbitrale, la province d’Ontario devait avoir le droit de retenir sur le montant perçu six pour cent pour la vente et la gestion de ces terres, et de retenir en sus pour le fonds des améliorations du Haut- Canada un quart du produit de la vente des terres effectuée depuis le 14 juin 1853 jusqu’au 6 mars 1861, reçu depuis le 30 juin 1867 ou qui pourrait être reçu par la suite, déduction au préalable faite des frais de gestion, ainsi que plus haut expliqué,

Mais le gouvernement d'Ontario, au lieu de faire le versement entre les mains du gouvernement fédéral — comme le décrétait la sentence arbitrale — des deniers provenant de la vente des terres avant 1867, ainsi que de ceux produits par les ventes effectuées depuis, les retint dans sa propre caisse.

Il n'appert pas que la province de Québec ait tenté avant 1880 d'arriver à un règlement de l'affaire. A cette époque, la Légisiature vota une loi autorisant le lieutenant gouverneur en conseil à effectuer un règlement ; mais cette loi ne semble pas avoir eu d'effet, car aucun règlement n'eut lieu.

Quand nous avons pris la direction ds affaires de la province, la question s’est immédiatement imposée à notre attention, et, voyant qu'il restait encore une partie des terres qui n'était pas vendue et qu’il était désirable que la part de deniers revenant à la pro vince de Québec fût définitivement déterminée et employée conformément aux dispositions du chapitre 26 des Statuts Refondus du Canada et aux termes de la sentence arbi trale, partageant l'actif et le passif des provinces d'Ontario et de Québec, nous fimes

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4 juin 1853 par la suite,

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des démarches auprès du gouvernement d’Ontario dans le but d'arriver 3 amicale au sujet du règlement de cette question.

Je suis heureux de dire que le gouvernement d’'Ontario s’est montré des mieux disposés à notre égard et qu'il s'est enipressé d'accueillir favorablement les démarches que nous faisions pour en arriver à une entente relativement au règleinent de cette affaire,

»s négociations qui fure ‘es en vue d'arriver à un arrangement aboutirent 2 es négociat furent entamées en vue d'arriver à g t ta une convention, en vertu de laquelle on devait soumettre tout le différend à un arbitrage et au paiement de $r00,000 à coipte sur les arrérages qui nous étaient dus. +.

C’est en vertu de cette convention faite entre les deux gouvernements que notre Législature vota, à sa dernière session, une loi intitulée : “ Acte concernant le règlement de certaines questions pendantes entre les provinces de Québec et d'Ontano au moyen d’un arbitrage,” et que la Législature d'Ontario vota une loi analogue.

Le premier article de cette loi (51-52 Vict., chap. 12) décrète que par le reglement définitif et final de ces questions, “ Le lieutenant-gouverneur en conseil pourra se joindre au gouvernement d'Ontario pour nommer trois arbitres auxquels seront soumises celles de ces questions que les gouvernements des dites provinces conviendront mutuellement de soumettre.”

Immédiatement après la session, les négociations furent reprises en vue de donner effet aux dispositions de cette loi, et voici où en est actuellement l'affaire : les arbitres ont été nommés, mais par suite d’une divergence d'opinion survenue entre les deux gouvernements au sujet des questions à soumettre à ces arbitres, on n'a pss pu encore procéder à l'arbitrage. Le gouvernement prétend que l'arbitrage doit porter sur toutes les questions relatives aux terres des écoles et sur celles-là seulement, pendant que le gouverne ment d'Ontario veut qu’il porte également sur celles relatives au fonds des 2méliorations du Haut Canada, etc., et sur toute question qui pourrait incidemment étre soulevée, afin d'arriver à un règlement final et complet de toute question contestée.

Nous regrettons beaucoup le retard apporté dans le règlement de cette affaire, mais Le) 5 ?

le défaut d'entente entre les deux gouvernements sur les questions à soumetire aux arbi-

tres est la cause pour laquelle l'arbitrage n’a pas encore eu lieu.

Nous avons tout lieu de croire qu'avec la bonne entente qui a toujours régné entre les deux gouvernements depuis le commencement de ces négociations, il sera possible d'arriver définitivement à une solution qui sera de nature à être acceptable aux deux parties.

Exercice 1889-90

J'estime les recettes de cet exercice à $3,463,672.80, dont $58,000 pour les recettes

à compte du capital et $3,405,672.80 pour le revenu ord'naire. basée sur les recettes du dernier exercice, tout en tenant compte des changements qui

pourront s’opérer, en plus ou en moins, sur certains articles.

Voici l’'énumération des recettes sur lesquelles je compte :

Subside fédéral :

Subside payable en vertu de l’acte de confédération. .$ 659,252 #

Intérêt sur fonds en fidéicommis........... eus Subside spécial en vertu du statut 47 Vict., chap. 4. Intérêt sur les subsides de chemins de fer en vertu du

statut 47 Vict., ch. 8........ PR TR

Intérêts :

Intérêt sur le prix de vente du chemin de fer Q. M. Ours iirere dents Siren ls Intérêt sur prêts et dépôts. ...,..,,,..6e..0. Intérêt sur les perceptions faites par Ontario sur les terres des écoles communes....,,,.,..,.,,.4::

Administration de la justice :

Timbres judiciaires... risessuvenva sex ae $ 170,000 00 HONOPAITe dis ms nsseneéten aires ton 3000 00 Fonds de bâtisse et des jurés... secs 16,000 00 Contributions pour l'entretien des vagabonds dans les

prisons. 46,6 AR TS TS 19,000 00 Garde des prisons, Montréal et Québec,..,,.,..,.... 4,000 00 PONTS: 6 ve cé er Len EU e Te se 2,000 06 Maison de correction, Montréal..,....., RONA ss 1,000 00 Palais de justice de Montréal......,.. RS NOUS 2,500 00 Honoraires du grand connétable, Québec. ......, 600 vo

mms

Cette estimation est

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à Timbres d’enregistrement............... see AS RER RIN $ 17,000 00

ï Licences .......... Rene ess dr PART REC RS 375,000 00

74 Terres de la Couronne................,.... Fier dore 886,000 00

4 Taxes sur les corporations commerciales ........,....... tes 125,000 00

5 Percentage sur les honoraires de certains employés publics. ....... 8,500 00

Percentage sur les renouvellements d’hypothèques..... doses 400 00

r les recettes Législation ..... Na RATE rien Mate ner 2,500 00 timation est !# Castle OMR rss osmer cross sets ideas etes 22,800 00 ngements qui Asiles d’aliénés, contributions des municipalités ...,.....,...... ; 30,000 00 4 Edifices publics, loyers, etc......................., PUNTO UT 1,009 00

Contributions au fonds de pension. :..,.,,,14,4.4, sous ss 5,500 00

Revenu casuel....... dt ml ET 1,500 00

Prêt aux incendiés de Québec................ Re 500 00

$3,405,672 80 Remboursements ....... Ne sen ie aan den ii 0 8,000 00

Fonds d'emprunt muhitipal:,. 4444 ve soesessesseseude 50,000 00

Je puis affirmer que cette estimation a été préparée avec le plus grand soin possible

et que nous avons l'espoir d’en encaisser tout le montant.

Les sommes qui forment le montant à recevoir du gouvernement fédéral n’exigent aucune explication.

Je porte à $20,000 la somme que nous recevrons du gouvernement d’Ontario pour intéreu sur les perceptions à compte des terres des écoles communes. A la suite d’une entente récente avec le gouvernement de Québec, le gouvernement d'Ontario se propose

de verser entre les mains du gouvernement fédéral le montant en capital perçu depuis la 450,009 00 confédération sur la vente des terres destinées au fonds des écoles communes. Notre part sur ce montant sera de $400,000 environ, et du moment que cette somme sera versée nous aurons droit à un intérêt de 5°/..

Les recettes provenant de l'administration de la justice rapporteront, au moins, le chiffre auquel je les estime, attendu qu’elles sont basées sur la moyenne des années précédentes. Il pourrait même arriver qu’elles excéderaient mes estimations, mais j'ai préféré

. prendre un chiffre moyen, plutôt que de courir le risque d’être trompé dans mes prévisions.

J'estime le revenu des licences À $375,000, au lieu de $340,000, évaluation du dernier exercice. Cette augmentation de $35,000 n’est pas exagérée, si l'on considère que les droits de licences ont été portés à 25°/, de plus, en vertu de la lc' de la dernière session. Les renseignements fournis par les employés du trésor me donnent lieu de

à croire que nous encaisserons la somme portée dans mon estimation.

se

b o1@ 10 90 L'observation de la loi des licences a été surveillée d’une manière toute particulière, ?

ments de la dernière session, auront pour effet de contrôler d’une manière plus efficace cette branche du service public, et de diminuer notableinent les abus inhérents à ce trafic.

Pendant cette session, le gouvernement a l'intention de faire subir à cette loi de nouvelles modifications, qui ne l’affecteront pas cependant d’une manière radicale. Ces changements auront plutôt pour effet de rendre plus praticables les importants amendements que cette loi a subis tout récemment. La Chambre comprendra que dans le moment il ne serait pas prudent d’aller au delà, car il ne faut pas oublier que cette loi, telle qu’amendée, n’a pas encore été mise en vigueur. Avant de lui faire subir d’autres changements importants, il faut de toute nécessité attendre qu’elle ait été mise à l'épreuve avant de songer à avoir recours à une législation plus étendue que celle qui a été faite à la dernière session

j ppelle sans doute que, à la dernière session, un projet de loi a été référé à uncomit. ‘écial de la Chambre, avec instruction de le mettre à l’étude et d’en faire rapport. Après y avoir apporté un grand nombre de modifications, dont les unes ont été acceptées par le comité et d’autres simplement suggérées, ce projet de loi fut soumis à la Chambre et, sur la recommandation de cr comité, ordre fut donné de le réimprimer et de le faire distribuer.

Dans l'intérêt public et de ceux qui s'occupent d’avoir une loi aussi parfaite que possible, je crois qu'il est désirable que ce projet reste à l'étude, afin de bien en saisir la portée, ainsi que la véritable signification des amendements et suggestions qui y ont été faits, avant d'en faire la base d’une législation destinée à remplacer la loi actuellement en force.

J'estime à $886,000 les recettes des terres de la couronne. Pour l'exercice en cours, avais porté cet article à $821,000 ; mais ce chiffre va être considérablement augmenté, de sorte que l'estimation du prochain exercice n’est pas exagérée, si l’on tient compte de l'augmentation qui s’est produite par suite de la réforme opérée dans le tarif des bois et forêts. Je puis ajouter que cette réforme va pleinement réaliser les espérances que l’on fondait sur les recettes additionnelles que ce changement de tarif devait produire.

Le revenu provenant des taxes sur les corporations commerciales est porté à $r25,000. Ce chiffre est basé sur l’encaisse que nous comptons faire pendant cet exercice. Le 3£ décembre, nous avions reçu de cette source $117,58r et, d'après mes renseignements, le montant à percevoir d'ici au 30 juin prochain comblera la différence entre le montant de mon estimation et celui des recettes réellement perçues.

Il est vrai qu’une taxe, quelle qu’en soit la nature, est toujours onéreuse pour les contribuables. C’est pour cela, sans doute, qu’un certain nombre d’entre eux, se trouvant un peu plus grevés que sous l’ancienne loi, se sont récriés contre cette taxe, à la suite de la nouvelle répartition faite à la dernière session. Mais il est également vrai que les corporations qui ont le plus crié contre ce changement étaient bien celles qui, eu égard au capital, pouvaient le plus facilement supporter l'augmentation occasionnée par la nouvelle répartition. Tout de même, cette répartition n’en était pas moins juste, vu qu’elle

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tien « aucut quin | sible,

À … recett … mont:

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a eu pour effet de soulager les corporations à capital limité, en les mettant toutes sur un pied d'égalité au moyen d’un tarif proportionnel à leur capital.

plus efficace s à ce trafic.

cette loi de dicale. Ces nts amende- 5 le moment |!” tions contraires étaient vraies. tte loi, telle 1:

utres change”

preuve avant x Lt :

faite à la der- MR aucune difficulté à la réaliser, st nous pouvons réussir à obtenir la rentrée des arrérages

"à Dans tous les cas, à en juger par le résultat obtenu, il est évident que ceux qui pré- | tendaient que cette répartition n’était qu'un prétexte pour aggraver le fardeau de cette taxe, doivent aujourd'hui s’apercevoir que leur opinion était erronée et que nos déclara-

Je compte retirer $30,000 des municipalités pour leur contribution aux frais d’entretien des aliénés dans les asiles. Cette estimation est modérée et nous n'éprouverons

* qui nous sont dus. La perception de ce revenu est surveillée avec toute l'attention possible, et le contrôleur du revenu s en occupe activement. à été référé à

et d’en faire | J'espère encaisser $50,000 sur les créances du fonds d'emprunt municipal. Cette des unes ont + recette est plus ou moins certaine. Dans l’exercice en cours, nous avons déjà excédé le oi fut soumis : montant sur lequel nous comptions. Nous pouvons donc sans exagération mettre le chiffre le réimprimer | + de $50,000 avec l'espoir de le réaliser. Mais, comme je lai dit plus haut, cette recette est

toujours in-ertaine, vu que les municipalités montrent peu ou point d’empressement à

… régler leurs dettes au fond d'emprunt municipal. Plusieurs d’entre elles sont encore

ne * sérieusement sous l'impression qu’elles ne seront jamais appelées à régler cette dette, dont

n en saisir la rovaient libérées ? amais, d’aprè i été elles se croyaient libérées à tout jamais, d'après ce qu'on leur a fait entendre À maintes

qui y ont été EE reprises.

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i parfaite que

Passons maintenant au chapitre de la dépense :

. C rs ; 5, , \ . . . . 0 .

cice en cou J'évalue à $4,389,024.44 le total des paiements de cet exercice, ainsi qu’il suit : nt augmente,

nt compte de

if des bois et nces que l'on duire. Service de la dette publique... ...,5,....64..,:.$1,186,715 50

Service admMimistratifs.ses ss users cvesetivesvesn 2100,486 O1 63,264770 8T

Dépenses ordinaires :

té à $r25,000.

SET EE rcice. Le 3€ ignements, le Dépenses 1mputables au capital : le montant de Construction d’édifices publics, etc................ 270,853 93

Subsides aux compagnies de chemins de fer..,..... 765,000 00 1,035,853 93 euse pour les ee x, se trouvant Total.

, à la suite de

vrai que les qui, eu égard ionnée par la ste, vu qu'elle M

msmsratanaenit a

nénureres ossi Ja 30003E LÉ

Voyons maintenant quels sont les détails qui forment l’ensemble de ce résultat énéral.

EU ——— — ———— — — - : mess | ————— =— = — = = - = = =

Le premier article est le service de la dette publique, dont voici les détails : pou Intérêt sur la dette fondée.....,.,...,...,,,,,., $i,021,279 05 Mai Intérêt sur dépôts temporaires, c’est-à-dire sur les $30

fonds en fidéicommis et sur les dépôts de cult garantie, 80Ït, 44440 0 ae none C3 …. 95,102 51 $1,116,381 56 des re = faut

Fonds d'amortissement et rachat de titres......... : 62,133 94 D rest

Frais d'administration. ....... aa dents 4 8,200 00 70,333 94

$1,186,715 50 cr ar

Ce service accuse une augmentation de $86,562.50, mais elle est facile à expliquer. diff

Cette somme est destinée à rencontrer les intérêts sur les fonds en fidéicommis et sur les som

dépôts de garantie versés par certaines compagnies de chemins de fer. Celui de la com- diff pagnie du Lac Saint-Jean est en banque, mais les débentures n’ont pas encore été endos-

sées par le gouvernement. Ces dépôts, comme je l’ai dejà dit, ont été faits en vertu des voté

ac'es 30 Vict., chap. 3, 40 Vict., chap. 3, et 47 Vict., chap. 70, concernant les subsides accordées aux compagnies de chemins de fer et certaines garanties d'intérêt sur leurs obligations. Pour obtenir la garantie du gouvernement sur leurs obligations, certaines compagnies se sont conformées aux statuts en vertu desquels elles ont droit à cette garantie, ce qui va nécessiter une somme d'intérêt en plus que le montant requis pour le service ordinaire. D'un autre côté, comme ces dépôts portent un intérêt de 4/, nous nous attendons d’encaisser un montant proportionnel à celui que nous serons appelés à débourser.

Les frais de législation sont portés à $207,142.50. Pour l'exercice 1888, ces dépenses se sont élevées à $228,994.88, et pour l'exercice en cours elles atteindront probablement le chiffre de $224.544.16. Il y a donc une réduction de $21,852.38 sur les dépenses du dernier exercice, et de $17,401.66 sur les dépenses probables du présent exercice. Cette réduction se décompose comme suit :

Traitements, dépenses contingentes, impression, relieure, etc.

Conseil législatifs... sie secret oces ee ES I UT $ 987 15 Assemblée DIS RÉIVes.srrendt vatrene ssneesne Pent Cniiha ts 15,414 51 B'HOtNeUE nn nes Dem nt remente So neen es des Se a

Pour l'exercice en cours, les dépenses du gouvernement civil s’élèvetont probable- 4 ment à $231,763.50. Pour le prochain exercice, nous demandons $233,917.00, ce qui fait une äugmentation de $2,163.50. Cette augmentation se répartit comme suit : $8,r41 en plus pour traitements, etc., et $5,987.50 en moins pour dépenses contingentes. L'augmentation provient en grande partie de l’organisation du nouveau ministère de la présidence du conseil—$5,600.00—$2,000 additionnelles pour le service du département du revenu, frais occasionnés par les changements apportés dans ce service ; $2,041.00 En

ile à expliquer.

mmis et sur les elui de la comcore été endosts en vertu des nt les subsides sur leurs obliga- !

certaines com- , cette garantie, pour le service 47,, nous nous rons appelés à

ice 1838, ces atteindront pro- 1,852.38 sur les bles du présent

SSD 987 15 +. 15,414 SI ... 1,000 00

eront probable- 917.00, Ce qui À ne suit : $8,r4r | s contingentes.

ministère de la du département »

vice ; $2,041.00 En

pour les Travaux publics et $1,100.00 pour l'Instruction publique. Mais il faut retrancher de ce montant les sommes suivantes : Secrétaire de la province, $300.00 en moins ; Procureur général, $400.00 ; Terres de la couronne, $$00.00 ; Agriculture et colonisation, $1,400.00, ce qui forme un total de $2,600.00, qui est à retrancher des $10,741, laissant une balance de $8,141.00 d'augmentation. faut déduire les $5,987.50 de dépenses contingentes qui se trouvent en moins, et alors il reste en plus $2,153.50, tel que constaté plus haut.

Pour l'administration de l1 justice, nous demandons $495,938.98.

Nous espérons que cette différence se réalisera.

Total: 10,641.00,

Mais de cette somme il

Cette année elle va probablement coûter $515,272.31 ; différence en moins pour l’année prochaine, $38, Cependant, il est bien difficile de dire d'avance s'il ne surgira pas quelque demande de nature à diminuer la somme de réductions sur laquelle nous comptons, car la dépense pour ce service est très difficile à contrô!er,

Le crédit de l'instruction publique est de $387,185.00, ou $1,350.00 de plus que celui

voté à la dernière session pour l'exercice en cours.

Voici les articles sur lesquels porte cette augmentation :

Educational Record, Montréal......,,...,..,.,,,.... MR AS NL Jounal-de Pinstroetion paie santa ete ie ME Changement dans les lois de l'éducation, entraînant une dépense pour TMDPESSIONS ES ete DENT eu Else tests tutos Collège commercial de Saint-Rémi........... PRET DIS RTE TU do do Saint-Vincent dé Paul: scans tits Municipalité de Amherst, pour construction d'une école...,....,,..,., Municipalité de Ponsonby do AD Horterdse tte

Collège commercial de Saint-Cuthbert, aide pour construction... ........ Collège commercial de West Farnham, aide pour la construction d’un quai ou mur de revêtement pour protéger cet édifice contre l'érosion produite par la rivière Vamaska.. uses Er AT Les commissaires de la cité de Hull, pour agrandir une école....,..... Les PP. Rédemptoristes de Montréal, aide à la construction d'une école

à la Pointe Saint-Charles, Montréal. ..... ARRETE CARS RAR LA Collège d'Arthabaskaville, pour sa construction ....... NE NE LT ET Couvent de Saint-Jean de Matha do Hreaae etes db Nes Ecoie catholique romaine, Granby...... Den M OER ANIME CRE LEE Couvent de l'Assomption, pour construire une école..............,.., Société géographique de Québec....... SAS TT

Saint-Patrick’s Literary Institute, Québec.........,.... Hemmingford Mechanics’ Institute & Literary Association..........., Montreal College of: Phariaey, ss. eus esse sector) L'Oauvre du: Patronngs, Quélier,,..sssénsusne constantes 60

Les allocations suivantes disparaissent :

Collège de l'Ile Perrot, Montréal ............,... Sœurs du S. nom de Jésus-Marie, Saint-Barthélemy........

Collège Sainte-Geneviève, Jacques-Cartier...,..............,. 1,800 oo

Collège commercial de Terrebonne ........ ss Ses 2,000 00

Distribution des lois scolaires aux commissaires et sv Sndtés d'écoles. 4,500 00 8,700 00 Augmentation dans ce service........ $r,350 oo

Nous aurions été très heureux de pouvoir faire une plus large part pour ce service, dont le gouvernement comprend toute la portée et la valeur; mais, malgré toute sa bonne volonté, il est forcément obligé de rester dans les limiles au delà desquelles il ne peut aller, sans mettre en souffrance d’autres services dont l’importance ne saurait être discutée.

Nous regrettons de ne pouvoir combler les vœux de tous ceux qui ont fait des demandes d’octrois, toutes pour des œuvres les plus recommandables. Mais, malheureusement, l’ensemble de ces demandes formait un montant tellement considérable que, dans l'état actuel de nos finances, il nous était impossible de songer à inscrire dans le budget une pareille somme, qui aurait été bien au-dessus de nos moyens. Nous avons donc été forcés de rester dans les limites du possible.

Le crédit pour l’agriculture et la colonisation est de $246,900.00. Pour l'exercice en cours, il est de $244,600.00, ce qui fait une légère augmentation de $2,300.00.

Les articles nouveaux sont :

Journal de l’agriculture, augmentation Ecole de médecine vétérinaire …....

Conférences sur l’agriculture..............., Pour amener des émigrants d'Angleterre, de France et d’autres pays...... Société des dames protectrices de l'immigration. . ... Société générale de colonisation Chemin dans l’intérieur des comtés de Bonaventure et Gaspé, entre Casca-

pédiaé ét Gaspé, sans, TR PET 2,000 00 Pour le creusage de la rivière Lacadie, dans le comté de Huntingdon..... 500 00 Pont Métapédlaé..; sise, ss ÉERRRtESAT NT RME A et 1,400 00 Travaux d’asséchement dans les 202 et 21° rangs d’Upton, pour rendre

cultivables 4,000 à 5,000 acres de bonne terre dans les paroisses de

Saint-Ephrem et Sainte-Hélène, pourvu que les parties intéressées four-

nissent une somme égale................ RULES da nP NE a N < 2,000 00 Travaux d’asséchement à la rivière Saint-Pierre, dans la paroisse Saint-

Hermas, balance des $r,200 promises par l’honorable M. J. J. Ross. 500 00 Pour assécher une savane à Sainte-Brigitte, comté d’Iberville.........,... 3,000 00

forme l’exerd vont budge | avion | pas c mes l'état « élevée | porter : l'ingér strict :

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Les retranchements portent sur les articles suivants:

Exposition provinciale, Montréal ....................$ 10,000 oo 7 Creusement de la rivière Lacolle, afin de prévenir les inondations et rendre cultivable une grande étendue LC M ON dE TD RD LR TS TER LUE 2,500 00 Livre d'or (Tierg, BOOK} denses manie ea 1,000 00 BR PADNOS ur romans eee nes ca es 1,500 00 Arboriculture. . RAR ES OR CAT 150 00 Achat de héiétiel iyrés de comptes... spé 1,500 00 16,650 00

Le crédit pour les travaux et édifices publics imputables au revenu ordinaire est de $95,906.76. Pour l'exercice en cours, la dépense probable sera de $116,168.13, ce qui forme $20,261.37 de réduction en faveur du crédit demandé pour l’année prochaine. Pour : l'exercice finissant le 30 juin prochain,les loyers, assurances et réparations des édifices publics vont coûter $69,250.00. Les mêmes services, pour l’année prochaine, sont portés au budget à $70,000.00, ce qui fait une augmentation de $750.00. L'année dernière, nous avions inscrit au budget, pour ce service, une somme de $60,000.00, mais elle n’est pas considérée suffisante. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous nous som mes efforcés de limiter cette dépense à la somme votée, mais sains succès. D'après l’état officiel et détaillé du département, ce service exigerait même une dépense plus élevée que celle que nous demandons ; mais nous voulons rester dans de justes limites et … porter au budget une somme qui, tout en étant moindre que celle recommandée par … l'ingénieur et les officicrs du département, devrait suffire à rencontrer les exigences du strict nécessaire,

Nous demandons $20,000.00 pour les réparations à faire aux palais de justice et aux prisons, ce qui forme $16,817.57 de moins que vont coûter les réparations pour l'exercice | en cours. Voici encore un item bien difficile à contrôler, et les demandes autorisées par

| les rapports officiels exigeraient une plus forte somme que celle qui est portée au budget ;

mais tout en désirant rencontrer les besoins de ce service, il nous est impossible de grever dans une seule année le budget de toutes les réparations que l’on désire avoir, et qui pourraient même être considérées comme assez urgentes, si nous n'avions pas d’autres } exigences que l’on ne peut facilement ignorer.

La somme demandée pour l'assurance du palais de justice est de $2,000.00, au lieu | de $7,194.00 pour l’exercice en cours. Cette diminution s'explique facilement. Pour larnée prochaine, nous inscrivons dans le budget $2,000.00 pour l’assurance du palais de justice, tandis que pour l'exercice en cours cette assurance est aux frais des entrepreneurs,

=, Les $7,194.00 inscrites dans le budget pour l'exercice en cours ont été employées pour défrayer les frais d'assurance sur les bâtisses publiques pour un terme de trois ans, } de sorte qu’un crédit pour cet objet n’est pas nécessaire.

Ne ss

Il ya peu de changements dans les subventions aux institutions de bienfaisance. Nous avons reçu de toutes parts des sollicitations pressantes pour des augmentations d’octrois pour des objets bien louables, ainsi qu'une foule de nouvelles demandes de !a part des institutions destinées au soulagement des pauvres infortunés. Nous aurions désiré pouvoir les accueillir toutes favorablement, mais l’état des finances de la province ne nous permet point de contribuer, comme nous désirerions le faire, à toutes les bonnes œuvres pour lesquelles on a sollicité l’aide du gouvernement, La multiplicité de ces demandes a été telle qu’il eut été moralement impossible d’y acquiescer, même partiellement. Pour répondre aux vœux de tous ceux qui se sont adressés à nous en faveur de l'œuvre qu'ils favorisent, il eut fallu une somme bien au delà des moyens mis à notre disposition. En acquiesçant même à un petit nombre de ces demandes, nous nous serions exposés aux accusations de ceux qui n'auraient rien obtenu, car toutes ces demandes étaient bien légitimes.

J'avouerai aussi qu'en cette matière il est très difficile de résister à la pression exercée sur le gouvernement, et qu'il est pénible d’être obligé de refuser à des personnes qui ont tant à cœur le succès de l’œuvre qu’elles protègent, et dont le but est de secourir le pauvre et l'infortuné. Mais, dans le moment, il est impossible d’obérer le trésor d’une foule de charges, qui finissent par devenir de véritables rentes perpétuelles. Si encore il nous était permis de changer de temps à autre la destination de ces octrois, pour les accorder aux municipalités où le besoin de ces institutions de bienfaisance se fait le plus sentir, il serait possible de faire plus de bien, même avec le montant destiné à cette fin. Mais il est impossible d'y songer, car les institutions qui sont- ie plus en état de se maintenir par elles-mêmes seraient les premières à nous taxer d’injustice et à condamner une telle politique.

Nous avons dû n’augmenter que d’une bagatelle le crédit destiné aux institutions de bienfaisance. Le montant voté à cette fin pour l'exercice en cours est de $41,956.00, et nous demandons pour le prochain exercice $44,206.00, ce qui fait une augmentation de $2,250.00. D'un autre côté, nous avons diminué l'octroi pour l'entretien des aliénés, avec l'espoir que nous pourrons faire une économie dans ce service, par suite de la législation que nous voulons faire adopter.

La totalité des crédits demandés pour les institutions de bienfaisance et pour l’entretien des aliénés est de $259,206.00. Le crédit pour l'exercice en cours est de $271,956.00 ce qui fait une diminution de $12,750.00 en faveur de l’année prochaine,

Pour l'exercice en cours, les dépenses du ministère des terres de la couronne s’élèveront à $212,200.00. Nous les estimons à $181,000 pour l’année prochaine, ce qui forme une différence en moins de $31,200. Les articles à déduire sont les suivants :

Pour le cadres. encres ns ve oo netpetoon etre reve M2 "606008

Arpentages ,... 4.4... ose sr ssoososecsro seu 23,000 00

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Voici maintenant les articles à ajouter :

Sur les dépenses générales. .......... ed sa iores : $2,000 00 Pécheries...ué ses us. A OR ET 1,800 00 COMPTES EN BUSNENR, die eau Mas aid tre deals ae Es Sur 2.000 00 Protection des forêts contre le feu..........,.....,... 10,800 00

Laissant une balance en moins de... $20, 200 00

Il est demandé $45,000.00 pour les apentages. celui de la dépense probable de l'exercice en cours. dépense des années dernières.

Ce montant est moins élevé que Il représente la moyenne de la

Le crédit affecté aux dépenses générales est de $2,000.00 plus élevé que le montant de la dépense pour l’année courante.

Il n'y a pas de doute aujourd'hui, s’il faut en juger par le résultat obtenu à la suite des modifications introduites dans le tarif des rentes foncières et des droits de coupe, que ces changements vont réaliser nos espérances. De sorte que si le nouveau service en traîne une dépense additionnelle, elle est amplement compensée par l'augmentation des recettes.

A l'article “ Divers en général, ” répartit comme suit :

l'augmentation dans les différents autres services se

Impression du rapport du Surintendant de l’Instruction publique.......,.$

Distribution aux instituteurs de la province du manuel de Magnan sur l’enseignement primaire........... aider ons Nice 2,000 00 Distribution des amendements au Code municipal....... Std 250 00 Exposition dans le comté de Chicoutimi et Saguenay. ad ia re neue 2,000 00 Pour payer Joseph Dussault 10,000 exemplaires de “ La B aie d’ Hudson 500 00 Hopital; de: PémiscamMeue,, 4.4 ces ee ee br nes ne de ra 500 00 Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe.....,.,,............,..., rss ere 500 00 Hôpital des Sœurs Grises, Saint-Térôme.............................. 500 00 Collège de Saint Bernardin de Watérloo..,.......4.4see 0060 ces ve 500 00 $ 10,081 75

D'un autre côté, les articles suivants dis: *"2.5sent

Transcription et répartition des registres, etc.....................,.... $ 10,000 00 Inspection de chemins de fer........,....,.............. He ae 1,000 00 Droit criminel, par l’'Hon. juge Taschereau.......................,... 1,000 00 Indemnité à la famille de feu M. Saint-Hilaire, député de Chicoutimi. ..., 600 00

Indemnité et frais relatifs aux erreurs d’arpentage entre la paroisse de l’Ange-

Gardien (Rouville) et les Cantons de l'Est. ....,,,, 440. eo «es 10,500 00 CODINANIONUES ANS serbes smart sister es D ésanesvs 6,000 00 GO IN ABC e nr ent amendes vas eisentennsé vues 5,000 00 ide aus incendiés.dé Hull oges e srscsscossonéeonéerséur carence 5,000 00

Municipalité de Saint-Léon, comté de Maskinongé, pour réparation de dom

MMS: CAUSES par Un ÉDOUIR ces ds durera ua este 800 00 Indemnité aux habitants des comtés de Soulanges, Vaudreuil, Beauharnois,

Laprairie et Chambly, pour dommages causés en juin 1888, par le vent

et la grêle........ Falaise te quil ie UNE RON RNES 6,000 00 Indemnité aux propriétaires de chevaux, bestiaux, etc., brûlés "887, lors

de l'exposition à Sherbrooke....,..ssssssossssvuss osvsvere 3,000 00 Pont Métapédiac..........,.... névrose oce duos sise eue sec siee ee 5,600 00 Pour réparer l’ancienne église de Tadousac......,....,.....,.....,... 200 00 Manuel des inspecteurs agraires, par M. Chagnon............... she 1,200 00 Agrarian Inspectors Manual, par M. Chagnon...................,.,... 1,200 00 Hôpital Saint-Jean: d'Iberville. ss svusmesess sense cesse ous sis À 500 00 Indemnité aux députés de l’Assemblée Législative, qui, à la demande

du Procureur général, ont travaillé à la codification des statuts...,... 3420.00 Distribution du Code Municipal, différence due............. RER es 1,250.00

Moins les augmentations........….................... PPT UT +... 10,081.75 Total des diminutions....,...,. +604: $ 52,188.25 Pour l'exercice en cours, le montant probablement requi les ‘“ services divers

en général, ” y compris les dépenses du département des terres ue la couronne, s’élèvera à la somme de $331,880.00. Pour l’année prochaine, nous demandons $259,881.75, ce qui fait une différence en moins de $71,998.25.

Le total des dépenses imputables au capital est moins considérable que pour l’année courante. Nous demandons $270,853.93 pour les travaux et édifices publics, etc. anciennes réclamations, et $765,000.00 pour les subsides aux chemins de fer. Ces deux montants réunis forment un total de $r,035,853.93.

Pour l’exercice en cours, la dépense pour les travaux et édifices publics, y compris les subsides aux chemins de fer, va s'élever à $r,235,885.24, ce qui excède de $200,031.31 ce que nous nous proposons de dépenser l’année prochaine.

Le tableau suivant fait voir les articles accusant des augmentations ou des dimi-

nutions :

| sales

Hôtel du parlement... . «ue men soso sovsessosososesesse $125,729 53 $112,760 00 Palais de justice, Québec ..........sssssecosseseossse 42,733 59 7,500 00 Spencer Wood, construction d’une serre, d’une cave, etc... 4,000 00 4,000 00 Ponts en fer dans les municipalités dont $50,000 à revoter.. 100,000 00 100,000 00 Nouvelles voûtes aux palais de justice et prisons dans les

comtés de Dorchester, Lévis, Bellechasse, l’Islet, Montmagny, Kamouraska, Témiscouata, Lotbinière, Mégantic, Arthabaska, Wolfe ....cessoosssosssssssvssessens 10,000 00 10,000 00

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