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par prendre leurs degrés pour le pénitencier, On devrait les dresser beaucoup plus que maintenant aux travaux agriçoles ; on ne devrait point en tenir un aussi grand nombre réuni dans les institutions de ville, et lorsqu'on les élargit, ils chercheraient de l'emploi à la campagne, où ils seraient bien moins exposés à retomber dans le ciime (applaudissements). Puis le prix payé pour la garde des garçons est de beaucoup trop élevé, et lorsqu'on adjugera un nouveau contrat j'espère qu’on y verra.”
Telles étaient les opinions de mon prédécesseur quant aux frais de l'administration de la justice.
Les chiffres suivants vont faire voir d'un coup d’œil la proportion de l’augmentation dans le coût de l'administration de la justice depuis la confédération, et le montant dont ce service grève le budget de la province :
En 1868, nous avons payé pour ce service.................... $311,388 oo
En 1878, nous avons payé pour ce service.......,.....,,,.... 484,777 00
En 1888, nous avons payé pour ce service. 546,464 00
Il ne faut pas s'étonner que mon prédécesseur se soit constamment plaint de l’augmentation continuelle du coût de ce service, augmentation qui était de 50 pour cent en
1878 comparativement à 1868, et à un peu plus de 121% p. c. en 1888 comparativement à 1878.
Il faut admettre, toutefois, que depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons tâché de régler toutes les affaires pendantes, que ce département à reçu une direction vigoureuse et que, en vue de rendre le service aussi efficace que possible, plusieurs réformes importantes ont été jatro luites, qui vant contribuer à le rendre plus parfait et plus satisfaisant ; mais, il faut l’avouer, ces résultats désirables n’ont pu s'obtenir qu'au moyen d'une augmentation des frais.
Quelques-uns des chefs de dépense suivants n’ont pas été prévus, et d’autres ont été reconnus utiles et nécessaires dans l'intérêt du service public :
Aide aux incendiés de Hull, non prévue.........,.,,.,,,..,, RD 5,000 00 Frais électoraux, par suite du fait qu'il y a plus d'élections qu’on n’en
avait prévu, à cause du grand nombre de contestations devant les
tribunaux... ve MON TES RARE 5,000 00 Chemins spéciaux, ponts et ponceaux, dans le comté de Beauce, pour le
service des colons qui y ont été amenés de la côte du Labrador par
nos prédécesseurs, dépense imprévue.,.,,.6s..sos soso see 3,000 00 Frais de codification des statuts...,....... ee te re ee ie ‘ 6,741 00 Distribution du code municipal aux municipalités. .......,.,,,..,,... 5,000 00 Commissicn agricole ........,.. den net lee Se en ON ere nee de 3,000 00 Augmentation de l'indemnité des députés pour la session, votée à l’una-
nimité ,,...... ten est sis D TL 17,800 00
ge = — = ——————————————
Mettons ensemble ces divers chefs de dépense, dont plusieurs étaient accidentels et imprévus, pendant que d’autres étaient indispensables, et nous arriverons à une
somme de . so sen one nee eos e voie 00 00180010 8 5 0 0060 sssoorsre Ÿ 340,182 57 Si maintenant on prend l’ensemble des dépenses de 1888, soit.... 3,365,032 36 Et si Pon:en déduit ces. 44 ose e none teste PSE TITI 340,182 57
I] reste une somme nette de.....,,..,s0.sssoseooosuocee $ 3,024,859 79
Cela porte le total des dépenses ordinaires de 1888, déduction faife de celles qui viennent d’être énumérées, à peu près au même chiffre qu’en 1886, où il était de $3,032,607.25.
Je crois que pour ce qui concerne les dépenses et les recettes ordinaires du dernier exercice, j'ai donné toutes les explications qu'il est possible de fournir au sujet des chapitres qui ont donné un excédant de dépenses et des causes qui l'ont occasionné. Je crois que la Chambre sera pleinement convaincue que j’ai fait voir clairement ce qui est incontrôlable, ce qui était imprévu quand j'ai établi mon budget, et quelle partie a été particulièrement affectée à l'amélioration du service public. Je crois que l’on admettra sans hésitation que la politique que nous avons suivie a été vigoureuse et active. D'un côté, nous avons fait tout ce qui était possible pour développer nos sources de revenu, et je suis heureux de dire qu’en ce sens nos efforts n’ont pas été tout à fait infructueux ; mais, d’un autre côté, si nous avons fait quelques dépenses additionnelles pour atteindre cet objet, nul homme ayant à cœur l'intérêt de la province ne nous reprochera d’avoir fait quelques dépenses utiles, surtout si l’on considère que l’unique but que nous avions en vue, en agissant de la sorte, était de donner au service public le plus haut degré d'efficacité qu'il était possible d'atteindre dans les circonstances où nous nous sommes trouvés placés et en face des difficultés innombrables que nous avons rencontrées. Tout de même, nous avons eu le nerf et le courage de les envisager sans crainte et de les surmonter dans la limite du possible. Notre seul but a été de mettre le crédit de la province sur une base stable, tout en suivant une politique dont le but était non seulement d'augmenter davantage l'efficacité du service dans chaque département public, mais plus encore de donner le plus grand développement possible aux ressources naturelles de
notre province.
Perception du revenu
À propos de ce que nous avons fait pour augmenter l'efficacité du service public, il me sera peut-être permis de signaler en passant l'amélioration que nous avons introduite dans le service de la perception du revenu, bien que cette amélioration ait été opérée dans le cours du présent exercice.
Tous ceux qui sont familiers avec le fonctionnement du bureau du trésor savent que le besoin d’une meilleure répartition de l'ouvrage se faisait depuis longtemps sentir, surtout à la suite du développement qu'a pris la province depuis la confédération, de augmentation de la population, de l’agrandissement du territoire habité, de l'augmentation constante du nombre des municipalités érigées, de même que par suite de l'importance croissante des anciens services et de la création de nouvelles divisions administratives. Il suffit de comparer les opérations du trésor en 1868 avec celles d'aujourd'hui, pour voir
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de suite l'immense augmentation qui s'est produite. Ainsi les recettes ordinaires, qui furent de $1,529,043.20 en 1868, se sont élevées à $2,036,868.91 en 1875 et à $2,965,- 566.62 en 1887, c’est-à-dire qu’elles ont doublé durant cette période. Les dépenses ordinaires se sont accrues de $1,164,260.22 en 1868, à $2,019,410.91 en 1875 et à $3,286,- 232,70 en 1887, c’est-à-dire qu’elles ont plus que doublé. Au nombre des services qui ont ajouté considérablement à la besogne primitive du département, on peut citer l’augmentation dans la perception des droits de licences, les taxes sur les corporations commerciales, les recettes et les paiements découlant de la politique des chemins de fer, les contributions des municipalités au fonds de bâtisse et des jurés, le fonds d'emprunt municipal, l'entretien des aliénés dans les asites, des vagabonds dans les prisons, des enfants dan; les maisons de réforme et les écoles industrielles, etc. Le fait est que dans toutes les divisions du département, la besogne a pris un tel développement, que les différents services ne pouvaient plus être adininistrés et surveillés avec l'efficacité voulue.
Le revenu de la province souffrait, faute d'un contrôle direct, d’une surveillance constante, si nécessaire pour protéger le gouvernement contre des pertes de revenus. D'année en année, on avait augmenté la besogne comme la responsabilité du sous-trésorier, dont la charge était devenue trop lourde pour un seul homme, et pour le dégager autant que possible, pour le rendre plus libre et lui permettre de concentrer plus efficacement son énergie et son travail à la surveillance générale et aux affaires de finances proprement dites, pour le débarrasser des détails de la perception du revenu et de l’énorme correspondance occasionnée par le développement des affaires, après avoir étudié la question avec soin, nous avons décidé de diviser l'ouvrage ; nous avons organisé dans le département un bureau chargé spécialement de la perception du revenu et de son administration. Nous avons confié la direction de ce bureau à un officier responsable, possédant l'expérience voulue et appelé contrôleur du revenu de la province. Cet officier a sous son contrôle et sa .urveillance les services que je viens d'indiquer et ceux qui pourront y être ajoutés, ainsi que les perceptions des vingt-six districts de revenu de la province. Comme le principal objet que nous avions en vue, en créant ce bureau, était d'assurer une surveillance plus efficace de ces services, de même que de protéger le revenu et les intérêts de la province, nous avons attaché à ce bureau un inspecteur général, chargé d’inspecter en tout temps qu'il sera jugé à propos, mais au moins une fois par année, les bureaux et les livres des différents percepteurs, de constater de vis comment ces officiers remplissent leurs devoirs, et de quelle manière les lois du revenu sont observées dans les différents districts.
Je puis ajouter que nous nous sommes guidés sur le principe des promotions pour nommer ces deux officiers, en sorte que nous n'avons augmenté le personnel du départe. ment que d’un clerc additionnel. Ces messieurs ont une longue expérience du fonctionnement du bureau du trésor, et ils jouissent à bon droit de la réputat on d’être des employés zélés et habiles.
Il serait inutile d’en dire plus pour justifier ces changements, dont l’absolue néce:sité
saute aux yeux, À Ottawa, on a trouvé à propos de diviser complètement le service des
finances de celui de la perception du revenu, et il y a longtemps qu'ici le temps est passé où le sous-trésorier pouvait être chargé de tout ce qui se rapporte aux finances et au
revenu, Maintenant, M, Machin peut s'occuper exclusivement des finances, telles que les affaires de banque et une foule d’autres affaires qui exigent constamment la surveillance d’un hon me de son habileté et de sa réputation.
Joub'iais de dire que pour acquiescer au désir de l’importante cité'de Montréal, le
orps de police chargé de surveiller le revenu de: licences et les intérêts de la moralité
publique, a été augment. de trois à six, et celui de Québec d’un à deux. Il serait. inutile
«<J'expliquer la cause de ces changements, attendu qu'ils ont été provoqués par la nécessité
méme des circonstances et qu'ils ne peuvent produire que des résultats avantageux, tant au point de vue du revenu de la province qu'à celui de la moralité publique.
À peine quelques mois se sont écoulés depuis ces changements, et nous avons déjà raison de nous féliciter de les avoir faits,
Le nouvel inspecteur a déjà visité plusieurs parties des districts du revenu, et ses rapports sur l'administration des affaires par les différents percepteurs, ainsi que le fonctionnement dé la loi des licences dans les municipalités, sont de nature à nous fournir des renseignements précieux et à nous mettre en état d'exercer une plus grande surveillance sur tout ce qui se rapporte à la perception du revenu.
En dehors de l'utilité du nonvel inspecteur, depuis que le contrôleur est en charge, ks affaires du nouveau département sont expédiées avec célérité et surveillées avec effi-
cacité.
Les changements que nous avons opérés dans la force de police du revenu à Québec et à Montréal étaient devenus indispensables et ont été accueillis avec faveur par toutes les personnes désirant le maintien du bon ordre et de la morale, surtout en ce qui concerne le trafic ilhcite des boissons enivrantes et des abus qui en résultent. Avec une force plus effective, il sera plus facile de faire disparaitre les vendeurs de boissons sans
licence et de faire mieux observer la loi.
Avant de faire des réformes, sil y a lieu, dans la comptabilité générale, il est indispensable de bien comprendre d'abord le rouge actuel et de voir jusqu'à quel point il est véritablement en rapport avec les besoins des différents services. C'est une question qui est à l'étude, Certaines réformes sont désirables, mais nous ne saurions les opérer avant
d'être bien au fait du système de 1 comptabilité en général et jusqu'à quel point il con-
St
vient, dans son application, aux exigences du service public.
Donc, avant de songer à des réformes sérieuses de ce côté, il est de première nécessité
de bien comprendre le mécanisme actuel et de voir par où il pèche.
(Ce n’est qu'avec beaucoup d'expérience et d'étude qu’il sera possible d'arriver à une solution pratique de cette question.
Mandats spéciaux et budget supplémentaire
Avant de finir mes remarques sur l'exercice finissant le 30 juin 1888, je crois ail n'est pas hors de propos de dire quelques mots sur un sujet qui a servi de thème à mis de la gauche.
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