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Premiers 35 cents l’acre, payables à mesure que les travaux se font...., 314,300 00 istimation du coût pour finir l'hôtel du parlement. .,,,,,,,.,,,,,,,.. 125,729 53 Contrat pour les statues de l'hôtel du parlement..,,..,,,,….,,,,,,,, 25,000 00 Estimation du coût pour finir le palais de justice de Québec. ..,,,,.., 100,000 00 Balance sur terrains et autres, chemin de fer Q, M. O.et0...,,,,.., 99,000 00 Pertes sur dépôt à la banque d’Echange....,.,..,,..,,., ist D 27,000.00 Obligations du palais de justice de Québec..,,,,.,,.,,.,,,,,,,,..., 200,000.00 $24,180,461.56 A ctif Partie du prix de vente du chemin de fer Q. M, O. & O. versée et déposée en banque...... TT * 335,000.00 Partie du prix de vente du uni de fer o. M. O, & O,. versée et placée en obligations du palais de justice de Québec.....,,:,,, | RE UT UT RS 200,000.00 Partie du prix de vente du heniin de fer Q. M. O. & O. versée et placée en obligations de la cité de Québec. 15,000.00 Balance du prix de vente du chemin de fer Q. M. O. & O. Sent A VEINE és honés d ed nd Pouet 7,000,000.00 - 7,600,000.00 Subsides de chemins de fer, en vertu du statut du Canada, 47 Vict., ch., 8. 2,394,000.00 Réclamation contre l’hon. M. Thomas McGreevy.....,,.......,,.... 100,000.00 Argent en banque. dés : 1,723,850.07 Coût de l’école normale Réques Cattier, Müntréal, ribouteble sur re produit de la vente d’une propriété....,,..,..,......,..,.,,,.. 138,348.02 Avancesà divers DelSONNES ; sien nadia de sun dr en da due 78,771.40 Estimation du montant dû par Ontario pour intérêts sur le fonds des Écoles COMMUNES. Les mouvement rent ; 39,000.00 Taxes pour le palais de justice de Québec, en vertu de la 45 Vict, chap, 20-64 :48: Vic. Ch TR nine er sb roses er 04 200,000.00 $ 12,284,969.49 Excès du passif sur l'actif le 30 juin 1888............
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Cet état ne diffère pas d’une manière appréciable de celui qui a été présenté au ceurs de la dernière session. Il est vrai que la somme totale paraît plus élevée, mais en réalité elle ne l’est que fort peu.
La dette fondée, qui s'élevait, le 30 juin 1887, à $r8,117,233, est aujourd’hui de $21,570,333.33, notre dernier emprunt de $3,500,000 y ayant été ajouté depuis. Du côté du passif figure encore une partie des obligations à raison desquelles l'emprunt a été fait,
pendant que la colonne de l'actif indique un encaisse de $r,723,850.07, qui représente la partie non dépensée de l'emprunt.
Si, donc, d’un côté, le total du passif paraît plus élevé, de l’autre côté, l'actif accuse également une augmentation qui le porte de $10,859,069.10 qu'il était le 30 juin 1887, à $12,284,947.19 qu'il était le 30 juin 1888. Cette augmentation est due à la balance de l'emprunt encore en caisse.
L'excédant du passif sur l'actif accuse une légère augmentation, dont les détails ont été exposés au long à la dernière session. Toutefois, il est facile d'expliquer cette augmentation du passif, attenu. que le montant entier du dernier emprunt se trouve porté au débit, pendant que l'argent encaissé représente seulement le produit net réalisé, soit $3,378,332.50, ce qui fait une différence de $121,667.50, représentant l'écart entre 96%, taux auquel les titres ont été négociés, et leur valeur nominale,
La Chambre se rappellera que la dette flottante, telle qu’estimée dans mon dernier exposé budgétaire, s'élevait à $3,761,466.75, net, de sorte que le produit net de notre emprunt, négocié pour couvrir cette dette flottante, laisse encore un écart de $385,1 34.25" En ajoutant à cette somme les $121,667.50 de perte subie sur la vente des titres, nous arriverons à une somme de $504,801.75, ce qui explique la différence de l’excédant du passif sur l'actif. L'’excédant des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires, soit $373,193.03, a été appliqué généralement au paiement des frais de construction des édifices du parlement, du palais de justice de Québec et à d’autres fins, la somme donnée à la date du 31 janvier 1887 comme nécessaire pour terminer ces édifices ayant été trouvée insuffisante.
Il est maintenant évident que le montant de la dette flottante et des comptes contestés n'a pas été estimé à un chiffre assez élevé, et qu'il devra figurer pour une somme plus forte que celle que nous avons indiquée quand nous avons fait, le 31 janvier 1887, l’état de notre passif. La somme réelle, autant qu’on peut voir et constater, atteindra certainement le chiffre de $4,000,000 à $4,500,000, sans tenir compte d'aucune des réclanmritions contestées qui sont encore en suspens et dont la poursuite peut produire des décisions qui nous soient contraires, Il doit donc paraître évident à tous que notre emprunt, qui a produit $3,378,332.50, était insuffisant pour couvrir la somme entière de notre dette flottante et qu'il aurait dû être un peu plus élevé. Cependant, à l'époque où notre état a été présenté, il était difficile, sincn impossible, de prévoir que certaines réclamations contestées tourneraient contre nous, bien que dans le temps nous ayons déclaré que quelques-uns de ces comptes contestés finiraient par devenir des obligations légitimes.
Avec le produit de l'emprunt, nous avons payé, durant le dernier exercice, tout ce | , payé, ;
que nous devions sous forme d'emprunts temporaires, de sorte que tout ce qui reste
aujourd’hui à tite de dépôts temporaires se compose de fonds en fidéicommis,
La somme des mandats émis est plus considérable que d’habitude, mais cela est dû entièrement à ce que notre dernière session durait encore à l'expiration de l'exercice, et que nous ne pouvions clore nos livres à cette date, attendu que le budget supplémentaire, destiné à compléter le service de cette année, n’a été voté que le 12 juillet. Ainsi, bien
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Cela, toutefois, n’affecte aucunement la dépense publique totale de ce sers car tous ces paiements sont régulièrement inscrits et portés dans les dépens-s de cet exercice. Quand ces chèques rentreront, ils affecteront naturellement d'autant notre encaisse, Voilà tout. Cela explique pourquoi ce montant de ces mandats à été porte au passif
pendant que l'actif comprend le montant entier de l’ercaisse le 39 ju
Quant aux subventions aux chemins de fer, elles se paient gradue 4 tout ce
qui figure sous ce titre sera finalem£i *t inévitablement réclamé. Fi me peut exister aucun doute au sujet de la balance des subventions en argent accordées ax chemins de fer, et des subventions en terres converties. Ilest certain que les diverses compagnies
qui y ont droit vont les gagner. Pour ce qui est des compagnies droit aux subventions en terres et qui n’ont pas encore demandé la conversion, il ny 2 ua+ de doute
que, d’après le rapport de M. Moreau, elles en feront la demande.
Les crédits relatifs au parachèvement du palais de justice de Québ «4 de hôtel du parlement ne requièrent pas d'observations particulières, vu qu'une partie en a été votée l’an dernier et que le reste sera expliqué lorsqu'il s'agira de l'inscmr bndget. Néanmoins il est bon de dire que dans la somme prévue pour l'achèvement des édifices du parlement, sont comprises environ $48,00c votées déjà et destinées à payer l'achat de certaines propriétés, au nombre desquelles se trouvent le patinage, et a1s cette
somme n'avait pas encore été employée pour cette fin le 30 juin dernier
Dans la somme de $r00,000 affectée au parachèvement du palars de justice de Québec se trouvent compris les crédits votés à la dernière session, le reste étant censé représenter ce qu’il fallait encore pour régler complètement et définitivement toutes les
réclamations encore en suspens, à cet égard, le 30 juin dernier.
Le crédit pour les subventions en terres et autres dettes provenant de: la construction du chemin de fer Q. M. O. et O. est approximatif, et sera expliqué lorsque la Chambre sera appelée à voter tout crédit porté à cette fin dans l2 budget. Ce { de dépense comprend les $45,000 qui représentent la propriété Bellerive aci 87 Le capital de cette obligation n’est payable qu'en 1892, sur lequel, en attend a province paie sept pour cent par année, à titre d'intérêt jusqu'à son remhours ju'on a essayé de payer le capital, mais cette off:e n'a pas été accepté
Quant au dépôt à la Banque d’Echange, il est impossible d'établir qu era la perte que nous aurons à subir. Les liquidateurs ne sont pas encor faire connaître la somme exacte du dividende final qui sera déclaré
Maintenant, quant à l’état de l'actif, vu qu'il diffère peu ou point ave “us de mon dernier budget, il ne demande pas d'explications spéciales. Je laisse aux honorables députés la tâche d'en apprécier eux-mêmes la nature et la valeur réelle
Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de rien dire de plus sur le chef de l'actif et du
passif. Les explicatians que j'11 données devraient être considérées comme peinement satisfaisantes.