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Exercice 1835-59

On comprendra facilement qu’il m'est impossible d'indiquer d’une manière précise le résultat des opérations de cet exercice, attendu que la moitié seulement en est écoulée.

En jetant un coup d'œil sur l’état des recettes et des dépenses, on voit que celles-ci accusent, dans le moment, un excédant qu'il est facile d’expliquer, les dépenses pour les six mois écoulés jusqu’au 31 décembre s’élèvant à la somme de......... $r,893,287.05 Les recettes pour la même période à......,.,....... iséiéraseinte 1174480202

Ce qui laisse un excès de dépenses sur les recettes de........,.....,.. $r148,484.43

Cette différence entre les recettes et les dépenses n’est que temporaire et s'explique assez facilement. Les opérations des premiers six mois de cet exercice ne doivent pas être prises comme le critérium du résultat de toute l’année. |

On sait qu’à certaines dates, la dépense est plus élevée qu’à d’autres ; il en est de même pour les recettes. Par exemple, il arrive qu'au commencement de l'exercice on est obligé de faire des déboursés considérables pour les octrois accordés à la colonisation, à Pinstruction et à l’agricuiture. D'un autre côté, les rentrées ne sont que périodiques. "4

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C’est ce qui arrive pour nos principales recettes, surtout celles qui proviennent des terres de la couronne, de notre subside fédéral et des droits de licences.

Ainsi, en décembre, nous avons été obligés de transmettre en Angleterre pour rencontrer, le rer janvier, l'intérêt dû à cette date sur une partie de nos obligations, une somme de $249,147.51. Ceci explique de suite la différence qui existe, le 31 décembre,

entre les recettes et les dépenses ; car dans le cours de ce mois nous avons été obligés epér de payer le double, au moins, des dépenses mensuelles ordinaires. réal circo D'un autre côté, depuis le 1e" janvier, nous avons encaissé la balance de notre basse subside fédéral, soit $569,626.40, et il nous #<t dû au département des terres de la avan couronne un demi-million de piastres, dont la rentrée s'effectuera d'ici au 30 juin prochain. L’encaissement de cette somme, ajouté au montant du subside fédéral, établira de suite ta un surplus assez considérable des recettes sur les dépenses ordinaires. par < Ces explications suffisent donc pour démontrer que la différence entre les recettes et pue les dépenses n’est que temporaire. Certaines sources de revenu atteindront un chiffre à faisic plus élevé que celui qui avait été prévu. Les terres de la couronne, entre autres, rapporte- ù we … désir

ront une somme plus considérable. Je m'attends aussi à l'élévation de 25% dans le tarif des licences, en vertu de la loi passée à la dernière session, qui aura pour effet d’augmenter cette source de revenu. En somme, d’après mes estimations, j'ai tout lieu de croire que les recettes dépasseront de beaucoup le montant auquel je les avais estimées.

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Quant aux dépenses, elles accusent, comparativement à mes estimations, certaines variations que l’on comprendra facilement.

elles ne dépasseront pas lès sommes qui ont été votées.

A part les crédits supplémentaires qui vous seront demandés,

Dans les recettes, il y a un montant de $2,220,670.45, qui a été versé comme dépôt de garantie par certaines compagnies de chemins de fer, en vertu des lois 39 Vict, chap. 3, 40 Vict., chap. 3, et 47 Vict, 70, concernant les subsides accordés aux compagnies de chemins de fer et certaines garanties d’intérèt sur leurs obligations ou débentures, par la province de Québec.

vantes ont fait le déjôt voulu pour obcenir la garantie du gouvernement sur leurs obli gations ou débentures :

chap.

Conformément à ces lois, les compagnies sui-

Compagnie du chemin de fer Témiscouata, 10 ans, à compter du rer juillet 1888

garantie d'intérêt durant.

sessse . $ 644,573 45

. Compagnie du chemin de fer Montréal et lac Maskinongé, garantie d’in-

ÿ que ceux d’une oppostion factieuse.

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) limitées.

térèt durant 7 Compagnie du chemin de fer Québec et Lac St-Jean, garantie d’intérèt durant dix ans....

ans, à compter du rer décembre. sise use 2,703 00

CE nn

Mais la garantie des intérêts n’a pas encore été définitivement acceptée par le gouvernement, sur les obligations de la compagnie du chemin de fer de Québec au lac St-Jean

vu qu’elles ne sont pas encore vendues.

Conversion dé la dette

A la dernière session, la Législature a passé une loi autorisant le gouvernement à epérer la conversion de la dette fondée de la province. L'objet de cette mesure était de réaliser une économie considérable dans le service des intérêts sur la dette publique. Les circonstances étaic t favorables : les capitaux, en Europe, abondaient et les rentes étaient basses. Eu égard à ces circonstances, nous avions lieu d'espérer faire une conversion

avantageuse.

Quand nous avons saisi la Chambre de ce projet, il ne nous est jamais venu un seul instant à l'esprit qu'il serait attaqué avec autant de violence et d’acrimonie qu’il l’a été par ceux qui, nous avions raison de le croire, s'inspireraient de sentiments plus élevés Nous nous sommes bien vite aperçus que nous car à peine cette mesure était-elle devant le public, qu'elle fût combattue par nos adversaires d: la manière la plus fallacieuse et la plus déloyale, Animés du désir de nuire à des adversaires politiques et n'ayant qu'un but, celui de faire triompher l'esprit de parti, ils n’ont jamais calculé pour un instant le tort qu'ils faisaient au crédit de la province. Ces messieurs ont employé tous les moyens pour empêcher la réussite d’un projet destiné uniquement à diminuer une charge qui grève fortement nos ressources

Ils ont fait tous leurs efforts pour alarmer les porteurs d'obligations sur les

véritables intentions du gouvernement ; ils n’ont pas hésité à soulever les préjugés des capitalistes, toujours si portés à s’'émouvoir mème au moindre souffle de fausses représentations. Ils ne se firent non plus aucun scrupule de sacrifier les plus chers intérêts de la province, tout ce qu’ils voulaient étant l'échec d'une mesure dont ils n'avaient pas eu l'idée.

L'on sait que les capitalistes s’alarment facilement, et que pour faire manquer une opération financière, même des plus avantageuses, on n'a qu'à soulever les préjugés des hommes de la finance et des parties intéressées.

Malheureusement, ces appels injustifiables aux préjugés, à force d'être répétés sur tous les tons, eurent bientôt leur écho de l'autre côté de lAtlantiqu£, surtout dans une presse complaisante, qui ne semblait que trop heureuse de reproduire des articles d’un caractère aussi nuisible à nos intérêts.

Je suis bien certain que si les directeurs de cette presse eussent pour un instant soupçonné les véritables motifs qui faisaient agir certains journaux de notre pays, ils auraient évité de tomber dans le piège qui leur était tendu, et ils se seraient mis en garde contre les intrigues de ceux dont le seul mobile était de nuire à un parti politique, plutôt que le désir sincère de protéger les véritables intérêts des porteurs de titres.

Pendant que le bill était discuté au Conseil législatif, le gouvernement avait pour” tant déclaré officiellement qu’il n'entendait pas faite une conversion forcée. Cette déclaration aurait dû suffire à calmer les craintes des porteurs d'obligations ; mais les attaques de nos adversaires politiques contre ce projet furent si violentes, si persistantes qu'ils ne réussirent que trop bien dans leur pernicieux dessin, qui était de soulever les préjugés deS capitalistes contre la province, et de faire croire aux porteurs d'obligations que leurs titres leur seraient enlevés de force et remplacés pair d'autres d'une moinire valeur. Dans ces circonstances, nous n'avons pas cru qu'il serait prudent de rucettre sur le marché notre projet de conversion, préférant attendre que l'opinion publiqu: ait eu le temps de se calmer et de constater la fausseté des dires de ceux qui ne combattent le projet à tout

prix que pour des fins politiques.

De plus, il nous aurait été impossible de faire cette convers on tant que nous serions dans l'incertitude au sujet des intentions des autorités fédérales à qui l’on a demandé avec tant d'instance de désavouer l’. cte, et qu'on nous représentait que t op disposées à suivre

l'avis de leurs amis politiques.

Dans un tel état d'incertitude, circonvenus comine nous l'étions par une opposition déterminée à faire échouer le projet, nous aurions manqué aux simp'es règles de la prudence en lançant une affaire aussi importante que celle de la conversion, dans des con-

ditions aussi peu favora iles que celles que l’on nous avait faite:.

En face des préjugés qui avaient été si habilement soulevés contre cette mesure, et des démarches qui avaient été faites pour indisposer les capitalistes contre nous, la seule chose à faire était de laisser ce projet en suspens pour le momen:, en attendant que les circonstances nous soient plus favorables pour cette opération,

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Néanmoins, d'après les quelques négociations qui ont déjà eu lieu et dans des circonstances plus favorables, nous avons tout lieu de croire à la possibilité d'une conver. sion avantageuse à tous les points de vue, surtout si elle peut s’effectuer dans les conditions

voulues.

Tout de mème, une couple d'institutions de premier ordre, parfaitement en état d'exécuter un projet de cette nature, avaient déjà fait des avances et offeii de se charger de la conversion ; maïs nous n'avons pas accepte leurs offres, croyant qu'elles n'étaient

pas aussi bonnes qu'eli: l'auraient été si nous avions pu opérer sur un marché libre de

toute prévention.

Une fois nos véritables intentions bien connues, ét après qu'il sera constaté que la conversion projetée doit être volontaire des deux côtés, nous sommes intimement convaincus que plus tard, toutes ces préventions disparaitront.

Avant de passer à une autre question, je dois ajouter que le seul but que nous recherchons dans toute cette affaire, c’est de promouvoir les intérêts de la province, en réhaussant son crédit dans toute la mesure du po:sible, tout en suivant une politique destinée à effectuer une réduction considérable dans le service des intérêts sur notre dette publique.

axes sur les corporations commerciales

Je crois qu'il est de mon devoir de protester contre les efforts que l’on à faits pour tromper le public à ce sujet. Je ne m'arrèterai pas à qualifier cette tentative comme elle le mérite. Nous avons été constamment accusés par la presse oppositionniste d’être les auteurs de cette taxe, et ces messieurs se sont cfforcés de faire peser sur nous tout l’odieux qui s'attache à son imposition. Ceci est déjà passablement déloyal, mais l'injustice devient absolument intolérable, lorsque nous voyons des ex-ministres, si je suis bien renseigné, prendre part aux criulleries qui ont été proférées pour égarer l'opinion publique à cet égard, en mettant sur notre compte toute la responsabilité d’une loi qu'ils ont euxmêmes fait passer, Je crois donc qu'il est de mon devoir de saisir cette occasion pour démontrer sans conteste quels sont ceux qui légitimement doivent supporter la responsabilité de l'imposition de cette taxe,afin que ceux qui feignent aujourd'hui d'ignorer quels sont les véritables auteurs de cette loi, ne puissent avoir aucune excuse pour persister dans ces fausses représentations, et afin que le public puisse étre bien en état de voir ce qu'il faut penser de Ceux qui nous ont dénoncés avec le plus de violence à ce sujet, mais qui n’ont jamais exprimé la moindre protestation, tant qu'ils ont cru que cela pourrait nuire à leurs amis politiques.

Quant à notre position à l'égard de cette taxe, elle a été clairement définie par mon honorable ami, le premier ministre, dans le discours qu'il a prononcé au Club National

de Montréal, le 10 avril 1888. Voici ce qu'il a dit :

“En 1882, le gouvernement Chap'eau a imposé une taxe spéciale et directe sur les banques, les compagnies d'assurance, de chemins de fer et autres. Les corporations

intéressées refusèrenf de payer, et un grand nombre de poursuites furent prises et plaidées, entraînant des frais considérables, se montant déjà, à notre arrivée au pouvoir, à près de $50,000. Ces causes portées devant le conseil privé, en Angleterre, avaient été suspendues en 1886, l’année des élections générales, et l’on comprend pourquoi. Notre devoir était d’en finir, et dès le mois d'avril nous chargions M. Geoffrion, un des avocats les plus distingués de la province, de se rendre en Angleterre et de pousser les procès avec énergie. M. Geoffrion eut un succès éclatant et obtint jugement en faveur du gouvernement.

“ Les perceptions furent faites avec célérité, et à l'heure qu'il est nous avons reçu au delà d’un demi-million de ce chef. Les corporations qui ont refusé de payer après ce jugement final ont été poursuivies et devront payer, car elles ne peuvent plus échapper maintenant à une condamnation. Nous appliquons cette loi, parce que c’est la loi ; mais nous croyons qu'elle donne lieu, dans son fonctionnement, à certaines injustices qu’il faudra bientôt faire disparaitre, tant dans l'intérêt des corporations intéressées que dans celui de la province. Et si nos projets relatifs au réajustement du sub:ide fédéral, accepté par la conférence interprovinciale, réussissaient, comme nous avons raison de l’espérer, le trésor de la province serait alors dans des conditions assez avantageuses pour permettre au gouvernement de considérer l'opportunité de faire disparaitre cette taxe. ”

Ce langage est bien différent de celui tenu par nos prédécesseurs. Enfin, voici ce que j'ai dit dans mon exposé budgétaire du 14 juin dernier :

“ L'action énergique que nous avons prise à l'égard de la taxe des corporations commerciales nous vaudra un surcroit de revenu que l’honoreble M. Würtele estimait à $125,000 par année. Il n’y a pas de doute que la loi qui pourvoit à l'imposition de cette taxe renferme certaines dispositions qui sont un peu arbitraires et qui ont besoin d’être modifiées ; mais, enfin, c’est la loi et nous sommes bien obligés de la faire observer telle qu’elle est, tant que les circonstances ne permettront pas de la faire disparaitre. Nous regrettons de nous trouver dans la nécessité de percevoir cette taxe ; mais si nous obte nons les changements que nous demandons dans le chiffre du subside fédéral, j'ai tout lieu de croire que nous pourrons alors considérer l’oppcrtunité, soit de la modifier sensiblement, soit de la faire disparaitre. ”

Il est donc évident que toute la responsabilité qui nous incombe dans cette affaire se limite à la perception d’une taxe en vertu d’une loi passée, non par nous-mêmes, mais par nos prédécesseurs, et qui, après avoir été portée de tribunal en tribunal, fut définitivement soumise au conseil privé, en Angleterre, qui l’a déclarée constitutionnelle, Après cette décision du plus haut tribunal, déclarant cette loi constitutionnelle, la seule ligne de conduite que nous puissions adopter, particulièrement en face de l'opposition de nos adversaires, qui approuvaient tacitement l'administration du jour d’avoir mené la cause à bonne fin, c'était de mettre la loi en opération.

J'admets cependant que cette loi, telle qu’elle était, était injuste envers les petites corporations. Mais dans les circonstances et en attendant l'amélioration des finances de la province, signalée” par l'honorable premier ministre et par moi-même, événement dont

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