TREASURY DEPARTEMENT
Toronto, 25th Jan., 1890, Hon. JOSEPH SHEHYN, Treasurer, Quebec.
My Dear Sir,
In reply to your enquiry of the 23rd inst., the Province of Ontario has since Confe-
deration had several sales of timber limits for which large bonuses have been received.
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These have always been treated (both under Conservative and Reform managément) as ordinary revenue, and I cannot see how they could be treated in any other way. o
These bonuses have been included in the ordinary Crown Lands Revenue from Woods and Forests in the Public Accounts.
I am, my dear Sir, fo | Yours truly,
(Signed), A. M. ROSS.
La même chose ici, la même chose à Ontario, et c'était la même chose Au temps que ces messieurs gouvernaient. Aujourd’hui, ce ne doit plus être la même chose. L’honorable député veut nous condamner, parce que nous tenons la comptabilité de la même manière qu’elle est tenue partout et qu’elle était tenue par nos prédécesseurs.
L'honorable député a parlé de la dette flottante actuelle. Il l’a portée à au delà de $5,000,000, ct il nous a déclaré avec une audace extraordinaire qu’il ne fallait pas perdre une minute, que le gouvernement devait contracter un nouvel emprunt. A l’entendre, il nous faudrait, dès lundi, proposer un nouvel emprunt pour couvrir ce qu’il appelle notre dette flottante.
D'abord, M. l'Orateur, permettez-moi de vous rappeler que les temps sont bien
changés. En 1887, nous avons trouvé qu’il y avait une dette flottante reconnue, de
$4,000,000, une dette admise, incontestable et incontestée.. Nous avons trouvé qu’il y
avait en sus des réclamations pour au-delà de $4,000,000 que nous contestions. Nous
avons demandé de faire un emprunt de $3,500,000. Mon ami, en face de ces chiffres,
voulait nous refuser l’emprunt, et aujourd’hui que nous prétendons ne pas avoir de | {|
dette flottante, bon gré mal gré, il nous impose un emprunt. Ainsi, quand on démontrait D
clair comme la lumière du jour, que l’emprunt était indispensable, monsieur n’en voulait
as ; et aujourd’hui que nous prétendons que nous n'avons pas besoin d'emprunt, pour Pas ;
le moment, il dit qu’il faut emprunter et veut de toute nécessité forcer le gouvernement à emprunter de l’argent dont il n’a pas besoin. C’est un peu fort.
Vous avouerez, M. l'Orateur, que cela passe un peu les limites légitimes du droit de faire des farces. Car enfin, le Trésorier devait avoir raison en 1887, puisque le député à Se de Montmorency prouve que, malgré que trois millions et demi aient été empruntés, il y à
encore une dette flottante de cinq millions. Malgré qu’on ait payé la plupart des réclamations non contestées de cette époque-là, il y a encore, dit-il, une dette de cinq millions de piastres. Et cependant, l’on refuse d'emprunter aujourd’hui parce que le
Trésorier dit : “ j'ai assez d'argent pour faire face à toutes les obligations du moment ” ; non, s’écrie l'honorable député de la gauche, vous ne connaissez pas l’état de votre caisse ; il faut que vous fassiez un emprunt. Si lundi, le Trésorier consentait à suivre l'avis du député de Montmorency et venait demander l'autorisation de faire un emprunt, le député de Montmorency dirait : vous ne devez pas emprunter, ce n’est pas nécessaire. Voilà encore une des inombrables contradictions de notre ami.
Nous allons suivre notre route tranquillement, au meilleur de notre connaissance. Nous ferons pour le mieux dans les circonstances pé:'bies dans lesquelles nous a placés la politique néfaste de nos adversaires, et nous chercherons du mieux que nous pourrons à tirer la province des embarras dans lesquels ces messieurs l’ont plongée.
L’honorable député a fini par nous rappeler nos promesses de 1886. Il nous a dit, en faisant un appel chaleureux, que si nous voulions être logiques, tenir honorablement nos promesses faites à l’électorat, nous devions cesser d'emprunter, et vous, les ministériels, vous deviez condamner le gouvernement, parce qu’il avait emprunté $3,500,000. Cet emprunt, disait-il, est une violation des promesses faites en 1886, et un emprunt
Le nouveau serait une nouvelle violation. Et cependant, l’honorable député dit: Il faut que vous empruntiez ; vous êtes obligé d'emprunter, vo's ne pouvez aller plus loin, sans emprunter. Eh bien, M. l’Orateur, ma réponse va être bien courte. Nous avons emprunté
4 $3,500,000 pour payer la dette flottante qui était de $4,000,000. Il y avait, cumme je
: J'ai dit, encore $4,000,000 de réclamations contestées dont nous avons payé une bonne
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| partie. Nous n'avons pas emprunté un sou à part des $3,500,000. y | us J'irai plus loin. Malgré que nous ayons payé plusieurs items qu'il nous a. fallu es, | admettre, et que nous ayons été condamnés à payer plusieurs items contestés, nous de | n'avons pas même fait un seul emprunt temporaire. Vous ne trouverez pas, dans aucun ait ee des états qui ont été mis devant la Chambre depuis mil huit cent quatre-vingt-huit, que ait : nous ayons fait un seul sou d'emprunts temporaires. ur tà | L'honorable M. FLYNN.—-Vous payez avec les dépôts des chemins de fer.
| L’honorable M. MerciER.—Nous avons de l'argent à notre disposition, nous l’em-. de | ployons à payer les dettes de ces messieurs. Ils disent que c’est un emprunt. Avez-vous ité , PAS jamais entendu parler de cela, M. l'Orateur ? nous faisons des transactions qui mettent à à | notre disposition $2,000,000 et quelque chose pour payer les dettes que ces messieurs ont les contractées, et ils nous disent : vous faites des emprunts. de Vous avez entendu tout à l’heure l'honorable député de Montmorency vous affirmer le
que ces $2,000,000 de dépôts en garantie des chemins de fer était un emprunt et qu'il
fallait de suite faire un emprunt permanent pour rembourser cela ; car, dit-il, vous avec pris $2,000,000 de l’argent des chemins de fer qu'il vous faut rembourser. Il vous faut rembourser ! Est-ce que l'honorable député ne sait pas que nous avons dix ans pour rembourser ? La loi est là ; les contrats sont là. La loi dit que le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut garantir l’intérêt sur les débentures des compagnies de chemins de fer pendant l’espace d'années qu'il jugera à propos, moyennant un dépôt fait au trésor pour ie montant que le Trésorier jugera suffisant pour garantir l'intérêt dont il se porte garant ; et dans chacun des cas, celui du chemin de fer de Témiscouata, et celui du chemin de fer du Lac St-Jean, nous avons dix ans pour le remboursement, et ces messieurs voudraient que l’on empruntât immédiatement pour rembourser ces deux millions, quand nous avons dix ans pour les rembourser ! Avez-vous jamais vu une prétention pareille! Et c’est un
homme qui pose au sérieux qui vous conseille d'emprunter immédiatement pour payer une dette que vous avez à payer dans l’espace de dix ans, par vingt versements faits tous les six mois. On dit : vous avez manqué à vos promesses, vous avez emprunté $3,000,000, quand nous vous prouvons que c'était pour payer la dette contractée par Ces messieurs. Et puis, vous avez volontairement et unanimement, en 1888, voté de nouveaux subsides aux chemins de fer pour une somme d’au-delà de $1,500,000. Vous n'avez pas jugé à ’ propos d'enregistrer le vote comme protêt, parce que la plupart des messieurs de l’autre
côté désiraient que ces subsides nouveaux fussent accordés.
Nous avons payé un quart ou au moins un cinquième de ces subsides sans emprunter un sou. Nous avons payé $400,000 aux Jésuites, nous avons payé les $100,000 de construction de ponts en fer, nous avons payé les $50,000 pour les grains de semence,
nous avons payé tous les montants que vous connaissez, et ces messieurs viennent nous dire que nous menons le pays à la banqueroute !
Si nous avons eu tort de consentir à de nouveaux subsides aux chemins de fer en 1888, ce tort est partagé par ces messieurs. Il est bien vrai que la motion a été déclarée adoptée sur division, mais pas un n’a osé voter contre ; et quand il s’est agi de la part des catholiques dans l'indemnité des Jésuites, nous avons été unanimes, protestants comme catholiques, oppositionnistes comme ministériels ; nous avons voté cette fois-là à l’unanimité, Où voulez-vous que l’on prenne l'argent pour payer ces $400,000 ? Pensez-vous qu’on va les payer avec des prières ? Vous nous avez autorisés à les payer ; remercieznous donc d’avoir trouvé moyen de les payer sans faire d'emprunt temporaire dans les { banques. À
- Vous dites : Vous avez pris cela sur les dépôts de chemins de fer. Où voulez-vous , qu'on les prenne P Ces messieurs, quand ils avaient quelque chose à payer, ils ne le
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prenaient pas sur les dépôts, ils n’en avaient pas. Ils allaient aux banques. Aussi, quand*