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Quant au département de l'Accise, nous avons cru devoir demander au comité une augmentation de droits sur les spiritueux, de 63 cents à 75 cents par gallon. C’est probablement autant que peuvent supporter les spiritueux, si l’on ne veut pas provoquer la distillation clandestine. Mais, je suis porté à croire que nous pourrons percevoir le revenu sans aucune perte notable.

A l'égard des droits spécifiques que nous proposons, il est de fait qu’ils représentent réellement l'augmentation de valeur des denrées survenue durant les dix ou douze dernières années, c'est-à-dire depuis l’époque où les taxes ont été imposées pour la première fois. On a souvent invoqué cet argument ici au sujet de l’augmentation de l'indemnité des membres de cette Honorable Chambre, et pour d’autres causes encore. Eh bien ! si cet argument était bon dans un cas, il mérite d’être pris en une sérieuse considération dans l’autre.

Nous voulons aussi demander au comité d'augmenter la taxe de 15 cents à 20 cents sur le tabac fabriqué ; un semblable changement, comme je l'ai dit, va avoir lieu pour les droits de Douane sur ce même article.

Ces deux derniers droits rapporteront, croyons-nous, un revenu de $700,000 ou $750,000, formant un revenu total d'environ $8,000,000, dont nous aurons besoin pour faire face à l'augmentation des dépenses, et pour subvenir aux frais à encourir pour les grandes entreprises publiques dans lesquelles nous sommes engagés.

‘Il y a un droit que j'ai omis, et sur lequel je dois attirer l'attention de la Chambre ; c’est le droit sur le sucre. Nous #n'espérons pas retirer des revenus bien considérables de cette source ; et je sais très-bien qu’il n’y a pas dans toute la sphère des taxes un objet plus difficile. C’est du moins l’opinion émise par M. Lowe et M. Gladstone dans le Parlement

Britannique.

Le comité remarquera que, jusqu’aujourd’hui, nous avons traité tous les sucres au-dessus du No. 9 comme étant de la même valeur. Nous proposons maintenant d'établir deux classes additionnelles : — Une classe égale au No. 13 et ne dépassant pas le No. 16, sur laquelle nous imposerons un droit de 14 cent par livre, en outre du droit ad valorem de 25 pour cent. L'autre classe, dont nous proposons l’établissement, comprendra tout le sucre au-dessus du No. 16. Nous imposerons sür cette dernière un droit spécifique additiounel de 1} par livre en outre du droit ad valorem de 25 pour

cent, ce qui constituera une augmentation de 14 et 14 cent par livre sur le taux actuel.

D'après les meilleurs renseignements que j'ai pu obtenir, et d’après les autorités des Douanes, le droit actuel est toutà-fait injuste à ce sujet, car la matière brute est aujourd’hui taxée à 50 pour cent ad valorem, tandis que sur: les sucres rafinés, il y a seulement un droit de 40 à 47 pour cent. Nous désirons faire cesser cette injustice.

Le montant total que nous espérons réaliser de ces nouvelles sources de revenus, est d'environ $3,000,000. C’est à peu près le montant requis en outre des $22,000,000 déjà mentionnés, et qui est nécessaire pour subvenir aux énormes dépenses addition nèlles auxquelles nous devons nous attendre pendant les quatre ou cinq années prochaines.

Il est de nécessité pour nous de pourvoir d’une manière convenable et libérale aux énormes engagements que nous avons déjà, et qui augmentent tous les jours. js Pour faire face aux dépenses additionnelles nécessitées par les travaux publics, je compte en partie sur les taxes supplémentaires que j'ai proposées, et en partie sur un léger accroissement du commerce dans le pays. Nous comptons aussi réduire considérablement les dépenses annuelles sur les travaux publics et sur la perception des revenus de ces travaux.

Je puis observer en passant, que la taxe sur plusieurs de ces items, est plus considérable dans les autres pays qu’en Canada. Aux Etats-Unis, notamment, le tarif sur les spiritueux se monte à environ $2 par gallon ; et cela est pour eux une grande source de revenus. Je remarque que dans la colonie de l'Australie Occidentale, qui se trouve dans une position analogue en quelque sorte à la nôtre, on taxe les spiritueux de toutes sortes importés dans la colonie au taux de dix chelins sterling par gallon. C’est aussi le taux en Angleterre, je crois.

e désire attirer sur ce point l'attention du comité, parce qu'il n’est guère possible d'imposer de pareils taux sur ces articles, à moins que nous ne les trouvions frappés d’un droit pour le moins aussi élevé dans les autres pays placés dans une position semblable à la nôtre. Je crois que le résultat qu nous espérons se réalisera, pourvu que la consommation

es spiritueux en ce pays ne subisse pas un arrêt soudain et inattendu. Ref

En somme, je crois que notre tarif pourra, en proportion de notre population, être comparé avantageusement avec

celui des autres pays. Il n'est pas sans intérêt d'observer que notre tarif n’est pas tout-à-fait la moitié aussi élevé que celui du gouvernement des Etats-Unis, bien que, toutefois, il rapporte autant par tête que le leur, comme tout membre de cette Chambre peut le constater par un simple examen. Ceci est un point très-important, en ee sens qu'il porte sur la question tant controversée de savoir à quelle limite les taxes cessent d’être productives.

Quant à notre position en général, nos droits sont encore beaucoup moins élevés que ceux payés par les habitants des Etats-Unis et de l’Angleterre. Néanmoins, je ne nie point que le fait d'augmenter les droits dans une si grande proportion ne soit bien grave et bien digne de notre plus sérieuse considération ; mais si les habitants du Canada désirent mettre à exécution les projets auxquels ils sont liés, il faut que ces droits soient imposés.

Nous désirons agir libéralement avec tout le monde, et faire honneur à toutes les obligations que nous avons contractées ; mais nous voulons, d’un autre côté, que l’on comprenne bien l'étendue du fardeau comme l'étendue des sacrifices que nous sommes appelés à nous imposer, quels qu'ils puissent être.

Qu'on n'oublie pas qu’il nous faut nous préparer à dépenser un très-fort montant d'argent pour les travaux du chemin de fer Intercolonial ; voilà pourquoi nous sommes forcés de prendre une marge plus large que celle que nous aurions prise sans cela. Je présume, pour ma part, qu’il en coûtera beaucoup plus pour tenir ce chemin en opération, lorsqu'il sera terminé, qu’il ne rapportera jamais. (Ecoutez ! écoutez |).

Dans le système de taxe que nous proposons, je n’ai pas tenté, et je ne crois pas la chose possible, de prélever les droits de manière que chaque taxe en particulier soit répartie proportionnellement sur fout le monde. Non, je crois cela impraticable. J'ai cependant essayé d'approcher de ce résultat tant que j'ai pu, et si nous sommes obligés de faire payer des taxes sur certains articles à une classe en particulier, je crois que les autres droits ont été répartis de telle sorte, que cette classe pourra se refaire, grâce à la manière dont d’autres classes seront taxées pour les articles qu'elles consomment. Somme toute, je crois que les droits proposés ne pèseront injustement sur aucune classe, bien que je ne prétende pas que le tarif, tel qu’il est, soit exactement comme chacun d’entre nous le ferait, s’il avait à établir tout un sys-