RES
que le chemin de fer du Pacifique soit terminé, nous n’aurons pas besoin d'aller sur le marché monétaire anglais, si ce n'est pour renouveler des dettes échues, et alors il est facile de comprendre que nos valeurs ne baisseront pas. Mais si nous n'avions pas d’excédants ni d'argent provenant des épargnes du peuple, si nous étions obligés d'aller en Angleterre pour emprunter, nous aurions vu baisser notre crédit, qui n'a jamais été meilleur qu'aujourd'hui auprès de nos compatriotes de la mère-patrie.
Les honorables députés de la gauche, M. l'Orateur, ont exprimé une autre crainte. Ils ont prétendu que l'imposition de droits sur les produits agricoles, ce qui exige qu'ils soient passés en entrepôt en Canada, serait préjudiciable au commerce ; que cela diminuerait le chiffre des exportations et qu'il n'était pas judicieux d'imposer ces droits. Un des honorables députés de la gauche, qui ne siège plus maintenant en parlement, fit observer qu'une somme considérable était payée aux compagnies de chemins de fer pour le transport des produits agricoles des Etats-Unis aux ports de mer du Canada, pour être de là transportés en Europe. Ses arguments auraient produits de l'effet s’ils eussent été appuyés sur des faits; mais un peu plus tard, on constata que grâce aux mesures adoptés par le ministre des douanes, il n'existait que peu de difficultés relativement au transport des produits américains par les chemins de fer du Canada. On 2 constaté une grande augmentation pour 1878-79 et pour 1879-80, tandis qu'en 1881 il y eut diminution comparativement à 1879-80, et les députés de la gauche n’ont pas manqué de le faire remarquer. Il y eut donc une diminution très considérable dans les exportations des produits naturels de ce continent et aux Etats-Unis et en Canada. Mais je puis dire ici que l’année dernière il y a eu une augmentation de près de $1,000,000 dans les exportations des produits américains du port de Montréal seul, et la quantité eût été plus considérable si la récolte de blé n’eût pas manqué, ce qui a porté également sur les exportations des ports américains.
La diminution dans les exportations des ports canadiens a suivi la même proportion que la diminution des ports américains ; mais n’eût été le défaut de la récolte du blé, les exportations eussent été aussi considérables qu’elles l'ont été dans n'importe quelle année de 1879 à à cette année—une année exceptée.
Ilest manifeste, cependant, qu’à venir à aujourd'hui il y a eu non une diminution, mais une augmentation ; cette augmentation n'a pas été
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Le gouvernement a toujours tenu à protéger le commerce : il aurait hésité longtemps avant d'adopter toute mesure de nature à diminuer le commerce d'exportation des ports du Canada. Toute notre politique la politique des deux gouvernements depuis 1867, a été de faire tout pi que permettaient les ressources du pays pour augmenter les facilités du commerce d'importation et d'exportation des ports du Canada.
Depuis la Confédération, il a été dépensé $1,200,000 pour l’établissement de phares, signaux de tempête, etc., afin de donner plus de facilités à notre commerce de transport, et la dépense en rapport avec l'entretien de ses travaux s’est accrue de $250,000 par année depüis la Confédération.
Ces chiffres prouvent que tous les gouvernements et tous les parlements ont compris l'importance de cette question et je n’affirmerai pas qu'avant la fin de cette session, on ne demandera pas à la Chambre de contribuer davantage à cette dépense, afin de nous assurer, si possible, une proportion plus considérable du commerce d'exportation des Etats- Unis.
On ne saurait critiquer la politique du gouvernement là-dessus quand nous voyons que Ça été leur politique constante, dans tous les projets de loi pour le chemin de fer du Pacifique Canadien, de diriger le commerce du grand Ouest, l'été sur Montréal, et l'hiver sur d’autres ports du Canada.
La Chambre et le pays peuvent être sûrs que le gouvernement n’adoptera ou ne continuera à appliquer aucune mesure qui aurait pour effet de diminuer en aucune façon la nature et l'étendue des exportations par nos propres ports.
On a dit encore, M. l’Orateur, qu’on s'apercevrait, par l'opération de ce tarif, que ce n’était pas un tarif protecteur et que si ce n’était pas un tarif protecteur, il ne serait pas un tarif de revenu, que nous étions pris entre les cornes d’un dilemme et que nous devions échouer d’une façon ou d’une autre. Est-il nécessaire, M. l’Orateur, que je produise les données que je possède pour prouver que ce tarif a été un tarif protecteur ? Je crois devoir le faire, parce que, avant la fin de ce débat, je n'ai aucun doute que, parce que les moyens d'achat de la population du Canada ont été tels que celle-ci a continué à augmenter ses importations et sa consommation, quelques députés de l'opposition verront dans ce fait une preuve que le tarif a échoué comme tarif protecteur.
Eh bien, M. l'Orateur, voici quelques chiffres que je crois important de donner pour ajouter à la preuve qui a dû s'imposer à l'attention de tout député de cette Chambre à quelque part qu'il soit allé dans le pays. Gil n'avait pas les yeux fermés, il a dû voir surgir les industries nouvelles, se développer les industries déjà existantes et un plus grand nombre de personnes s'engager dans ces industries.
En 1877-78, la quantité de laine importée en Canada pour des fins de fabrications était de 6,230,084 Ibs contre 9,646,684 Ibs en 1881-82, une augmentation de 50 pour cent, outre une consommation plus grande de notre propre laine.
Le coton brut importé en 1877-78 était de 7,243,413 Ibs contre 19,342,059 Ibs en 1881-82, ou une augmentation de plus de 175 p. cent.
Rien ne témoigne d'une façon plus exacte de l'augmentation dans la fabrication des cotonnades dans le pays que l'étendue des importations de la matière première, parce que cette matière première n’est pas indigène au pays.
Pour les cuirs, en 1877-78, la valeur des importations était de $1,207,300, tandis qu'en 1881-82, la valeur des importations était de $2,200,000, une augmentation de près de cent pour cent.
La consommation de charbon est encore un bon moyen de juger de la force et de l'étendue dés machines qu’il sert à mettre en mouvement. En 1877-78, la consommation du charbon, noñ compris la Colombie- Anglaise, était de 1,665,401 tonnes, et en 1881-82, de 2,525,297 tonnes, une augmentation de 859,896 tonnes. Ces chiffres donnent une idée de la demande de l’article nécessaire pour mettre en mouvement les machines employées dans nos diverses industries en Canada.
Nous avons encore un bon critérium. Qu'on aille où on voudra, je sais que les fabricants de machines ont toutes les commandes qu'ils peuvent remplir, et le fait est qu’ils en ont à tel point qu'ils sont incapables de suffire aux demandes de leurs clients, qui se voient par sui ° obligés de s'adresser aux Etats-Unis. Qu'on aille où on voudia, on trouve les fabricants souriants, paraissant parfaitement satisfaits de ce qu’ils ont à faire. :
Quels sont les faits ? En 1877-78, la valeur des machines importées en Canada était de %:83,633, pendant qu'en 1881-82, elle a été de $2,194,446, une augmentation de près de 700 pour cent, outre l'augmentation dans le nombre des machines fabriquées dans le pays et qui sont elles-mêmes une preuve indiscutable du développement de nos industries manufacturières.
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Quant aux craintes exprimées par nos amis sur la prospérité ou le progrès de nos industries manufacturières, je crois que ces faits doivent suffire à les calmer.
On a prétendu aussi que le tarif allait élever le prix du charbon et n’activerait pas l'exploitation des mines de charbon du Canada.
Je crois avoir déclaré, en 1879, que le gouvernement était d'opinion que dans quatre ou cinq ans, la quantité de charbon produite en Canada serait augmentée de 400,000 tonnes. Dans quatre ans, elle a augmenté de 5 à 600,000 tonnes. Il est donc évident que cette politique développe l'exploitation du charbon au Canada.
Je puis dire qu'il y a des indications que dans la Nouvelle-Ecosse seule, dans deux localités rapprochées des mines de charbon,.la consommation de charbon cette année excèdera de 70,000 tonnes celle de l’année dernière. Je crois que c’est là une assez bonne preuve qu’en ce qui regarde cette industrie en particulier la politique nationale a été un succès.
Il y a encore une industrie que le gouvernement s'était engagé distinctement à encourager, c’est-à-dire le rétablissement et le développement des raffineries de sucre en Canada, et de notre commerce avec les pays qui le produisent. Nous avions perdu notre commerce direct avec les pays qui produisent le sucre, à tel point qu’en 1877-78, six pour cent seulement du sucre consommé en Canada venaient directement de ces pays. Cet état de choses a été changé. L'année dernière 87 pour cent de la quantité consommée venaien, directement des pays qui produisent le sucre. Cela prouve assez clairement, je crois, que nous avons rétabli notre commerce avec les Indes Occidentales.
On a dit cependant que cette politique mettrait des millions dans la poche des riches raffineurs de sucre, qui ne donneraient de l'emploi qu’à un nombre restreint de personnes, et coûterait au peuple tant d'argent, par l’augmentation du prix du sucre, qu’il vaudrait mieux pour lui payer la pension de ceux qui devaient être employés dans ces raffineries plutôt que de se départir de l’ancien système. Or, j'ai eu en ma possession un état soigneusement préparé de la valeur du sucre raffiné à New-York et en Can..da à des dates fixes pour tous les rhois de l’année dernière, et suivant cet état, les consommateurs du Canada ont eu leur sucre raffiné à 67 cents par 100 Ibs. meilleur marché qu'aux Etats- Unis. Ce tableau s'applique surtout au sucre granulé, mais il s’applique encore avec plus de force à l’autre sucre. S'il en est ainsi, et si
100,000,000 Ibs de sucre ont été consommés en Canada, cela représente une économie de $670,000.
Il peut être vrai qu’il en est résulté un déficit dans le revenu, mais prenez une bonne moitié de cette somme et portez l’autre moitié au revenu et vous aurez encore une somme considérable, économisée par | le peuple du Canada, en sus de l'établissement de cette industrie impor- > tante et du rétablissement de notre commerce avec les pays qui produisent le sucre. Sources directes et indirectes d'emploi pour des milliers de personnes et encouragement donné à une industrie que le gounement et le parlement ort cru qu’il était très désirable de retablir. Les résultats, dans mon opinion, sont si satisfaisants que les députés de la gauche, qui se sont opposés à cette politique, devront abandonner leurs objections.
M. PATERSON (B:ant)—L'honorable ministre voudrait-ii donner les chifires en cours à New-York et à Montréal ?
Sir LEONARD TILLEY-—Je serai très heureux de les donner. Je n'étais pas en cette Chambre en 1874, mais j'ai lu le discours du Budget et je me rappeile que le ministre des finances du temps exprima le regret qu’il n’y eût pas d’ex-ministre des finances pour répondre à son discours du budget. Après avoir lu la réplique que lui donna un député qui n’était pas un ex-ministre des finances, je ne me hasarderai pas à rien dire de tel aujourd’hui, parce que je pourrais avoir à rencontrer un adversaire plus formidable qu’autrefois. Je suis sûr que jen aurai uni qui sera plus courtois, car je comprends que c’est l'honorable député qui vient de me poser cette question qui doit me répondre. Je donnerai à l'honorable député !es chiffres qu'il a demandés.
On a dit que notre tarif, s’il réussissait comme tarif protecteur, ne donnerait pas un revenu. Aujourd’hui, cependant, l'embarras vient de ce qu’on dit qu'il donne un revenu trop considérable. J'ai quelques faits à soumettre à la Chambre qui sont très remarquables et très importants en ce qui concerne les revenus créés par le tarif. J'ai fixé sur le papier quelques-uns des articles, 15 ou 18 items, dont nous avons retiré pendant l’année dernière une augmentation de recettes de $6,689,000, comparée à 1877-78. Ils valent la peine que je les donne à la Chambre.
Les vins nous ont donné, l’année dernière, comparée à 1877-78, une augmentation de recettes de $195,977 ; les spiritueux, douanes et accises, $1,237,635. Je suis heureux de dire que ce n’est pas tout à fait
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une augmentation de consommation. mais il y avait une augmentation de droits qui tendait à amener ce résultat. Autrement, ce pourrait être pour nous un sujet de regret. Sur les tabacs et cigares, droits et accises, l’augmentation a été de $364,000 ; sur les soieries, les satinades, et les étoffes de luxes, $731,000 ; machines, $498,000 ; sur les produits de la ferme, l'augmentation de revenu, résultant de l'effet de ceite politique sur ies produits agricoles importés des Etats-Unis, a été de $532,000 ; sur les fruits verts, $57,000 ; fruits secs, $91,000.
Nous avons retiré des toiles, sur lesquelles il n’y avait qu’une augmentation de droits de 2% pour cent, une augmentation de revenu de $152,000 sur 1878, preuve que le peuple a aujourd’hui plus le moyen d'acheter ; augmentation sur les fourrures préparées, $63,000 ; bijouteries, $68,000 ; montres, $74,000 ; or et argent travaillés, $53,000 ; verreries, argenteries et objets plaqués en argent, $143,000.
Et voici, fait étonnant, que malgré l'augmentation de fabriques de coton en Canada, et le fait que la quantité de coton brut ainsi consommée ici a augmenté de 200 pour cent, les importations ont été plus grandes l’année dernière qu’en 1878, de l'espèce de
<oton non-fabriqué dans le pays, et que le total des droits perçus a :
dépassé de $1,230,000 celle perçue de 1877-78, nonobstant la grande augmentation du aombre de nos filatures de coton. Sur les lainages plus fins l'augmentation du revenu a été de $1,:89,000, ce qui fait une augmentation totale de $6,689,000. Une grande partie de cette somme est le produit de droits sur des articles qui ne sont certainement pas de nécessité, mais des articles que le peuple consomme quand il en a les moyens. -
Nous voyons donc comment il se fait que ce tarif qui a donné plus d'emploi à un plus grand nombre d'hommes st de femmes dans le pays, a produit en réalité une grande augmentation de recettes dues, pour une grande partie, à l’état de prospérité actuel du peuple.
Jamais, dans l’histoire du pays, le peuple n’a payé aussi facilement et
avec autant de bonne volonté. Aujourd’hui nous n’entendons plus de
murmures au sujet des taxes ; car, lorsque le peuple jouit de la prospérité, que le travail ne fait pas défaut—et il est du devoir du gouvernement et des représentants du peuple de voir, en tant qu’il est en leur pouvoir, à ce que les classes ouvrières ne manquent pas d’ouvrage—le peuple, dis-je, ést heureux.
Ceci démontre clairement, à mon point de vue, que ie tarif a protégé
les intérêts du pays, et que de plus, il nous a rapporté des revenus... Je crois avoir répondu aux objections que les hc:orables députés de læ gauche ont soulevées en 1879. On a soulevé une foule d’autres objec-tions et il en surviendra peut-être de nouvelles, mais je me borné, pour le moment, à répondre à celles dont je viens de parler.
Avant de parler des dépenses de 1883, je désire appeler l'attention: de la Chambre sur les changements que l’on se propose de faire au tarif, . lesquels seront soumis sous peu au comité général de la Chambre. Je dirai que ces changements sont proposés dans le but d’abord de réduire les taxes d'un million ou d’un million et un quart, et, en second lieu, afin d'accorder des pouvoirs que nous ne pouvions accorder en 1879, vu qu’il fallait auparavant juger des effets du nouveau tarif. Les articles qui sont considérés comme matière brute pour le fabricant sont libres de droits. En 1879, nous n’en avons pas agi ainsi parce que nous n’étions pas certains si le tarif donnerait des résultats satisfaisants : et nous procurerait les revenus que nous voulions obtenir, Mais considérant qu’il a dépassé notre attente, noüs avons proposé à la dernière session, et nous proposons encore aujourd’hui, d'enlever les droits de: dix pour cent sur les articles qui de sont pas fabriqués dans le pays, et nous offrons la matière brute aux fabricants, libre de droits, afin qu’ils. puissent profiter de ces avantages.
Nous aurions agi de même en 1879 si nous avions été certains de: l'effet du tarif.
J'ajouterai, monsieur l’Orateur, que nos entreprenants voisins ont décidé, si la chose est possible, de donner, à n'importe quel prix, accès à nos marchés à leurs manufacturiers. Ils distribuent des circulaires au sujet de certains articles et croient que s'ils pouvaient s'emparer de nos marchés pendant un an ou deux, ils deviendraient maîtres du marché, et c’est ce qu'ils s'efforcent de faire.
En conséquence, chaque fois que l'expérience nous aura démontré: que la concurrence est suffisante parmi nos propres manufacturiers pour que nous puissions nous procurer un article à aussi bon marché, et même à meilleur marché qu’il ne se vendait auparavant, nous nous. proposons de demander au gouvernement que le marché soit retenu pour ces manufacturiers.
Dans certains cas, nous avons pris du temps avant d'en venir à une décision, et nous pouvons donc attendre encore un an, afin de constater les résultats de l'opération du. tarif relativement à certaines indus-
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tries, et nous ne sommes pas décidés à demander au parlement de fairedes changements maintenant quant à ces industries. Mais, quant à d’autres, lorsque nous serons convaincus que nous avons fabriqué par le passé un article à meilleur marché ou à aussi bas prix qu'avant l’opération de ce tarif, nous demanderons au parlement de protéger ces fabriques.
Je passerai maintenant à la liste des articles libres de droits. Nous nous proposons d'ajouter à la liste les agates, les rubis, les perles, les saphires, les emeraudes, les opales non polies, les grenats. Les teintures anilines sont aujourd’hui sur la liste des articles libres de droits,. mais nous nous proposons de faire le changement suivant : Que toutes ces teintures, en paquets de plus de 5 Ibs soient admises libres de droits.
Une grande quantité de ces teintures est importée en fanada et nous adoptons pour cet article la même règle que celle” que nous avons suivie relativement aux graines de jardin importées en petits: paquets.
Actuellement le papier qui enveloppe ces paquets entre en franchise: et la main d'œuvre n’est pas taxée ; nous nous proposons donc que les paquets de moins de cinq livres soient frappés d’un droit de ro pour cent.
La celluloïde en feuilles ou en morceaux, les peintures sèches, les. oxides métalliques, le zinc, le cobalt et le ferblanc sont ajoutés à la. liste.
Les forêts à pointe de diamant dont on se sert pour découvrir les minerais, et qui sont souvent importés dans le pays, sont frappés. actuellement d’un droit de dix pour cent. Ils sont importés par des personnes qui cherchent à découvrir des mines pour enconrager ledéveloppement de nos richesses minérales, et c’est pourquoi nous. demandons au parlement d'enlever ces droits.
La teinture noire jais, les plumes, la pluche pour la confection des chapeaux, de soie ou de coton, qui étaient frappées auparavant d’un droit de dix pour cent, sont ajoutées à la liste des articles exempts de droits. Le kainite ou potasse allemande et les sels dont on se sert pour les fertilisants sont aussi ajoutés à la liste. Ces articles ont été: jusqu’à présent frappés d’un droit de 20 pour cent.
Le bois que l’on importe des Etats-Unis pour la fabrication des machines à coudre, et qu’on ne peut se procurer ici, sera exempt de droits, ainsi que le bran de scie provenant du noyer et d’autres espèces,
de bois. On s’en sert pour fabriquer certains articles et actuellement il est frappé d’un droit de 20 pour cent, mais comme, à titre de gouvernement paternel, nous nous proposons de soigner les moindres intérêts du peuple, et qu’on s’en sert pour certaines manufactures en le mélant à d’autres articles, nous l'avons placé sur la liste d'articles libres de droits. On ajoutera aussi à la liste les eaux minérales de toutes espèces, ainsi que le hickory scié en raies de roues, sans être autrement travaillé.
Ensuite pour ce qui regarde les effets de colons :
Autrefois, on levait un impôt sur les instruments de musique, les machines à coudre, le bétail, les charrettes et autres effets de personnes venant s'établir dans le pays. On veut aujourd’hui que ces effets, ayant un an d'usage, soient admis en franchise. Les droits de dix pour cent
sur l’asphalte seront aussi enlevés.
Je passË maintenant à une question qui a été souvent discutée, depuis quatre ans, tant en parlement qu’au dehors, celle qui a trait aux droits sur les livres.
On à insisté auprès du gouvernement pour que les livres destinés aux institutions scientifiques, aux bibliothèques publiques et aux maisons d'éducation, fussent admis en franchise. On proposait que ceux qui ne sont pas imprimés en Canada fussent admis en franchise. Le gouvernement trouve qu’il ne lui était pas possible d'adopter cette proposition, parce qu’on ne pouvait attendre des milliers de percepteurs par tout le pays tout intelligents et capables qu’ils soient, de savoir si ces livres importés étaient préparés ou étaient de nature à être préparés dans le pays, et il devenait par conséquent impossible de leur imposer ce devoir. Nous ne pouvions dire que tous les livres seraient admis en franchise, parce que la fabrication des livres et l'industrie de l’impression dans le pays constituent des intérêts importants.
Nous avons déclaré distinctement, quand nous avons imposé un droit de 15 pour cent. au lieu de celui de 5 pour cent que nous le faisions afin d’encourager ces industries dans le pays, et après avoir longuement étudié la question, nous n’avons pas trouvé que nous pouvions accepter les propositions faites dans certains quartiers.
Mais le gouvernement s’est demandé comment il pouvait régler cette question pratiquement, afin de rencontrer, en partie sinon en tout, les
vues des auteurs de ces propositions. Dans ces circonstances, nous avons décidé de soumettre à la chambre la proposition que j'aurai l’honneur de présenter.
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Voici une autre difficulté qui se présente. Les bibliothèques auraient leurs livres en franchise, tandis que les personnes résidant à une dis-' tance de ces bibliothèques auraient à payer un droit de 15 pour cent, ce qui serait injuste. Nous considérons donc que nous ne pouvons faire d'exception, car en le faisant nous commettrions une injustice. En conséquence, moyennant une perte de $50,000, nous proposons que les livres imprimés il y a plus de sept ans, ou imprimés par aucune institution scientifique ou aucun gouvernement, et qui ne seront pas destinés à des fins de commerce, soient admis en franchise.
Cette exception s’appliquera probablement à la moitié des livres qui sont importés, les droits perçus l’année dernière ayant atteint le chiffre de $rco,000 environ. Elle s’appliquera aux ouvrages des anciens auteurs, à une partie des livres de reférence dont on a besoin dans les bibliothèques, et une grande partie des livres destinés aux maisons d'éducation ; mais lorsqu'on voudra se procurer les romans à la mode du jour, il faudra payer des droits de 15 pour cent, et les éditeurs canadiens continueront à publier les livres qu'ils ont imprimés jusqu’à présent.
Un monsieur me disait l’autre jour : “ Si vous admettez en franchise les livres qui ne sont pas publiés au Canada, que ferai-je, moi, comme auteur ? Il me faudra aller aux Etats-Unis, y faire publier mes livres, et je les ferai entrer ici en franchise. Je profiterais ainsi des deux marchés, et je n’aurais pas d'encouragement à les faire imprimer au Canada, au contraire, je serais encouragé à aller les faire imprimer aux Etats-Unis.”
M. MACKENZIE.—Ai-je compris que l'honorable ministre veut admettre en franchise tous les ouvrages d’écoles ?
SIR LEONARD TILLEY.—Non, seulement les livres de toutes espèces publiés il y a plus de sept ans.
M. MACKENZIE.— J'ai compris que les livres à l'usage des maisons d'éducation seraient admis en franchise.
SIR LEONARD TILLEY.—Non, on y a fait des objections. Voici la liste des articles admis en franchise : Chronomètres et boussoles pour navires ; cuivre en feuilles, autrefois taxé de ro pour cent ; vieux fer et cier, déchets et ferrailles : poutres, feuilles, plaques et équerres en fer, <ourbes pour navires en fer ou navires mixtes. Nous construisons actuel-
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lement au Canada, et nous allons probablement continuer à construire les navires mixtes, charpente en fer, baux en fer, cuirassés en bois, et le fer qui doit servir à cette fin sera libre de droits, parceque les navires arrivant dans le pays seraient, à titre de navires anglais, admis en franchise, selon l'acte concernant les vaisseaux marchands. Je dois dire que le gouvernement a eu beaucoup de difficultés À traiter la question du fer : d’un côté c’est une matière brute pour le plus brand nombre de nos manufactures ; d’un autre côté, le gouvernement tient à encourager cette importante industrie autant que possible, puisque le fer tire sa plus grande valeur de la main d'œuvre, ce qui veut dire le travail du pays. Depuis l’exploitation du minerai, la fouille du charbon et la conversion du charbon en coke jusqu'aux opérations finales, sa valeur consiste Presqu’entièrement dans la main d'œuvre qu’il nécessite ; c’est donc une: très importante industrie, Le &ouvernement doit offrir en comité une résolution que, le et après le rer juin prochain, et pendant une période: de trois ans, on donnera, à titre d'encouragement de cette industrie, une prime de $r.50 par tonne sur tout le fer en gueuse produit en Canada ; et de $r par tonne, pendant une seconde période de trois ans. Nous ajoutons à la liste en franchise, l’iode brut, le marbre én blocs de 15 pieds cubes et au-dessus : en dalles sciées à la manière ordinaire, sur les deux côtés, réduit de 15 à ro Pour cent. En franchise, l'essence de rose, le fil de platine, la graine d’anis, de coriandre, de fenouil, de fénugrec ; éperons et échasses de potiers ; peaux et enveloppes de saucisses, non nettoyées ; la racine de valériane ; le fil de cuivre ou de laiton, rond ou plat ; le fil de fer ou d’acier, galvanisé ou étamé, jaugeant quinze et moins. Il y a aujourd’hui en Canada des industries qui s'occupent de la manufacture des cordages et câbles en fer. Les cordages de navire sont admises en franchise à présent : ceci a pour résultat de gêner nos fabricants, puisqu'il y à un impôt de 15 pour cent sur le fil employé dans cette manufacture ; nous nous Proposons donc, vu qu’il n’est pas probable que nous fabriquions les fils jaugeant quinze et moins, d'admettre en franchise le fil employé dans la fabrication des tamis et articles de ce genre. Les barres ou lisses en acier pour chemins de fer, les éclisses. et l'acier pour la fabrication de scies seront admises en franchise jusqu’à la fin de la session. Plus loin j'aurai à vous proposer à ce sujet certains. arrangements. Maintenant pour en arriver aux articles sur lesquels sera faite une réduction de droits. D'abord le bougran, dont on se sert beaucoup dans certaines manufactures, sera réduit de 20 à 10 pour cent.
nstruire les’ ois, et le fer les navires , admis en Je dois dire la question nombre de encourager tire sa plus il du pays.
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ne période: lustrie, une n Canada ; ns. Nous ocs de 15 ire, sur les e de rose, fénugrec ; isses, non n, rond ou quinze et upent de de navire gêner nos loyé dans n'est pas ‘admettre cles de ce s éclisses.
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Les couverts de bouton de 20 à 10 p. c. ce qui viendra en aide aux industries du pays. La poussière de charbon, 20 pour cent ad valorem, à la place de droits spécifiques. On importe cet article dans l’ouest du Canada, où il sert aux manufacturiers. Sous le tarif actuel, il est taxé de 50 cents, si c’est de la poussière de charbon dur, de 60 cents, si c’est de la poussière de charbon bitumineux. Ceci était un fort impôt sur éet article, dont on se sert dans cette section ; nous voulons la diminuer à 20 pour cent ad valorem. Les fruits secs, de 25 à 20 pour cent ; le noir de fumée et noir d'ivoire de 20 à ro pour cent. La mine de plomb, nitrate et acétate, de 20 à 5 pour cent, comme le blanc de plomb sec et le rouge de plomb sec. Les cuirs, peaux d'agneau, de mouton, de chevreuil, de daim, de caribou et d’antilope préparées et teintes ou non, de 15 à 10 pour cent. Ces cuirs servent aux gantiers, ainsi que le chevreau tanné et teint ou non, qui maintenant est admis à 1 5 pour cent. La pâte de réglisse de 20 à 15 pour cent. Le marbre en blocs, de 15 pieds cubes et au-dessus, en franchise, de moins de 15 pieds cubes, 10 pour cent. Le marbre en dalles, sciées des deux côtés, de 1 5à 10 pour cent. La toile cirée et les cuirs vernis pour valises de 30 à 15 pour cent. Papier-étoffe pour faux-cols, de ro à 5 pour cent. Les pierres précieuses, émeraudes, grenats, agates et opales polies, 10 pour cent. Les épices, excepté la muscade et la fleur de muscade non moulues, de 20 à ro p. c.; les épices moulues ne subissent pas de changement. Le tabac et le tabac à priser, droits spécifiques réduits de 2 5 à 20 cents la livre. Je dois dire ici, que comme les Etats-Unis ont réduit les droits d’accis sur le tabac et le tabac en poudre de 16 à 8 cents la livre, le gouvernement s’est vu obligé, pour bien des raisons, de réduire nos droits d’accis sur le tabac fabriqué avec la feuille importée de 20 à 12 cents, et sur le tabac fabriqué avec la feuille canadienne, de 8 à 2 cents, et noùûs voulons établir des règlements favorables aux cultivateurs de tabac, puisqu'on ne tire qu’un faible montant du tabac canadien. L'esprit de térébenthine de 20 à 10 p.c. Les cloches, à l’exception de celles pour les églises, qui sont admises en franchise, droit uniforme de 30 pour cent, ce qui évitera les difficultés qui sont survenues par le passé lorsqu'elles étaient taxées selon qu’elles étaient faites en airan ou en autre composition. Les étoffes, autres que celles fabriquées avec du coton ou de la laine, droit uniforme de 30 pour cent. Nous avons eu également des difficultés dans cette branche, à <ause de ce que quelquefois l'étoffe était faite en partie de coton et en
pritie de laine, et quelquefois, en partie de caoutchouc. Elles ont donc été frappées d’un droit spécifique de 30 pour cent. L'éther, sulfurique ou nitrique, 20 Pour cent. On a douté si ces articles devaient payer les mêmes droits que les alcools, ou être classés parmi les articles non énumérés, alors on a imposé un droit de 20 pour cent. Tissus imperméables, maintenant taxés selon l'étoffe, 35 pour cent. Les marmalades et les gelées, maintenant mêmes droits que les bonbons, 6 cents la livre spécifique. On a eu quelques difficultés par le passé à l'égard de la valeur de ces articles et nous sommes décidés, après un mûr examen, de fixer les droits à 6 cents la livre spécifique. Les lanternes magiques et les instruments d'optique, maintenant taxés selon le matériel, fixés à 25 pour cent. La différence de matériaux employés dans leur fabrication a causé quelques discussions, alors on veut leur imposer un droit uniforme de 2 S Pour cent. Les anodes en nickel, 10 pour cent, droit actuel ; nous les spécifions pour en déterminer la classe, qui était douteuse. Quant aux huiles à lubrifier, on a changé le texte du tarif, afin d'éviter certaines difficultés et fixer le taux ; Mais les droits restent tels que le département les a toujours prélevés. La vaseline et les autres préparations de pétrole, en fût, 5 cents, et en bouteilles,
6 cents la livre. Les raisons sont les mêmes dans ce cas.
M. BLAKE.—Quelle est l’arrangement pour les huiles à lubrifier P
SIR LEONARD TILLEY.—II nest question que de règler la
difficulté qu'on a soulevée ; mais on prélèvera les mêmes droits qu'auparavant.
M. BLAKE.-—Quel droit imposez-vous ?
SIR LEONARD TILLEY.—II reste tel qu'il était.
M. BLAKE.—Mais l'honorable ministre n’annoncé pas ce qu'il se propose de faire.
SIR LEONARD TILLEY. — Les droits sont de 25 pour cent. Ensuite les porte-feuilles et porte-monnaie—il a été question, si on ne devait pas les classer avec les valises et porte-manteaux en cuir ; afin de règler cette question, nous les avons mis sur cette liste, J'arrive maintenant à une proposition importante à l'égard des étoffes en laine, que nous allons mettre au rang des laines ; les étoffes à robes et pour costumes d’une largeur moindre que 25 pouces, et ne pesant pas plus
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de trois onces par verge carrée, étant mis À 20 pour cent. J’attire l’attention de la chambre sur ce sujet, que je trouve important. Partout dans. le pays il y a eu de la difficulté à fixer des droits uniformes sur certaines classes de marchandises. Dans un endroit, on a collecté 722 cents. par 1b. et 20 pour cent, et ailleurs 20 pour cent ; alors on a fixé cetaux afin de bien définir les droits sur ces articles. Le département a décidé que ce serait comme suit : les articles d’une largeur moindre que 25 pouces, et ne pesant pas plus de 3 onces par verge carrée, payeront 20 pour cent, et les articles plus larges et plus pesants —classe d’étoffes qu’on fabrique au Canada—seront sujets à un plus fort impôt. Nos officiers de douane pourront ainsi collecter des droits. uniformes par tout le pays. Ceci a une grande importance, comîne il sera facilement compris par les députés qui sont dans les affaires, et. l'honorable ministre des douanes s’est donné beaucoup de peine à ce sujet.
M. BLAKE.—L'honorable ministre veut-il dire qu’on continue les droits actuels sur les étoffes plus larges et plus pesantes ?
SIR LEONARD TILLEY.—Oui, les étoffes plus larges et plus pesantes seront soumises aux mêmes droits qu’à présent ; il n’y aura que les étoffes étroites, ayant moins de 25 pouces de large, qui seront à 20 pour cent.
Dernièrement des députations se sont rendues auprès du gouverne ment pour lui demander de contribuer à la protection du gibier du pays, et le gouvernement demandera au parlement de défendre, pour les raisons qu’on exposera, l'exportation de daims, de dindes sauvages et de cailles. Dans la province d’Ontario, qui est la plus intéressée, les américains se rendent pour tuer le gibier à droite et à gauche, et fini ront bientôt par l’exterminer, si on n'y met ordre. Le gouvernemen t en a défendu l'exportation, mais il est plutôt du domaine du parlement de la Puissance de se charger des défenses d'exportation, et alors on se propose, au moins pour le moment, de défendre exportation de daims, de cailles et de dindes sauvages, et d'imposer une pénalité en cas d’infraction.
J'arrive maintenant, M. l’Orateur, aux articles sur lesquels nous nous proposons d'augmenter les droits. L’acide acétique est une préparation qui varie beaucoup quant à la force, et aux Etats le droit est en raison de la force ; mais ici l'importation n’en est pas assez considérable pour
justifier les fortes dépenses qu’en entrainerait l'examen. On augmente donc le droit de 12à 7 5 cents.
Les fabricants de vinaigre se plaignent de ce que l’article importé “étant très fort, et dilué après son importation, ils ne peuvent vendre aux bas prix des importateurs. Quant aux autres acides, les importateurs ‘les mêlent quelquefois, et ainsi parfois mêlent l'acide sulfurique à d’autres qui sont admis à 20 pour cent, afin d'éviter les droits plus élevés ‘sui l'acide sulfurique. Les acides mixtes vont donc payer 25 pour cent au lieu de 20 pour cent.
L’absinthe est encore un article qu’on importe dans le Canada, et qui se trouve, je crois, dans la liste des spiritueux non énumérés, mais
, Comme c'est une boisson délétère, nous nous proposons de lui imposer un droit de $2 par gallon.
Les teintures anilines en paquets pesant moins de 5 Ibs seront admis à 10 cents ; les instruments et machines aratoires, ainsi que machines portatives, pioches, pelles, fourches et houes, payeront un droit spécifique et droit a valorem équivalant à 35 pour cent. Nous avons décidé de fixer ce chiffre après un examen soigné de la valeur de ces artices, qui sont au nombre de ceux que je désignais dans mes observations sur la politique du gouvernement Par rapport au changements dans le tarif. Si vous examinez les listes de prix des maisons américaines à Winni- Pég, Vous verrez qu'ils offrent leurs instruments agricoles à juste le prix de nos manufacturiers ; même quelques individus, qui étaient agents Pour nos manufacturiers, sont devenus agents pour les manufacturiers
américains, ce qui porte À croire que ceux-ci leur font une part plus libérale que ceux-là Ilen résultera, qu’à moins de changements, les Américains chasseront nos manufacturiers du marché et hausseront ensuite les prix des instruments. Nos manufacturiers nous font voir que leurs prix sont aussi bas que ceux des fabriques des Etats-Unis. Nous demandons donc au parlement qu'ils ne soient pas privés de ce marché, et à cette fin nous proposons une augmentation du tarif, puisqu’il est certain que les canadiens qui font ces instruments peuvent les faire et les vendre à aussi bon marché que les Américains, et les vendent actuellement de ro à 15 Pour cent meilleur marché qu’en 1878.
‘M. BLAKE.-— Quelle est la proportion entre le droit spécifique et le droit 47 valorem ?
SIR LEONARD TILLEY.—Nous nous proposons de la fixer à 35 Pour cent. Elle est actuellement à 2 5 pour cent,
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M. BLAKE.—Quelle proportion en est spécifique ? SIR LEONARD TILLEY.—Environ la moitié.
M. BLAKE.—Quelle est la proportion entre le droit spécifique et le droit 44 valorem ?
SIR LEONARD TILLEY.—Une moitié chaque, je crois. On a appliqué le même principe de droits spécifiques et ad valorem aux voitures, comme je ferai remarquer à la chambre bientôt. Dans bien des cas,onenvoie en Canada une marchandise inférieure, dont on couvre les imperfections de mastic et de vernis, et qu'on méprise ; le gouvernement a décidé que le seul moyen d'empêcher cela était d'imposer un droit spécifique et «7 valorem.
Les couvrepieds et couvertures piquées, maintenant 20 pour cent, paieront 2714 pour cent, les lacets de bottines et de souliers seront à 30 pour cent au lieu de 20 pour cent. Ces articles sont faits dans le Canada et peuvent se vendre à aussi bon marché que ceux qu’on importe, pourvu que le marché soit assuré, Les bretelles sont changées de 25 à 30 pour cent ; les cartes à jouer de 35 pour cent. à 6 cents le paquet ; les voitures, de 30 pour cent À un droit spécifique et a7 valorem équivalant à 35 pour cent, selon le principe qu’on a appliqué aux instruments aratoires.
M. BLAKE.—La proportion est-elle également divisée ?
SIR LEONARD TILLEY.—Oui, je crois que c’est 15 À 20 pout cent. ad valorem, et la balance est spécifique. Les voitures d'enfants seront aussi soumis au même droit. Les cordages de toute espèce, 20 pour cent. Les cordages pour navires sont à présent à 10 pour cent, et les autres à 20 pour cent, d’où il résulte que tout le cordage actuellement importé en Canada est pour navires. Nous nous proposons de frapper tous les cordages du même droit, 20 pour cent. Dix cents par tonne seront ajoutés à la prime accordée aux constructeurs de vaisseaux dans la Puissance. Nous faisons ce changement afin d’avantager les fabricants de cordages au Canada, qui aujourd’hui sont sans protection. Les cotons imprimés ou teints seront augmentés, après le premier janvier prochain, de 20 À 2712 pour cent. On est à construire des établissements au Canada pour la manufacture de ces articles. Lorsqu'on a changé le tarif en 1879, nous n'avons imposé des droits
que comme tarif de revenu. Nous avons annoncé qu'aussitôt que Îles capitalistes canadiens seraient prêts à les fabriquer ici, nous les traite. rions comme les autres articles admis à la protection, comme ces manufactures ne fonctionneront pas avant le premier janvier prochain, le tarif nouveau ne prendra effet qu’alors.
Les boîtes à bijoux, à montre, etc., doublées en satin ou en soie, seront haussées de 25 à 30 Pour cent. Le matériel est admis aujourd’hui à 30 pour cent, et nous voulons améliorer la position des manufacturiers ici en frappant l’article importé de 30 pour cent. Le jonc ou rotin fendu sera admis à 2 5 Pour cent au lieu de 20 pour cent. Il y a un établissement de ce genre à Woodstock qui fournit aux fabricants de meubles du jonc fendu d'aussi bonne qualité et à aussi bon bon marché que celui qu'on importe, et il est à désirer que cette
industrie, qui peut devenir une des plus florissantes du pays, soit encouragée par la protection.
Advenant six heures, la séance est levée.