‹ Discours sur le budget prononcé dans la Chambre des communes du Canada, vendredi le 22 février 1878 [microforme]Chapitre 7 sur 8 · RAD · texte numérisé non relu

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l'année 1876-77 ont été décidément au-dessous de la moyenne ordinaire ; parce que le déficit, étant dans une large mesure composé du fonds d'amortissement, il n’est pas tout-à-fait aussi formidable qu'il peut le paraître à première vue ; parcequ’une partie très considérable de notre dépense an. nuelle, quoiqu'imputable, à proprement parler, sur le fonds consolidé, est faite pour des fins qui lui donnent le caractère d’une dépense imputable sur le capital ; parce que les dettes que nous devons payer de toute nécessité ont été considérablement diminuées ; et parce que,—raison encore plus directe, — la question qui va bientôt être posée au pays par les deux purtis politiques entraînera, si elle est décidée contre nous, un changement si grand, si radical dans notre système fiscal et dans notre mode de percevoir le revenu, que je tiens à ce que le peuple se prononce avant que nous nous engagions à faire de nouvelles modifications au tarif actuel. |

Maintenant, M. l'Orateur, sans vouloir soulever une discussion oiseuse, je crois qu’il est bon que la Chambre sache clairement, distinctement, quelle est cette question, et connaisse bien le contraste frappant qu'offrent notre politique et celle de nos adversaires. Dans un discours qu’il a prononcé sur cette question, il y a quelques mois, l’honorable chef de l’Opposition s’est exprimé comme suit :

“ Messieurs, vous savez que le Canada, de l'est à l’ouest, se trouve “ sous le même degré de latitude, et ne produit pas une grande variété de “ récoltes De l'Atlantique au Pacifique, le pays est soumis aux mêmes ‘ influences climatériques; mais les Etats-Unis, qui s'étendent des lacs au “ golfe du Mexique, jouissent de plusieurs climats différents. En Cunada “ cependant, lorsque malheureusement une saison défavorable nous amène “ de maigres récoltes, les ressources nous font défaut; alors les cultivateurs « des Etats-Unis inondent nos marchés de leurs produits, et nous ne pou- “ vons les en: empêcher. Vous (les cultivateurs) qui, dans une saison de ‘6 stérilité, pourriez trouver une compensation pour ces faibles récoltes dans “ les prix plus élevés qu'elles vous rapporteraient, vous vous trouvez décus “ dans votre espoir. Même le peu de produits que les tempêtes vous ont ‘6 Jaissé se trouve sans valeur lorsque les marchés du Canada sont inondés ‘ par les produits des Etats de l'Ouest. Devons-nous souffrir un pareil état “ de choses? Ne devons-nous pas dire: le Canada aux C'anadiens et proté- “ geons nos marchés pour nous-mémes? Ne devons-nous pas dire: si nous « avons une pauvre récolte, qu'elle serve d nos conciloyens qui nous en don- “ neront un prix raisonnable; si elle est abondante, ne nous contentons pas 4 de nos seuls marchés, allons aux lointains marchés européens, et disons

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‘ aux Etats-Unis: ‘ Nous vous permettons d'apporter vos produits sur nos “ marchés; à votre tour, accordez-nous le même privilège et laissez-nous en- ‘! voyer nos produits sur vos marchés.” (*)

Voilà la politique de l’Opposition, voilà la politique que mes hono. rables amis de la Gauche vont soutenir jusqu'à la mort, Or, il est bon de faire remarquer que les doctrines qui y sont exposées ont été approuvées tout récemment, du moins par les représentants d'Ontario appartenant à ce pati; en effet, à la suite d’une conférence, certaines résolutions ont été publiées qui indiquent le programme de l’Opposition d’Ontario sur cette question. Voici ces résolutions :

“1, Nous sommes convaincus que la prospérité du Canada exige l'adoption d’une politique nationale qui, par un judicieux remaniement “ du tarif, favoriserait les intérêts agricoles, miniers et industriels de la ‘ Confédération.

‘2, Mais cette modification du tarif ne satisferait ni ces intérêts ni le “ pays, si elle n’était adoptée que comme mese provisoire seulement pour “ faire face à des exigences temporaires, ou pour combler un déficit passa- ‘ ger, ni à moins qu’elle ne soit adoptée comme une politique nationale, ni “ tant que la réciprocité commerciale avec nos voisins ne sera pas établie,

“3. Le Canada devrait s’efforcer d'établir la réciprocité dans les tarifs, “ suivant que ses divers intérêts l’exigerout. Il est du devoir des habitants “ du Canada d'imposer à l'attention du Gouvernement et du Parlement de ‘“ ]a Confédération la nécessité de mettre ces idées en pratique, et ils ne “ doivent pas accorder leur confiance à un Gouvernement qui, par mau- “ vais vouloir ou défaut d’habileté, ne voudrait pas faire une loi dans ce ‘ sens,”

Pour le moment mon intention n’est pas de commenter ni ce discours remarquable ni ces remarquables résolutions, mais de vous faire remarquer qu'ils sont en absolue contradiction avec la politique de notre Gouvernement, |

La prétention de nos honorables adversaires, si je la comprends bien, est celle-ci :—le Gouvernement peut augmenter la richesse collective du

pays en élevant l'impôt, il peut enrichir la société collectivement en la

dépouillant de son argent. Cela se peut.

(*) Extrait d’un discours prononcé, à Bury, par Sir J ohn À, Macdonald.

D'un autre côté, notre prétention, également claire, également définie, et que nous sommes également décidés de soutenir jusqu'à la mort, est celle-ci :—tout impôt, déguisé de quelle que façon que ce soit, est une perte per se ; c'est le devoir, et le devoir sacré, du Gouvernement de ne prélever sur le peuple que ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement du ser. vice public ; autrement, l'impôt est tout simplement, sous une forme ou sous une autre, un vol organisé,

Sans doute, M. l'Orateur, le malheur veut que, dans notre condition actuelle, nous ne puissions, tant que le revenu sera dans l’état où il est, tenter bien des choses que j'aimerais voir tentées. Il y a de notables améliorations dont le gouvernement n'est pas en mesure de s'occuper maintenant ; on nous fait de temps en temps d'excellentes recommandations que nous désirerions mettre à effet, si les circonstances le permettaient : nous sommes obligés de nous abstenir de ces travaux.

Mais quand, en présence des embarras contre lesquels nous avons à lutter, on vient nous reprocher de ne pas essayer de faire plus, je me permets de protester énergiquement contre cette censure. Nous condamner parce que nous ne pouvons, dans l’état où se trouvent nos finances, nous charger de nouvelles entreprises, c’est témoigner aussi peu de raison qu’en montreraient des passagers qui se révolteraient contre le patron et l’équipage parce que le navire ne peut avancer vers le port pendant la tempête et qu’il est obligé de mouiller.

Laissant maintenant ce sujet de côté, je dois faire remarquer que l’année qui vient d’expirer a été remarquable sous un autre rapport : elle termine la première décade de la Confédération, et je crois qu'il ne serait pas mal de consacrer quelques instants à la revue de l’histoire financière de cette période, :

Je pense, M. l’Orateur, qu'en jetant un coup d'œil sur l’année 1867 et

en examinant la situation actuelle, tous ceux qui sont de bonne foi admettront qu’il y a deux choses évidentes : la première, que les ressources des

provinces qui se sont confédérées les premières étaient suffisantes pour leur

permettre de mener à bonne fin tout ce qu’elles avaient entrepris à cette

époque et peut-être de se lancer dans de nouvelles entreprises importantes ;

mais en second lieu, ce qui me parait tout aussi clair, c’est que quand nous

avons entrepris des risques qu'aucun pays n'aurait dû entreprendre dans les

conditions où nous nous trouvions, nous avons malheureusement trop tenté

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si rapide, qu’elle peut donner à réfléchir aux plus insoucieux d’entre nous, (Très bien ! très bien ! )

Prenant 1867 pour point de départ, nous voyons que le total de la dépense qui était à peine de $13,500,000 cette année-là s'est, dans l'espace de dix ans, élevé à 823,500,000,—-soit une augmentation, aussi approximative que possible, de $10,000,000. Et ce qui est beaucoup plus important, c'est qu'après avoir pris des dispositions pour faire face aux obligations nouvelles qui nous sont dévolues, nous ne pouvons apercevoir une perspective raisonnable de les réduire au-dessous de ce chiffre,

Il n'est pas hors de propos que j'indique à la Chambre les principaux items qui ont causé cette augmentation depuis le commencement de la Confédération.

En premier lieu, je crois que l'intérêt sur le capital dépensé pour construire le chemin de fer Intercolonial et les frais de son exploitation représentent $2,400,000 de cette augmentation, Je vois aussi que notre dépense totale pour le Nord-Ouest,—y compris les traités avec les sauvages, la police à cheval, ainsi que l'acquisition des territoires, —s’élève à près de $1,000,000 par année, L'intérêt sur la somme dépensée pour le chemin de fer du Pacifique, ainsi que les obligativns contractées avec la Colombie Britannique, se montent à $1,000,000 de plus. L'intérêt sur les autres travaux publics représente une nouvelle somme de $1,000,000, tandis que l'acceptation des dettes provinciales et l'admission de l’Ile du Prince-Edouard dans la Confédération représentent $1,640,000. Ces cinq items, on l’observera, constituent la plus forte partie de l'augmentation.

Or, en faisant la part des recettes de toute nature, ceci représente pour ainsi dire une perte sèche d’à peu près $5,000,000 par année, laquelle, si elle était capitalisée, constituerait une addition de $110,000,000 à notre dette brute. Quant à la balance de l’augmentation, on peut en considérer une certaine partie comme inscription portée aux deux pages du compte ; une autre partie est dûe à l'augmentation de la population pendant cette période, et le reste est formé d’un certain nombre d'items divers sur lesquels je n’appelerai pas l'attention de la Chambre pour le moment.

Envisageant la situation dans son ensemble, je crois que nous pouvons dire avec assez de raison qu’enfin la dépense a été circonscrite dans certaines limites, et que, la part faite à l'augmentation de la population et au progrès

du pays, il y a lieu de troire que la dépense per capita n’a pas besoin d'être beaucoup augmentée, Néanmoins, il est certain que la tâche qui nous incombe en ce moment est ingrate.

Notre situation offre certaines circonstances très particulières. Quoique notre impôt absolu per capita soit moindre que ce qu'il étaitily a quelques années ; quoique la cause de cet impôt soit à peu près la même ou, dans tous les cas, n'ait pas changé d’une manière appréciable ; quoique la masse générale de nos dettes soit mfiniment moindre qu'autrefois, je dois avouer franchement qu’on a perdu l’occasion de rendre notre position financière excellente, que le champ laissé à l'exercice de l’économie est extessivement restreint, que le pouvoir d'imposer de nouvelles taxes est limité à des bornes comparativement étroites, que le retranchement a été poussé aux dernières limites,—à moins, comme je l’ai déjà dit, que nous nous décidions à modifier considérablement notre système ; je dois aussi avouer que notre avenir serait gravement compromis si nous commettions des imprudences. (Très bien! très bien !)

Maintenant, M. l'Orateur, quant à la question de la grande augmentation de l'impôt, la Chambre ne doit pas oublier que dans notre position il y a une foule de dangers ordinaires à toute augmentation considérable de l'impôt. ‘

D'abord, je crois qu'on s’apercevra que, si l'impôt n’est pas établi strictement pour les fins du revenu, il est à craindre que des querelles intes. tines ne s’introduisent parmi nous. 11 n'y a pas de doute que dans cette Confédération les intérêts de quelques classes de la population peuvent paraître ne pas se concilier ensemble, et je n'ai pas besoin de dire que si l’on s’apercevait que le parlement du Canada sacrifiait ceux d’une classe au profit de l’autre, il créérait des mécontentements sérieux,

Je dois ajouter que je ne crois pas qu'il serait sage, pour raisons politiques, —lors même que nous n’en aurions pas d’autres, —d’assimiler notre système à celui des Etats-Unis. Je pense qu’une augmentation considérable de l'impôt entraverait sérieusement le véritable progrès industriel et tendrait à détourner le peuple d'occupations moins productives. Iln’y a pas de doute qu’elle démoraliserait la classe commerciale et introduirait une vaste contrebande parmi grand nombre de nos concitoyens.

En somme, je dois dire que les résultats généraux de ces dernières années ont été assez satisfaisants, Une masse considéable de travaux publics ont été terminés ou sont à la veille de l’être ; une très grande par-

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En déduisant de la dépense de l’année dernière la somme accumulée sur les placements permanents partant intérêt, ainsi que les recettes des chemins de fer qui n'étaient pas autrefois en opération, la Chambre verra que puisqu'en 1873-74, avec une population de 3,750,000 âmes, nous étions obligés de dépenser $23,316,000, notre dépense actuelle ne peut pas être considérée comme dépassant de beaucoup $22,500,000 : en d’autres termes, calculs faits per capita, notre dépense d'aujourd'hui n'est que de $5.62, tandis qu'elle était de $6.22 en 1873-74. Il s'ensuit donc que, relativement à notre population, et en faisant les déductions qu'il ne serait que raisonnable de faire, l'administration des affaires publiques entraîne une dépense annuelle de près de $2,000,000 moindre que pendant l'année dont il vient d’être question.

Aussi, je le répète, ce que nous aurions de mieux à faire dans ce cas serait de nous en tenir strictement à un tarif suffisant pour les besoins du revenu et de poursuivre avec fermeté, mais avec précaution, les travaux publics importants qui ne peuvent être retardés sans préjudice pour le pays ; aussi, de remplir autant que possible les engagements que nous avons contractés,— pourvu, toutefois, qu’ils ne mettent pas notre situation générale en danger et qu'ils ne compromettent point l'avenir de notre population.

Je ne prétends pas dire que tous les risques soient passés ; maïs je crois avoir raison de dire que l'étendue de ces risques a, dans tous les cas, considérablement diminué. Je ne compte pas sur un retour subit de prospérité, je ne puis même dire que je le désire ; mais je pense que nous pouvons compter sur un progrès graduel et constant, car l'expérience du passé nous apprend que ce progrès a rarement manqué de se produire en Canada, même dans des circonstances presqu’aussi désavantageuses que celles où nous nous trouvons en ce moment.

Telles sont, M. l'Orateur, autant que je puis voir, les questions qui se trouvent devant le pays. A celui-ci maintenant de décider sur la politique fiscale qu’il lui plaira de choisir ; aux membres de cette Chambre ou à leurs successeurs. ...

PLUSIEURS VOIX--Ecoutez ! écoutez !

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M. CARTWRIGHT —Ou à leurs successeurs de décider si cette politique devra être mise à effet, Toutefois, je rappellerai à la Chambre, je rappellerai au pays que de notre conduite présente dépendra une large part de notre succès. Si nous voulons être en mesure de solder notre dette à des conditions raisonnables et de diminuer notre dépense annuelle, il importe souverainement que les capitalistes étrangers voient que les affaires publiques de notre pays sont administrées avec prudence et avec économie,

Il me semble voir deux voies ouvertes devant nous.. L'une, ceile que j'ai indiquée plus haut et que le Gouvernement se propose de suivre ; l’autre, —que j'espère bien ne pas voir adoptée, —de nous lancer encore dans de folles entreprises, de contracter encore des engagements dont nous n'avons pas calculé le prix, et d'imposer des taxes injustes dans l'espoir de donner par là un faux stimulant à la dépression actuelle.

M. l'Orateur, je ne pense pas que ceux qui ont prêté l'oreille à mes observations ou qui se sont mis par eux-mêmes au courant de la situation générale du pays pendant les quelques dernières années me contrediront quand je dirai que notre position en 1874 était périlleuse, comme nous pouvons le voir aujourd’hui, et que, quels que soient les dangers qui nous me. nacent, ils sont bien moins grands que ceux qui nous entouraient alors.

On sait très bien qu'à cette époque l'inflation avait été considérable et qu’une réaction était inévitable. Nous ne pouvions mesurer l'étendue de cette réaction, nous ne pouvions dire jusqu'où elle irait ; mais je ne crois pas qu’il y ait un marchand, un fabricant ou un homme d’affaires doué de la prudence la plus ordinaire qui n’ait alors senti que l'expansion avait dépassé les limites raisonnables et que le danger d’une réaction était imminent ; et j'ose dire que si le gouvernement avait tant soit peu retardé à imposer les taxes nécessaires, ou s'il n'avait pas réussi à négocier les emprunts succeséifs que nous avons été forcés de lancer sur le marché anglais, notre position serait devenue excessivement critique.

Je dois appeler l'attention de la Chambre sur le fait qu'il est très rare qu'un gouvernement ait eu, comme le nôtre, à faire face à tant de dangers à la fois. Nous avions simultanément les obligations de réparer les brèches faites à notre crédit par des déficits considérables ; de trouver de larges sommes d'argent pour exécuter des travaux publics importants sur plusieurs points de la Confédération ; de faire face au paiement d’un grand nombre de dettes arrivant à échéance et qu’il nous était absolument nécessaire d’acquitter. Tout cela, dans un temps où, à la crise commerciale qui pesait

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sur notre pays, 8e joignait une prostration générale des affaires dans le monde entier ; à une époque de troubles politiques sérieux ; à une époque où, pour certaines raisons, les capitalistes anglais avaient une défiance extraordinaire contre les emprunts étrangers et refusaient d'accepter d’autres effets publics que ceux qui avaient été présentés antérieurement.

Maintenant, M. l’Orateur, bien que, il est vrai, nous soyions parvenus à nous soustraire à ces dangers, bien que nous ayions réussi à maintenir notre crédit et à négocier nos emprunts, je dois avouer que nous l'avons échappé belle ; et la Chambre comprendra que j'ai de bonnes :aisons pour dire que je redouterais de faire inconsidérément de nouveaux engagements.

Nous avons eu, M. l'Orateur, deux leçons’qui, je crois, doivent suffire à n'importe quel peuple,

Je ne sais quelle a été la conduite de mes amis des provinces mariti- Mmes ; mais la population d’Ontario et de Québec aurait dû se rappeler, mieux qu’elle ne semble l'avoir fait, la rude leçon que lui avaient donnée les événements de 1854 à 1857 et la dépression qui les a suivis. Tous ceux qui ont étudié l’histoire du commerce de notre pays savent que la période d'extrême accroîssement commercial que nous traversâmes alors fut suivie, comme on devait naturellement s’y attendre, par une période’ correspon: dante de dépression très prolongée,

Des résultats presqu’absolument semblables, provenant de causés exactement identiques, se sont produits entre 1870 et 1873; et, quoique je pense que nous nous tirerous mieux des embarras actuels que de ceux qui les ont précédés, je manquerais à mon devoir si je laïissais passer inaperçu le fait que nous avons entièrement perdu de vue la première leçon qui nous avait été donnée et si je ne tâchais, dans la mesure de mes forces, de faire bien comprendre à la Chambre et au pays la nécessité d’être plus prudents à l'avenir.

Je prétends que nous avons commis l'erreur si commune d'avoi, trop embrassé à la fois, —erreur pardonnable peut-être, mais qui n'en est pas moins grave, surtout dans un pays comme celui-ci Je voudrais que noùs reconnussions et que nous rachètassions cette faute, non pas par d'inutiles récriminations sur le passé, mais en nous soumettant aussi patiemment que possible aux privations inhérentes à la réaction qui suit toujours un accroissement extrême, Si nous sommes seulement un peu prudents, je crois qüé nous verrons avant longtemps la fin de la crise.

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Toutes déductions faites, nous avons dans nos vastes possessions occidentales une contrée qui, lorsqu'elle sera développée, ajoutera énormément à nos ressources nationales. Pour ma part, je suis prêt à courir des risques et me soumettre à de grandes privations pour contribuer au développement de ce magnifique héritage. Aujourd’hui, d’après ce que je puis voir, quoique le fort de la tempête soit passé, nous sommes encore comme ballottés par les flots.

Si je comprends bien la situation, quoiqu'il soit parfaitement vrai qu'une très grande dépression existe dans les cercles commerciaux, je ne crois pas que les principales industries du pays,—à l'exception de l'impor. tante industrie du bois de construction, —soient dans l’état de prostration où quelques honorables membres de cette Chambre semblent vouloir les supposer. Dans tous les cas, nous pouvons considérer comme acquis que l'effet dure toujours plus longtemps que la cause.

De même que, dans les années passées, l'esprit d'extravagance qui s'était emparé de notre population et l'avait conduite à importer infiniment plus de marchandises qu’elle n’en avait besoin, avait continué de faire sentir son effet longtemps après que la prospérité eut cessé, —de même jo crois qu'aujourd'hui l'influence contraire a son effet, bien que la cause commence à disparaître.

Si, M. l’Urateur, il fallait chercher des excuses pour l'augmentation des dépenses dont j'ai parlé, je crois que nous pourrions les trouver dans le fait que la société tout entière paraissait jusqu’à un certain point s'être laissée emporter par le vertige. Personne ne peut songer aux énormes expansions qui se sont produites pendant les années en question, personne ne peut se rappeler les spéculations de tous genres et de toutes natures qui se faisaient, sans se convaincre que nous nous sommes préparés là une période de profonde dépression.

Malheureusement cette folie était devenue si universelle que; —comme nous avons pu l’apprendre à nos dépens dans plusieurs parties du pays, — non seulement elle a emporté ceux qui méritaient de l'être, mais encore ses conséquences frappent surtout les hommes prudents et prévoyants qui avaient bien conduit leurs affaires et qui sont tombés dans l'embarras, non par leur faute, mais dans une large mesure par suite de la concurrence insensée que leur faisaient des individus auxquels on n’aurait jamais dû accorder du crédit ni confier des capitaux. Je n'ai aucun doute qu’un grand nom. bre de personnes de moyens paient aujourd’hui de leur bourse et de leur

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personne les facilités excessives avec lesquelles des hommes de paille ont obtenu crédit et capitaux. À mon sens, c'est une des principales causes de la crise que nous traversons.

En terminant,—je veux qu’on me comprenne bien,—je ne prétenus point du tout que le gouvernement actuel n'ait pas commis de fautes pendant les quatre dernières années (Ecoutez! écoutez !) ; je ne veux pas dire qu’il n'ait pas fait d'erreurs ni que son administration des affaires publiques n’ait été absolument exempte de bévues; je ne dis point qu'il n'a pas encouru des dépenses qui auraient pu être évitées : une pareille prétention m'exposerait avec raison aux railleries des honorables députés de l’'Opposi. tion. Je ne réclame pas pour nous l'infaillibilité ; encore moins, dirai-je que nous avons été infaillibles,

Mais ce que j'affirme, c'e. que,—comme les Comptes Publics en font foi, —le gouvernement a fait preuve d'une diligence, d’une sollicitude et d'une prudence raisonnables. J'affirme que si l’on veut tenir compte des difficultés contre lesquelles nous avons eu à lutter, nous avons été en somme à la hauteur de la situation, Je dis que notre persévérance dans la politique que nous nous étions tracée nous tire graduellement de ces embarras,—embarras qui n'étaient pas notre fait, mais contre lesquels nous avons eu à combattre.

Je dis que nous avons fait cette lutte en infligeant à la population du Canada le moins de privations qu’il était probablement possible de lui imposer, Les taxes n’ont pas été augmentées plus que de raison, et nous avons fait tout en notre pouvoir pour alléger les fardeaux du peuple, en tant que la chose était possible par une nouvelle répartition d'impôts. Je dis que nous avons fait cela sans recourir à des expériences hasardeuses,

Je dis que notre crédit a été maintenu, et plus que maintenu. Je dis que le taux de l'intérêt sur ns dettes a été considérablement réduit ; que notre dépense, qui avait augmenté à raison de dix millions en sept ans, est enfin restée stationnaire, et que, relativement à notre population, et, plus encore, relativement aux services que nous avons été obligés de remplir, — cette dépense est très considérablement diminuée, Je dis que, nonobstant toutes ces circonstances, nous avons fait de grands travaux publics, et que, —pour la première fois peut-être dans l'Histoire de notre pays,—-ces entre: prises ont été exécutées de façon à ne pas dépasser les crédits votés pour leur accomplissement,

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M. l'Orateur, en proposant que vous quittiez le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides, j'ose dire que le bilan pré. senté dans les Comptes Publics est un bilan dont le gouvernement et ses amis en cette Chambre et dans le pays ne doivent pas avoir honte. (Applaudissements.) ]

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