FONDS D'AMORTISSEMENT
Jusqu'en 1880 nous avions un fonds d'amortissement de placé en bons provinciaux des chemins de fer s'élevant à la somme de $320,132.
Depuis 1880 ce fonds ne semble plus avoir d'existence, et j'ai tâché de découvrir quelle avait été sa destination, mais je n’ai aucun document public pour me rendre compte de ce qu'il était devenu.
L’honorable trésorier sans doute se fera un devoir de nous renseigner làdessus. Il est vrai qu’il n’a pu repondre, il y a quelques jours, à un membre de cette chambre, d’une manière satisfaisante, et semblait ignorer entièrement la question. Îlse contentait de promettre qu’il nous donnerait les renseignements nécessaires.
Voici les montants du fonds d'amortis-
sement omis :
1880... PEAR ss OMIS 117,853 LR à SEE PE EN PRES TL LL 31,584 1 ARE Air ees nes as te ET EARS LBBD denses décrs taste ge sthense 1 DITS 00 Rp
En examinant les comptes publics, je vois, M. l’Orateur, que depuis 1880 on a cessé de placer $385,143 au fonds d'amortissement, tel qu’exig par la loi, qui dit expressément que un par cent sera réservé et déposé en garantie de la dette publique, et on a employé ces deniers pour des fins ordinaires.
Il ne faut pas oublier que les porteurs de bons ont raison de compter sur ce fonds d'amortissement, et que la vente de notre chemin de fer ne saurait
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exempter au gouvernement la nécessité de continuer à placer ce fonds.
On a prétendu que par la vente du chemin de fer du nord, il n'était plus nécessaire de verser $76,000 de fonds d'amortissement, représentant le prix de cette vente. Ceci est une erreur, car la vente de notre chemin n’enlève pas l'obligation imposée par la loi.
D'ailleurs, le montant dü pour notre chemin ne pourra être payé que dans 20 avs, et ce n’est qu'une simple dette qui, comme toute autre, est exposée aux risques qui sont inhérents à tout crédit, Nous avons un exemple dans Je fait que le gouvernement a placé la sanme de cent mille piastres dans la Feng e d'Echange. Ce dépôt est une!
qaitie des 600 mille piastres reçues des ty udicats en paiement de la somme qui était due sur notre chemin de fer. Sur ce dépôt il est plus que probable que la grande partie va être une perte irrévocable.
Ceci e-t une preuve de la nécessité de contiiuer à mettre de côté un fonds d’amorti- ement,
I ne faut pas oublier que 20 ans cat une longue période, et qu’il peut survenir bien des incidents pendant ce temps. !l pourrait fort bien arriver que nous serions déçus dans nos espérances.
Il ne faut pas oublier que les deux syndicats ont le pouvoir de rembourser le montant dû au gouvernement dans aucun temps en donnant un avis préalake à cet effet.
Le tableau No. 3, page 12, des comp-
tes publics 1882-83, indique la date de
A cette objection qui a été soulevée lors de la vente, on a répondu que l'on pourrait faire un placement en bons du gouvernement fédéral portant 5 par cent. On a oublié de dire cependant que ces bons commandent une prime de 10 pour cent, ce qui réduit cet intérêt à 44 pour cent.
Je considère que cette omission,qu'élle soit volontaire ou involontaire, est une violation de la loi et un empiètement sur les droits du peuple, en ce sens que sur toute question qui aftecte la destipat on des deniers publics, aucun changoment ne devrait être fait sans avoir obtenu préalablement l’assentiment de cette chambre,
D'après moi, c'est un acte très repréhensible, en ce sens que c’est une violation directe des droits de cette Chambre et que le gouvernement qui se rend coupables d’un tel empiètement s'engage dans une voie dangereuse et qu’il est du devoir des membres de cette chambre de réprimer. C'est de plus une violation de le foi publique engagée à
| l'égard de nos créanciers qui ont prêté
en vertu d’uve loi imposant l'obligation de ce fonds d'amortissement,
