MANDATS SPÉCIAUX PENDANT LE XER

L'année dernière, il s’est élevé un débat assez vif sur cet acte du gouvernement, qui pendant la vacance avait réglé au moyen de mandats spéciaux un montant de près d’un demi million. Il est inutile pour moi de passer en revue les discours qui ont été prononcés à cette

l'échéance des dittérents emprunts con-| occasion, mais je crois qu’il est de mon

tractés.

Lorsque dans 20 ans nous recevrons la balance du prix de notre chemin de fer, il faudra placer ces fonds soit $7,000,000 à 5 par cent d'intérêt, en attendant l'échéance de 08 emprunts qui ne seront dus que quelques années plus tard. Où trouverons-nous à placer une somme semblable à 5 par cent ?

A l’heure qu'ilest, la somme de $500,- 000 est en dépôt spécial et court le risque d’être absorbée par les dépenses ordinaires. Le trésorier ne sait où placer ce montant.

D'ailleurs, qui nous dit quelles seront les dispositions de ceux qui nous auront succédé pour la plupart dans 20 ans au sujet de cette somme, nonobstsnt la loi qui la réserve pour l'échéance de notre dette ?

devoir d'attirer l'attention de cette Chambre sur le danger qu’il y a pour un gouvernement de régler, sans le consentement des chambres, et sans prévisions budgétaires, une somme aussi cousidérable pour des réclamations, surtout après les déclarations de l’honorable M. Chapleau lors de lu vente du chemin de fer du Nord, qui disait qu'il n'y aurait aucunes réclamations autres que celles mentionnées.

Le principe de régler par mandats spéciaux aucun compte, lorsqu'il n’y a pas urgence, et dans la plus part des réclamations qui ont été ainsi réglées, il n’y en avait aucune, est un principe faux dans lequel je vois un grand danger.

Le fait qu'un gouvernement prenne sur lui de payer une somme de plus de 400,000 piastres sans vote de la cham-

oulevée ae l’on ons du

5 par int que e de 10 ‘êt à 44

qu'élle st une ‘ement ns que : destinh chan- 1s avoir ent de

| reprée viola- Chamse rend it s'enet qu’il à cette lus une gagée à t prêté igation

bre, c'est assumer une responsabilité des plus graves d'après notre régime constitutionnel.

Si le gouvernement peut prendre de tels engagements à même les deniers de la Province pour une somme de 400,000 piastres, qui l’empêche de prendre des engagements encore plus considérables ? On voit de suite qu’avec un tel système, il n’y a aucune limite.

Jaraais un gouvernement ne devrait prendre sur lui une telle responsabilité sans le consentement de la Chambre, car il est facile de voir que c’est une voie excessivement dangereuse, et un empiètement sur nos droits de contrôle que nous devons exercer sur les dispositions des deniers publics.

DEFICITS ANNUELS,

Il s'agit de démontrer quels ont été et quels sont les déficits annuels, Cette tâche est facile, car nous avons pour nous éclairer la déclar:tion of cialle de l’ex-trésorier qui, dans un état préparé pour lui, en date du 4 avril 1882, nous donné un tableau qui montre quel est lo chiftre annuel de nos déficits jusqu'au ler juillet 1883.

Cette déclaration officielle, de la part du gouvernement, à cette époque, met cette question hors de doute, et après une affirmation telle que celle qu'il a faite dans ce document, il ne saurait y avoir de discussion sur ce point. D'ailleurs, les tableaux qui font partie de la brochure qui contient le discours sur le budget pronencé par l'honorable député d'Yamaska, qui était alors le trésorier de la province, sont de nature à confirmer sa déclaration formelle du 30 avril 1882.

L'honorable chef de l’opposition, dans sa réponse au discours du trésorier, l’année dernière, a démontré clairement quelle était la somme des déficits annuels. De plus, l'honorable trésorier actuel, dans son discours de l’année dernière, a fait les mêmes déclarations.

Ainsi, après ces témoignages dignes de foi, et avec l'expression de la presse conservatrice, il est établi d'une ma.

nière péremptoire que nous avons accumulé depuis 1875 des déficits annuels considérables, dont la moyenne est audessus d’un deini million pàr année.

Voici ce que je vois, et cela par mes propres calculs basis sur les états off.

ro 1m

ciels et par l'état préparé l'honorable ex-trésorier :

De 1867-1868 à 1875, nous avions en caisse un surplus qui était en excédant sur nos dépenses esssssssssssssosssssossssres S1,523,022 00 (Dans cette somme sont compris $554,146 provenant du fonda d'emprunt municipal, réglement avec la cité de Montréal) De 1874-75 à 1881-1882, jusqu'au mois de mars, le déficit pendant cette période s'est élevé à.....$1,597,738 00

Ces surplus et ces déficits

accumulés s'élèvent à...$3,421,360 00 Moyenne par année pen-

dant ces huit ans, le dé-

ficit excédant nos recet-

tes ordinaires... $427,670 CO

Dans les recettes ordinaire sont incluses les sommes suivantes quoiqu'elles doivent être considérées comme des recettes accidentelles-

1878-1879, comprenant $500,000 reçues de la Puissance à compte de réglement.

1879-1880, $125,000 reçues de la même

source, faisant un total de $625,000 de recettes accidentelles qui ont été dépensées en sus de nos recettes ordinaires et qui auraient augmenté nos dépenses de cette somme sans la perception de ces montants quine sauraient être considérés à titre derevenu fixe.

Récapitulation de..........$3,421,360 00 À Ajouter... esse 029,000 00 Fai$ant un total de... .… 4,046,360 00 Déficit par année (moyen-

ne 8 ANNÉES, sos, O00,063 25

Depuis cette époque nous avons aczumulé un million de déficit en comprenant l'exercice actuel.

Pour corroborer cet état, voir état préparé par le trésorier, page 9, état No. 4, (4 avril 1882), la moyenne de cinq années de 1878 à 1882 $2,333,595.- 13, faisant un déficit annuel de $648,.- 559,58.

Nous avons de plus dépensé pour le service ordinaire en sus de nos recettes ordinaires la fonds d’amortissement de $385,143 non placé et les re-