‹ Discours sur le budget prononcé le 15 mai 1882 [microforme]Chapitre 15 sur 48 · VII. CoMPAGNIES DE TÉLÉPHONE · texte numérisé non relu

VII. CoMPAGNIES DE TÉLÉPHONE

(a). Sur chaque licence d’affaires, $500. Le

(b). Sur chaque licence supplémentaire, $200 dans les cités de Mpntréal et de 4 | Quebec, et $50 dans tout autre endroit. 4 VIII. COoMPAGNIES DE CHEMIN DE FER URBAIN. F

(a). Sur chaque licence d’affaires, 850 pour chaque mille de chemin de fer É «

en exploitatation.

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