‹ Discours sur le budget prononcé le 15 mai 1882 [microforme]Chapitre 22 sur 48 · I. BANQUES · texte numérisé non relu

I. BANQUES

La taxe additionnelle sur chaque bureau ou place d'affaires dans les endroits autres que Montréal et Québec, sera de $20 an lieu de $60,

TI. CoMPAGNIES D'ASSURANCE.

Au lieu d’une taxe principale de $500, avec une somme additionnelle de 8250 pour chaque espèce d'assurance cn sus d’une, cette taxe scra de $500 sur

les compagnies d'assurance sur la vie seulement, et sera de $400 sur les compagnies

faisant des affaires d'assurance de toute autre espèce, avec une somme additionnelle de $50 pour chaque espèce d'assurance cn sus d'une,

La taxe additionnelle sur chaque bureau ou place daffaircs dans les endroits

| autres que Montréal et Québec, sera de $5 au lieu de $50,.

TT , Vie

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