‹ Discours sur le budget prononcé le 15 mai 1882 [microforme]Chapitre 23 sur 48 · III. COMPAGNIES INCORPORÉES. bur · texte numérisé non relu

III. COMPAGNIES INCORPORÉES. bur

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La taxe additionnelle sur chaque place d'affaires, manufacture ou atelier à dans les endroits autres que Montréal et Québec, sera de 820 au lieu de 825. étab pou IV.—CoMPAGNIES INCORPORÉES DE PRÊT. re

Au lieu d’une taxe principale sur une compagnie à capital social fixe de $200, avec une somme additionnelle de $100 pour chaque $500,000 du capital audelà pas : de $500,000, cette taxe sera de $400, avec une somme additionnelle de 850 pour Æ on chaque $1,000,000, ou fraction, du capital au delà de $1,000,000,. s100

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