Banoues

(a) Cinq cents piastres, lorsque le capital versé de la banque est de cinq cent mille piastres ou moins que cette somme; mille piastres, lorsque le capital versé de la banque est de cinq cent mille piastres à un million de piastres, et une somme additionnelle de deux cents piastres, pour chaque million ou fraction d’un million de piastres du capital versé depuis un million jusqu'à trois millions de piastres; et une autre somme additionnelle de cent piastres, pour chaque million ou fraction de million de piastres du capital versé, au-delà de trois millions de piastres,

(b) Une taxe additionnelle de cent piastres, sur chaque bureau ou place d’affaires, dans les cités de Montréal et Québec, et de vingt piastres pour chaque bureau ou place d’aîfaires dans tout autre endroit.

IT.—COMPAGNIES D'ASSURANCÉ.

(a) Une compagnie d'assurance faisant des affaires d'assurance sur la vie

seulement, cinq cents piastres.

(b) Une compagnie d'assurance faisant des affaires d'assurance de toute autre

espèce, quatre cents piastres, et faisant des affaires de deux ou plusieurs espèces d'assurances à la fois y compris celle sur la vie, une somme additionnelle de cinquante piastres pour chaque espèce en sus de une,

(c) Une taxe additionnelie de cent piastres, pour chaque bureau ou place d’affaires, dans les cités de Montréal et Québec, et de cinq piastres, pour chaque bureau ou place d’affaires établie dans tout autre endroit,

IIL—CoNPAGNIES INCORPORÉES.

(a) Cent piastres, avec une somme additionnelle de cinquante piastres, pour chaque deux cent cinquante mille piastres ou fraction de deux cent cinquante mille piastres du capital versé de la compagnie, au-dessus de deux cent cinquate mille piastres.

(b) Une taxe additionnelle de cinquante piastres pour chaque place d'affaires, manufacture où atelier dans les cités de Montréal et Québec, et de vingt piastres pour chaque place d'affaires, fabrique ou atelier, dans tout autre eudroit.