Fait le négoce d'embouteilleur

Est passible et tenue de payer chaque année les droits de licences et l:s honoraires imposés par la loi des licences de Québec de 1878, telle que amendée, et les droits ci-après mentionnés, en tant que cela est nécessaire, sont de nouveau imposés par le présent acte sur chaque telle personne.

Le mot : ‘ personne ” ci-dessus employé, comprend les corporations et les clubs.

8. Les taxes annuelles imposées sur et payables par les personnes mentionnées et désignées dans la section deux de cet acte sont comme suit :

I.—LIcENCES POUR LA VENTE DES LIQUEURS ENIVRANTES. 1. Chaque licence d’auberge :

(a) Dans la cité de Montréal, deux cents piastres, si le loyer ou la valeur locative de l’endroit occupé est moindre que quatre cents piastres ; trois cents piastres, si le loyer ou la valeur locative est de quatre cents piastres et moins de huit cents piastres, et quatre cents piastres, si le loyer ou la valeur locative est de huit cents piastres ou au-dessus ;

(b) Dans la cité de Québec, cent vingt-cinq piastres, si le loyer ou la valeur locative est moindre que deux cents piastres ; cent cinquante piastres, si le loyer ou la valeur locative est de deux cents piastres et jusqu'à quatre cents piastres ; deux cent cinquante piastres, si le loyer ou la valeur locative est de quatre cents piastres et moins de huit cents piastres ; et trois cents piastres, si le loyer ou la valeur locative est de huit cents piastres ou au-dessus ;

(c) Dans toute autre cité, cent piastres ;

(d) Dans toute ville incorporée, quatre-vingt-cinq piastres ;

(e\ Dans tout village régi par les dispositions du code municipal, soixante et dix piastres

(f) Dans toute section de territoire organisé, hors de toute cité, ville ou village, cinquante-cinq piastres ;

(g) Dans tout territoire non organisé, trente-cinq piastres.

2. Chaque licence pour un club dans lequel des boissons enivrantes sont vendues :

(a) Dans la cité de Montréal, quatre-vingts piastres ;

(b, Dans la cité de Québec, cinquante piastres;

(ce) Dans toute autre partie de la province, quarante piastres,

3. Chaque licence pour un restaurant ou buffet de chemin de fer: | (a) Dans la cité de Montréal, deux cents piastres, si le loyer ou la valeur locative du lieu occupé est moindre que quatre cents piastres ; trois cents piastres, si le

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