‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 73 sur 83 · Chaque licence de magasin de liqueurs en détail · texte numérisé non relu

Chaque licence de magasin de liqueurs en détail

(a) Dans les cités de Montréal et de Québec, cinquant: pour cent du loyer ou de la valeur locative du lieu occupé ; pourvu qu’en aucun cas ces droits de licence ne soient de moins de soixante et dix piastres, ni plus de cent cinquante piastres;

(b) Dans toute autre cité, soixante et dix piastres ;

(c) Dans toute ville incorporée, soixante piastres ;

(d) Dans toute autre partie d’un territoire organisé, cinquante piastres ;

(e) Dans tout territoire non organisé, vingt-cinq piastres.

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