‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 74 sur 83 · Chaque licence de magasin de liqueurs en gros · texte numérisé non relu

Chaque licence de magasin de liqueurs en gros

(u) Dans les cités de Québec et de Montréal, cinquante pour cent du loyer ou de la valeur locative du lieu occupé; pourvu qu’en aucun cas ces droits de licences ne soient moindres que cent piastres et n’excédent pas deux cents piastres;

(b) Dans toute autre cité, quatre-vingts piastres ;

(c) Dans toute ville incorporée, soixante et dix piastres ;

(d) Dans toute autre partie d’un territoire non organisé, soixante piastres.

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