‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 75 sur 83 · Chaque licence d'embouteilleur · texte numérisé non relu

Chaque licence d'embouteilleur

(a) Dans les cités de Montréal et de Québec, cinquante piastres ; (b) Dans toute autre partie de la province, quarante piastres.

9, Chaque licence pour la vente des liqueurs enivrantes pour les fins médecinales ou pour les usages du service divin dans une municipalité dans laquelle un rêglement prohibitif est en force :

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(a) Dans toute cité, vingt piastres ;

(b) Dans toute ville incorporée, dix piastres ;

(c) Dans tout village, deux piastres ;

(d) Dans toute partie d'un territoire organisé, en dehors que cité, d'une ville ou d’un village, une piastre.

IL.—LICENCES D'HÔTELS DE TEMPÉRANCE, 10. Chaque licence pour un hôtel de tempérance, cinq piastres. IL.-—LICENCES D'ENCANTEURS.

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