‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 76 sur 83 · Chaque licence d’encanteur · texte numérisé non relu

Chaque licence d’encanteur

(a) Dans les cités de Québec et de Montréal, quatre-vingt-cinq piastres ; (b) Dans toutes les autres cités et villes, soixante piastres ;

(ce) Dans toute autre partie de la province, vingt-cinq piastres.

12. Chaque licence séparée pour l'emploi d’un assistant, d’un agent, d’un serviteur ou d’un associé, comme crieur, par tout encanteur :

(a) Dans les cités de Québec et de Montréal, trente.cinq piastres ;

(b) Dans toutes le autres cités et villes, vingt-cinq piastres ;

(c) Dans toute autre partie de la province, quinze piastres.

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