VI.—LICENCES DE PASSEURS

45. Toute licence de passeur, telle somme qui pourra être fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu des sections 58 et 163 de la loi des licences de Québec de 1878.

VITL.—LIGÉNCES DE TABLES DE BILLARDS.

16. Chaque table de billard, autre que celles qui se trouvent dans un club : (a) Dans les cités et les villes incorporées :

4. Lorsque pas plus de deux tables de billards ne sont tenues par la même personne et dans la même bâtisse, quarante piastres pour chaque table :

2, Lorsqu'il y a plus de deux tables de billards, pour la troisième et la quatrième table de billard, vingt piastres chacune ;

3. Pour une cinquième et une sixième table de billard, quinze piastres chacune ; ‘

4, Et pour chaque table de billard au-delà de six, dix piastres ; (b) Et dans toute autre partie d’un territoire organisé, vingt piastres pour chaque table.

17. Chaque licence pour une table de billard dans uu club : (a) Dans la cité de Montréal, vingt piastres ;

(b). Dans la cité de Québec, quinze piastres ;

18. Chaque licence pour une table de bagatelle, troumadame ou mississipi : Dans toute partie d'un territoire organisé, quinze piastres.