L. L'augmentation du trafic sur nos chemins de fer et canaux

1entation des lettres 45 pour 100 entre pports aux rapports Grande-Bretagne par Poûr cent de notre considérable que la dans les pays plus iéos dans la Grande.

000, et en 1885, à tion de 302,000,000, ation de 55,45 pour atteint presque le

lépenses peut être ttes se sont élevées 8 à $1,841,372, soit

os aépecnes,

Dans ce cas comme dans les autres, le volume des !

dépenses publiques pourrait être considérablement augmenté,

et pourrait avec autant d'à propos être dénaturé Pour démon:- !

trer qu'il y aurait une Augmentation énorme de la taxe

imposée au public, bien qu'en réalité il ÿY eut diminution, |

On a parlé beaucoup sur les hustings de notre position en 18,7, et je me rappelle l'accusation qu’on à portée avec tant de persistance contre nous au sujot de l'augmentation de nos dépenses de 1867 à 1835, En conséquence, il ne sera peut être pas hors de propos de retourner en arrièré jusqu’en 1867 et de faire quelques comparaisons entre les dépenses de cette année, s'élevant à environ $13,000,000, et les dépenses de 1885, afin de voir où se trouvent les grandes aug-

Mmentations ot de quelle façon nous avons mérité,—si nous |

l'avons mérité—l'accusation d’

avoir indûment augmenté les dépenses,

J'ai démontré que les recottes provenant des chemins de for, travaux publics, bureaux d

6 poste et autres services, dont aucune n'augmente la tax

ation plus que ne le feraient

les dépenses sur les lignes télégraphiques, ont presque doublé depuis 1878, tandis qu'elles ont été Presque quadruplées depuis 1867. En 1867, les recettes étaient de $1,987,240, et en 1885 elles étaient de $7,869,819, montrant une augmenta. tion de $5,818,842 sur les recettes, et les dépenses ont -augmenté dans la mêmo Proportion. Or, je crois que les ugmentations nécessitées par les besoins de ces divers services, devraient en toute justice être retranchées de ces Comptes avant que d’instituer une Comparaison, J’ai démontré que les honorables membres de l'opposition sont tout auski responsables de l'augmentation de la dette publique que les membres de la droite, et dans tous les Cas, s'ils ne le Sont pas, j'ai démonté que nous avons en Propriétés la pleine valeur des dépenses que nous avons “aites, et qu’en Conséquence, l'intérêt sur la dette devrait an:

ouLe devrait aussi être éliminé avant que de faire la comparaison,

autres, le volume des k Pais il y a l'augmentation des subventions aux gouverdérablement augmenté, 4 nements locaux. Nous avons annexé de nouvelles pro. re dénaturé pour démon:- à fvinces; nous avons augmenté les subventions que nous )n énorme de la taxe k lavons payées, et je ne crois pas que cette augmentation, du é il y eut diminution, 4 moins, puisse nous être imputée. Nous avons augmenté de notre position en 4 otre territoire et nous avons été forcés de faire de nouu’on à portée avec tant vollos dépenses qui ne se trouvent pas dans les comptes de

l’augmentation de nos 21867. Je veux parler des dépenses du Nord-Ouest. Or, si uence, il ne sera peut- ous déduisons des comptes publics, toutes les dépenses dont r en arrièré jusqu'en Mai parlé, il nous reste les augmentations dans le fonctionns entre les dépenses hement ordinaire du gouvernement, dont les honorables ,000,000, et los dépen- députés ont le droit de se plaindre, si elles ont été trop conivent les grandes aug- Bidérables depuis 1867. Prenons d’abord le chiffre brut de vOns mérité, —gi nous intérêt, et si nous en excluons les recettes, il y a de 1867dûment augmenté les 68 à 1885 une augmentation, en dehors du service d’admi-

4 nistration, de $4,917,914. Sur les travaux publics, de constraction et de réparations, il y a une augmentation de $2,423,300, et comme je l’ai dit nous avons des propriétés qui repré entent cette zugmentation, de sorte que cela peut Être retranché. L'augmentation sur l'exploitation des cheins de fer et canaux n'est pas imputable à la taxation, et s'élève à $2,810,745. L'augmentation pour le service des postes est de 81,871,513; eubventions aux nouvelles provinces $1,206,360; augmentation du fonds d'amortissement, de l’escompte et du change, est de $1,:07,963 ; sur l’immigration et la quarantaine et sur.les services relatifs aux territoires du Nord-Ouest, $717,836, La protection et l’améaraison, J'ai démon- lioration de nos pêcheries et le paiement de la prime aux pposition sont tont } pôcheurs est un nouvoau service qui, je suppose, sera très e la dette publique généralement approuvé par la Chambre, et pour ce service

nant des chemins de e et autres services, Us que ne le feraient e8, Ont presque doublé presque quadruplées ient de $1,987,240, et itrant une augmentas dépenses ont -augr, Je crois que les ns de ces divers serretranchées de ces

us les cas, s'ils ne le Le : l'augmentation est de $250,000, Puis il y a les services qui 8 en propriétés la à | sont entièrement neufs; la police à cheval, les terres ns ‘aites, et qu’en 4 fédérales, les sauvages du Nord-Ouest et de la Colombie

é aussi être éliminé angiaise, et ie gouvernement du Nord-Ouest, qui s'élèvent à 92,331,929. Puis, il y a un article de 81,191,851, pour les

troubles du Nord-Ouest, dans les Comptes de 1885, En déduisant ces articles spéciaux, ces augmentations spéciales des comptes de 1885, nous avons laiseé le gouvernement Civil, la législation, l'administration de la justice, l’entretien des pénitenciers, la Perception de la douane depuis Halifax jusqu'à Victoria, la Perception de l’accise, la milice et la! défense du Pays, l'entretien des phares, bouées, alarmes à! brouillard, hôpitaux de marine, marins naufragés, inspection des assurances et des bateaux à vapeur, pensions, services de la dette publique, et divers services au sujet desquels nous Pourrions établir une Comparaison avec 1867 ; et en faisant cette COmparai-on, il faut se rappeler que nous | B0uvernons, que nons légiférons, que nous administrons la justice pour un Pays dix fois plus vaste qu'il n’était on 1867, que nous percevons en fait de douane, un revenu de vingt millions au lieu de huit Millions, six millions de l’accise au | lieu de trois millions, et que tous les autres services ont Bugmenté on proportion ; €t Cependant les chiffres n’accusent qu'une augmentation de dépense d'un peu plus de deux millions de dollars pendant dix-huit ans.

Si vous prenez le chiffre total des dépenses de 1884-85, soit $35,037,060, et si vous en déduisez l'augmentation sur les services Spésiaux que j'ai mentionnés Comme devant être retranchés, soit $19,169,658, il vous reste $15,567,402, déduisez de cela les dépenses de 1867.68, $13,486,092, et vous 8V6Z, pour une période de dix-huit ans, une augmentation

d de $2,081,310 seulement sur tous les services que j'ai mentionnés, Je dis qu’en tenant Compte des changements survenus dans le P8ÿS, en tenant compte de l'étendue du

territoir+, de l'angmentation des äffaires que nous avons faites, il n'y

nement civil que dans la Confédération canadienne, Aux

Etats Unis DOUS Constatous que les dénenses on 1867 étaient

de $51,110,224— à Part l’armée, la marine, les pensions, la

MR sauvages ot l'intérêt. En 1885, elles s'élovaient

| te LE spéciales $87,494,000, soit une augmentation de $36,000,000, sans Se e ee u’il y ait eu dans ce pays une augmentation de territoire 1 de la justice, l'entretien L pouvant être comparée à la nôtre. De sorte que, comme je a douane depuis Halifax É. lai dit, il n’y a peut être pas dans l’histoire du monde, un ? l’accise, la milice et Ia + exemple d'un pays qui ait augmenté ses opérations ‘#res, bouées, alarmes à É ussi considérablement, qui ait autant augmenté les respon- +rins naufragés, inspec.à abilités et les devoirs da gouvernoment, en augmentant ses x à vapeur, pensions, penses aussi peu, que la Confédération canadienne, Je livers services au sujet urrais examiner n'importe lequel des services dont j'ai Comparaison avec 1867 ; lé et démontrer quelle augmentation énorme il yaeu ut se rappeler que nous ns Chaque département. On me permettra peut-être de nous administrons la fetonir la Chambre pendant quelques instants pour parler ste qu’il n’était en 1867, Au service des phares et des côtes, et pour démontrer quelle 8, un revenu de vingt “Augmentation énorme a eu lieu dans ce service, comme millions de l’accise au Dom ple de l'augmentation qui a eu lieu dans chaque dépar- 28 autres services ont ement du service public. En 1867, le député de Northum. t les chiffres n’accusent hberland (M. Mitchell) s’est chargé du service des phares un peu plus de deux | des bouées du Dominion et des phares existants dans la ER Bonfédération. Le nombre des phares était alors de 227; il | dépenses de 1884-85, p avait deux alarmes à brouillard, et la dépense était de ez l’augmentation sur 5174982. L'honorable député comprit l'importance de ce ês comme devant être # vis et, avec cette vigueur d'intelligence et cette énergie s resto $15,567,402, qui le distingue si hautement en cette Chambre et en dehors, 3, $13,486,092, et vous : s'oucupa de l'amélioration de ce service, et je suis certain D8, une augmentation Qu'il v'aurait pu employer ses talents à une œuvre plus services que j'ai men- ; méritoiro que celle qui avait pour but de faciliter et d'amé-

e des changements iorer la navigation du pays et de trouver les moyens propres npte de l'étendue du rendre la vie et la propriété moins exposées qu'elle ne ires que nous avons ‘étaient en 1867 lorsqu'il se chargea de ce département,

où il y ait eu si peu Lorsqu'il quitta ce département en 1873-74, il avait porté à s relatives au gouver- 1384 lo nombre dos phares et à dix-huit celui des alarmes à n Canadienne, Aux rouillard—une augmentation de 157 phares pendant le ns€s on 1867 étaient emps relativement court durant lequel il a administré ce ne, les pensions, la épartement.

L'honorable député a eu des successeurs dans les pers0nnes de sir Albert Smith et de l'honorable M, Pope, et » lorsque ces messieurs ont abandonné ce département le M nombre des phares s'élevait À 553. Lorsque je suis entré î au département je Supposais, vu l'augmentation considérable, ‘ qu’il n’y avait pas besoin de nouvelles augmentations, mais ! les nouveaux services, l'établissement du pays, et l’augmen- “ tation du commerce maritime dans toutes los parties du pays, * exigeaient de nouvelles améliorations. Lorsque j'ai quitté le département, il y a quelques mois, le nombre des phares s'élevait à 617 et los dépenses à 8530446, Cette dépense, M. l'Orateur, comprenait la construction des phares pendant l’année, elle comprenait l'entretien de 617 phares alors en Opération, tout le service des bouées, avec le service des côtes en sus, et l’entretion des signaux d’alarme, dont le nombre avait été considérablement augmenté dans toutes les parties du pays.

Je mentionne ce fait tout simplement pour faire voir l'importance des divers services auxquels nous sommes tenus de pourvoir dans le gouvernement du pays. Nonobs tant lo fait que le service a augmonté dans des proportions considérables, j'ai démontré à la Chambre qu’en dix-huit ans, en comparant 1867 à 1885, il y a eu une augmentation excédant un peu deux millions de dollars, C’est là un résultat, dis-je, qui n’a pas de précédent dans l’histoire d'aucun autre Pays du monde, et j'ai l'espoir que pendant les dix-huit années qui vont suivre nous ne serons pas même appelés à faire une augmentation considérable dans les dépenses ordi- . aires du 8ouvernement, vu que nous n'agrandirons pas notre territoire et que nous n’annererons pas autant de. nouvelles provinces que nous l'avons fait jasqu’à présent.

A six heures l'Orateur lève la séance.

cesseurs dans les per.

honorable M. Pope, et A PR né ce département lo M. McLELAN: Lorsque la séance a été levée à six heures,

Lorsque je suis entré 4 lje parlais des dépenses telles quinaiquees dans as sainpes rentation considérable, 1 de 1e 5. Sans revenir sur cette question, qu'il me soit s augmentations, mais * permis de prétendre un peu sur les comptes de réa du pays, et l’augmon- 4 Jusqu'à présent l'année courante a été marquée par divers tes los parties du 0 éléments qui ont eu pour effet de troubler le commerce et le pays, © , Lorsque j'ai quitté revenu, Au commencement de Fans nous dir Lu les le nombre des phares House du AONEO ME sons avons eu FRE de MORE ),446. Cette dépense, quon du revenu qui avait eu us ne qui concerne l'accise, on des phares pendant nous avons eu les DORARDAUOUR qui Li été causéos sun le 617 phares alors en commerce par l'épidémie de de petite vérole à Montréal, avec le sérvicé des laquelle épidémie a troublé considérablement et pendant une ux d'alarme, d dt le période assez longue, le commerce de cette praus métromenté dans toutes les L | pole commerciale, Toutes ces choses ont ah leur effet sur le commerce du pays et sur les recettes qui en provenaient, Au moment actuel, M, l'Orateur, notre position est assez bonne. En retranchant et en mettant de côté les dépenses du Nord-Ouest, nous avions jusqu’au 20 mars, date à laquelle le rapport a été fait, une dépense totale de: $25,958,481. Sur ce chiffre, $2,502,986 ont été imputées aux dépenses de la guerre, laissant une dépense ordinsire de $23,455,515. Les recettes de toute provenance jusqu’à la même date ont été do 824,034,060, soit un surplus, jusqu’à + présent, ou jusqu’au 20 mars, de $574,515. Ceci est assez encourageant, mais nous avons eu À faire face à une dépense considérable, pendant l’année, sous forme d'intérêt et d’au- » tres articles, et je crains que cela aura ponr effet d'amener à la fin de l’année une balance qui ne sera pas aussi avan- | tageuse,

En examinant les dépenses de 1885-26, on constate que le montant détaillé des subsides durant la dernière session au compte du fonds consolidé, s'élève à 835,275,000. En déduisant de cette somme $2,300,000, estimation des dépen-

Séance du soir.

nent pour faire voir quels nous sommes nt du pays. Nonobs ans des proportions re qu’en dix-huit ans, | une augmentation , C’est là un résultat, istoire d'aucun autre rendant les dix-huit pas même appelés à ns les dépenses ordi- | n’aägrandirons pas rons pas autant de.

t jasqu’à présent.

ses relatives à l'insurrection du Nord-Ouest, on a une dépense ordinaire de 832,975,000. II faut ajouter à cela $8730,000 Pour l'intérêt sur la dette Publique, Le montant inclus

nouveaux emprunts représentant un Capital de $47,000,000, duquel il faut déduir- 1 Moñtaut de l'emprunt consolidé de $31,371,000 à 5 po: Ceci laisse un Montant de $15,- 627,000 pour les DOU ‘aux emprunts, A près que l'emprunt

à 5 pour 100 eut été converti en 4 pour 100, il a été emprunté

868 d'épargnes, On verra ainsi que la somme de $14,125,000 4 été empruntée en gug de ce qui

mations, L'intérêt sur ce mon 5

non Couverte par les estimations et $47 1,000, intérêt sur le Stock à 6 pour 100 qui a été converti en 4 pour 100 et dont

sir Leonard ra Calcu'é que la moitié de l'intérêt lorsqu’il a fait sos estimations, |

Cette année-là, verront que sir Leonard Ti

pour 100 en 4 pour 100 ; je suppose Que son intention était d'émettre un nouvel emprunt et de

l’émettre sans fonds d'amortissement, L'emprunt a été con.

sujet de ces $:70,000,

Les autres dépenses ordinaires publics, des bureaux de milice, du cens élec

au Compte des travaux Poste, des phares, des Côtes, de la toral et autres services imputés sur le

Ouest, on a une dépense ajouter à cela $730,000 * Le montant inclus les nouveaux emprunts 1 nt $1,180,000 pour des M Capital de $47,000,000, \ l'emprunt consolidé de ) un montant de $15,-

A près que l'emprunt 100, il a été emprunté nporaire de $5,835,000

08 les dépôts des caig.

somme de $14, 125,000 | Couvert par les estira de $565,000, monbvention de $119,000, 1,000, intérêt sur le 'n 4 pour 100 et dont o l'intérêt lorsqu’il a

ation au fonds d’ait pas été estimée ; uction de l'emprunt, Comptes publics de Tilley n’a pas fait nt pour l'emprunt ur 100 ; je suppose uvel emprunt et de ‘emprunt a été con- Concerne le fonds des dispositions au

mpte des travaux 8, des côtes, de la ices imputés sur le

4 fonds consolidé, s'élèveront à $1,500,000, soit une somme otale d'environ $2,700,000 à ajouter aux dépenses ordinaires,

M. LAN DERKIN : Quel montant faudra-t-il pour l’ap- “plication du cens électoral ?

7) M. MoLELAN : Nous pourrons, plus tard, estimer ce 1 Imontant d’une façon plus certaine. Ces sommes font voir L quo, pendant l’année, il faudra faire un paiement estimé à près de $33,500,000, dont il restera $35,000,000 représentant es dépers*s ordinaires ‘:. sujet desquelles nous devrons aire des dispositions, si nous déduisons ce que nous aous attendons à payer et ce que nous avous dans cette estimaion pour les dépenses du Nord-Ouest, c’est-à-dire $3,500,000. Cette estimation est faite, d’après ce que nous avons reçu W jusqu'aujourd’hui ; les recettes, sous leurs chofs respectifs, seront comme suit: Nous avons reçu jusqu'à hier $14,499,664 … de douanes, D'après nos estimations nous recevrons suffi- 4 |samment pour former un montant de $19,500,000. L’accise nous a donné $5,171,000 et nous espérons en recovoir B6,250,000. Nous nous attendons à ce que les autres sources de revenu, les bureaux de poste, les chemins de fer, etc., nous rapportent,pour l’année, $7,800,000. Toutes ces sommes, . on les déduisant du montant que nous avons estimé pour les { dépenses, laisseront, pour les opérations de l’année, un dé- … ficit de $1,450,000. Ce déficit, comme je l'ai dit en commençant, devrait être divisé entre les deux années de 1885 t 1886, en tant qu’une partie du revenu dû par l’année ac- . tuelle, est anticipé et a été mis au crédit de 1885. ? Augsvjet des estimations soumises à la Chambre pour 1886-87, je désire dire que, en tant que la chose m'a été possible, j'ai fait l'estimation au complet pour les dépenses do chaque service auquel nous sommes appelés à répondre, | à l’exception, peut être, des travaux publics, et il y a tant

e réclamations, tant de demandes, appuyées apparemment sur de bonnes raisons, faites à ce département, que jusqu’à

Ce que la Chambre soit prorogée,

de dire ce qu'il faudra voter po rablo collègue,

répondre aux

crédits seront reçues, Prenant les différents articles en détail Observations à faire. La principale augmentation figure au Compte de la dette publique, JL’ sur la dette publique est estimé principalement du fait que les dé 8168 ont augmenté, Dans Je c Y 8 eu beaucoup de discu du taux d'intérêt que le g qui font dos dépôts dans |

eo à $118,636, et provient pôts dans les caisses d'épar.

ours de l’année dernière, il ssion dans les journaux au sujet oUVernement devait payer à coux es Caisses d'épargnes, et il semble t de plus en plus importanto, et je Onsieur de la gauche est d” ,nion e le taux de l'intérêt sur ] pargnes,

pense que l'honorable m que nous devrions réduir

dépô:s faits dans les caisses d'é

étudié cette question, n’est Nous croyons qu'il est de

Nous avons examiné la Pratique . suivie dans d’autres Pays. Nous voyons qu’en Angleterre le gou- Vérnement paie un intérêt plus élevé que celui que paient les banques Commerciales du Paÿ8. Nous voyons que dans

différents Etats—les Etats de New-York, du Maine et du Massachussetts l’on Paie 5 pour 100; ot choses

» J'ai quelques «

augmentation de l'intérêt ”

1 45 sera presque impossible MA

; léconomie, à adopter des habitudes d'économie, nous avons Ce service. Mon hono. "# si ; P k

| R | refusé do présenter au parlemont une proposition à l'effet de ma Fame 1 éduire le taux de l'intérêt dans los caisses d'épargnes ; et utes ses PE de 3 ela, surtout, quand nous payons sur l'argent emprunté à >: 4 ’étranger, pour une.partie considérable de la dette publique

di 1 lu pays, un taux plus élevé que celui que nous payons à

Ê Rays So 1 font des dépôts dans les caisses d’épargnes, . mentation de FA n. J’ai fait préparé un état faisant connaître les taux A 8118,636. et oi L èt que nous payons sur les emprunts que hQue- avons faits due te a à opuis 1574, et, bien que le taux nominal soit de 4 pour e Lathés PR i 00, cependant, si nous tenons compte de ce que prélèvent es journaux au dr es agents de Londres et de l’escompte fait sur ces emprunts, : devait payer à dé = 1 semble que nous payons réellement, sur l'argent que nous pargnes, et il semble avons obtenu en Angleterre et à l'étranger, un taux d'intérêt plus Do …. ÿ plus élevé que celui que nous payons à ceux qui font des gauche est d’ ; ni : 1 c épôts dans nos caisses d'épargnen, Fin prenant les difféintérêt aur | dé ... rents emprunts, de 1874 à 1885, je vois que nous avons pos pmprunté $124,796,598, Sur cette somme, il y a eu un

scompte de $5,965,040 ; j'en ai parlé au commencement de non discours, Ainsi, nous avons emprunté $124,000,000 et Ous payons intérêt sur cette somme, et, un jour ou l’autre, 41 nous faudra payer le capital; mais nous n'avons pas reçu tout ce montant, nous avons reçu à peu près $6,000,000 de m oins ; de sorte que l'intérêt annuel sur le montant brut de ces emprunts est de $4,991,863. Puis, si vous prenez la oitié d'un pour 100 ajoutée comme commission pour payer intérêt, cela porte le montant total, par année, de l'intérêt, $5,016,823, ot en calculant tout, on voit que le taux payé par le gouvornemeat sur cos emprunts est près de 44 pour 100. Or, les rapports des opérations des caisses d'épargnes des bureaux de poste démontrent que le taux, y compris intérêt et les dépenses, est de 4 pour 100, On a préparé un état des montants déposés dans les caisses d'épargnes us la surveillance du département des finances, lequel état démontre que les dépenses et l'intérêt s'élèvent à 4.22 pour

cette question, n’est croyons qu'il est de enCourage la classe l'économie et à faire pour cette raison, il srêt, et nous croyons réduire ce que nous lépôts dans les caisla pratique . suivie Angleterre le gou- 16 celui que paient US Voyons que dans, rk, du Maine et du > Prenant toutes ces urtout le fait qu'il vrières à pratiquer

100 ; la moyenne des deux taux est de 4,16, ou 10% d'un pour 100 de moins que ce qui est payé aux prêteurs étran. gers. Le gouvernement pensé qu'il n'est pas raisonnable, lorsque nous Pa;ons ce taux d'intérêt à l'étranger, de ne

pas le payer aussi aux classes ouvrières de notre propre !

pays et les encourager, ainsi, comme je l'ai déjà dit, à adopter des habitudes d'économie et à épargner quelque chose pour les mauvais jours, On a soulevé la question de savoir si le montant reçu d’un déposant quelconque ne peut pas être réduit—et certains Changements seront probablement proposés —car, autrement, nous avons l'intention de laisser les choses dans l’état où elles sont,

Le fonds d'amortissement a0CUS6 uns augmentation de $504,407; ce montant provient principalement du rétablissement du fonds d'amortissement destiné à la réduction de l'emprunt de 4 pour 100 qui a été négocié l’annés dernière,

Il n'eit pas nécessaire d'ennuyer la Chambre en lui faisant connaître tous les détails relatifs aux petites 'é luctions qui ont été faitos dans le service public ou que l'on a l'inten- - tion de faire dans les différents départements, Nous avons

pratiqué toute l'économie qu'il a été en notre Pouvoir de pratiquer afin de réduire ces dépenses autant que possible, J'ai dit en commençant que nous avions fait pour ces diffé. rents services d’amples estimations qui, ordinairement, sont présentées à la Chambre Comme estimations supp'émentaires et qui com prennent des montants plus élevés que ceux qui figurent dans les premières estimations,

Le crédit affecté aux affaires des Sauvages est porté à g 170,- 539, et j'espère que Ce montant sera amplement suffisant pour répondre à tous les besoins de ce service, Le crédit affecté à la police à cheval est aussi angmenté, Il n'y a pas d’augmentation considérable dans le crélit de la perception du revenu, On remarquera qu'il y a une réduction de $10,000 dans le crédit affecté au fonds de retraite, Cela provient du fait que ce service a été Suréstimé l’année dernière, C'est

st de 4,16, ou 10% d'un 4 yé aux prêteurs étran. 4

n'est pas raisonnable, F lérêt à l'étranger, de ne 1 ières de notre propre 1 je l'ai déjà dit, à adopargner quelque chose MM 6 la question de savoir 1

uelconque ne peut pas seront probablement * l'intention de laisser

uns augmentation de ipalement du rétabli.

iné à la réduction de ocié l’annés dernière, | Chambre en Jui fai.

aux petites 16 {uctions Ou que l’on a l’intenments. Nous avons en notre pouvoir de autant quo possible, 8 fait pour ces diffé.

Ordinairement, sont nations suppiémenplus élevés que ceux OR8, ges est porté à $ 170,ment suffisant pour + Le crédit affecté Il n’y a pas d’aug- 8 la perception du duction de $10,000 Cela provient du 6 dernière, C'est

An article qui, d'après moi, doit être expliqué à la Cuambre au pays, Car je constate que l’on s’est grandement mépris ar l'opération de l'acte concernant le fonds de retraite,

Les honorables députés qui examinent les comptes publics oïent que novs retirons peut-être 850,000 du fonds de etraite ; ils voient que les dépenses qu'il entraîue, s'élèvent, isons à $200,000, et ils supposent, naturellement, que le onds de retraite est un impôt sur le pays de $150,000 par onée, J'ai présenté à la Chambre, à l'ouverture du parle- 1 nent, un exposé de l'opération de l'acte durant l’année der- 1 ière, lequel démontre qu’en prenant les pensions accordées | bur l’année 1885, il y a eu une épargne de 85,091 ; c'est-à- 1 ire, l'allocation pour le fonds de retraite s'élevait À 818,360, es gratifications à différentes personnes, à 82,568, et les 4 Éouvelles pensions annuellos, à 815,763, soit un total de | 36,692, tandis que les appointements que recevaient aupa- 1 yaut les personnes mises à la retraite, s'élevaient à $42,384, “hoit une épargno de 85,691 réali:ée par l'opération de Faire Mais l'année prochaine ot dans les autres comptes, les Detaus No cot exposé ne seront pas publiés, et, comme je l'ai dit, à out ce qu'une personne pourra voir en examinant les opérations de l’acto, sera que nous recevons du service civil, É disons $50,000 et que nous y versons $200,000, c'est-à dire,

É que nous sommes en perte de $150,000. Or,iln'ena pas

té ainsi depuis l'adoption de l'acte jusqu’aujourd’hui,

Si vous examinez toutes les nominations qui ont été faites des appointements inférieurs et que vous vous assuriez du nombre de vacances créées par suite de la mise à la retraite de personnes dont les emplois sont encore vacants, vous rrez que l'application de cet acte a épargné beaucor » argent au pays. En 1880, le Gépartement des finances it un relevé de tout le service et prépara un tableau montrant les départements où des épargues avaient été réalisées les départements où 1e pays avait eubi des pertes par

par ite des opérations de l'acte, Le département des finances

montrait une épargne de $18,548,73 ; l'agriculture, 818,000; lo département d rieur, 812,570; le départoment des trava marino ot pêcheries, 830,000 ; d'Etat, 85,482;

le département 4 u revenu de l'inte

il ÿ avait eu, jusqu’à cette époque, une perte de 823,025; milice et défense, 83,725 ; postes, 86,000, soit uno épargne brute de 8360,183; en déduisant les pertes

trois départements, vo $317,325 produite jusqu'à cette époque par

l'opération de l'acte du fonds de retraite,

Dans mon département, j'ai qu'aujourd'hui, et je vois que!

ement, les opérations montrent , 8U pays ; il y a eu une épargnok cation continue de cet acte fera N rable au PaYs en général,

bre; il démontre que ces est

Je traiterai maintenant l’a mation des recettes pour les l'intention, je ne crois p faire de très grands chan

8, Vu la crise qui existe

ST&nûüe, je dois le dire,

16mins de for et Canaux, M

, Un6 porte de 823,025 4 86,000,

ncore une égargne doi 0que par l'opération doi

mon département, j'ais 3

urd’hui, et je vois queh

les opérations mon trent M ; il y a eu une épargne Ontinuo de cet acte fera !

Pays en général, UX autres épargnes que M née, mais il n est pas à à les faisant toutes con- M ns est devant la Cham. M | ’élèvent à 833,124,550, | 1 de la question, l'esti. À 1886-87, Je n'ai pas Î 3e soit névessaire, de M rif pour réaliser cette MM tant afin do répondre M le et par los troubles 4 8 le cours de l'année 4 ÿ Consisteront à chan- 4 fiques lorsque jo croi. M ’endant les deux der. M 1 pays a beaucoup à ans d’autres pays— lle qui existe dans É

le département de 1 Bnotre pays, on a fait un sacrifise considérable de marchan-

mont du revenu de l'inté. ; travaux publics, $21 »000 ;! l partement du socrétairel térieur, 86, 893 ; douanes !

soit uno éparguo! 4 8 pertes subies dans lesh 4

dises dans ces pays étrangers, et il s’est élevé beaucoup de

difficultés à la douane avant d'arriver à faire des estimations

raisonnables pour l'entrée. Avec des droits +pécifiques, cette difficulté sera tranchée en grande partie; et, dans plu-

ksieurs cas je proposcrai à la Chambre des changements dane

ce sens, afin de vaincre cetto difficulté et de décourager un peu les étrangers d'exporter des articles avec de fausses

factures, Les changements que je me propose de faire autres que

|ceux-là porteront sur des articles que l'on pout, je crois

raisonnablement regarder comme des articles de luxe pour les classes moyennes de Ia société, mais ils n'affecteront pas les ouvriers, et partant, n’emcouragoront pas beaucoup les honorables messiours de la gauche à crier que nous accablons le pauvre sous le fardeau des impôts. Je ferai conn&ître à la Chambre lo shangements que je me propose de faire, avec son assentiment ; et quand nous serons réunis en comité, ce sera peut-être lo meilleur temps do donner des renseignements détaillés au sujet des différents articles :

Amandes, dans la coque, un droit spécifique de cinq centins par livre.

Amandes, dépouillées de leurs coques, et noix de toutes espèces, non spécifiées ailleurs, un droit spécifique de trois centins par livre.

Poudre à pâtisserie, un droit spécifique de six centins par livre.

Boîtes, vitrines et bureaux à écrire, de fantaisie et ornementés, et ouvrages de fantaisie en os, écaille, corne et ivoire; aussi, poupées et jouets de toutes espèces et matières. Ornements en albâtre, terra cotta ou en composition, statuettes, verroteries, trente pour 100 ad valorem.

On peut appeler articles de luxe les articles que j'ai énumérés, et cependant ils sont restés sur notre tarif à une

“proportion pour cent moins élevée que plusieurs autres

articles qui sont d’un usage plus général, et je demanderai à

la Chambre d'augmenter le droit sur cette espèce d’articles,

Boulons, écrous, rondelles et rivets de fer ou d'acier, un droit spéci- . fique de un centin par livre, et 15 pour 100 ad valorem.

Bleu pour buanderies, de toutes espèces, 25 pour 100 ad valorem.

Cidre, un droit spécifiqua da dix centina nar gallon impérial.

4 er vos Ne re ce Bone. es

Cet article payait auparavant un droit de 20 pour 100, ce qui formait environ trois centins par gallon.

Cordage de manille et de grosseur de toute espèce, un droit spécifique de va centin et un quart par livre, et 10 pour 100 ad valorem.

Noix de coco desséchée, sucrée ou non, un droit spécifique de six centins par livre.

Plumes, d’autruche et de vautour, non préparées, 20 pour 100 ad valorem.

Plumes, d’autruche et de vautour, préparées, 20 pour 100 ad valorem.

Fruits secz, savoir :—Raisins, un dreit spécifique de un centin par livre, et 10 pour 100 ad valorem.

Fruits secs, savoir :—Raisins de Corinthe, dates, figues, prunes, et tout autre fruit sec non spécifié ailleurs, ‘n éroit spécifique de un centin par livre.

Fruits verts, savoir :—Mûres, groseilles, framboises et fraises, un droit spécifique de quatre centing par livre, le poids du colis devant être inclus dans le poids imposable.

Pêches, un iroit spécifique de un centin par livre, le poids du colis devant être inclus dans le poids imposab'!e.

Guingans, cordes, millerets, bordures, lorsque importés par des chapeliers pour usage dans leurs fabriques, 15 pour 100 ad valorem.

Tuyaux de fonte Pour gar, eau et drainage, 30 pour 1C0 ad valorem.

* Gants et mitaines de toute espèce, 30 pour 100 ad valorem.

Tissus de crin de toute es; èce, 30 pour 100 ad valorem.

Harnais et sellerie de toute description, et parties d’iceux, 30 pour 100 ad valorem.

Dentelles, millercts, franges, broderies, cordes ou glands et embraces, aussi millerets, chaînes ou cordes de crin, 30 pour 100 ad valorem.

Tuyaux de plomb, et plomb de chasse, un droit spécifique de un centin et un quart par livre.

Oleomargarine, butyrine on autres substituts du beurre, un d:oit spé cifigue de dix centins par livre.

Nous nous proposons aussi d'i mposer un droit d'accise de 8 centins par livre sur cot article fabriqué au Canada,

Toile de coton imprimée où teinte, non spécifiée ailleurs, 273 pour 100 ad valorem.

Spiritueux et alcools qui n’ont pas été sucrés ou mélangés à d’autres articles de manière qe leur degré de force ne puisse être constaté au moyen de l'hydromètre de Sykes, pour chaque gallon impérial de la force de preuve, d’ et ainsi dans la même propor-

oindre que la force de preuve, et andre qu’un gallon, savoir : genièe vin, et spiritueux de quelque mélangés et sucrés, un droit spécifique

= Îlon impérial,

20 pour 100, ce.

an droit spécifique uorem,.

ifique de six cen-

20 pour 100 ad

r 100 ad valorem.

e un centin par

+8, prunes, et tout de un centin par

t fraises, un droit levant être inclus

e poids du colis

tés par des chavalorem.

‘0 ad valorem.

rem.

eux, 30 pour 100

1ds et embraces, lvalorem.

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, un d'oit spé

it d'accise de Janada.

‘8, 273 pour 100

rgés à d’autres re constaté au impérial de la même propore de preuve, et savoir : genièux de quelque iroit spécifique

on impérial,

Cet article avait été laissé à 81.324 l’année dernière,

Spiritueux et alcols mélangés à d'autres ingrédients, et bière, qui tombent par 1à sous la dénomination de médicaments brevetés, teintures, essences, extraits ou sous toute autre déncmination, y compris les élixire et les extraits flaides pharmaceutiques, en fût ou en bouteille, non spécifiés ailleurs, seront néanmoins considérés comme spiritueux ou alcools et frappés de droits comme tels, un droit spécifique de $2 par gallon impérisl, et 30 pour 100 ad valorem

En ce qui concerne les liqueurs, l'augmentation a porté sur le Old Tom; ce qui explique, d’ailleurs, les résolutions de l’année dernière et de l’année précéiente.

Eau de Cologne et spiritueux parfumés, en bouteille ou flacon, ne pesant pas plus de quatre onces chaque, 60 pour 100 ad valorem.

Eau de Cologne et spiritueux parfumés, en bouteille ou flacon, ou autres vaisseaux pesant plus de quatre onces chaque, un droit spécifique de deux piastres par gallon impérial et 40 pour 100 ad valorem.

Tubes en fer forgé unis, de deux pouces de diamètre ou au-dessous, accouplés et filetés ou non, 30 pour 100 ad vaiorem.

Fouets de toute espèce, 30 pour 100 ad valorem.

Fils de fer ou d’acier pour clôtures, barbelés, en bandes. ou autres file semblables pour clôture, un droit spécifique de un centin et demi par livre.

Gâteaux de levain, et levain comprimé, en paquets ou colis d'une livre et au-dessus, un droit spécifique de six centins par livre.

Gâteaux de levain, en paquets de moins d’une livre, un droit spécifique de huit centins par livre.

Ciment de Portland et romain, à être classifié avec tous autres cimentg aux taux spécifiques tel que maintenant prescrit.

Maintenant j'arrive à la question du sucre. Ceux qui ont étudié les rapports des années dernières pourront voir que le revenu protenant de cet article a graduellement diminué, Nous n'avons pas imposé un droit aussi élevé que celui imposé en 187778. Le revenu provenant du sucre, sous le tarif de 1677-78, était de $ ?,39 par 100 Ibs, Sous le nouveau tarif le revenu, en 1881, était de 81.80. En 1882, la valeur: avait légèrement diminué et le droit ad valorem atteignait ua chiffre moins élevé, soit 81.69; en 1883, 81.61; on 1884, $1.50 ; et en 1885, 81.87 par 100 Ibs, Nous avons d’abord l'intention de demander à la Chambre de changer le mode de vérifier la valeur du sucre. Il y a eu d'assez longues discus-

sions entre les raffinours des différentes provinces, quelques- 4%

uns se plaignant qu'on accordait aux raffineurs d’autres provinces des faveure qu’on ne leur accordait pas à euxmêmes. Je ne crois pas que cette plainte ait beaucoup raison d’être. Je pense que les officiers de douanes ont rempli leurs devoirs très fic èlement, et en comparant les rapports on voit qu'il y a une trà3 légère différence, une différence presque imperceptible, dans les rapports des différentes raffineries du paye. Mais je vois qu'aux Etats-Unis les sucres sont vendus sous l'épreuve du polariscope, que les raffineurs de co pays vérifient la qualité de leurs sucres, Ls classent, et les vendent sous l'épreuve du polariscope ; et vu la satisfaction que donne ce mode à l'étranger, ap1ès la discussion #soulevée au sujet de l’ancien système, il convient, je crois, de «demander à la Chambre d'adopter l'épreuve du polariscope, “et d'établir un droit syécifique pour tout sucre raffiné, ce qui «sera ure moyenne des taux perçus entre 1885 et 1881, Ce

«que je propose donc, est de demander à la Chambre d'imposer ces droits.

Sur le sucre, mélado, mélado concentré, sucre de canne concentré, mélasse concentrée, sucre de betterave concentré et concréfié, quand ils. sont importés directement du pays de leur provenance et production, pour fins de raffinage seulement, non au-dessus du numéro 13, type de Hollande, sous le rapport de la couleur, et n’excédant pas soixante et dix degrés, à l'épreuve du polariscope, un droit spécifique de un centin par livre, et pour tout degré additionnel ou fraction de degrés, indiqué par l’épreuve du polariscope, 34 centins par 100 livres additionr<ls—

Je dois expliquer que le tarif américain impose un droit de $140 par 100 livres, sur l’article de soixante et quinze degrés, ct 4 cents par chaque degré excédant soixante et quinze, Ce que nous avons pris est un peu au-dessus des trois quarts du tarif américain, réduisant tout, environ dans la même proportion, de manière à taxer un peu au-dessus des trois quarts du tarif des Etats-Unis,

Sur le sucre non destiné au raffinage, ne dépassant pas le numéro 13, type de Hollande, sous le rapport de la couleur, quand il est importé directement du pays de sa provenance et production, un dro:t de un

<entin par livre, et 30 pour 100 ai valorem, livré gong voile an dernier port de chargement.

l’autres à eux- ) raison li leurs on voit presque fineries es sont eurs de sent, et atisfaccussion rois, de risCOpe, , Ce qui 81. Ce re d’im-

oncentré,

quand ils.

oduction, type de ixante et in centin 3, indiqué Le ]g—— droit de ; quinze xaute et ssus des on dans

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in darniar

Sur tous sucres au-d+ssus du numéro 13, type de Hollande, sous le rapport de la couleur, et sur le sucre raffiné de toute egpèce, qualité ou type,. un centin et demi par livre, et 30 pour 100 ad vilorem, sur leur valeur, livrés sous voile au dernier port de chargement.

Sur tous sucres, non importés directement, sars transbordement, du pays de leur provenance et production, il sera ‘posé et perçu un droit additionnel de 74 cents pour 100, du droit total autrement exigible.

Cela veut dire que, dans le cas d'expédition indirecte, le droit sera basé sur les taux nommés, ot 54 pour 100 du droit ajoutés. Cette distinction entre l'expédition direc‘e et indirecto a toujours existé dans le tarif.

Pourvu qne pas plus de 15 pour 100 d’un chargement de sucre pour fins de raffiaage ne dépassera pas le numéro 13, type de Hollande, sous le rapport de la couleur, toui le chargement pourra être admis d'après l'épreuve du polariscope, tel yue ci-dessus pres:rit, mais pour fias de raffinage seulement.

Sur les sirops, sucres de canne, sirops épuré, sirops ou mélasses de eucreries, sirops de sucre, sirops de mélasse ou de sorgho, qn’ils soient importés directement ou non, un droit spécifique de un centin par livre, et 30 pour 100 ad valorem.

Sur les mélasses, autres, lorsqu'elles seront importées directement sang transbordement, du pays de leur provenance et production, 15 pour 100 ad valorem.

Sur les mélasses qui ae seront pas ainsi importé:s, 20 pour 100 ad valorem.

La valeur sur laqnelle le droit ad valorem sera imposé et perçu sur tous les sirops et mélasses ci-dessus nommés, sera leur valeur livrée sous voilg au dernier port de déchargement. -

Pourvu que lorsque les mélasses seroñt importées pour, ou reçues par une raffinerie ou une fabrique de sucte quelconque, ou qu’elles devront. être employées pour toutes autres fins que la consommation actuelle, elles: soient sujettes à un droit additionnel de ci .q centins par gallon impériak qui sera imposé et perçu sur icelles.

Pourvu que le changement dans les tarifs des droits sur les sucres et les mélasses ne s'applique q1’aux importations arrivant au Canada, leet après le 31 mars courant, et non aux mêmes articles entreposés antérieurement à cette date.

Sur le sucre candi, brun ou blanc, et les confiseries, un droit spécifique de un centin et un quart par livre, et 85 pour 100 ad valorem.

Puis je propose d’amender l’annexe B, qui contient la liste des articles admis en franchise lorsqu'ils sont importés en Canada, en substituant les dispositions suivantes aux items correspondants :

Articles pour l’usage personnel des consuls généraux qui sont nés dans ë engagés.

a ranrhésan £ ennt

le pays qu'ils représentent ou qui en sont citoyens, et qui ne sont dans aueune autre profession ou branche d'affaire.

On a constaté que plusieurs consuls, engagés dans d'autres opérations, réclamaient l'admission en franchise de certains articles pour leur propre usage. (C'est ce qui explique la disposition s'appliquant aux consuls généraux, nés et demenu. rant dans le pays qu’ils représentent, et qui ne sont engagés dans aucune branche de commerce,

Borax, en bloc, graisse, résidu du gras animal, fer et acier de rebut et ferrailles, mais ne sera compté cumme fer et aciei de rebut que les déchets de fer ou d’acier qui ont déjà servi et qui ne sont bons qu'à être refondus gsumac cru.

Puis nous retranchons de la liste des articles qui peuvent être admis en franchise, les sables ou globules ferrugineux et potée sèche pour polir le granit, Ce sont des articles fabriqués aujourd'hui dans notre propre pays.

Instrumen!s et appareils de phy-ique, y compris les sphères, etc.

Ces derniers ont été pendant un grand nombre d’annécs sur la liste des articles admis en franchise, et les écoles étaiont obligées d'aller les acheter à l'étranger, et il a été constaté que plusieurs de ces sphères et mappes avaient êté faites spéci:lement pour l'usage du pays où elles sont fabriquées. Depuis une année ou deux, à Toronto, et, je crois, aussi à Montréal, certaines personnes ont été engagées dans la fabrique des sy hôres et instruments de physique à l'usage des écoles, et, avec l'approbation des surintendants des écoles—du moins de quelques-uns d’entre eux dont j'ai entendu parler, on se propose d'encourager cette industrie, de sorte que l’on pourra obtenir dans le pays ces articles eans êt'e obligés d’allor les chercher à l'étranger, Puis il est résolu d’amonder l'annexe D relatif aux articles prohi. bés, en retranchant l’item concernant les ouvrages pour lesquels un droïi! de propriété littéraire a été obtenu, et en lui substituant le suivant, savoir :

Réimpressions d'ouvrages canadiens et d'ouvrages anglais pour lesquels un droit de proprieié littéraire a été obtenu en Canada.

Voici une autre résolntion déclarant qu'il est expédient de prescrire qu’un droit d’accise de huit centins par livre

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