MEMORANDUM

Avant la nomination des arbitres chargés du règlement final et détinitif des questions qui s'étaient élevées ei peuvent s'élever au sujet du règlement de comptes entre le Dominion du Canada et les provinces d’Ontario et de Québec, et entie les deux provinces, des comptes avaient été rendus par le Dominion en 1882, 1885 et 1888, différant de forme et de résultat, et aucun d'eux n'avait été accepté par deux provinces.

Les arbitres décidèrent cependant que le Dominion devait préparer des états de comptes jusqu’au 31 décembre 1892. Ces comptes furent préparés, et c’est dans le règlement de ces comptes que s'élevèrent les questions diverses et importantes (à part la question du fonds des écoles communes) qui ont pris tant de temps et de travail pour en arriver à une décision.

Les résultats de l'arbitrage, en autant que ces comptes affectent les intérêts de da province äe Québec, peuvent être brièvement établis comme suit :