RECETTES PRÉVUES POUR L'ANNÉE PROCHAINE

Je passe maintenant aux recettes prévues pour l’année fiscale commençant le ler juin prochain et devant expirer le 30 juin 1886. Elles ont été préparées d’après les recettes établies par les divers départements, et elles sont basées sur les recettes des années antérieures, et d’après l’aspect des affaires que nous enpérons fuire, les perceptions faites, ete., etc., et sont plus où moins exposées aux fluctuations, d’une année à l’autre. Du moment que les prévisions des recettes ne peuvent être faites que confoirmément au meilleur du jugement de chacun et suivant des circonstances, changeant continuellement, il est absolument impos sible de compter d’une manière positive sur le montant qui sera réellement perçu, Je crains que quelques-unes de mes prévisions de l’année dernière soient en défaut, d’autres, je l'espère, seront en excédant; et sur l’ensemble, j'ai lieu de croire qu'il n’y aura pas une grande réduction sur ce que j'avais prévu.

Je vous présente maintenant les détails des recettes probables pour l’année prochaine, préparées au meilleur de ma connaissance, en y ajoutant les observations explicatives que je croirai nécessaires. Le premier et principal item est:

Le subside du gouvernement du Dominion ...... + F889,252 80 Allocation pour le Gouvernement.........,...,.., + 70,000 00 Intérêt sur les fonds en fidé-commis . burreidiasé 56,459 32 Formant...... den EN TETE RE EE CS $1,014.712 12

En sus, subside additionnel, en vertu de l’Acte de 1844 soso doré enénne sondes esesv : 127:400:68

Intérêt sur l'octroi pour le Q. M. O. et O..,........, 119,700 00

Formant en tout, de la part du Dominion.. $1,261,872 80

Ces deux derniers articles sont le résultat des los passées l’année dernière par le parlement fédéral et sont en sus de ce qu'auparavant nous recevions du Gouvernement du Canada.

Le premier de ces articles est l'intérêt à cinq par cent sur le montant capitalisé qui nous a été retenu de 1867 à 1873, alors que le Canada prit à sa charge le surplus de dette de la ci-devant province du Canada, assigné par l’Acte de Confédération aux provinces d’Ontario et de Québec. Le second article est l'intérêt sur l'allocation pour une partie du chemin de fer de Q. M. O. & O., et je regrette que nous n’ayions pas reçu, comme nous aurions dû recevoir, ce qui nous a été retenu à tort sur la partie de ce chemin de fer comprise entre la jonction de Saint-Martin et Québec.

L'autre article est celui du fonds des écoles communes,

Intérêt payable par Ontario. :......,,,.,., 400: ee $40,000 00

Il sera dû au moins cette somme-là, même si nous recevons ce qui devrait être payé cette année. Nous n’avons reçu, cette année, que $25,000; mais j'espère, qu'avant la fin de l'exercice en cours, nous recevrons d'Ontario, une autre somme de $25,000.

Taxes sur les licenses.......... denososets s0060 69e 8255000 00

La question des licences en est une qui m'a donné beaucoup

Ce

d’ennui, l’année dernière à raison de la passation de la loi des licenses du Canada de 1883. Cette loi a considérablement attecté notre revenu et l’affectera encore davantage durant l'exercice en cours. Il est difficile de dire la somme que nous retirerons de cette source, mais je l’ai estimée au montant donné plus haut.

On supposait que quand la constitutionnalité de la loi des licenses de Québec serait soumise à la Cour Suprême du Canada, si la décision était en faveur des provinces, le gouvernement du Canada se soumettrait à ce jugement et considérerait la question régléo, et comprenant l'importance qu'il y avait de faire exposer clairement la question devant la Cour et de la faire arguer au point de vuedes provinces, le gouvernement chargea un avocat de représenter cette province devant la Cour Suprême, de concert avec d’autres avocats des autres provinces. La cause fut argnée avec habileté, de part et d'autre, et finalement, la Cour Suprême décida à l'unanimité que les autorités provinciales seules ont le droit de réglementer et d'émettre les licences pour la vente en détail des liqueurs enivrantes, mais que le gouvernement fédéral a le droit d'émettre des licences pour la vente au gros, ainsi que les licences pour la vente des liqueurs à bord des bateaux à vapeur. Cette question fut discutée à Ottawa dans le cours du mois de janvier dernier, et quoiqu'il ne fût pas déclaré d’une manière positive, que la cause serait soumise au conseil privé, en Angleterre, il n’en fut pas moins intimé d’une manière assez claire que cela serait probablement fait. Une difficulté qui se présenta au gouvernement d'Ottawa, c'est le fait que les diverses provinces ont des législations différen‘es sur ce qui constitue une vente au gros. Dans quelques-unes des provinces, c’est cinq gallons et plus, dans d’autres c’est trois gallons, et ailleurs c’est une pinte et plus, de sorte que si les provinces ont le droit d'émettre des licences pour la vente en détail, il semblerait ne pas y avoir de raison pour les empêcher d'émettre des licences pour la vente à bord des bateaux à vapeur fréquentant des ports situés exclusivement dans une province et ne pas donner ce pouvoir aux autorités fédérales.

En vue de l’appel au conseil privé, je pensai que comme toute

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la difficulté au sujet de la question des licences provenait de l’empiètement du parlement fédéral sur les droits des provinces, et que, jusque là, les jugements des cours provinciales, presque sans exception, et la Cour Suprême ayant été en notre faveur, nous ne devions pas être obligés de dépenser de l'argent pour défendre nos droits, en Angleterre. Je représentai cette manière d’envisagor la question à Sir John A. MacDonald, et il convint que le gouvernement fédéral paierait tous les frais encourus pour porter la cause des licences en Angleterre, où nous prendrons bien soin de nous faire bien représenter. (Applaudissements.) Je dois dire que je suis désappointé par le refus du gouvernement fédéral de se soumettre à la décision de la Cour Suprême; tout de même une décision du conseil privé, qui, je n’en ai pas de doute, sera favorable aux provinces, enlèvera définitivement tous les doutes sur cette question, et muintiendra les autorités provinciales dans leur détermination de conserver intacts les droits conférés par l’Acte de Confédération.

Dans quelques cas, les commissaires du gouvernement fédéral ont émis des licences sans voir à ce que les taxes provinciales fussent payées; dans d’autres cas, des personnes ont vendu de la boisson, en se prévalant des certificats des officiers fédéraux, sans avoir aucune licence, et les commissaires du gouvernement fédéral n’ont pas poursuivi l'infraction de la loi, et il y bien lieu de douter si nos officiers ont le droit de poursuivre ceux qui agissent sous l'autorité des lois fédérales.

J'ai exposé ces difficultés au ministre du Revenu de l'Intérieur et l'ai pressé de suspendre l'opération de la loi fédérale, tant que le conseil privé n'aura pas rendu sa décision; mais que si la loi fédérale doit être mise en force, cette année, au moins les officiers provinciaux aient le droit de poursuivre les infractions de la loi fédérale comme celles de la loi provinciale, vû que le fait de ne pas prendre de licence, tout en n’affectant pas le revenu du Canada, affecte sérieusement le nôtre et diminue nos recettes.

L'opération de l’Acte de Tempérance, de 1878, mieux connu sous le nom d’ “Acte Scott” affectera aussi beaucoup notre revenu provincial. Ceci, cependant, n’est pas une perte complète pour

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