‹ Discours sur le budget prononcé par l'honorable Honoré Mercier, chef d'opposition, à la séance de l'Assemblée législative de la province de Québec, le 7 mai 1884 [microforme]Chapitre 3 sur 16 · DETTE PUBLIQUE · texte numérisé non relu

DETTE PUBLIQUE

Le Trésorier fixe le chiffre de notre dette coNsoLIDÉE, telle que constatée le 31 décembre 1883, à $18,250,095,84 ; c'est $2,302,222.50 de plus que le 30 juin 1883, si Fon en juge par l'etat No.

3, à la page 12 des comptes publics de 1882-83, cette dette consolidée n'étant alors que de $15,947,853.34.

11 appert par cet état que le 50 juin 1883, le trésor avait reçu $1,116,500 sur l'emprunt de 1882; et comme le document, état des recettes et dépenses deuis le ler juillet 1883 au ler avril 1884, it voir qu'entre ces deux dates il est

entré en caisse $2,363,033.34sur ce même

emprunt, nous devons en conclure que

de 31 décembre 1883, les $3,500,000

d'emprunts autorisés en 1882 et 1883, avaient été touchés intégralement. La diflérence de $27,000 doit être la perte faite pour commission, timbre, ete, C'est donc $18,250,095.84 de dette consolidée que nous avons, c'est-à-dire de dette actuellement fixée par des débentures provinciales, négociées en Angleterre ou ailleurs, et dont les premières deviendront échues dans 20 ans.

Mais ce n'est pas là tout ce que nous devons ; et il reste malheureusement contre nous des réclamations pour plus de deux millions, et pour le paiement desquelles il nous faudra encore emprunter, c'est-à-dire augmenter le chiftre de notre dette consolidée.

Il importe de mettre ce point clairement devant le pays afin qu'il n’y ait pas de malentendus.

Constatons d’abord que le Trésorier nous à dit l’autre jour qu’il ne nous restait plus que $1,500,000, sur ces $3,500,- 000 ; c’est-â-dire que nous avons déjà ‘absorbé, gloutons que nous somines $2,000,000 sur cette somme énorme. À uoi ? A couvsir nos déficits annuels et

| à payer le coût de travaux sur un chemin qui n'est plus à nous depuis deux ans.

Nous devons encore $1,605,075.75 pour subsides à des comvoagnies de chemins de jer, cette somme devan& être payée au fur et à mesure que les travaux seront faits.

Et nous n'avons plus que $1,500,000 sur le dernier »mprunt pour acquitter cette dette privilégiée, et au paiement de laquelle cet emprunt était surtout destiné, d'après les declarations de M.

Wurtele en 1882. Nous avons donc là un découvert réel, évident de $105,075.75.

Voici maintenant la liste des réclamations non acquitlées, mais admises par le trésorier :

1. Bal. sur construction du Palais Législatif......…….....… $150,000

2. Bal, pour terrains sur chemin de fer Q. M. 0. & 0... 111,936 3, Emprunts temporaires... 452,665 Total... ss. $714,601

Ajoutez le découvert dans les

subsides sur chemin de fer. 105,075

Et vous avez... ss. $819,676 en sus de la balance qui nons reste sur l'emprunt.

Malheureusement ce ne sont là que les sommes ADMises par le trésorier :

et il y en a d’autre admises, n’en exis Nous avons enc que réclame le go 9, le déficit de l’a 977.40 ; 3. les $ l'ameublement d statues de la façade fage, l’ornementa ires dépenses acq par M. Wurtele 1 page 169 des jou législative ; 4. $ dans les estimes © non soldés, achats et en sus des $1L tionnées ; 5. Qué (environ) ; 6. $5 bables des procei lection des taxes commerciales ; 7.

ds: ces corporatio bourser si le juge est contre nous ; l'exercice de &309,000 et dont bilité tout à Fheu Tous ces monts total de $2,625,6° 319,876 de défic réclamations adn la balance de $l, sur l'emprunt, grand total de $:

tante et qu'il fat ou l’autre au mc prunt.

Le trésorier à oftrir pour dimi tante, savoir :

1. En banque 2, Réclamatiot réal pour le porn 3. Réclamatio sion du chemin 4. Prêts et b rêts dus par le d'Ontario sur ÉCOÏES encore

Je ne crédit débentures pot Québec, parce ls coût, é

J'ai déjà dit item de $50,0Ù

et il y en a d’autres qui, pour n'être pas admises, n’en existent pas moins.

Nous avons encore : 1. les $889,551 que réclame le gouvernement fédéral ; 2, le déficit de l’année courante $674,- 977.40 ; 3. les $150,000 nécessaires à l'ameublement du palais législatif, aux statues de la façade, a l'appareil de chauffage, l’ornementation du terrain et au-

tres dépenses accessoires mentionnées |

par M. Wurtele le 7 mars 1883, à la page 169 des journaux de l'assemblée législative ; 4. $239,475.50 demandées dans les estimés de 84-85, pour comptes non soldés, achats de terrains, etc., etc., et en sus des $111,936.36 ci-dessus mentionnées ; 5. Québec Central $300,000 (environ) ; 6. $50,000 pour frais probables des procès inteatés pour la collection des taxes sur les corporations commerciales ; 7. $21,653.13 déjà perçu ds ces corporations et qu’il faudra rembowrser si le jugement du Conseil privé est contre nous ; et 8, enfin le déficit de l’exercice de 1884-45 que j'estime à Le) Lt et dont je justifierai la proba-

ité tout à l’heure.

Tous ces mcntants réuuis forment un

total de #2,625,656 ; et en y ajoutant les

319,676 de déficit qu'il y a entre les réclamations admises par le tréserier et h balance de $1,500,000 qui nous reste sur l’emprunt, et vous ‘arrivez à un grand total de $3,445,332, de dette flottante et qu'il faudra consolider un jour ou l’autre au moyen d’un nouvel emprunt. °

Le trésorier a quelques montants oftrir pour diminuer cette dette flottante, savoir :

1. En banque... #157,261 2. Réclamation contre Montréal pour le pont de Hull... .

3. Réclamation pour extension du chemin à Montréal. … 4. Prêts et balance d'inté.

rêts dus par le gouvernement d’Ontario sur le fonds des épolésiihes:. ii tee

Je ne crédite pas les $150,009 de débentures pour le palais de justice à Québec, parceque je n’en ai pas chargé

coût,

J'ai déjà dit, l'an dernier, que cet item de $50,000 était contesté et que

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