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Notre opération est donc de $1,538,899.28 plus avantageuse à la province que si nous avions emprunté aux conditions acceptées par le gouvernement Chapleau en 1880.

Aussi, les journaux qui ont tenté de critiquer notre emprunt se sont bien gardés de le comparer aux emprunts antérieurs de la province,et pour trouver quelque prétexte à leurs critiques, ils se sont rabattus sur le placement de certains autres emprunts négociés à peu près dans le même temps que le nôtre. On a mentionné particulièrement celui de la colonie de Victoria, qui a placé £1,500,000 à 108 et 42/0 d'intérêt, et on a voul. comparer les deux opérations pour dire que nous aurions dû obtenir plus.

Cette comparaison est absurde à tous les points de vue. Il n’y a pas de parité possible à établir entre le crédit de Victoria sur la place de Londres et celui de la province de Québec. Outre que cette colonie avait déjà placé trois emprunts considérables à 4 °/, et que sa position était solidement établie à ce taux, au lieu que la nôtre ne l'était pas, ses ressources et ses revenus sont infiniment plus amples que les nôtres, sans :compter que son budget, pour les cinq années de 1883 à 1888, accuse un excédant de recettes de $2,271,738.96, au lieu que le nôtre n'accuse que des déficits, qui se chiffrent par des centaines de milliers de piastres, pour le même espace de temps.

Sur la totalité de la dette de Victoria, qui était en juin dernier de £33,119,164 sterling, £25,404,847, ou plus des trois quarts, ont été employés à construire des chemins de fer qui appartiennent à l'Etat et lui ont donné pour l'exercice 1886 et 1887 un revenu net de L1,088,945, ou presque assez pour payer l'intérêt sur toute sa dette ; lequel s’est élevé en 1887 à L1,272,591.

D'après le Résumé Statistique pour 1886, publié par le gouvernement du Canada, le revenu de Victoria est de $140.45 par tête, et dans notre province, de $2.20 seulement. Où est l’homme sensé qui prétendra qu’une province dont le revenu ne représente que $2.20 par tête, peut emprunter aux mêmes conditions qu’une colonie quasi indépendante, dont le revenu excède $140 par tête ?

Il y a plus encore. Les 47 de Victoria sont bien connus sur le marché de Londres, et depuis longtemps cotés au-dessus du’ pair, de sorte que les agents financiers de cette co onie pouvaient facilement obtenir les prix les plus élevés pour ces valeurs. La situation de la province de Québec était bien différente, puisque nous n'avions jamais pu emprunter en Angleterre à moins de 59/0.

Faut-il s'étonner, quand on tient compte de tous ces faits, de ce que les capitalistes anglais préfèrent aux nôtres les titr:s des emprunts de Victoria et les paient plus cher ? Il est indubitable que les obligations de la province de Québec constituent un placement aussi sûr que celles de n’importe quelle autre province, Malheureusement ces obligations, comme celles de la Puissance du Canada, ne sont pas appréciées de cette manière sur la place de Londres, où elles ne sont pas côtées comme elles devaient l'être. Mais nous ne pouvions rien y faire : le capital a ses caprices ou ses exigences, qu’un gouvernement ne peut pas contrôler cotnme un particulier ou une maison de banque, en jouant à la hausse,

Cependant, toute proportion gardée, le placement de nos titres 4/0 à 9612 a été un bien plus grand succès que celui des 4°/, de Victoria à 108. En diminuant le taux de l'intérêt de 1°}, nous avons haussé de 20°/, la valeur de nos obligations, au lieu que celle des titres de Victoria n’a pas augmenté, mais, au contraire, n’a réalisé que quatre ou cinq points de moins que la cote courante.

Enfin, on admettra que le crédit de la Puissance ou la valeur des titres de la dette du Canada doit être plus élevée que celle des obligations de la province de Québec. Or Sur la place de Londres, les eets de la colonie de Victoria sont cotés plus haut que czux du gouvernement fédéral, ce qui démontre bien clairement qu'il est tout simplement absurde de prétendre que nous aurions pu obtenir pour nos 4% le prix auquel sont cotés ceux de Victoria.

Mais un point sur lequel je défie toute contradiction, c’est le fait que nous avons. obtenu pour les obligations que nous avons vendues leur pleine valeur courante, et même plus. Lors de l'émission des titres de l'emprunt de 1887 la cote de nos 5°/, était de 112 à Londres et de 108 à 109 à New-York. Or, en faisant la parité des valeurs, il est facile de voir que 961% à 4°/, est plus avantageux que 112 à 5 0/0.

Quant aux 3% 0/0 de la Puissance, qui sont aujourd’hui cotés à 103 sur le marché de Londres, il ne s’agit pas de savoir quelle est la cote de ces valeurs, mais en justice pour nous, de voir ce que cet emprunt a rapporté net au gouvernement fédéral lors de son émission, et ne pas oublier, surtout, que le crédit de la Puissance est naturellement plus élevé que celui de la province.

En 1884, le gouvernement fédéral a fait une émission de :£5,000,000 sterling à 12%, où $24,333.333.33 Cours canadien. Cet emprunt a produit net $21,551,337.62, ce qui fait une perte pour commission et escompte de $2,781,995.71. Cette perte porte l'intérêt au-dessus de 4% et réduit à 99 le percentage encaissé, Ceci est loin des calculs de certains journaux qui voudraient faire entendre au public que cet emprunt a rapporté 101 au gouvernement, Le dernisr emprunt fédéral 47, celui de 1885, a réalisé 99. Les autres emprunts 4% du Canada ont produit comme suit: celui de 1878, 95.40 ; celui de 1877, 95 ; celui de 1876, 88.50 ; celui de 1875, 97.40 ; celui de 1874, 88, quand celui de 1870, avec la garantie du gouvernement impérial, avait donné 103.63.

Comme on le voit, les emprunts du gouvernement du Canada, dont le crédit est plus connu que celui de la province de Québec, et dont les ressources sont infiniment plus considérables, n'ont pas donné plus, terme moyen, que notre dernier emprunt, au même taux d'intérêt. Ajoutons que l'emprunt 47 de 1885, vendu à 1% au-dessus du p'ir, n’a réalisé que 99, et n'aurait pas donné ce percentage si le gouvernement avait été dans la nécessité de faire venir les fonds dans le pays ; mais il s’agissait tout simplement de convertir des 5% en 47, de sorte qu’il n’y a pas eu déplacement de fonds, ni par conséqu. nt de change à payer, ce qui aurait réduit le produit net à 9712 ou 98 au plus.

On nous a aussi reproché d’avoir vendu les titres du dernier emprunt à prix ferme, au lieu de les mettre sur les marchés par voie d’adjudication.

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Ce reproche n’est pas mieux fondé que les autres. Le mode d’adjudication, qui comporte en soi des risques que nous ne voulions pas courir, était absolument impraticable dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvions. Il y avait toute une organisation pour nous empêcher de réussir ou nous contraindre à accepter certaines propositions désavantageuses qui nous avaient été faites. On voulait tout simplement nous rançonner, ainsi que j'en ai été personnellement informé par un homme au courant de tout ce qui se faisait pour arriver à ce résultat. Pour éviter toutes ces manœuvres, nous avons transigé avec une institution absolument indépendante, grâce aux immenses ressources qu’elle possède, et inaccessible à toutes les combinaisons de cette nature.

D'ailleurs, nous n’aurions pas obtenu plus en demandant des soumissions que nous avons obtenu en vendant ferme. Il est évident qu’on ne nous aurait pas offert plus que la valeur courante de nos 5°/, sur le marché. A cette date, ces 5°/,, étaient cotés de 111 à 112 à Londres et de 108 à 109 à New-York. En faisant la parité des valeurs, on trouve que le 5°/, à 112 équivaut au 4°/, à 947% ou 95. C’est incontestablement ce que nous aurions obtenu par voie d’adjudication ; les soumissionnaires nous auraient offert le prix du marché, ou la valeur courante. Mais de ces 94% ou 95, il aurait fallu retrancher tous les frais d'émission, qui s'élèvent à environ 2°/,, de sorte que le produit net n’aurait pas excédé 93. Au lieu de cela, nous avons obtenu 961%, ou environ 334 °/, de plus en procédant comme nous avons fait.

L’emprunt de Victoria, dont on a parlé si favorablement, a été mis sur le marché par voie d’adjudication, par l'entremise de la Zondon and Westminster Bank, une des plus puissantes institutions monétaires d'Angleterre, Lors de cette émission, les 4 °/0 antérieurs de cette colonie étaient cotés de 109 à 111. Les soumussions au nouvel emprunt ne se sont élevées qu’à 108 et 109 et comme la colonie a dû payer les frais d'émission

et la commission de la banque, elle a réalisé net bien moins que 108, c’e:t-à-dire 4 ou 52/6 moins que la valeur courante de ses titres 47.

C’est le résultat naturel de ce système d’adjudication que certaines gens nous reprochent de ne pas avoir adopté. Avec ce système, il faut toujours fixer un prix très bas pour le minimum des souscriptions, afin de s'assurer que le montant sera souscrit, même en cas d'événements politiques ou autres circonstances, qui pourraient affecter l’état du marché. Si nous avions procédé par voie d’adjudication, il nous aurait fallu fixer un minimum d'environ 95 et sl fût survenu quelques commotions dans le marché monétaire, ce minimum aurait pu ne pas être atteint et alors nous aurions été obligés d'accepter le dernier prix, et la province aurait payé tous les frais d'émission et de commission, ce qui aurait diminué considérablement le produit net,

Certaines gens, pour des motifs qui se devinent facilement, affectent de voir un grand mal dans le fait qu'après avoir acheté nos titres à 961% ferme, le Crédit lyonnais les a mis sur le marché à une cote excédant le pair.

Si nous avons erré, il faut toujours bien admettre que nous n'avons fait que suivre l'exemple de ceux-là mêmes qui nous critiquent, On sait que l'emprunt de 1880, comme celui de 1888, a été vendu à prix ferme, sans demander de soumissions, à 98. Il fut mis sur

le marché à un, un et demieet deux pour cent de plus, et les journaux ministériels du temps trouvaient que cela faisait le plus grand éloge de l'opération. ‘ Une autre information que nous pouvons donner à nos lecteurs, disait Zæ Minerve, et qui ne manquera pas d’inspirer confiance dans cette opération financière du gouvernement de Québec, c’est que tout l'emprunt a été pris à 987%, 99, 99% et ro0, c’est-à-dire que le total a été souscrit au-dessus du cours de l'émission. ”

Mais c’est précisément ce qui est arrivé au sujet du dernier emprunt. Si c'était une ‘“ marque de confiance dans cette opération financière du gouvernement de Québec ” en 1880, pourquoi n’en est-ce pas une pareillement en 1888 ?

La même chose est arrivée en 1883. L’emprunt de 1882, vendu au pair à la banane de Montréal fut mis sur le marché à 107, et le Montreal Gazette n'y trouva rien à redire, pas plus que les autres journaux qui nous reprochent aujourd’hui d’avoir fait comme ie gouvernement Chapleau a fait en 1880 et le gouvernement Mousseau en 1883.

On prétend que la valeur des titres de notre emprunt a haussé depui. que nous les avons vendus. C’est vrai; mais que faut-il en conclure? Que le crédit de la province s'est amélioré, n'est-ce nas ? Mais est-ce un crime que d’avoir relevé le crédit de la province et fait monter la valeur de ses obligations ?

Dans l'opération de M. Würtele, la banque de Montréal a gagné 7°/, en plaçant à 107 ce que M. Würtele lui avait vendu au pair. Personne n’a trouvé à redire. Le Crédit lyonnais a gagné bien moins sur les titres que nous lui avons vendus, et les gens qui n’ont rien dit des 7°/, gagnés par la banque de Montréal parlent aujourd’hui des profits bien moindres réalisés par le Crédit lyonnais. L'esprit de parti seul peut expliquer un pareil manque de logique.

D'ailleurs, il est assez probable que la cote obtenue par le Crédit lyonnais n’est que le résultat d’un jeu de bourse, comme ces puissantes institutions seules savent et peuvent en faire. Le Sfandard, un des grands journaux de Londres, a taxé ces prix d’exagération, # Le Crédit lyonnais, a-t-il dit dans le temps, demande ici et à Paris des souscriptions à un emprunt 4°/, de la province de Québec, au montant de £722,000. Nominalement, les titres sont offerts au pair ; mais l'intérêt court à compter du premier janvier courant, et comme le total du produit de l’emprunt n’est payable que d'ici au 10 mars, le prix réel est de quelques chelins au-dessous du pair. Même dans ces conditions, ces titres seront trouvés cher par beaucoup de gens.”

La Chambre me pardonnera bien d’être entré dans des explications un peu longues sur cet emprunt : j'y ai été porté par les critiques malvaillantes et déloyales dont cette opération financière a été l’objet.

Je ne saurais terminer ce que j'avais à dire au sujet de cette affaire sans constater que nous n'avons qu’à nous féliciter de nos rapports avec M. Moret, le digne agent du Crédit lyonnais. Dans toutes les relations que nous avons eues avec ce monsieur, il a montré beaucoup de tact, une grande intelligence, une habileté peu commune et une

courtoisie que nous avons admirée. Nous pouvons dire que monsieur Moret et les administrateurs du Crédit lyonnais, tout en sauvegardant leurs intérêts, ont manifesté un désir sincère, ouvertement exprimé, de renouveler et d'étendre les relations d’affaires entre la France et le Canada et d’ajouter au crédit dont jouit la province de Québec. Il noùs a fait plaisir de voir les grands j surnaux de Lond:es reconnaître le succès incontestable de

“notre opération. L’honorable premier ministre et son collègue, l’honorable M. Garneau,

ont pu constater par eux-mêmes qu’en France on connaît et on apprécie mieux nos institutions et nos ressources, et qu’à l'avenir nous pouvons sans crainte nous présenter à Londres ou à Paris avec la certitude d’être bien accueillis. Ajoutons qu’en s'adressant au Crédit lyonnais, une des plus grandes institutions financières de l’Europe, le gouvernement ne pouvait choisir une maison plus honorable, mieux connue, inspirant plus de confiance et disposant d’une plus grande clientèle dans toutes les parties du vieux monde, Je suis intimement convaincu que sans l’aide de cette puissante maison, nous n’aurions pas réussi aussi bien que nous l’avons fait, si l’on en juge par le peu d’empressement qu'ont manifesté certaines institutions financières à nous donner la valeur réelle des titres que nous leur offrions.

Exercice 1887-88

On comprendra facilement qu’il m’est impossible d'indiquer d’une manière précise le résultat des opérations de cet exercice, avant qu'il ne soit terminé. Les recettes et les dépenses accuseront, comparativement à mes estimations, des variations qui se comprennent facilement, Tout ce qu'il est possible de faire pour le moment, c’est d'examiner un peu l’état des recettes et des paiements jusqu’au rer avril et d’en tirer certaines conclusions.

Il suffit de jeter un coup d'œil sur cet état pour voir de suite que les recettes excèderont les dépenses d’un montant assez considérabie. Je parle des opérations ordinaires. Le rer avril, les recettes ordinaires s’élevaient à 3,024,981.65 et les dépenses ordinaires à $2,259,960.r14, ce qui faisait un surplus de $765,021.51. Ilest probable que le surplus de la fin de l’exercice ne sera pas diminué d’une manière bien sensible, si nous réalisons toutes les recettes sur lesquelles nous comptons.

Quant aux dépenses extraordinaires, payables à même le produit de l'emprunt, nous n'avons pas à nous en occuper.

Comme je l'ai déjà établi, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons trouvé une caisse vide et un montant considérable de dette flottante, dont une partie était alors exigible et l’autre payable dans un avenir assez rapproché. Nous avions de plus à faire face aux dépenses courantes du service public, pour l’acquit desquelles nous n’avions rien,la plupart des crédits étant insuffisants ou épuisés. Après une année d'administration, nous avons réussi à rétablir le crédit de la province; nous avons consolidé la dette flottante et, au moyen de cette conversion, opéré une économie considérable dans le service des intérêts.

Mais nous n'avons pas limité nos efforts à cette opération: nous nous sommes occupés d'augmenter le revenu et sur ce point, nous pouvons dire que nous n'avons pas été désappointés. Nous avons fait rentrer un montant considérable d’arrérages sur le fonds des écoles communes ; grâce aux changements que nous avons fait subir à la loi des licences et à l'énergie avec laquelle nous l'avons fait observer, nous avons augmenté d’une manière sensible les recettes provenant de cette source. Nous espérons aussi que les changements opérés dans le tarif des droits sur les bois et les coupes de bois produiront une forte augmentation dans le revenu des bois et forêts. La taxe sur les corporations commerciales a produit, jusqu’au rer avril, $557,165.00, ce qui augmente encore les recettes d'autant.

Voilà ce que nous avons fait en une année d’administration. Aujourd’hui, nous sommes en état d'affirmer que les recettes excèdent les dépenses et que grâce à notre politique, la province peut envisager l'avenir sans crainte.

Pour ce qui concerne les paiements, je dois ajouter que plusieurs mesures d’une importance majeure nous ont entraînés dans des frais qu’il était impossible de prévoir mais qu'il était dans l'intérêt public d'encourir. Quelques articles de dépense seront audessous et d’autres au-dessus de mes prévisions, ainsi que je l’ai dit il y a quelques instants ; les crédits supplémentaires qui seront demandés feront connaître les principales variations qui se sont produites. Plusieurs de ces crédits additionnels sont nécessités par les dépenses imp. vues qu'a occasionnées l'opération des réformes importantes que nous avons accomplies dans certaines branches du service public. Nous avons suivi une politique d'’initiative, de réforme, de progrès bien entendu, et s’il nous a fallu pour cela ajouter quelque peu aux dépenses, les résultats que nous avons obtenus pour la province compensent amplement cette augmentation. De la politique aux horizons restreints, de la politique sans vigueur, sans force, sans vitalité, ne s’élevant pas au delà des besoins journaliers, nous n’en sommes pas; quoiqu'il en coûte un peu plus, nous voulons de linitiative, du progrès, de l'avancement réel, ce qui n'empêche pas que le présent exercice se soldera par un excédent des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires,

Budget supplémentaire pour 1887-88

L'insuffisance des crédits votés pour l'exercice en cours nécessite un budget supplémentaire de $453,282.10, dont $285,000 pour la construction de l’hôtel du parlement et du palais de justice de Québec. Voici l’'énumération des sommes additionnelles requises pour faire face aux dépenses inévitables du présent exercice :

AIO re mubhiemertnreelrertu etat nénsantie TORRES (HONVenNOMeNt Oil ne re ae nu per ent ee nn Vue 1,719 71 Instruction publique...... RE DES Le RE ARE SPAS 1,484 80 Administration de la justice. ...,,,.,,,,,,44000+000 6,600 00 Immigration et rapatriement.............,.,.,,,,...,,.,. 3300 00 ABB D'ANENEB ssh savant et Cons ete 11,000 00

sommes Lvons pas zes sur le ir à la loi tugmenté aussi que s produicorporancore les

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t suppléement et requises

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Travaux publics :

Loyers, réparations, assurance......................... 17,293 81 Département des Terres....... EE EE À LED UE Der Ta, 57344 93

Codification.......... RUE Rep ENT Er Rd ne NE te Travaux publics imputables au capital :

Construction de l’hôtel du parlement........ robes + $175,000 00 Construction du palais de justice de Québec............. 110,000 oo

ns

Les $24,538.85 pour la législation sont destinés À payer certains services qu'il est

impossible de laisser en souffrance. En voici la liste :

ÉTONOMENTS, 041000 RUN ae ANNEE Foto cru: $ 2,933 19 Ecrivains et messagers......,......,.....,. Tee te ni te CN 4,234 84 PR RE DR De RU e ea dl ce UN à net CU Ve 2,342 62 DC € AS RE AT A an unten SR a 4,637 15 JÉDRRARE DPI de cena open eee 60 ee CE CNTANTE ' 852 20 Bibliothèque de la législature...,........ RAI nue Un 2,500 00 Dan UÉlROtIQNR Sr dar ee hensrteneese tte dde 5,000 00 Impressions :

Pour impression du rapport du secrétaire de la province... .... $ 1,000 oo Pour payer un compie au propriétaire du Montreal Gazette, antérieur au 1er février 1887........ OP D A Ne die 1,038 85 —- —— 2,038 85 24,538 85

Les $r,719.71 demandés pour le gouvernement civil sont destinés à acquitter les

services suivants :

Département de l'instruction publique... .,..,,.,,,,:,...,,:,..1, $ 500 oo

Registraire de la province, pour payer à I. P. Déry un compte anté- PNR UT VI SE de es dE en ot ee Lee cr tdi 345 14 Comptes d'abonnement à divers journaux, antérieurs au rer février 1887 874 57 $ 1,719 61

Les sommes demandées pour les institutions de bienfaisance sont pour l'insuffisance des crédits, insuffisance provenant de l’augmentation dans le enfants admis dans les maisons de réforme et les écoles d'industrie.

remédier à nombre des

oo nn—————————…—…—…—…—…—…—…—…—…——————

Le crédit additionnel pour l'immigration et le rapatriement se décompose ainsi :

Vieux cemptes....... Seb aee ES DOTE PRE RP (ee er .......$ 1,800 00 Frais de voyage et établissement dans le pays d’un certain nembre d'émigrants de Brets : : et d’autres parties de la France......... 1,500 00

Dans les $17,293.81 demandés par les travaux publics, il y a $9,569.87 pour acquitter certaines dépenses d'entretien des édifices publics et $7,723.94 pour réparations aux palais de justice et aux prisons. Toutes ces dépenses ont été faites sur la recommandation de l'ingénieur du département des travaux publics, qui les considérait indispen-

sables.

Les $11,000 pour les asiles sont requises pour acquitter les comptes des propriétaires de ces établissements, jusqu’à ia fin du présent mois et payer les bureaux de médecins.

Il faut pour les terres de la couronne les sommes qui suivent .

Atpentages... 4... ii RS Re A 0 $22,844 93 Débenses générales. unis senes vive mec ttesa . 28,000 00 Cadastres ..,..,.,,,.,, RU ee SR Pt n 5,000 00

Tout cela est pour acquitter des arrérages sur des engagements antérieurs au rer février 1887.

Il y a un article de $r,500.00 pour timbres, licences, etc. Les officiers du trésor ont été obligés de porter à ce compte certaines dépenses encourues pour la perception des taxes sur les corporations commerciales, vu qu’il n'y avait été inscrit aucun crédit dans le budget pour faire face à ces dépenses.

La somme demandée pour la codification est nécessaire pour acquitter, d'ici au 30 juin, les frais d'impression, de reliure et autres dépenses.

Le crédit demandé pour la construction de l’hôtel du parlement comprend $95,000.00 pour réglement avec l'entrepreneur jusqu’au 1e" juillet 1887, et $30,000 payables d'ici à la fin de l’exercice pour travaux exécutés en vertu des contrats et certains ouvrages imprévus, mentionnés et recommandés dans le rapport de lingénieur,

Il faut aussi $110,000 pour payer des travaux, exécutés d après les contrats, matériaux, etc., pour la construction du palais de justice de Québec.

Tous ces paiements pour construction sont imputables au cäpital et n’affectent pas le résultat des opérations ordinaires.