REGLEMENT AVEC LA CITE DE QUEBEC

Ainsi nousavons des déficits et nous en avons eu depuis 1875; etnous en aurons aussi longtemps qu'il plaira à Dieu de nous priver de cette sagesse qu’il distribue si libéralement aux peuples bien gouvernés.

De 1875 à 1881, les déficits se sont élevés à la somme de $2.858,895 ; si vous y ajoutez celui de 1882, savoir $324,156, vous arriverez à plus de trois millions de déficit dans l’espace de 7 ans. Et à propos du déficii de 1882, il est juste de remarquer que M. Chapleau l'avait estimé à $400.000 dans son discours prononcé le 28 mars dernier, en proposant la vente du chemin de fer. A la page 27 de la brochure contenant ce discours, je lrouve les paroles suivantes: ‘“ Il nous reste à peu près ‘6 pour $1,140,000 de travaux à faire.

‘* Nos finances sont obérées vi le défi- “cit, rette année, sera de plus de ‘6 $400,000.”

Dans des circonstances aussi difficiles, c’est le devoir du gouvernement de ne rien laisser perdre, de percevoir régulièrement tous nos revenus et de collecter scrupuleusement tout ce qui nous est dû.

Quand un homme est gêné, qu’il est forcé d’interrroger l'avenir avec inquiétude, il évite non-seulement toute dépense inutile, mais encore toute occasion qui peut l’exposer à perdre. de l'argent. Ilale soin surtout de ne pas faire de largesses, des dons et des présents, particulièrement à des gens plus riches que lui. S'il le fait, les parents se reunissent, l’interdissent et lui donnent un curateur. Le moins que la prudence exige dans ce. cas,

D ne

c'est un conseil judiciaire à ce pauvre malheureux.

Je vais vous faire connaître une transaction faite par le gouvernement le 21 août dernier avec la cité de Québec, qui va vous satisfaire que le gouvernement devrait être interdit; c'est certainement la transaction la plus maladroite qui ait été commise par un gouvernement, à ma connaissance,

Ilya quelques années, la cité de Québec a généreusement souscrit un million de piastres pour aider à la construction du chemin de fer de la rive nord. Dans ce temps le projet était modeste; le chemin ne devait aller qu’à Montréal et on ne rêvait pas un beau chemin comme celui que nous avons maintenant entre la capitale fédérale et la capitale provinciale.

Les circonstances ont voulu que la province dépensât un capital de treize millions pour faire de Québec le terminus d'un des plus beaux chemins de fer de l'Amérique. IL est vrai que la vente de l'an dernier a diminué considérablement les. avantages que ce sacrifice, fait par la province, assurait à notre et bonne vieille capitale provinciale ; mais ces avantages ne sont que diminués, et non complètement perdus.

Quand la Chambre ratifia, l’an dernier, la vente de la gsection-est au syndicat du chemin de fer du Nord, le gouvernement avait reçu $400,000 en débentures ou stock de la cité de Québec, en déduction de'sa souscription d’un million. Ce paiement avait été fait en débentures $143.0090 en 1874, je crois; et $257,000 en 1878 ou 1879. :

Les premières débentures de 8143...

000 furent livrées à M. MeGreevy, nour acquitter d'autant le prix du contrat de construction ;et en 1882 le gouvernement avait en caisse 1a balance de ces $400,000, en stock municipal portant sept pour cent d'intérêt. N’oublions pas que ce million de souscrip-

tion portait intéret à 7 par cent, à

)auvre

e une ement ité de que le erdit ; on la se par

cipal ’ouscrip-

nt, à

compter du jour où le premier train ferait le trajetentre Québec et Montréal, ce qui eut lieu, comme on le sait, en février 1879. Le 21 août il y avait done trois ans et demi d'intérêts de dûs, savoir $245,000. En retour la corporation avait droit à 5 par centd'inté rêt sur son million, à même les profits net du Chemin: ce qui la constituait actionnaire et propriétaire pour un

milion dans le dit chemin. Avouons

que c’était un associé dangereux pour le Syndicat.

La cliuse 17 du contrat de vente ratifié l’an dernier, se lit comme suit :

‘* Le gouvernement cède et trans ‘ porte au syndicat tous ges droits ‘ contre la corporation de la cité de ‘ Québec, relativement au chemin de ‘ fer de Québec, Montréal, Ottawa et ‘6 Occidental, et 1l s’oblig + à lui remet- ‘6 tre, lors de la livraison des chemins, ‘ les débentures que la corporation de ‘Ja cité de Québec a données à ‘ compte de sa souscription, au mon- 66 tant de $400,000 (toute débenture ‘6 qui ne pourra pas être livrée par le ‘6 gouvernement, devra être payée au “ pair). ÆEn outre, le gouvernement ‘ subroge le syndicat dans tous les ‘ droits qu’il peut avoir et réclamer ‘6 sur la propriété située à Québ:c, ‘ communément appelée: ‘‘ Terrain ‘ du Palais,” en face de la propriété ‘6 connue sous le nom de ‘* Parc à ‘ bois du gouvernement.” En consi- ‘ dération de ce transport, le syndi- ‘“ cat assume toutes les obligaticns du ‘ gouvernement vis-à-vis de la corpo- $ ration de la cité de Québec, et s’o- « blige,en outre, à payer au gouverne- ‘ ment lors de la livraison des che- ‘6 mins, une sorame de $500,000.”

Cette clause du contrat est excessivement importante à plusieurs points de vue, M. l'Orateur, et je prie les honorables membres de cette Chambre de la remarquer particulièrement.

D'abord le gouvernement devait rece= voir $500,000 comptant et débourser seulement les $143,000 pour remplacer

les débentures cédées à M. McGreevy, la balance étant dans le coffre municipal n’exigeait, pour être remise, aucun déboursé du gouvernement. Ea second lieu le syndicat se chargeait de tous les travaux que le gouvernement devait faire à Québec pour complé er le chemin.

Mais le plus sérieux de tout, c'est que la cité de Québec devenait actionpaire dans le syndicat pour un million ; et la vente était faite avec garantie de tous troubles, hypothèques, évictions et empèchements quelconques.

La loi passée, l’an dernier, pour confrmer cet acte de vente, contient la clause suivante :

‘“ Nonobstant la clause 17 du con- ‘ trat, il sera loisible au gouverne- ‘6 ment de faire des arrangements'avec la Cité de Québee, relativement à sa “ souscription en faveur du chemin du ‘: nord, et dans ce cas, la compagnie ‘ n'aura ni les obligations ni les avan ‘6 tages mentionnés dans la dite clause ‘ 17, et sera aussi déchargée de l'obli- ‘6 gation des travaux d'achèvement de ‘ Ja rue St ..ndré, du prolongement ‘“ du chemin jusqu’à l’eau profonde sur “ le bassin de la Princesse Louise, et ‘ du déplacement de la voie sur la ‘6 rue du Prince Edouard. Mais tels ‘ arrangements devront êtreifaits dans ‘t les trois mois de la passation du ‘ prêsent acte, et à l'expiration de ce ‘6 délai, s’il n’y a pas eu d'’arrange- ‘ ment, la dite claase 17 aura son ‘ plein effet. ”

Cette loi a été sanctionnée le 27 mai, par conséquent les 5 mois y mentionnés expiraient le 27 août. Cette dernière date estimportante.

Ainsi, c'est bien clair, pour recevoir $500,000 et être débarrassé des travaux de Québec, le gouvernement n'avait qu'à laisser faire. Mais cette sage indolence n'aurait pas fait l'affaire du syndicat qui aurait été obligé de subir la présengpe d’un associé incommode, avec des droits pour un million dans la société,

Et comme le gouvernement et le sndieat sont proches parents, ou sont lu moins des amis très intimes, nos ministres n’ont pas Cru devoir laisser passer le 27 août sans annuler la clause 17 du contrat, et sans trouver un moyen pratique de décider la corporation de Québec à renoncer à ses droits de propriété dans le chemin de fer du nord.

En outre des $600,000 que la ville de Québec devait au gouvernement, il y avait les $50,000 dues au fonds . d'emprunt municipal avec intérêt de 5010 pour 12 ans, savoir $30,000: en tout, sous ce chef, $80,000.

Le 21 août dernier les ministres, les membres du Syndicat et Son Honneur le Maire de Québec se sont réunis à l'hôtel Windsor à Montréal et ont passé deux actes qui resteront célèbres dans l’histoire du gouvernement. |

Il va sans dire que je ne prétends pas qu'il y a eu quelque chose de malhonnête dans cette tran8action,

mais il y eu tant de maladresse de la |

part du gouveraement, que c’ést de mon devoir de la dénoncer.

Par l’acte fait erttre le gouvernement ét la corporation, celle-ci est déchargée de l'obligation de payer les $600,000, balance de sa souscription, et elle renonce naturellement à ses droits de propriété dans le chemin et par conséquent aux proflts qu’elle pouvait avoir par l’intérêt de 5070 sur les revenus nets, lequel intérêt, c'est-à-dire $50,000 par année, le syndicat aurait été obligé de payer.

D'un autre côté le gouvernement se charge de tous les travaux à foire à

Québec ; accepte 5070 au lieu de 7ojo

sur les $8257,000 de nouvelles débentures qui seront émises pour remplacer les anciennes ; ét promet de tenir la cité indemne de tous dommages auxquels elle pourrait être condamnée à raison du passage des chars dans la rue Prince Edouard. Et il y a déjà un jugement contre la cité de Québec

pour ua montant de $15,000 pour c28 dommages et une poursuite pendante ur un plus frrt montant.

Il est stipulé que la dette du fonds d'emprunt municipal due par la cité est réduite de $80,000 à 837,000 ; et cette somme est prise des fameuses débentures de $257,000. Or, si ce dernier montant est dû indépendamment du fonds d'emprunt municipal et que, dans l’arrangement fait, c’est la seule somme payée, la eonséquence est qu'il y a remise complète des 880,000 dues au fonds d'emprunt municipal.

Naturellement ce contrat enlève au Syndicat l’obligation de payer au gou vernement les $8500,000.

Le même jour et au même endroit le gouvernement passa un acte avec le Syndicat par lequel celui ci se charge des obligations que le gouvernement a assumés par l'acte que je viens d'analyser, moins le creusement du Hâvre dout le coût reste à la charge du gouvernement ; et celui-ci s'engage de remettre au Syndicat comme indemnité de ces travaux, $220,000 de

débentures, toujoürs à méme les fa

meusés $25 7,000, Voici le résultat de cette jolie transaction.

Par la clause 17 du contrat le gouvernement aurait reçu :

10 du Syndicat... + $500,000 20 de la cité pour fonds d’em prunt municipal... 80,000 Total... Gite itas $580,000 Par le contrat du 21 août le gouvernement a:

1o Les débéntures de 1874. $143,009 20 Sur le fonds d'emprunt... 87,000

Total... 8180000

Ces deux chiffres représentent les

avantages dés deux coutrats ; mettons les en face !

ler contrat... ...... 8580000 2d contrat... .. RE DT 180,000

Différende........s $400, 000

Œre

C’est donc une perte sèche de $#400.- 000 que le gouvernement a faite, par son extrême complaisance pour ses amis du Syndicat. De sorte que pour débarras-er célui-ci de la société de la Corporation de la Cité de Québec,les ministres actuels ont fait perdre à la province la somme de $400,000.

Ce chiffre est incontestable. Faites le calcul comme vous voudrez et vous arrivez toujours au même résultat.

À payer ler contrat. débén-

CUPES Lan enter dssasnaes $400,000

‘ÿ 2d contrat... RARES 220,000 Balise $180:000 Arecevoir ler contrat... $560,000 Balance... Siiseiaciesse . 180,000 Pertes cernes $400,000

N'’avons-nous pas le droit de dernander à nos ministres pourquoi ils ont fait cette transaction malheureuse?

Pourquoi renoncer aux avantages accordés par la section 17 du contrat de 1882 ? Nos ministres, d'ordinaire si indolents, n'avaient qu’à rester äans leur cabinet et la province ne perdait pas un sou.

Qu'on veuille bien rémarquer que je ne réproche cette transaction qu'aux mMimisttés ; je n’ai rien à dire à ce sujet contre les membres du Syndicat ét bon Honneur le maire de Québec. Ils ont fait une bonne affaire, tant mieux pour le Syndicat et les citoyens dé la cité de Québec. Mais tant pis pour la province. L’honorubie Frs. Längelier était maire de Québec et par conséquent avait droit, et c'était même son devoir, de faire ie meilleur marché possible pour ceux qu'il représente. Et avouons qu’il a admirablement bien réussi C’est malheureux qu'il n'ait pas été alors Trésorier de la Province et que le Trésorier n’ait pas alors été maire de Québec; la maladresse de celui ci et l’hibileté de celui-là auratent été au profit de la province.

Et tandis que nos ministfos se fai-

saient jouer d’une maxière auësi ridicule et par le Syndicat ét par le maire de Québec, ils oubliaient de régler un petit compte de $9,- 471.90 dû à la cité de Québec pour taxés qu'ils avaient la complaisance de solder par mandat spécial le 6 septembre. N'est-ce pas que c'est charmant : débarrasser la ville de Qué.

de la balance du million savoir 8600, - 000 et des $80.000 dûes &n fonds d'éemprunt municipal; et oublier de se faire donner quittänce pour nn pétit compte de taxe de $9,0001! quels homnes häbfles que nos ministres ; quels’ honimes d’'aflaires le ciel nous

| a donnés! Et dire qu'il y a des gens

dans le pays qui ne savent pas lés ap-

La perte que nous devons à Ia maladresse de nos ministres est bien considérable, évidente, indéniable; elle est facile à apprécier et ii faudrait être aveugle pour ne pas la voir. Mais il y a quelque chose de plus grave que le montant sec de cette perte; il y a les conséquences même de cette transanction qui sont terribles. Nous avons passé en 1830 une loi pour régler définitivement la collection du fonds d'emprunt municipal et en finir avec cette éternellé quéstion, de manière à nous permettre d'utiliser cette ressource importante de notre actif.

Cette loi fixe la base du règlement que les municipalités endettées pourront faire, comme suit: on caloulera les intérêts à 5o7o pour 12 ans; on les ajoutera au capital; ou déduira de ce totul ce que la municipalité aura payé en acompte et la balance sera payée dans les trois mois de la siguiflcation du compte.

Les mains de l'exécutif sont liées par cette loi etil ne peut accepter un centin de moins sans le consentement de la Législature.

Dans le règlement fait de la cité de Québec il y a donc eu violation fla-

grante de la loi et le gouvernement a fait remise d’une créance due à la Couronne.

Je crains que le gouvernement, par cette illégalité, n'ait compromis grave:

ment les chances que la province avait de réaliser une somme importante de ce fonds. Quelle réception notre brave Trésorier va-t-il recevoir des contribuables de nos pauvies municipalités rurales lorsqu'il ira leur demander l’argent qu’elles doivent à ce fonds ? Après cette libéralité maladroite à l'égard de Québec, après cet abandon complet de la part du gouvernement en faveur des citoyens de notre bonne capitale, comment le gouvernement osera:t il forcer Acton, Shefford, Granby, Roxton et autres townships de payer ce qu'ils doivent? La chose sera complètement impossible et la valeur de cette créance se trouve diminuée par là énormement.

Dans l’état de nos finances une semblable libéralité n'est pas seule.

ment une maladresse, c’est encore un crime ;et de ce crime noustiendrons les ministres responsables; et si nous avons la faiblesse de leur pardonner, le peuple n’en fera pas autant et à notre égard et à celui du gouvernement.